Abidjan-délibéré attendu : «Nous exhortons la première présidente de la Cour d’Appel d’Abidjian à rendre forte  notre justice par la prise de décisions conformes au droit», CHARLES KOFFI 

«Nous avons  le droit avec  nous ! Mais comme la question de l’indemnisation des déchets toxiques impliquant des autorités politiques dont, l’ex-ministre  Adama Bictogo ou l’ex- premier  ministre Ahoussou Jeannot a été  politisée, nous victimes, sommes obligées de nous tourner vers la Première Dame Dominique Ouatttara, sensible aux questions des  personnes démunies. Et nous pensons que les victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieue font  partie de cette catégorie, donc mérites, son attention. Même si elle n’a  pas encore formellement CAM02378réagi  à notre sollicitation. Mais nous restons confiant qu’elle reste attentive au dossier d’indemnisation des victimes engagées dans le procès dont le délibéré est attendu, ce  27 juillet 2016 devant la Cour d’Appel d’Abidjan Plateau», a déclaré dans la grande salle de mariage de la mairie d’Adjamé,

 samedi 23 juillet, le président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (RENADVIDET-CI), Charles Koffi. Une déclaration devant des centaines de victimes venues de toutes les communes de la capitale économique, Abidjan, dans le cadre du procès de détournement de la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du Renadvidet-ci.

«Mais que  l’on ne  pousse pas les victimes à des actes regrettables allant jusqu’à se sacrifier à  mourir. Ce n’est pas à écarter. Nous voulons donc, exhorter la première présidente de la Cour d’Appel d’Abidjian-Plateau à rendre CAM02377forte  notre justice par la prise de décisions conformes au droit», souligne Charles koffi, lors de la rencontre avec la presse qui fait suite à une assemblée générale extraordinaire du Renadvidet-ci au siège de ladite structure sis à Adjamé 220 logements. Ce,  au regard des réquisitions partisanes de l’avocat général BAKAYOKO Ousmane, représentant le parquet général. réquisitions selon lesquelles, KONE Cheick Oumar n’a effectué aucun retrait dans les litigieux 4,658 milliards de FCFA pour l’indemnisation des victimes, quand des chèques existant bel et bien demontrent le contaire. Et donc rien avoir avec le détournement en cause.

 Les victimes y ont planché sur  la conduite à tenir face audites réquisitions basées non pas sur le droit mais plutôt sur des convenances personnelles procédant de son amitié avec le prévenu KONE CheickOumar. Réquisitions susceptibles d’engendrer des remous sociaux subséquemment à une forfaiture judiciaire.
DECHETSAu sortir de cette assemblée générale, les victimes ont décidé au cas d’un non droit par la Cour d’Appel du Plateau dans cette affaire d’entamer une grève de la faim devant certaines institutions dont les Palais de la Présidence de la République et de la Justice du Plateau, le ministère de la Justice, la Haute Autorité Pour la Bonne Gouvernance, le siège de Children of africa de la première dame de côte d’ ivoire et certaines chancelleries étrangères.

«D’autres parmi elles du 3ème âge fatiguées par cette injustice criante ont décidé de se donner la mort devant l’une de ses institutions pour interpeller la communauté internationale sur certaines dérives de notre justice dans cette affaire », ajoute Charles Koffi.

A cet effet, les victimes séances tenante décident d’adresser aux autorités et chancelleries étrangères des courriers et pièces jointes déjà versés dans la procédure en cause, explicatifs de cette affaire dont ils ont été, soit ampliataires, soit destinataires aux fins d’une nette appréhension de celle-ci et du profond désarroi et de la déception des victimes face à la justice qui prend souvent des décisions frappées d’une illégalité flagrante, manifeste et sans précédent.

La  procédure

PV DE DECLARATION D'APPEL 001A l’entame de la procédure courant juillet 2011, suite à plusieurs convocations adressées vainement par la police économique en charge de ladite enquête à dame AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE, une mise en observation a été faite à l’aéroport d’Abidjan ; et le grappin a été mise sur elle lorsqu’elle tentait de fuir la côte d’ivoire pour échapper aux représailles judiciaires de ces actes qui ont consisté au détournement de notre indemnisation.

