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ABIDJAN-FPI : VERS UNE JURISPRUDENCE SPECTACULAIRE AVEC L’ASSIGNATION DE SAGARE EN REFERE  PAR AFI

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A la guerre comme à la guerre. C’est l’escalade judiciaire. Alors qu’ils sont en tournée de remobilisation de leurs lieutenants pour la vitalité du Front populaire ivoirien, il sont stoppés net ! Pascal Affi N’Guessan a assigné en justice Abou Drahamane Sangaré pour “usurpation du titre de président du Front populaire ivoirien (Fpi)” et “non-respect de la décision de justice d’avril 2015”. Il réclame 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts.

Ainsi sont donc astreints pour cette journée judiciaire face au juge des référés. Sangaré Abou Drahamane, Akoun Laurent, Koné Boubakar et Marie-Odette Lorougnon. L’audience est fixée au vendredi 4 mars 2016.  L’exploit d’huissier a été déposé ce 29 février 2016 à 13h30 au siège de Solidarité pour Gbagbo. C’est un référé d’heure en heure.

Ainsi, récidivant, Monsieur Affi Nguessan a encore attrait les responsables du Front Populaire Ivoirien (Fpi) devant le tribunal aux fins, entre autres, de paiement de dommages-intérêts pour violation d’une décision de justice.

Il y aura une procédure viciée selon un expert du droit car selon lui, il ressort de l’exploit portant assignation, délaissé à SANGARE et à ses camarades, du lundi 29 février 2016, que c’est au juge des référés que Monsieur Affi demande, par le truchement d’un avocat de condamner les défendeurs, au paiement de cette somme de 50.000 000 de francs, à titre de dommages-intérêts.

fpi plainteSans nulle nécessité d’examiner le bien-fondé ou non, d’une telle prétention, il est indéniable que cette demande se heurtera, en la forme, à l’incompétence du juge des référés. En effet, juridiction de l’évidence, le juge des référés n’est pas habilité à se prononcer valablement sur une demande de dommages-intérêts qui ne relève que de la compétence exclusive du juge du fond.

Or, en demandant au juge des référés de condamner les défendeurs SANGARE et autres, au paiement de la somme de 50.000 000 francs, à titre de dommages-intérêt, Monsieur Affi entend, par une telle réclamation, voir cette juridiction de l’évidence, préjudicier au fond du contentieux. Toutes prérogatives échappant manifestement au champ de compétence de cette juridiction maladroitement saisie par Affi et son avocat qui, avouons-le, s’agissant dudit avocat, semble éprouver quelques difficultés sérieuses de discernement au plan procédural.

Mais, comme nous nous trouvons dans un pays qui étonne,  il se pourrait qu’une jurisprudence révolutionnaire  voie le jour, et affecte spectaculairement les compétences du juge du fond, au profit de celles du juge des référés.

Mais, c’est énorme. Cette fois-ci, ça doit obligatoirement coincer au plan procédural, au demeurant, de portée préjudicielle. Au total, voilà où conduisent les bêtises procédurales lorsqu’on est mû par la seule volonté de nuire à une organisation dont on n’a point participé à la construction. Explique-t-il !

fpi affi et sangaré« Comment vouloir se cramponner vaille que vaille à la tête de la présidence d’un Parti, et non des moindres, alors que plus de 90% de ses sympathisants ne se reconnaissent pas en vous ? Ne serait-ce pas une manière de vouloir tuer le FPI ? Ou encore changerait-il   de disparaître de la scène politique Ivoirienne si jamais le sigle FPI lui était retiré ? Face donc à ces agissements, la consolidation de ce grand parti d’opposition risque de prendre une éternité, et ce au grand plaisir du RHDP »déplore  un militant dudit parti.

«Au fait, quel est l’objectif recherché par Affi? Le peuple ivoirien et l’Afrique entière n’a vraiment pas besoin d’un tel spectacle qui n’honore pas le combat du président Laurent Gbagbo et de tous les combattants pour la liberté des peuples opprimés», ajoute-t-un autre. Un autre tournant  pour le FPI?

HM

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