Par HM
Voilà bientôt sept-7 ans que dure cette procédure. Elles sont 6.624 indigentes personnes à tambouriner les multiples portes de la Justice ivoirienne. Que veulent-elles ? Simplement être indemnisées dans le cadre d’un accord passé avec le cabinet anglais commis par la société pollueuse Trafigura qui a déversé en août 2006 plusieurs tonnes de déchets toxiques faisant des centaines de victimes décédées, à Abidjan et sa banlieue. Les audiences se multiplient et singularisent par le sceau du report ! Encore dans le labyrinthe de la Justice et des banques SGBCI et AFRILAND FIRST BANK, complices du vol des 4,658 milliards de FCFA pour leur indemnisation, le président du Réseau nationale pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire, Charles Koffi Hanon, fait un grand éclairage. Pour appréhender cette affaire devenue une question d’Etat puisque le président Alassane Ouattara avait promis de la régler, ce n’est pas encore le cas, ‘’ledebativoirien.net’’, a approché Charles Koffi Hanon. Voici tout le contour d’une affaire qui enrhume la justice ivoirienne.
L’on apprend de plus en plus qu’une procédure a été initiée contre le cabinet Leigh Day & Co à Londres par Me Kalilou Fadiga ce, au profit de certaines victimes non encore indemnisées dans la procédure des déchets toxiques ? De quoi s’agit-il exactement quand on sait que vous êtes partie civile dans une procédure du même type au tribunal d’Abidjan-Plateau ?
Il est bon de noter que cette procédure ne pourra prospérer que si LEIGH DAY&CO fait de la charité et pour cause : Me KALILOU FADIGA qui n’est pas un avocat mais plutôt notaire à Londres m’avait approché courant l’ année 2013 pour me faire la proposition d’engager une procédure judiciaire à Londres contre LEIGH DAY&CO qui, selon lui sera plus rapide que celle que j’avais déjà initiée contre LEIGH DAY&CO devant le tribunal civil du plateau courant juin 2010. Par conséquent, il m’avait demandé de radier la mienne pour que
cela soit possible à Londres. A priori j’avais trouvé cette proposition intéressante parce qu’en Europe la justice est plus indépendante.
Toutefois, par mesure de précaution, quand bien même, je lui avais remis tous les pièces à conviction dudit dossier contre LEIGH DAY&CO et la plainte pour abus de confiance que j’avais formulée pour lui, je n’avais pas radié ma procédure contre LEIGH DAY&CO.
POURQUOI AVEZ-VOUS AGI AINSI ?
Je n’avais pas confiance en cet homme et aujourd’hui je n’ai pas eu tort. Quelques mois plus tard, j’ ai appris et vérifié qu’ il était revenu à Abidjan et était rentré en contact avec les 43 représentants de victimes de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques de côte d’ ivoire ( CNDVT-CI) présidée par le sieur GOHOUROU Claude et se sont mis à distraire quelques victimes avec des billets de banque à l’ effet de recevoir des mandats d’elles pour initier ladite action.
Suite à cette duplicité patente, j’ai mis fin à nos rapports et LEIGH DAY&CO avait été informé de cette supercherie.
POURQUOI AVEZ-VOUS INITIE UNE ACTION JUDICIAIRE CONTRE LEIGH DAY ET COMBIEN ETES-VOUS DANS CETTE ACTION ?
Votre question me permet de faire plus ou moins la genèse de cette affaire. En novembre 2006, nous, au nombre de 31.362 victimes avons constitué LEIGH DAY&CO pour engager une procédure judiciaire contre TRAFIGURA devant les juridictions britanniques ; l’objet de cette procédure était d’obtenir sa condamnation à nous payer une indemnité pour avoir été exposés aux émanations dégagées par les déchets pétroliers du PROBO-KOALA affrété par la société Trafigura au port d’Abidjan dans la nuit du 18 au 19 août 2006.
En août 2009, les dossiers de 29.624 victimes sur les 31.362 ont été validés par la justice anglaise. Suite à cela, un accord transactionnel est intervenu entre LEIGH DAY et la société TRAFIGURA au terme duquel la société TRAFIGURA avait proposé selon LEIGH DAY&CO 22,5 milliards de f CFA aux 29.624 victimes en raison de 750 mille F CFA par victime.
