Abidjan-Procès déchets toxiques: enfin le délibéré connu après les plaidoiries des avocats;«Nous avons  le droit avec  nous », les victimes

Le délibère dans l’affaire relative au détournement  de la somme de 4,658 milliards de F CFA  destinée à l’indemnisation de  6.624 victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieue, membres du Renadvidet-ci a  été fixé au 27 juillet 2016 à l’issue de  l’audience du mercredi 13 juillet 2016 devant la Cour d’Appel d’Abidjan Plateau.
DECHETS

Le parquet général avait requis 20 ans de prison pour Gohourou Claude, Awa N’diaye épouse M’baye, Digbeu Leocadie, la relaxe pour Koné Cheick Oumar et l’assignation d’Afriland First Bank devant le tribunal civil. Et c’est dans une ambiance presque détendue que les victimes sont sorties de la salle d’audience avec  à leur tête le président du Réseau les regroupant, Charles Hanon Koffi, lui-même victime et partie civile.

C’est tôt le matin du mercredi 13 Juillet 2016 aux environs de 7H30 min, que des centaines de victimes des déchets toxiques organisées au sein du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques- Renadvidet-ci, ont pris d’assaut le palais de justice du Plateau avec pour objectif de prendre part à l’audience relative au détournement de leur indemnisation qui dure maintenant sept ans. Cela dix ans que ces déchets ont été versés en Côte d’Ivoire

Cette audience s’est déroulée dans la grande salle de la cour d’assises qui s’est avérée exiguë pour les victimes ce, en raison de leur grand nombre. L’audience a débuté à 12heures avec les réquisitions de l’avocat proces dechets toxiquegénéral BAKAYOKO Ousmane qui a fait l’enfance avec KONE Cheick Oumar à MAN. Celui-ci dans une farouche et aveugle volonté d’afficher son parti pris au profit de KONE Cheick  Oumar  n’a pas attendu comme cela s’était déjà produit dans l’une ces audiences pour  commencer ses réquisitions en demandant la relaxe pure et simple de KONE Cheick Oumar qui, selon lui n’a rien reçu dans les fonds détournés.

Mais pour respecter les exigences relatives à cette procédure, madame N’GUESSAN Alice Allah Kouadio, première présidente de la Cour d’appel du Plateau et présidant cette audience l’arrête dans son élan émotionnel en appelant l’affaire en cause. Après quoi, l’avocat reprend ses réquisitions pour réitérer sa demande de relaxe de KONE Cheick Oumar. C’est à sa suite qu’il est revient sur Charles Koffi, président des victimes grugées pour déclarer irrecevable sa constitution de partie civile sous le fallacieux motif qu’il aurait reçu son indemnisation

L’avocat général également déclare la constitution de partie civile des 6.623 autres victimes irrecevable au motif qu’elles auraient été en lieu et place d’un avocat représenté par Charles KOFFI, leur président d’association.

ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK

VICTIMES DECHETS TOXIQUESPour ce qui concerne ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK étant entendu que AFRILAND FIRST BANK n’avait pas interjeté appel de la décision du tribunal du 13 Janvier 2015 relative à cette affaire ce, pour avoir été mise hors de cause, l’avocat général BAKAYOKO Ousmane s’est de façon catégorique opposé à la plaidoirie de ses conseils. Alors que curieusement il a autorisé Me GOHI BI Raoul a plaidé pour le compte de KONE Cheick Oumar qui a brillé par son absence à cette audience principal acteur du vol des fonds des  victimes.

«Alors que les résultats des différents enquêtes y relatives notamment ceux de la cellule nationale du traitement des informations financières de côte d’Ivoire (CENTIF-CI) sont détenus aussi bien par la cour dont il s’agit  et le parquet général. Toute chose qui, devant cette mauvaise foi manifeste des prévenus aurait dû leur permettre de tirer toutes les conséquences juridiques de l’affaire en cause» indique le charge de communication du Renadvidet-ci,   Botty Julien

Aussi, convient-il de noter que dans une procédure pénale lorsqu’un client est absent son avocat n’est pas autorisé à plaider.

victimes des déchets toxiquesEnfin, pour ce qui concerne ACCESS  BANK devenue AFRILAND FIRST BANK, après les déclarations de Me NANOU Christine, NOTAIRE qui a procédé au changement de dénomination d’ACCESS BANK en AFRILAND FIRST BANK ; déclarations selon lesquelles ACCESS BANK et AFRILAND FIRST BANK sont une seule et même personne juridique

