Le verdict dans l’affaire relative au détournement des 4,658milliards de Fcfa des 6.624 victimes des toxiques, membres du Renadvidet-ci est enfin tombé de la Cour d’Appel.
Il reconnait Koffi Hanon Charles désormais comme victime des déchets toxiques et confirme la condamnation a 20 ans de prison ferme de Koné Cheick Oumar, Gohourou Ziallo Claude Francois, Digbeu Leocadie, Awa N’Diaye, épouse M’baye et condamne solidairement Access Bank devenue Afriland First Bank au remboursement de son indemnisation. Mais laisse des grincements de dents.
Mercredi 27 juillet 2016 aux environs de 14h30 mn, la Cour d’ appel du Plateau a reconnu Kon2 Cheick Oumar, Gohourou Claude, Digbeu Léocadie, Awa N’Diaye, Epouse M’baye coupable des actes d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux et Access Bank devenue Afriland First Bank coupable des actes de méconnaissance des mécanismes de prévention de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de FCFA destines a l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-ci et a condamne tous ces prévenus a 20 ans de prison ferme. Toutes ces personnes citées plus haut y compris Afriland First Bank ont été solidairement condamnées à payer l’indemnisation de Charles Koffi, président du Renadvidet-ci.
Enfin, la cour d’appel a travers cette décision a rétabli Charles Koffi, président du Renadvidet-ci dans tous ses droits de victimes des déchets toxiques et concerne par ladite procédure.
Cependant, elle a déclaré irrecevable la constitution de Me Tanoh Diavatche Pierre à l’égard des 6.623 autres victimes parmi lesquelles figures Koffi Inès, la fille mineure de Charles Koffi aujourd’hui âgée de 10 ans.Sur la base de cette décision, les victimes entendent se pourvoir en cassation pour le rétablissement total de tous leurs droits.
Enfin, sur la base de la condamnation pénale de Koné Cheic Koumar et autres y compris Afriland First Bank, décision reconnaissant le détournement effectif de leur indemnisation, elles entendent faire prévaloir cette décision devant le tribunal civil en vue du recouvrement de leur indemnisation sans préjudice de toutes causes de préjudices confondus.
Cette reconnaissance de la responsabilité pénale desdits prévenus agira sur l’action civile exercée par les 25 mille victimes, membres du Renadvidet-ci dont l’action ne souffre d’aucune ambiguïté quant au respect du formalisme en la matière, contre Leigh Day&Co.
25 mille victimes sur les 29.624 victimes concernées par cette procédure ont assigne le 8 juin 2010 Leigh Day&Co en responsabilité contractuelle pour avoir confie sans leur consentement leur indemnisation a la coordination imaginaire de Gohourou Claude en violation de leur mandat individuel. «Le juge de la mise en état avait ordonné un sursis à statuer par rapport à la procédure pénale sus indiquée. Cette décision tombe donc a propos pour contraindre Leigh Day&Co au payement des dommages et intérêts estimés à 18,750 milliards de FCFA par ces victimes», a déclaré au terme de l’audience, le Chargé à la communication Botty Bi.
HM
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