«En effet, à l’occasion de toutes les auditions diligentées dans le cadre de cette procédure, KONE CheickOumar a affirmé avoir donné mandat à dame AWA N’ DIAYE pour gérer en ses lieux et place les 4,658 milliards de F CFA des 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI qu’il a estimé comme étant ses honoraires ce, pour avoir prétendument été le conseil juridique de la coordination fictive de GOHOUROU Claude.

 Pour brouiller les pistes de l’instruction menée par la  justice, KONE Cheick Oumar a affirmé avoir été le bénéficiaire de ces fonds et d’en assumer toutes les conséquences comptant sur la puissance de cet argent volé pour bâtir sa protection. En conséquence, il aurait demandé à l’ex procureur de la république, M. KOUADIO Simplice, la remise du passeport de dame AWA N’ DIAYE confisqué par la police économique pour les besoins de ladite enquête; ce qui a permis à dame AWA N’ DIAYE de prendre à jamais la clé des champs afin de brouiller dans l’avenir les pistes de cette enquête par ses seules déclarations.

CAM02377Mais malheureusement pour lui, nous avons l’audition de AWA N’ DIAYE, cuisiné des heures durant par la police économique avant d’avouer ceci : interrogée dame AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE, Directeur Général de la société African international trading  a déclaré avoir fait la connaissance du nommé KONE Cheick Oumar, responsable du cabinet juridique KONECO dans le cadre de ses démêlées judiciaires avec la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire(BACI).

 Elle a ajouté que c’est lors de l’une de ses visites au cabinet KONECO qu’elle a rencontré le nommé GOHOUROU ziallo Claude François, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques de côte d’ivoire(CNDVT-CI). Elle en a profité pour lui parler de ses voisins, victimes des déchets toxiques. Interpellé sur les versements d’un montant total de 2 milliards 445 millions de F CFA effectué sur son compte à ACCESS BANK Côte d’Ivoire, dame AWA N’ DIAYE, épouse M’BAYE a expliqué que cet argent lui a été prêté par le nommé KONE CheickOumar pour ses activités », explique  largement  Charles Koffi. Et de  poursuivre :

PV DE DECLARATION D'APPEL 001 (1)«Des personnes qui ont effectué ces versements, notamment les nommés KAMBIRE Konseo, DIALLO Moctar et LAIKONE Bouréima, elle a soutenu ne  connaître  que le nommé N’ DRAMAN AMAN serge qui est son comptable. Ces individus avaient été chargés par le nommé KONE Cheick Oumar d’effectuer des retraits de fonds du compte de la CNDVT-CI  pour reverser les montants retirés sur son compte. Elle a soutenu qu’elle ignorait que cet argent provenait du compte de la CNDVT-CI.

 Elle a estimé qu’elle a été utilisée par le nommé KONE Cheick Oumar pour détourner  l’argent des victimes des déchets toxiques. Elle a soutenu qu’elle croyait que cet argent était la propriété de KONE Cheick Oumar. Interrogée à nouveau, la nommée  AWA N’ DIAYE a déclaré que tous les montants déposés sur son compte et qui s’élèvent à 2 milliards 629 millions 118 mille 146 F CFA  ont été utilisés au seul profit de KONE Cheick Oumar et de ses entreprises. Tous les chèques qu’elle a libellés et dont elle a fourni copie portent son nom ou les noms de ses sociétés. Elle a soutenu n’avoir bénéficié que d’un montant d’1 million 600 mille F CFA.

 Au vu de cette déclaration, voilà qui est clair que tout le film dudit détournement a été planifié par KONE Cheick Oumar dans un circuit de blanchiment de capitaux révélés par le rapport des experts financiers de la cellule nationale du traitement des informations financières de côte d’ ivoire (CENTIF-CI).

CAM02376Aussi, pour parfaire sa distraction quant à monter aux yeux de l’opinion qu’ il n’a rien à voir avec ledit détournement, KONE Cheick Oumar a planifié l’arrivée de GOHOUROU Claude du GHANA voisin où il résidait sous peu avec toutes les assurances prises avec l’ actuel ministère de l’ intérieur à l’effet de le faire rentrer sur l’Europe après ses auditions dont l’objet était de confirmer la qualité de conseil juridique de KONE Cheick Oumar pour le compte de sa coordination ce, par le biais d’une certaine personne du pseudonyme de NORVEGIEN, ex membre de la FESCI de la cité universitaire d’ABOBO, proche du ministre de l’Intérieur Ahmed BAKAYOKO et de KONE Cheick Oumar lui-même.