Les juristes de LEIGH DAY avaient consulté individuellement chacune des 29.624 victimes pour savoir si elle acceptait cette offre ce, en vertu du mandat exprès que chacune d’ elles avait donné audit cabinet ; si bien qu’ aucun représentant ne pouvait prendre cette décision en lieu et place de sa ou ses victimes ; c’ est suite à l’ acceptation de cette offre par les 29.624 victimes que TRAFIGURA avait fait transférer sur un compte ouvert par LEIGH DAY dans les livres de la SGBCI, les 22,5 milliards .
C’est au moment où LEIGH DAY s’organisait pour indemniser ses clients, victimes des déchets toxiques que la CNDVT-CI de GOHOUROU Claude sortie de nulle part et fabriquée de toutes pièces par KONE Cheick Oumar et ADAMA BICTOGO avait fait intrusion dans notre procédure pour s’arroger la prétendue qualité de mandataire desdites victimes dont ma fille et moi faisons parties. Curieusement, après une procédure judiciaire intentée par cette coordination imaginaire contre LEIGH DAY&CO, un accord avait été trouvé entre les deux parties le 11 Février 2010 au niveau de la cour suprême alors présidée par le juge TIA KONE.
Cet accord avait confié la gestion de cette indemnisation à cette association sans au préalable avoir consulté les victimes y concernées. Et comme dans la gestion de ces fonds, 25 mille victimes sur les 29.624 victimes qui ne se reconnaissent pas dans cette association fictive n’avaient pas perçu leur indemnisation, ces dernières ont assigné depuis le mardi 8 Juin 2010 le cabinet LEIGH DAY&CO en responsabilité contractuelle donc en dommages-intérêts devant le tribunal civil d’Abidjan Plateau pour avoir violé le mandat individuel qu’on lui avait donné. Je vous remets à titre de preuve copie de la procédure en question.
A CE JOUR QUEL EST L’ETAT DE CETTE PROCEDURE ?
Par rapport à la procédure pénale sur la même affaire que nous avons initiée contre GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, les représentants de LEIGH DAY&CO dont Me KOUAME KLEMENT et ZINDA Sawadogo et autres, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer en attendant la décision de la cour d’appel. Si leur condamnation est confirmée, cette décision induira sur le civil. Et comme il s’agit d’un cabinet d’avocats qui se trouve à Londres, nous allons revêtir cette décision de la force exécutoire contre ledit cabinet pour qu’elle puisse lui être appliquée à l’international donc à LONDRES ; c’est ce qu’on appelle en droit l’exéquatur.
Mais dans une interview récente Koné Cheick Oumar a interpellé certains représentants de victimes qui voulaient prendre en main cette procédure au motif qu’il est le seul avec la cndvt-ci de Gohourou Claude habilités à traiter de la question. Qu’en pensez-vous ?
(Rires) C’est en partie vrai, en dépit des faux mandats dont se prévalent ces représentants d’associations et Me KALILOU FADIGA, ils n’ont ni intérêt, ni qualité pour agir tout comme KONE Cheick Oumar et la CNDVT-CI.
Pour ce qui concerne ces associations, tous leurs responsables ont été déjà indemnisés.
En ce qui concerne la CNDVT-CI imaginaire de GOHOUROU Claude dont se prévaut KONE Cheick Oumar, il est à noter qu’ au terme de la page 19 du protocole de règlement amiable et transactionnel « sur le point de la transaction » intervenu le 11 Février 2010 entre LEIGH DAY&CO et la CNDVT-CI, il est clairement stipulé :
«Le protocole, arrêté à l’ issue de négociations entre les parties marquées par des concessions réciproques, a la valeur d’ une transaction ferme, définitive et irrévocable entre les parties, au sens et avec les effets prévus par les articles 2044 et suivant du code civil, et emporte désistement et renonciation ferme, définitive, immédiate et irrévocable, par chacune des parties, à faire valoir une quelconque prétention ou un quelconque droit et à exercer à l’ encontre de l’ autre, une action de quelque nature que ce soit, se fondant directement ou indirectement sur :
-les seules questions traitées dans le protocole, et
-pour ce qui concerne des procédures antérieures ou futures devant les juridictions ivoiriennes, toutes les dispositions de l’arrêt attaqué, et
-pour ce qui concerne des procédures antérieures ou futures devant des juridictions autres qu’ivoiriennes, les seules dispositions de l’arrêt attaqué dont il sera fait application du présent protocole.
