par HM
En attendant le délibéré du 27 juillet 2016 de la Cour d’Appel d’Abidjan Plateau, , après la position incongrue de l’avocat général publiée, lundi dernier, ‘’ledebativoirien.net’’ poursuit avec la responsabilité directe des acteurs du vols protégé par l’appareil gouvernemental et certainement judiciaire ivoirien. Acte2 de cette affaire qui enrhume le système judiciaire ivoirien !
Contrairement aux affirmations de KONE Cheick Oumar et de GOHOUROU Claude selon lesquelles l’indemnisation des victimes des déchets toxiques a été arrêtée pour raison de la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011, force est de noter que cette indemnisation a été plutôt arrêtée par le cabinet d’avocats «KSK» avec les avocats Mes KOUAME Klement et ZINDA Sawadogo, le 19 mars 2010. Elle n’a plus jamais été reprise à ce jour.
«Ces deux avocats ivoiriens représentant le cabinet d’avocats anglais dénommé LEIGH DAY&CO étaient chargés d’indemniser les victimes conjointement avec la coordination fictive de GOHOUROU Claude dont la création a été suscitée en septembre 2009 par KONE Cheick Oumar et Adama BICTOGO, ex-ministre de l’intégration africaine du régime actuel pour faire main basse sur l’argent des victimes ce, après que toute la procédure eût été bouclé par LEIGH DAY », explique Botty Bi j. chargé à la communication du Renadvidet-ci (Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire) qui suit le dénouement de cette affaire qui dure depuis sept ans.
Selon certaines indiscrétions, cet arrêt brusque dudit processus procède du fait que ledit cabinet avait constaté des malversations criantes dont les auteurs étaient quelques éléments de la FESCI à la solde de GOHOUROU Claude et des éléments de la société «KONECO» de KONE Cheick Oumar. Certains parmi eux ont été épinglés par le rapport d’enquête de la police économique en date du 16 février 2012 relative à cette affaire.
Selon un protocole d’accord du 11 février 2011 régissant ledit processus, la coordination de GOHOUROU Claude et le cabinet «KSK» se devaient ensemble d’indemniser 23 mille victimes et la coordination à elle seule se devait d’indemniser les 6.624 victimes restantes en ouvrant un compte au nom de sa structure dans les livres de la SGBCI et non en dehors de cette banque, comme l’indique la page 17 début 18 dudit protocole sur le point 3.2.3.3.3 relative au transfert des fonds à la coordination des sommes non réclamées.
Le chargé à la communication du Renadvidet-ci pour plus de précisions cite: «A l’issue de la dernière période de paiement par la banque, la SGBCI transféra, au crédit du compte de la coordination, le solde résiduel du compte de LEIGH DAY&CO ouvert dans ses livres sous l’intitulé «indemnisation des particuliers….Afin que la CNDVT-CI poursuive la distribution des indemnités auxdites victimes…». Il suit de ce qui précède que l’argent des victimes ne devait pas sortir de la SGBCI. Voilà qui est clair !
koné cheick oumar et claude gohourou condamnés à 20 ans fermeAussi, au regard de ces malversations, 25 mille victimes sur les 29.624 concernées par ladite procédure saisissent-elles et obtiennent, le 19 mars 2010 de la Chambre présidentielle du Tribunal de première instance du Plateau, une ordonnance de séquestre portant sur leur indemnisation à hauteur de 18,750 milliards de F CFA. Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la SGBCI la succursale en côte d’Ivoire de PNB PARIBAS, le 23 mars 2010.
«Mais, contre toute attente, le 24 mars 2010, la SGBCI par le moyen d’un exploit de Me SEKA Monney Lucien, huissier de justice à la requête de Me MINTA Daouda Traoré Avocat à la Cour pour le compte de la coordination de
GOHOUROU Claude fait transférer 4,815.648 milliards de F CFA. Dans lesdits fonds, plus de 157 millions de F CFA disparaissent comme par enchantement au cours dudit transfert pour ne rester au final que la somme de 4,658 milliards de F CFA ; objet d’enquête, de jugement et d’instruction par-devant la première chambre correctionnelle de la Cour d’Appel du plateau. A la vérité, un exploit d’huissier fait en dehors d’une décision de justice est un acte extra judiciaire et ne peut donc pas violer notre séquestre qui est une décision de justice», dénonce le chargé à la communication du Renadvidet-ci.
La Coordination de Gohourou Claude et ses complices saisissent le tribunal aux fins d’une ordonnance en vue de la levée du séquestre des victimes, mais elle est déboutée au profit des 25 mille victimes sus indiquées, le 17 mai 2010 par une ordonnance de référé suivie de commandement de payer.
«Cette décision a été assortie d’exécution provisoire malgré toute voie de recours et avec une astreinte
comminatoire de 30 millions de F CFA par jour de retard d’exécution par la SGBCI. Mais, en dépit du caractère exécutoire de la décision en cause, M. N’ GUESSAN Jean-Marie au moment des faits, responsable du service contentieux de ladite banque s’est refusé à l’exécuter au motif que Me MINTA Daouda Traoré, avocat de la coordination viendrait avec une défense à exécution de la première présidente de la Cour d’Appel du Plateau d’alors en la personne de Yao KOUAME AKHURST », note Botty BI.
