Cote d’Ivoire :des défenseurs de droits humains dénoncent le couplage du référendum aux législatives

Une-CidhLe Comité ivoirien des Droits de l’Homme-Cidh et L’Initiative ivoirienne pour la démocratie et le développement- 2IDé, deux entités de défense des droits humains qui réfléchissent sur l’opportunité d’une nouvelle Constitution. Mais aussi de l’idée du référendum constitutionnel couplé avec l’élection législative. Pour elles,  il y a fort risques à craindre que les pouvoirs publics  tombent dans les erreurs du passé ponctuées d’arrangements politiques qui ont fait le lit des crises armées nées de la Constitution du 1er  août 2000.

 Selon ces organisations,  la Constitution qui est la loi fondamentale doit être traitée avec le plus grand sérieux et doit faire l’objet de larges explications et communications avant tout référendum. Pour cela, elle ne doit en aucun cas être associée à une autre échéance électorale qui risquerait de détourner la volonté du peuple à s’exprimer souverainement sur cette question fondamentale.vote

S’agissant de la Constitution, le CIDH et 2IDé notent que, malgré les prérogatives du Président de la République à prendre l’initiative d’une nouvelle constitution, il doit éviter l’aventure à son pays  en voulant absolument imposer une vision de la Côte d’Ivoire à des millions d’Ivoiriens fussent-ils du camp opposé. Dès lors, si le souci des gouvernants est de créer par cette nouvelle Constitution, un nouveau contrat social pour une vraie nation résolument tournée vers un développement durable, il convient de remplir certaines conditions préalables.

Les acquis démocratiques ?

cote-divoire-voteAu niveau des acquis démocratiques le Cidh et 2IDé ont retenu que la Constitution du 1er août 2000 renferme des acquis inestimables pour l’avancée démocratique qui doivent être préservés. Il s’agit entre autres des éléments en rapport avec les droits de l’homme et de la démocratie. C’est le cas notamment du titre I sur les libertés, les droits et devoirs des citoyens. L’Assemblée a également souhaité le maintien et l’application effective de certaines dispositions de la constitution de 2000, notamment la création de la Cour de cassation, la mise sur pied de la haute cour de justice et l’établissement du Conseil d’Etat.

« Ensuite il convient que notre nouvelle constitution éclaircisse la contradiction qui règne dans l’article 104 de la constitution de 2000 qui veut que le pouvoir exécutif incarné par le Président de la République soit garant de Une-Cidhl’indépendance de la magistrature. Indépendance vis-à-vis de qui donc ? » , s’intérrogent les deux entités.

Précisant que « si l’on veut que la séparation des pouvoirs soit une réalité dans notre Pays, la véritable indépendance doit être vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif. Toutes choses qui induiraient que le Président de la République ne préside pas le Conseil supérieur de la magistrature ».

I.O.

© 2016, herve_makre. All rights reserved.

Du même auteur