TRIBUNAL MILITAIRE :ASSASSINAT DE ROBERT GUEI, LES EXCEPTIONS DE LA DEFENSE RENVOIENT LE PROCÈS AU 25 JANVIER

 IMG_9507Abidjan-Reprise de l’audience sur la mort du général Robert Guei assassiné le 19 septembre 2002, ce jeudi 21 janvier 2016. Après l’arrivée du commissaire du gouvernement, et des différents juges, le président du tribunal a procédé à l’appel minutieux des différents prévenus et témoins. Les témoins quant à eux ont été invités à se retirer pour comparaître à la date qui leur sera indiquée.

Ainsi les débats ont pu commencer. Mais tout d’abord les avocats de la défense  ont présenté des exceptions dont celle qui éteint la présente action publique, notamment telle que le prescrit l’article 6 du code de procédure pénale, en matière de crime, l’action publique ne peut être déclenchée que pendant une intervalle de 10 ans, passé ce délai toute action de ce genre ne peut être prise en compte ;

tmaIl y a aussi eu exception pour le cas d’amnistie tel que le stipule l’article 3 de la loi d’amnistie de 2003. Après ces exceptions les avocats de la partie civile ont demandé le  renvoi de l’audience afin de se reconstituer de façon à être en mesure de riposter aux différentes exceptions posées par  la défense. Le Président après avoir retenu l’avis du Commissaire du Gouvernement a fini par Ordonner le renvoi de l’audience au Lundi 25 Janvier 2016.

Avec le TMA

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