«Koné Cheick Oumar et ses sociétés, Gohourou Claude, Digbeu Léocadie, Awa N’ Diaye, épouse m’ baye et Access Bank devenue Afriland First Bank bientôt assignés en dommages et intérêts devant le tribunal du commerce par 6.624 victimes des déchets toxiques», annonce Charmes Koffi, victimes des déchets toxiques et président du Réseau de victimes de Trafigura. Tous ont été condamnés à 20 ans de prison ferme et à 3 millions de F CFA d’amende chacun et Access Bank à 21 milliards de F CFA d’amende.

C’est ce qui est ressorti à la conférence de presse du président du bureau exécutif National du Réseau National Pour La Défense Des Droits Des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-ci), le weekend à Abidjan-Plateau. Un rassemblement des victimes est annoncé pour le 24 décembre à Adjamé pour la collecte des mandats à l’effet de la constitution individuelle de chaque victime, partie civile. Mandats qui seront remis à leur conseil, comme voulu par la Cour d’Appel d’Abidjan dans le procès.

Retour sur le procès

Courant juillet 2011, les victimes des déchets toxiques organisées au sein du RENADVIDET-CI ont saisi le procureur de la République, près le tribunal de première instance du Plateau d’une plainte portant sur le détournement de leur indemnisation. L’enquête de cette procédure confiée par ledit procureur à la Direction de la Police Economique et Financière a révélé le détournement d’une partie des fonds soit 4,658 milliards de F CFA transférés par la SGBCI à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK en violation de leur ordonnance de séquestre.

Le rapport de cette enquête transmis au procureur de la République le 16 Février 2012 a mis en cause GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, l’ex ministre de l’Intégration Africaine M. ADAMA Bictogo, DIGBEU Léocadie, AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE et ACCESS BANK devenue AFRLAND FIRST BANK pour des faits de faits de faux usage de faux et détournement de l’indemnisation évoquée plus haut.

Suite à cela, une information judiciaire a été ouverte par ledit procureur au premier cabinet d’instruction du Plateau.

Inculpation

kone cheick oumar et charles gohourou Au terme de celle-ci, ces mis en cause ont été inculpés et renvoyés devant la police correctionnelle le 4 Avril 2014 pour être jugés pour des faits de faux et usage de faux commis dans les documents administratifs, abus de confiance portant sur des numéraires, recel de numéraires détournés, blanchiment de capitaux et méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux exception faite de M. ADAMA Bictogo couvert par l’ immunité parlementaire.

Au terme du jugement intervenu le 13 Janvier 2015 par- devant la chambre des délits économiques du Tribunal de Première Instance du Plateau, tous les prévenus ont été condamnés à 20 ans de prison ferme et ACCESS BANK à 21 milliards de F CFA d’amende pour des actes d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance, blanchiment de capitaux et prévention de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA.

Suite à l’appel interjeté par les victimes dont l’indemnisation a été foulée au pied ce, en dépit de la condamnation de tous les prévenus, la Première Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan a rendu le 27 Juillet 2016 un arrêt correctionnel contradictoire condamnant GOHOUROU Claude à 20 ans de prison ferme et à 3 millions de F CFA d’amende pour des actes d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux. KONE Cheick Oumar à 20ans de prison ferme et à 3 millions de F CFA d’amende pour des actes de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux.

DIGBEU Léocadie à 20 ans de prison de ferme et à 3 millions de FCFA d’amende pour des actes de complicité d’abus de confiance et de complicité de blanchiment de capitaux. AWA N’DIAYE, épouse M’ BAYE à 20 ans de prison ferme et à 3 millions de F CFA pour des actes de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux et ACCESS BANK à 21 milliards de FCFA d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux.

koné cheick, Claude Gohourou et adama bistogoEn effet, la condamnation de tous ces prévenus à 20 ans de prison ferme veut tout simplement dire que la cour d’ appel a confirmé leur culpabilité sur le détournement des 4,658 milliards de FCFA en faisant application de l’article 110 de notre code pénal qui prévoit une condamnation minimum de 20 ans de prison ferme à l’ encontre de quiconque commet un détournement d’un montant supérieur à 50 millions de F CFA.

Cependant, pour témoigner de la protection de ces individus par le régime politique, non seulement la cour les a maintenus en liberté en ne décernant pas de mandat d’arrêt comme l’exige la loi alors qu’ils étaient tous absents à l’audience du 27 Juillet 2016 mais aussi et surtout pour certainement avoir bénéficié de cet argent, la Cour a bâclé l’indemnisation des victimes sur une base illégale à savoir que les victimes n’ont pas donné individuellement mandat à leur avocat pour les représenter dans cette procédure alors que la simple déclaration de constitution faite à l’audience par un avocat au profit d’un client vaut mandat.

L’enquête de la police économique

Pendant l’enquête préliminaire sur le fondement des mandats d’arrêt décernés à l’encontre tous ces prévenus par la Juge ASSI Dosso Juliette, alors présidente du premier cabinet d’instruction du Plateau, KONE Cheick Oumar a été interpellé courant l’année 2013 au domicile du Ministre KONATE Siriki par les éléments de la Police Economique. Suite à l’appel téléphonique dudit ministre à l’ex-Premier Ministre, Ministre de la Justice, M. AHOUSSOU KOUADIO Jeannot, ces éléments de la police économique avaient par la suite dû replier dans leur base.

Suite à une deuxième interpellation dans le courant de la même année au bas de ses bureaux sis au Plateau, KONE Cheick Oumar a été appréhendé et déposé autour de 18H dans les locaux de la police économique puis relaxé autour de 21H suite à l’ intervention du cabinet du Ministre de l’ intérieur et l’ ex premier Ministre qui aurait exigé d’ attendre une décision définitive dans cette affaire avant d’ en tirer toutes les conséquences juridiques.

DECHET TOXIQUE TRIBUNZL DE COMMERCE

L’appel des victimes

«Aujourd’ hui, le problème ne se pose plus et pour cause : la Première Chambre Correctionnelle vient de rendre en dernier ressort depuis le Mercredi 27 Juillet 2016, un arrêt condamnant à 20 ans de prison ferme tous les prévenus y compris KONE Cheick Oumar.

Nous exhortons le procureur général à mettre en application soit le mandat d’ arrêt du premier cabinet d’ instruction du plateau dont l’effet a été suspendu pour le motif évoqué plus haut, soit de nouveaux mandats d’ arrêt conformément à la décision de la cour d’ appel en mettant aux arrêts ces individus sans foi ni loi et ce sera justice», indique Charles Koffi.

Et de poursuivre : «Le communiqué de presse des experts des Nations-Unies intervenu le 19 Août 2016, date anniversaire du 10^ème Anniversaire du déversement des déchets toxiques en Côte d’Ivoire a exhorté pour l’heure en vain le gouvernement ivoirien à faire appliquer ledit arrêt, c’est-à-dire à mettre aux arrêts KONE Cheick Oumar, GOHOUOROU Claude, DIGBEU Léocadie, AWA N’DIAYE, épouse M’ BAYE condamnés à 20 ans de prison ferme ».

Enfin, sur le fondement de l’arrêt de la première chambre correctionnelle de la cour d’appel du Plateau, «KONE Cheick Oumar, ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK et autres seront bientôt assignés en dommages et intérêts devant le tribunal du commerce par les 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du RENADVIDET-CI », termine le président du Renadvidetci Charles KOFFI.

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