Il est revêtu de l’autorité de chose jugée en dernier ressort», c’est-à-dire inattaquable.
Sans être juriste de formation, en lisant bien cette disposition dudit protocole qui a défini les modalités d’exécution de l’indemnisation des victimes des déchets toxiques, il est clair que la CNDVT-CI sous l’égide de KONE Cheick Oumar a passé un deal avec LEIGH DAY&CO au terme duquel ils se sont partagés l’ argent des victimes ; GOHOUROU Claude, KONE Cheick, ADAMA BICTOGO, l’ ex commandant de la police maritime KOUAKOU brou dit maréchal KB de la FESCI et la FESCI sous MIAN Augustin ont récupéré nos 22,5 milliards de F CFA et LEIGH DAY&CO le reste dont on ne sait à ce jour le montant si ce n’ est depuis un moment que KONE Cheick Oumar nous parle de 60 milliards de F CFA.
Dans les 22,5 milliards, la CNDVT-CI et le cabinet « KSK » dont Mes KOUAME KLEMENT et ZINDA Sawadogo représentants LEIGH DAY&CO n’ont pas pu vraisemblablement indemniser plus de 4 mille victimes sur les 29.624 victimes.
Les 4,658 milliards de F CFA qui font actuellement l’ objet d’ instruction devant la première chambre correctionnelle de la cour d’ appel du plateau ont été utilisés par GOHOUROU Claude pour récompenser ceux qui l’ ont aidé à monter cette fausse association pour s’ accaparer notre indemnisation en l’occurrence les sieurs KONE Cheick Oumar et ADAMA Bictogo et GOHOUROU Claude lui-même, la FESCI et autres cités plus haut se sont coulés douce les 14 milliards de F CFA ;
Vous parlez de gros montants alors que la procédure en cours actuellement devant la cour d’appel du plateau nous parle de 4,658 milliards de FCFA destines a l’indemnisation de 6.624 victimes ? De quoi s’agit-il exactement ?
Merci de me poser cette question pour me permettre une fois pour toute d’éclairer l’opinion.
En effet, suite au constat des malversations criantes orchestrées par la CNDVT-CI de GOHOUROU Claude et la FESCI sur le terrain de l’ indemnisation à Cocody Danga, nous, au nombre de 25 mille victimes sur les 29.624 concernées par cette procédure, avons saisi la juridiction présidentielle du tribunal de première instance du plateau au moment desdits faits présidée par le juge BLE Antoine aux fins de l’ obtention d’ un séquestre sur notre indemnisation d’ un montant de 18,750 milliards de F CFA.
Cette ordonnance a été prise le vendredi 19 mars 2010 par ledit président et nous l’avons régulièrement signifiée à la SGBCI le 23 mars 2010. Après la réponse de la SGBCI mentionnée sur ledit séquestre qui fait état de ce qu’elle avait déjà au jour de la signification de notre séquestre indemnisé un peu plus de 12 mille victimes, curieusement le jour suivant, soit le 24 Mars 2010 en violation de notre séquestre et des dispositions de la page 17 début 18 du protocole cité plus haut qui interdisait tout transfert desdits fonds hors de la SGBCI, la SGBCI a transféré les 4,815.648 milliards de F CFA dans lesquels un peu plus de 157 millions avaient disparu comme par enchantement à l’occasion dudit transfert et dont 4,658 milliards de F CFA font actuellement l’objet d’ instruction devant la cour d’ appel du plateau.
Pour revenir à votre question, notre plainte a porté contre la SGBCI et autres sur les 18,750 milliards de F CFA. C’ est l’ enquête de la police économique qui nous a permis de savoir qu’ un peu plus de 4 milliards de ces fonds ont été transférés à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK. C’est la SGBCI qui a dirigé les enquêteurs à ACCESS en faisant croire que tout le reste de l’argent y avait été transféré. En conséquence, c’est seulement à ACCESS BANK que toutes les enquêtes ont été diligentées et non à la SGBCI contre laquelle nous avons porté plainte pour les raisons sus évoquées.