L’avocat général BAKAYOKO Ousmane rappelant la décision du tribunal qui avait infligé une amende de 20 milliards de F CFA à ACCESS BANK pour méconnaissance des mécanismes de prévention de blanchiment de  capitaux et mis AFRILAND FIRST BANK hors de cause au motif que ce ne serait pas la même banque, celui-ci dans sa volonté manifeste non seulement de protéger KONE Cheick Oumar mais aussi et surtout de ménager AFRILAND FIST BANK qui s’était rendue complice de KONE Cheick Oumar a fait une forfaiture judiciaire en demandant aux victimes d’assigner AFRILAND FIRST BANK au civil dans le but d’un dilatoire et ainsi de faire en sorte que les victimes ne puissent jamais rentrer en possession de leur modique indemnisation.

A la suite de l’avocat général, était venu le tour de Me GOHI BI Raoul de plaider la cause de KONE Cheick Oumar. Celui-ci aura une plaidoirie conforme aux réquisitions de l’avocat général qui en principe devait être du côté de la partie civile. Il avait affiché sa satisfaction en hochant la tête lorsque cet avocat était revenu sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de M. Charles KOFFI, président du RENADVIDET-CI.

Il convient de rappeler qu’il l’avait menacé à l’une ses audiences de le jeter en prison si celui-ci mettait son nom dans le journal à l’occasion de l’un de ses entretiens avec les journalistes pour souligner son comportement dérisoire et illégal.

LA  PARTIE CIVILE

DECHETS TOXIQUE ET CHARLES KOFFIRévolté par ces élucubrations juridiques, Me Tanoh DIAVATCHE pierre, conseil des victimes n’est pas parti du dos de la cuillère pour rappeler à l’avocat général qu’il n’était indiqué d’assigner AFRILAND FIRST BANK devant le tribunal civil ce, d’autant que dans cette procédure pénale, il s’était constitué partie civile pour toutes les 6.624 victimes.

S’agissant de l’irrecevabilité de la constitution de partie civile, il a ramené la Cour à la lecture de leur mémoire d’appel dans lequel se trouve la preuve de ce que Charles KOFFI n’avait pas encore perçu son indemnisation et fait noter que c’est lui qui a représenté les victimes devant le tribunal et non M. Charles KOFFI. D’ailleurs, il avait fait remarquer que c’est à travers une lettre de constitution déposée en bonne et due forme le 4 avril 2010 devant le premier cabinet d’instruction du Plateau en charge de l’instruction de cette affaire.

Enfin, il a à l’audience précédente démontré à la cour que la coordination de GOHOUROU Claude avait été créée sur la base d’une fausse attestation sur l’honneur N° 83410 datée du 11 aout 2009 prétendument légalisée à la mairie de Cocody, alors qu’il est ressorti d’un compulsoire fait à la mairie de Cocody le 5 janvier 2010 ce, suite à une ordonnance du tribunal d’Abidjan que ladite attestation n’existe pas dans le registre de légalisation des actes de l’état civil de cette mairie à la date indiquée plus haut.

De même les signatures figurant sur les documents de la prétendue assemblée générale de cette association fantoche ont été contestées par leurs supposés auteurs dont AGNIN jean Claude et KADIO mathurin, responsables des victimes d’Abobo. Il s’ensuit donc que c’est une association dont on doit déclarer la nullité et la condamner pour tous les actes commis sur le fondement de celle-ci parce qu’étant constituée en violation de la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations également en violation de l’article 285 du code pénal ivoirien relatif faux et usage de faux.

dechetsAprès ces différentes plaidoiries qui ont pris fin à 14H30 min, la présidente de la Cour d’appel a fixé le délibéré au 27 Juillet 2016. Les victimes interpellent le ministre de la justice sur l’application du droit. Leur droit sera-t-il un jour reconnu par notre justice et partant par le régime en place ?

«Nous avons  le droit avec  nous. Si le droit est dit, nous n’avons aucun doute que nous serons réhabilités dans nos droit et enfin retrouver la dignité. C’est pourquoi je demande aux victimes de rester mobilisées pour le 27 juillet. Nous comptons sur la justice », déclare Charles Koffi remotivant toutes les victimes venues  pour cette audience.

H.MAKRE

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