Abidjan :le grand nettoyage de M. Ouattara-Le décryptage de Julien Kouao

Le pouvoir central peut-il valablement suspendre un organe d’une entité décentralisée? La réponse est oui, au regard du principe d’autonomie qui balise le fonctionnement des entités décentralisées telles que la commune et le conseil régional. L’autonomie est un pouvoir limité, relatif et conditionné.

En effet, parce qu’autonome, le conseil régional est placé sous le contrôle de la tutelle, précisément le ministère de l’intérieur. La tutelle signifie que le gouvernement peut suspendre, révoquer un organe du conseil régional et annuler ses actes. Donc, le contrôle est double. Il concerne à la fois les actes pris par le conseil régional et les organes du conseil dont le président du conseil régional. De ce qui précède, la suspension du président du conseil régional du Hambol ne souffre d’aucune irrégularité. Et ce n’est pas la première fois qu’une autorité décentralisée est suspendue ou révoquée de ses fonctions par le pouvoir central en Côte d’ivoire. Les exemples des maires de Koumassi et de Dimbokro dans les années 80 le montrent bien.

Notons le bien, contrairement aux députés dont le mandat ne peut être remis en cause, le mandat impératif s’applique aux maires et aux présidents des conseils régionaux, ils peuvent même être suspendus ou démis de leur fonction par le conseil municipal ou le conseil régional.Ceci dit, le décret de suspension est un acte administratif, et JULIEN KOUAOnon un acte de gouvernement, nuance. Subséquemment, le président démis peut le contester devant le juge administratif, en saisissant la chambre administrative de la cour suprême aux fins d’annulation du décret de suspension. Par ailleurs, M. Billon pouvait –il rester à son poste après avoir changer de parti politique ?

La réponse est non. C’est une question julien kouaod’éthique politique. M. Billon aurait eu beaucoup d’élégance s’il avait démissionné. Oui, il est libre de changer de parti politique, mais cette liberté va avec la responsabilité qui consiste à assumer ses actes. Le respect des électeurs est la moindre des choses qu’on attend d’un homme politique.

Par Julien Kouao-Ecrivain, politiste

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