A défaut de nos 14 milliards qui sont supposés rester à ce jour à la SGBCI ou si par extraordinaire elle venait à contester cet état de fait conformément à sa réponse sur le séquestre, il devait rester selon elle un peu plus de 17 mille victimes à indemniser au jour de la signification de notre séquestre. En transférant l’argent de 6.624 victimes à ACCESS BANK, il devait rester à ce jour l’indemnisation de 11 mille victimes à la SGBCI, soit quasiment 10 milliards de F CFA et pour cause :
depuis la signification de notre séquestre à la SGBCI, aucune victime n’a été indemnisée, ceci pour dire que contrairement aux affirmations de KONE Cheick Oumar et de GOHOUROU Claude selon lesquelles l’ indemnisation a été arrêtée par rapport à la crise qu’ a connu naguère notre pays, ce qui est archi-faux, elle a été par coïncidence suite à notre séquestre arrêtée le même 19 Mars 2010 par Mes ZINDA SAWADO et KOUAME KLEMENT du cabinet KSK, représentant LEIGH DAY&CO dans la procédure en cause et n’a plus jamais repris à ce jour. Or, le 24 Mars 2010, la côte d’ivoire était en paix. Je vous remets également à titre de preuve copie de l’ordonnance de séquestre en question et des pages 17 début 18 du protocole cité plus haut qui interdisait tout transfert desdits fonds hors de la SGBCI.
EST-CE A DIRE QU’EN RÉGLANT L’INDEMNISATION DES 6.624 VICTIMES, LE PROBLEME EN QUESTION N’AURA PAS ETE REGLE DANS SON ENTIÈRETÉ ?
Tout à fait. Mais, pour régler ce problème, nous avons introduit une autre plainte contre M.M N’ GUESSAN JEAN-MARIE et YACE LEONCE qui ont eu à gérer cette question au niveau de la SGBCI, Me SEKA MONNEY Lucien, huissier de justice qui a fait du faux sur un acte extra-judiciaire à savoir une NOTIFICATION-COMMANDEMENT pour faire transférer les 4 milliards de F CFA à ACCESS en violation de notre séquestre qui est une décision de justice qui ne peut être annulée que par une autre décision de justice et non un acte extra-judiciaire, Mes ZINDA SAWADOGO et KOUAME KLEMENT du cabinet d’avocats KSK représentants LEIGH DAY&CO dans cette procédure.
A ce niveau, je voudrais faire remarquer que pour ne pas que cette plainte soit déclarée irrecevable, quoique ce soit la même affaire, nous avons visé d’autres infractions que celles instruites actuellement par la cour d’appel du plateau notamment la violation de la loi et l’obstruction à l’exécution d’une décision de justice. Parce qu’en principe, ces mis en cause ont été déjà entendus dans le cadre de la première plainte et cités comme témoins par le juge du premier cabinet d’instruction du plateau pour des raisons que lui seul peut expliquer. Ils ne pouvaient plus être entendus dans la même affaire sur les mêmes infractions et c’est notre droit pénal qui le dit.
Les infractions instruites par la cour d’appel concernent l’abus de confiance et le blanchiment de capitaux et les nouvelles infractions sont la violation de la loi et l’obstruction à l’exécution d’une décision de justice.
QUEL EST DONC L’ETAT DE CETTE AUTRE PROCEDURE ?
Cette affaire qui avait été déférée à l’ enquête de la brigade de recherches par le procureur de la république et dont les auditions avaient déjà commencé est revenu au parquet de la république pour une seconde lecture du procureur ADOU Richard sur plainte des avocats des employés de la SGBCI puis difficilement transmis à nouveau aux enquêtes générales de la préfecture de police aux fins de la reprise de la même enquête.
A ce jour, tous les mis en cause ont été entendus sauf Mes KOUAME KLEMENT et ZINDA SAWADOGO, avocats à la cour ce, en dépit des démarches que nous avons faites depuis le mois de Novembre 2015 auprès du bâtonnier du barreau de l’ordre des avocats de côte d’ivoire. conformément à la loi, nous avons saisi le procureur général qui a son tour a saisi le bâtonnier en vain à ce jour et avait promis le relancer à l’ occasion de la dernière rencontre que nous avons eue avec lui, rencontre justifiée par une grève illimitée de la faim que nous avions projetée devant la présidence de la république pour nous insurger contre le parti pris flagrant d’ un avocat général au profit de KONE Cheick Oumar dans le cadre de l’ instruction de notre affaire qui est actuellement pendante devant la cour d’ appel du plateau.
