Par HM
UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE PLURALISTE, DÉMOCRATIQUE ET CONSENSUELLE S’IMPOSE À LA COTE D’IVOIRE
Suivant des observateurs de la vie sociopolitique ivoirienne, l’on est invité à prendre à corps cette problématique :Comment la réforme constitutionnelle peut-elle permettre un meilleur enracinement des valeurs démocratiques et d’Etat de droit en Côte d’Ivoire qui donne l’impression d’aller dans un seul sens? Voulu par le régime en place sans réel contre-pouvoir ? C’est la réflexion lancée par des organisations de la société civile pour un référendum en Côte d’Ivoire voulu par Alassane Ouattara.
L’histoire politique de la Côte d’Ivoire est marquée par trois processus de démocratisation : 1960, 1990 et 2000. Au cours de ces processus de démocratisation, la Côte d’Ivoire a connu onze (11) révisions constitutionnelles dont sept (7) ont porté sur la vacance de la Présidence de la République1.
Le Président Ouattara a annoncé sa volonté de réviser la Constitution par voie référendaire, au cours de cette année 2016, en vue de renforcer la paix en Côte d’Ivoire
«Nous devons nous munir d’une nouvelle Constitution qui doit garantir l’égalité de tous, la cohésion nationale et la stabilité de nos institutionss», a-t-il déclaré dans son allocution, lors de sa prestation de serment du 3 novembre 2015. Selon lui, cette modification «doit tenir compte» de l’histoire, de la culture et des valeurs pour l’avènement d’une « Côte d’Ivoire nouvelle».
Si cette volonté politique est louable, il faut tout de même noter que l’implication transparente et inclusive de toutes les parties prenantes à cette révision est indispensable pour renforcer la paix en Côte d’Ivoire, si chère au Président de la République. Cet avis est partagé par d’autres acteurs, notamment le Président du Conseil constitutionnel qui, lors de l’investiture du Président de la République a salué à juste titre cette initiative :
«Monsieur le Président de la République, le Conseil constitutionnel soutient fermement votre initiative de modification de la Constitution et souhaite que, en tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions de transparence». Pour le Président du Conseil constitutionnel, cette révision constitutionnelle prévue par voie référendaire, devrait se faire avec «précision» afin que le peuple ivoirien sache «le contrat social qui lui est proposé en parfaite connaissance de cause et que nul n’ait le sentiment d’avoir été entraîné dans un traquenard».
Une Constitution est, dans sa forme la plus simple, le contrat social entre les gouvernants et les gouvernés
elle incarne donc les intérêts et les aspirations du peuple par rapport à la manière dont il souhaite être gouverné. En tant que tel, le processus de modification d’une Constitution devrait être un projet national et sociétal auquel tous les secteurs de la société doivent participer. Car «la majorité des Ivoiriens préfèrent la démocratie à toute autre forme de gouvernement, bien qu’elle soit en proie à un certain nombre de problèmes».
Dans cet élan de consolidation d’une paix durable en Côte d’Ivoire, Citoyens et Participation donc, CIVIS-CI, organise, en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, un panel afin de sensibiliser les citoyens sur les enjeux d’un processus transparent, pluraliste, démocratique et consensuel de la réforme constitutionnelle. L’objectif d’un tel panel est de sensibiliser les acteurs nationaux et les acteurs internationaux à s’engager dans un processus participatif, pluraliste, démocratique, transparent et consensuel de réforme constitutionnelle.
Mieux, susciter un débat public transparent sur les questions et les enjeux majeurs de la réforme constitutionnelle, présenter les visions juridiques et institutionnelles de la réforme constitutionnelle; recueillir les attentes citoyennes pour la réforme constitutionnelle; afin de produire et diffuser un rapport contenant les recommandations issues des échanges et discussions.
Ce qui aura pour mérite de ressortir les questions et enjeux majeurs de la réforme constitutionnelle; les visions juridiques et institutionnelles de la réforme constitutionnelle; soulever les attentes citoyennes pour la réforme constitutionnelle; rendre disponible le rapport du panel, contenant des recommandations issues des échanges et discussions et diffusé auprès du Gouvernement et de tous les acteurs impliqués dans la réforme constitutionnelle.
Car la reforme constitutionnelle ne doit être l’affaire de seul chef de l’Etat qui voudra et tient absolument à préparer sa succession dans le seul cadre du RHDP.
H.MAKRE
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