Les 4,658 milliards de F CFA transférés par des manœuvres on ne plus curieuses de GOHOUROU Claude et de KONE Cheick l’ont été en vue de leur détournement ce, avec la complicité manifeste de la SGBCI et par la suite d’ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK. «Cette complicité est d’ autant avérée que la décharge faite par M. N’GUESSAN Jean-Marie du service contentieux de la SGBCI est libellée comme suit : «Nous portons à votre connaissance sous réserve des opérations de virement en cours que nous avons payé à ce jour un peu plus de 12 mille victimes et que le solde est largement en deçà du montant indiqué», précise le chargé à la communication du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire.
Le coup de la SGBCI
Selon la SGBCI à la date de signification du séquestre, sur les 29.624 victimes concernées par cette procédure, il ne restait plus que 17 mille victimes à indemniser. En transférant le 24 mars 2010, soit un jour après la violation de la signification du séquestre, 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, elle doit logiquement disposer à ce jour de l’indemnisation de 11 mille victimes, soit 10 milliards de F CFA ; puisque ledit processus d’indemnisation a été arrêté le 19 mars 2010 par le cabinet d’avocats «KSK» et n’a plus jamais repris à ce jour.
«Or, depuis ledit transfert, la SGBCI soutient ne plus rien disposer. Devant cette mauvaise foi patente et ces malversations grossières, les 25 mille victimes convaincues que l’union fait la force se sont organisées à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire tenue à la mairie d’Adjamé, le 27 mars 2010 en une association dénommée le Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de côte d’ ivoire ( RENADVIDET-CI) », explique Boty-Bi Julien responsable à la communication du Renadvidet-ci lors des échanges.
Au-devant de ladite association a été portée M. Charles KOFFI et mandat lui a été donnée par lesdites victimes : «A l’effet, indique-t-il, d’assigner LEIGH DAY&CO en responsabilité contractuelle pour la violation faite de notre mandat individuel à lui donné, en confiant sans notre consentement notre indemnisation à cette coordination imaginaire. Mais aussi, de porter plainte contre GOHOUROU Claude et autres pour le détournement de cette indemnisation à hauteur de 18,750 milliards de F CFA et dans lesquels 4,658 milliards de F CFA ont été irrégulièrement sortis de la SGBCI pour récompenser KONE Cheick Oumar et M. Adama BICTOGO en réalité, dépositaires et créateurs de la coordination imaginaire confiée à GOHOUROU Claude».
D’autre part ajoute le chargé à la communication du Renadvidet-ci dans son éclairage, «la SGBCI a été curieusement retirée de notre plainte par l’ex-procureur de la république, M. KOUADIO Simplice au moment où M. AHOUSSOU Kouadio Jeannot, avocat de la SGBCI dans cette affaire était premier ministre et ministre de la justice. Toutefois, à l’occasion de l’une des audiences présidée par l’ex-président de la Chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance du plateau, M. Charles KOFFI, principal plaignant, après l’exposé des faits a été autorisé par le procureur ETTIEN Tiémélé à déposer une nouvelle plainte contre la SGBCI. Ce qui a été fait courant année 2015 et est aux enquêtes générales de la préfecture de police». Une précision de taille, car il faut remonter à la source du vol des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des déchets toxiques d’Abidjan.
«Pour toutes ces personnes citées, c’était de l’argent tombé du ciel que chacun devait ramasser au détriment des vrais bénéficiaires. Ces personnes bénéficieraient aujourd’hui de la protection de ces autorités, selon nos constats. A preuve, le 6 novembre 2012, à l’occasion d’une manifestation pacifique et régulière organisée devant le palais de justice par le RENADVIDET-CI pour exiger l’arrestation immédiate de KONE Cheick Oumar qui était sous le coup d’un mandat d’arrêt du juge du premier cabinet d’instruction du Plateau alors présidé par la juge ASSI Dosso Juliette, M. Charles KOFFI, du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire a été arrêté sur ordre de M. AHOUSSOU Kouadio Jeannot, alors Premier ministre ivoirien » éclaire Botty-Bi Julien.
Jugé il sera condamné à 6 mois de prison ferme, 3 ans de privation de ses droits civiques et 5 ans d’interdiction de paraître sur le territoire national à l’exception de son lieu de naissance par le juge KONE Brama alors juge d’instruction du cinquième cabinet du Plateau sur la base de prétendus faits de dénonciations calomnieuses à l’encontre de M. AHOUSSOU Kouadio Jeannot et d’atteinte à l’ ordre public. Sorti de prison le 8 décembre 2012, il a gagné courant Juin 2013 son procès devant la troisième chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Plateau contre ledit ex-premier ministre et les institutions de la république en leur qualité de plaignant.
«Vous comprendrez aisément dès lors, pourquoi l’avocat général BAKAYOKO Ousmane qui a fait l’enfance avec KONE Cheick Oumar à Man veut contre vents et marrées le disculper des actes de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux avérés portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques membres de notre réseau. L’avocat général à travers ses réquisitions veut ainsi encourager les faussaires, faire même leur promotion et en conséquence consacrer l’impunité. Mais nous faisons confiance à la justice, si le droit est dit».
Peut confier le chargé à la communication du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire. Toutes les victimes des déchets toxiques et du vol de leur indemnisation attendent avec impatience le délibéré du 27 juillet. ‘’Ledebativoirien.net’’ suit les débats autour de cette affaire !
H.MAKRE
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