Aussi, venons-nous de solliciter une audience auprès du bâtonnier pour nous enquérir des motivations y relatives qui à première vue, nous apparaissent comme une entrave à cette nouvelle enquête. Si rien n’est fait à partir d’un certain délai raisonnable, nous allons aviser de la conduite à tenir à l’ occasion d’une assemblée générale extraordinaire de notre association ; car, il nous apparaîtra impensable voire inconcevable qu’un homme de loi et pas n’ importe lequel puisse à chercher à protéger des avocats supposés indélicats dans le traitement d’un dossier.
A VOUS ENTENDRE PARLER C’EST UN DOSSIER BETON. PENSEZ-VOUS QU’IL POURRA ABOUTIR SOUS NOS TROPIQUES ?
J’ai confiance en la justice en tant qu’institution en charge de dire le droit car Les hommes sont passagers et les institutions éternelles.
Dans l’interview récente évoquée plus haut, Koné Cheick Oumar a dit se rendre bientôt à Londres pour 
négocier de la question des 60 milliards avec le cabinet Leigh day&co dont il pense qu’une grande partie serait destinée aux victimes ? Quel est votre commentaire ?
(Rires) KONE CHEICK OUMAR est un amuseur publique qui veut par ce stratagème déjà justifier son absence à l’ audience du 25 Mai 2015 pour nous trimballer de reports en reports à la vacance judiciaire de juillet prochain comme il l’a déjà fait en première instance ou cette affaire avait été mise en délibéré par la Juge N’DRI Bertine qui avait donné le temps à toutes les parties de s’ exprimer librement et ainsi à la fin des auditions de féliciter l’une des parties civiles que je suis et le procureur ETTIEN TIEMELE d’avoir pour ce qui me concerne éclairé le tribunal, le parquet de la république, l’auditoire.
Et ledit procureur d’avoir fait de brillantes démonstrations sur tous les chefs d’ accusations à leur imputés et requérir pour la première fois une condamnation à 20 ans de prison ferme et mandats de dépôt contre tous les prévenus présents à ladite audience, mandats d’ arrêt contre GOHOUROU Claude et autres absents et une amende de 20 milliards de F CFA à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST ; lesquelles démonstrations pertinentes avaient obligé l’ avocat d’ AFRILAND FIRST à présenter ses excuses et dire en substance que la banque avait été induite en erreur par la CNDVT-CI de GOHOUROU Claude et KONE Cheick Oumar sur les vrais dentinaires des 4,658 MILLIARDS DE FCFA.
Curieusement, la juge en question avant-même ledit délibéré prévu dans le mois de Novembre 2014 avait été mutée par l’ ex ministre de la justice et ledit procureur affecté au tribunal d’Abengourou pour voir nommé le juge KONE Bernard au retour de la vacance judiciaire qui avait repris à zéro ledit procès et condamné finalement tous les prévenus à 20 ans de prison sans mandat de dépôt le 13 Janvier 2010 alors qu’ exception faite de DIGBEU Léocadie, trésorière de la CNDVT-CI, les autres condamnés n’ avaient pas au préalable fait l’objet de détention préventive.
C’est une grande première dans l’histoire de notre droit pénal. Car, moi j’ai été condamné en flagrant délit dans le cadre de cette même affaire à 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt par le juge KONE BRAMA au moment desdits faits, président du 5ème cabinet d’instruction du plateau sur le fondement de prétendus actes de dénonciations calomnieuses et d’atteinte à l’ordre public.
Après avoir fait les 6 mois de prison ferme, j’ai gagné mon procès le 11 Juin 2013 devant la 3ème chambre correctionnelle de la cour d’appel du plateau.
VOUS PARLEZ DE FUITE DE KONE CHEICK OUMAR ALORS QU’A LA DERNIERE AUDIENCE, LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES D’AFRILAND FIRST BANK SEMBLAIT LE DISCULPER.