 Voici les déclarations de GOHOUROU Claude contenues dans la décision du 13 Janvier 2015 de la chambre des délits économiques présidée par le juge KONE Bernard : s’ agissant de GOHOUROU Claude, après avoir souligné qu’ il avait pour cabinet juridique KONECO et reconnu le montant des 10 pour cent qu’ il devait lui verser, cependant avait nié en bloc avoir autorisé KONE CheickOumar ou quiconque à effectuer un quelconque retrait dans lesdits 4,658 milliards de F CA qu’ il a reconnus comme étant destinés à l’ indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques. Et que selon lui, cette somme doit être encore logée dans les livres d’ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK.

 Vous comprendrez pourquoi,après ces déclarations et ce, en dépit du fait qu’il ait été condamné à 20 ans de prison ferme sans mandat de dépôt, il est sorti  sereinement du pays en passant par l’aéroport international d’Abidjan ».

En outre, il est constant que non seulement cette somme était exclusivement destinée à l’ indemnisation des victimes des déchets toxiques mais aussi et surtout elle a été sortie le 24 Mars 2010 de la SGBCI à ACCESS BANK en violation d’une ordonnance de séquestre obtenu par 25 mille victimes non encore indemnisées et membres du RENADVIDET-CI, également en violation de la convention qui liait le cabinet LEIG DAY à la CNDVT-CI à travers un protocole de règlement amiable et transactionnel en date du 11 février 2010 dont la fin de la page 17 et début 18 sur le transfert des fonds résiduels à la CNDVT-CI ce, après l’indemnisation conjointe de 23 mille victimes sur les 29.624 concernées par ladite procédure.

recepisse de depot de dossiers d'association 001 (1)Lesquelles stipulations font état de ce qu’après l’indemnisation de ces 23 mille victimes, la CNDVT-CI se devait d’ouvrir un compte au nom de cette structure dans les livres de la SGBCI pour recevoir l’indemnisation des 6.624 victimes restantes aux fins de leur indemnisation.

Aussi, non seulement KONE CheickOumar avait soutenu avoir aidé la CNDVT-CI  à faire  sortir les 4,658  milliards de F CFA donc avait prémédité ledit détournement mais aussi, ce qu’ il faut surtout savoir, c’est que l’enquête de la police économique a été parcellaire parce que s’ étant exclusivement déroulée à ACCESS BANK et non à la SGBCI. Et en s’en tenant à la déclaration de M. N’guessan Jean-Marie du service contentieux de la SGBCI sur l’acte d’ordonnance de séquestre signifié à la SGBCI selon laquelle au jour de la signification dudit séquestre soit le 23 mars 2010, la SGBCI  avait indemnisé un peu plus de 12 mille victimes sur les 29.624.

En conséquence en transférant un jour après, soit le 24 mars 2010 l’argent de 6.624 victimes, il devait en principe sur la base desdites déclarations rester  à la SGBCI, l’argent de 11 mille victimes soit 10 milliards de FCFA.

Pour ce qui concerne le faux débat sur la recevabilité et le bien-fondé de la constitution de partie civile de  M. Charles KOFFI, président du RENADVIDET-CI et des 6.623 victimes membres de son association et concernées par ladite procédure, force est d’ observer, au vu des accointances révélées plus haut entre le ministère de l’Intérieur et KONE Cheick Oumar qui dit avoir soudoyé plusieurs autorités dans cette affaire et que comme on a coutume de le dire dans le langage familier ivoirien : «Ça sa ne va pas quelque part », pour dire que cette affaire n’ ira nulle part.

CAM02384«C’est pourquoi devant la détention de tous les documents de cette procédure par les chancelleries internationales, la justice s’ est vu obligé de le condamner à 20 ans de prison ferme mais de façon subtile sans mandat de dépôt ceci pour dire qu’il a été condamné sans être condamné puisqu’il jouit pleinement de toute sa liberté. Et au sortir de ladite audience, il s’était confié à la presse en disant qu’il sera blanchi par le parquet général ; ce qui explique qu’il ait organisé la fuite de tous les prévenus compromettants relativement à leur déclaration pour  rester seul avec ses seules déclarations tout en ayant oublié leurs auditions antérieures révélées plus haut », ajoute Charles Koffi.