N’allez pas vite en bésogne. KONE Cheick Oumar ne peut pas être disculpé si le droit est vraiment dit par la première chambre correctionnelle de la cour d’ appel du plateau pour plusieurs raisons et nous sommes convaincus qu’ il sera dit parce que nous croyions au sens de responsabilité, d’ éthique, d’ équité et de justice de la présidente de cette chambre ce, en dépit du fait qu’ un avocat général du parquet général qui a fait l’ enfance avec KONE Cheick Oumar à MAN tenterait illégalement de prouver son innocence :
-d’abord la cour et le parquet ont tous les éléments de réponses à leur diverses préoccupations se justifiant par le rapport de la CENTIF et de la police économique et toutes les pièces à convictions annexées au dossier y compris le DAT de 1 milliard fait par AWA N’ DIAYE pour garantir certains engagements financiers au profit des sociétés KONECO de KONE CHEICK OUMAR clairement expliqués dans le rapport de la cellule nationale du traitement des informations financières de côte d’ ivoire.
-Ensuite, même si par extraordinaire, le dépôt à terme était de 2 milliards, non seulement il est irrégulier parce qu’il serait illégal pendant que les victimes attendent d’être indemnisées, de bloquer cet argent pour engranger des intérêts au profit de KONE Cheick Oumar et autres.
Ce qui fait entrevoir également la complicité manifeste de la banque qui savait l’origine des fonds et leur destination, cette responsabilité que le directeur des Affaires juridiques d’AFRILAND FIRST BANK voulait tenter en vain de camoufler surtout qu’en première instance ils ont pu avec l’aide de certaines autorités judiciaires distraire l’opinion que ACCESS BANK n’était pas AFRILAND FIRST BANK. C’est ce qui faisait qu’il semblait s’embrouiller dans ses explications mais aussi et surtout le montant total du préjudice n’est pas de 2 milliards mais plutôt de 4,658 milliards de FCFA. Où sont donc passés les autres 2 milliards 658 millions de FCFA ? Parce qu’il est clair que tous les 4,658 milliards de FCFA n’ont pas fait l’objet de dépôt à terme et ont été détournés par GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar et autres et KONE Cheick Oumar lui-même sur le fondement du DAT d’un milliard de F CFA a bénéficié d’une ligne de crédit d’un milliard cent cinquante millions.
Puis a été le principal bénéficiaire des deux milliards quatre cent soixante-six millions qui ont transité sur le compte d’AWA N’DIAYE agissant en réalité pour le compte de KONE Cheick Oumar, ces fonds ont servi à recapitalisé toutes les sociétés du groupe «KONECO» de KONE Cheick Oumar.
Aussi, KONE Cheick Oumar a-t-il reconnu à toutes les occasions et même dans la décision du 13 Janvier 2015 avoir mandaté dame AWA N’DIAYE, sa supposée partenaire d’affaires pour faire des transactions sur l’indemnisation des victimes qu’il a considéré comme ses honoraires et toutes ces opérations lui ont bénéficié. Transactions au nombre desquelles AWA N’ DIAYE avait utilisé cet argent pour accorder des prêts avec intérêts à des personnes non victimes et même acheté une maison de 52 millions 476 mille 560 F CA de F CFA dans une banlieue parisienne.
-enfin, lorsqu’on lit les déclarations de GOHOUROU Claude dans la décision du 13 Janvier 2015 détenue aussi bien par le parquet que la cour et je cite : «Attendu qu’ il est constant que malgré les dénégations de 
GOHOUROU CLAUDE, des copies de plusieurs chèques signés par DIGBEU Léocadie et GOHOUROU ZIALLO Claude François ont été versés au dossier et attestent qu’ ils ont opéré d’ importants transferts de fonds à partir du compte de la CNDVT-CI tant au profit de certaines personnes telles que AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE, KONE CHEICK Oumar ainsi que le facilitateur ADAMA Bictogo détournant ainsi lesdits fonds de leur destination initiale ;
-Attendu que GOHOUROU Claude n’offre pas d’anéantir la présomption d’abus de confiance et se contente de vaines dénégations en soutenant qu’il n’ a ordonné aucun paiement au profit des personnes citées plus haut et affirme sans apporter la preuve que les 4,658 milliards de F CFA dont s’agit serait logé dans le compte de la CNDVT-CI logé à ACCESS BANK ou à tout le moins AFRILAND FIRST BANK».
Il ressort donc de la décision du 13 Janvier 2015 du tribunal du Plateau que GOHOUROU Claude ne reconnait pas les 4,658 milliards de F CFA ou même une partie de ce fond comme étant destinés au paiement des prétendus honoraires de KONE CHEICK Oumar mais plutôt comme l’indemnisation exclusive de 6.624 victimes. Il va plus loin pour affirmer que ces fonds sont encore logés sur ledit compte comme pour dire qu’il n’est informé d’aucun retrait y relatif. Or KONE CHEICK Oumar lui-même y a effectué plusieurs retraits dont nous vous remettons copie de certains chèques. Ce qui constitue des faits de détournement.
Parlant de la cndvt-ci de Gohourou Claude, vous parlez d’association imaginaire alors que le tribunal a rejeté cette assertion ? Quelle preuve détenez-vous pour une telle affirmation ?
Le tribunal a volontairement occulté le vrai faux sur les actes constitutifs de cette association pour ne s’appesantir que sur l’erreur matérielle qu’était supposé comporter le numéro de récépissé de cette association. C’est pour toutes ces raisons que notre conseil a fait appel de ladite décision. Ce faux réside dans les actes constitutifs de la CNDVT-CI et nous avons joint dans notre mémoire pour cause d’appel le procès-verbal de compulsoire qui a fait suite à une ordonnance du tribunal du plateau en date du 5 Janvier 2010 qui constate le faux en question.
En effet, l’attestation sur l’honneur N° 83.410 prétendument légalisée par GOHOUROU Claude à la mairie de Cocody le 11 Août 2009 n’existe pas dans les registres de légalisation des actes de l’état civil de cette mairie à la date susdite et n’existe nulle part d’ ailleurs. Il s’ ensuit que les documents présentés par GOHOUROU Claude au ministère de l’ intérieur en vue d’ obtenir que lui soit délivrée le récépissé de déclaration de son association constitue des faux qu’ il a élaborés dans le seul but de s’ approprier sous le couvert de cette association fictive, le récépissé de déclaration de son association, tombe donc sous le coup de l’ article 285 du code pénal ivoirien qui dispose et je cite :
«Quiconque indûment se fait délivrer entre autres un récépissé en faisant de fausses déclarations, en fournissant de faux renseignements… en vue de constater un droit, une identité ou une qualité est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 50 mille à 500 mille F CFA».
De plus, ce document fait mention de la présence des personnes comme ADJE Jean-Claude, AGNIN KADIO mathurin, représentants de victimes d’Abobo comme les ayant émargés. Or, ces personnes ont contesté (dans une ordonnance du tribunal du plateau en date du 05 Janvier 2010 qui a suscité ledit procès-verbal de constat d’HUISSIER DE JUSTICE à la mairie de Cocody avoir émargé les documents en cause.
Il en résulte donc que les signatures figurant sur lesdits documents sont également des faux qui mettent en lumière des actes accomplis en violation de la loi N°60-315 du 21 Septembre 1960 qui régentent les associations en côte d’ivoire.
Au vu de ce qui précède, la CNDVT-CI doit être purement et simplement annulée et les responsables poursuivis.
ENFIN, PENSEZ-VOUS QUE TOUTES LES VICTIMES SONT AUTANT OPTIMISTES QUE VOUS, DANS CETTE PROCEDURE?
Quoique les victimes, vu toute la mauvaise foi qui entoure à certains égards le traitement de ce dossier soient plus que jamais déterminées et convaincues in fine du triomphe de la manifestation de la vérité, je voudrais dans un premier temps rassurer les uns et les autres que je 
veux la vérité rien que la manifestation de vérité dans cette affaire triste et funeste. Loin de moi, l’intention de nuire à tort à quiconque. La preuve, plusieurs personnes sont visées par notre procédure et non une personne particulière.
Deuxièmement, demander respectueusement à la cour de vider maintenant ce dossier qui, à notre sens a été suffisamment instruit parce que nombre de victimes continuent de décéder sans avoir été indemnisées.
Demander aux victimes d’être toujours mobilisées pour la victoire finale et de ne jamais perdre la foi. Troisièmement et enfin réitérer ma pleine confiance en la justice et en ses acteurs soucieux et respectueux du serment prêté et de l’orthodoxie juridique.
Interview réalisée
PAR Hervé MAKRE
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