Lever la nuance entre la légalité et la capacité juridique d’une association

De fait, une association est légale des lors qu’après le dépôt des documents de cette association au ministère de l’ intérieur via la préfecture d’Abidjan et qu’au terme de l’instruction faite par ledit ministère conformément aux dispositions de l’ article 37 de la loi N°60-315 du 21 Septembre relative aux associations, le ministère de l’ intérieur délivre un récépissé de dépôt.

journal officiel 001En l’espèce, le RENADVIDET-CI a un récépissé de dépôt depuis le mois de mars 2010 et figure dans le journal officiel de côte d’ivoire. En conséquence, le RENADVIDET-CI de M. Charles KOFFI est une association légale. Quant à la capacité juridique qui se définit comme l’aptitude à saisir une  juridiction; dans le cas qui nous concerne, cette capacité juridique se traduit par l’agreement et de l’ insertion de celui-ci au journal officiel de côte d’ ivoire. Donc pour que Charles KOFFI représente les victimes de son association devant la justice, le RENADVIDET-CI dont il est le président doit avoir un agreement mais le défaut e saurait l’empêcher de porter une plainte pour le compte des victimes de son association.

Toutefois, cet agréement  est volontairement retenu par l’actuel ministère de l’intérieur depuis janvier 2012 à l’effet d’entrevoir une forfaiture judiciaire mettant KONE Cheick Oumar quoique condamné pénalement sans mandat de dépôt donc en liberté et aussi à l’abri du remboursement des sommes détournées sur la base de la déclaration de l’ irrecevabilité de l’action des 6.623 victimes dont la représentation a été prétendument faite par Charles KOFFI.

Pour pousser loin ce cynisme, l’avocat général BAKAYOKO Ousmane

 fait croire à la cour à voix basse pour ne pas que les victimes l’entendent que l’appel du jugement du 13 Janvier 2015 a été fait par M. Charles KOFFI en lieu et place de leur conseil, d’ un avocat aux fins de préparer dans le délibéré fixé par la première présidente de la cour d’ appel au mercredi 27 juillet 2016 la déclaration par la cour de l’ irrecevabilité de l’ action des 6.623 victimes ; alors que ledit appel a été fait par Me Tanoh DIAVATCHE pierre, conseil desdites victimes le 15 Janvier 2015 , soit deux jours après ladite décision dont le délai d’ appel est enfermé dans un délai d’ un mois à compter de la signification de la décision en cause.

recepisse de depot de dossiers d'association 001«Aussi, le droit permet-il de contourner le défaut d’agreement par la constitution d’un avocat pour représenter les personnes physiques, dans notre cas d’espèce faisant partie de notre association ; car, selon l’article 20 du code de procédure civile ivoirien : « La représentation et l’assistance des personnes physiques peut être assurée par un avocat…. ». Vu tous ces pièges juridiques instrumentalisées par certaines autorités du pouvoir actuel pour protéger KONE CheickOumar, le RENADVIDET-CI a constitué un avocat qui a  formellement déposé sa lettre de constitution devant le premier cabinet d’instruction du plateau le 4 avril 2012 et les victimes ont été individuellement entendues dans le cadre de cette affaire.

Pour ce qui concerne M. Charles KOFFI à défaut de déclarer  l’ irrecevabilité de son action pour son propre compte parce que cette mauvaise foi sera trop flagrante ce, en raison de sa qualité de victime prouvée et avérée, cette constitution a été déclarée mal fondée au motif qu’ il aurait reçu plus que son indemnisation, ce qui est archi faux et vous trouverez toutes les pièces à conviction dans notre mémoire pour cause d’appel versé dans cette procédure et transmise aux autorités compétentes aux fins d’ une nette appréhension de notre affaire.

« Tous les regards sont donc tournés ce mercredi 27 juillet 2016 vers Madame N’ GUESSAN Alice Allah Kouadio qui a déjà rabattu ledit délibéré courant année 2015 pour l’instruire à nouveau. Pour ce qui nous concerne, en dépit du fait que dans toutes les corporations sociales, il y a des brebisgaleuses, nous avons foi et confiance en notre justice.

CAM02377 Enfin, pour paraphraser le président des ETATS-UNIS, M. BARAK OBAMA, l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais plutôt d’institutions fortes. Nous exhortons donc notre justice à être une institution forte afin de réaliser l’émergence tant voulue par le président Alassane OUATTARA à l’horizon 2020 », conclue, Charles Koffi, president duRenadidet-ci.

HERVE MAKRE

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