Par HERVE MAKRE
Une affaire d’Etat entre Abidjan et Paris ? Elle connaîtrait son épilogue il y a bien des années si et seulement si la bonne foi qui est certainement la valeur la mal partagée en matière d’affaires était dans les prés. Goûte par goûte, pièce après pièce, les écailles tombent comme de petits mensonges qui font place à la vérité de Justice sur les bords de la lagune Ebrié. Gilles Huberson, ambassadeur de France à Abidjan, s’est volontairement invité dans un dossier de justice, comme l’a révélé La Lettre du Contient, bien accompagné par un certain Maître, ami des chefs d’Etats. Lui, l’Avocat venu tout droit d’Ukraine avec de très beaux souvenirs de ce pays, selon ses amis.
L’ambassadeur de France remue tout le ciel ivoirien, pour que les époux DALQUIER, ses compatriotes (histoire d’amour de terre natale prévalant) ne se plient pas aux décisions de justice, simplement pour n’avoir pas su apprécier leurs actes en ne se conformant pas à ce qu’ils ont volontairement écrit et convenu de respecter au moment venu. La boulimie dans les affaires ferme très souvent les portes de la sagesse et de la bonne appréciation des faits combinée à l’objectivité.
Mais revenons à l’ambassadeur qui joue bien dans cette défense de ses compatriotes, alors qu’il aurait certainement mieux fait d’être le bon négociateur si tant est qu’il aime beaucoup la France présente en Côte d’Ivoire avec ses investisseurs. Sur ses injonctions, la police économique ivoirienne a auditionné, mercredi jusqu’à 19 heures, l’un des acteurs de cette affaire qui va éclairer les nouvelles relations Abidjan-Paris.
De qui s’agit-il ?
L’objet du conflit reste un site sur lequel est bâtie une école. Une affaire bien scellée par un acte notarié en ces termes : «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER :
«Tous aménagements, embellissements, améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les plans de ferraillage et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».
N’est-ce pas aussi limpide ! 2011-2018, voilà sept ans que les deux parties seraient en train de s’occuper à autre chose que de troubler le doux sommeil d’un ambassadeur qui devrait profiter des baies ivoiriennes avec ses belles plages. Mais il y a eu Koudou Dago. Lequel est devant les tribunaux ivoiriens depuis des années, contre M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française, les parents de l’ambassadeur Giles Huberson.
VOICI LE COURRIER QUE KOUDOU DAGO A ADRESSÉ À L’AMBASSADEUR DE FRANCE, LE 25 JUILLET 2017 ET QU’IL DEVRA PORTER AU PRÉSIDENT ALASSANE OUATTARA
Selon la Lettre du Continent, le président ivoirien a déjà parlé avec l’Ambassadeur Gilles Huberson. Courrier reçu. Après lecture, l’ambassadeur l’a-t-il simplement rangé dans l’un de ses nombreux tiroirs ? Brusquement, il est sorti de son doux sommeil par une GROSSE de la justice ivoirienne condamnant ses compatriotes. C’est alors qu’il décide de bousculer le chef de l’Etat ivoirien, le président Alassane Ouattara. Ben, une promesse lui aurait été faite de l’aider à piétiner la GROSSE de la Cour d’Appel alors que le chef de l’Etat ivoirien fait de l’indépendance de la Justice, un des maillons forts de sa gouvernance. Mais l’ambassadeur ne lâche rien !
Le courrier réceptionné par les services de l’ambassade le 26 juillet 2017 à 11heures 30 minutes, n’est pas sans de réels tranquillisants aux mains de l’ambassadeur. Avec un numéro pour rappeler pour la suite le 20 20 74 00…
A SON EXCELLENCE MONSIEUR L’AMBASSADEUR DE France EN COTE D’IVOIRE
‘‘J’ai l’insigne honneur de vous adresser le présent courrier, à l’occasion du litige qui m’oppose à monsieur DALQUIER Maurice et madame Oudart Chantal Juliette Paule, épouse Dalquier, tous deux ressortissants français, concernant ma parcelle de terrain, formant le lot N°737 bis ilot 76, de Zone 4C, dans la commune de Marcory, d’une superficie de 2531 mètres carrés, objet de Titre Foncier N°82 632 de Bingerville.
Le 7 novembre 1990, j’avais obtenu du ministère de l’Enseignement primaire, l’autorisation de construire une école sur une parcelle de terrain. Je commençai par y bâtir, un mur de clôture, une villa de cinq pièces et un entrepôt de 45 mètres carrés.
Courant année 1999, les époux DALQUIER m’entreprirent, en vue de prendre la parcelle et les constructions y faites, en location et d’y édifier un groupe scolaire. Après de longues négociations, nous parvînmes à un accord consigné dans un contrat reçu par notaire, le 2 décembre 1999. Selon les termes de ce contrat, j’acceptais de donner en location aux époux DALQUIER ; la parcelle de terrain et les constructions y faites pour une durée de onze (11) années consécutives. En contrepartie, les époux DALQUIER s’engageaient à y construire et exploiter une école. Nous avons par ailleurs convenu que tous aménagements, embellissements, améliorations ou constructions nouvelles, deviendraient de plein droit ma propriété à l’expiration du bail, sans aucune indemnité.
Courant 2011,quelques mois avant l’expiration du contrat de bail qui devait intervenir, le 31 décembre 2011, j’ai ; en vue de son renouvellement, adressé aux époux DALQUIER, un projet de contrat aux termes duquel ils se sont opposés, notamment concernant la durée du nouveau bail et le taux du nouveau loyer, lesquels ont finalement été fixés par les tribunaux, saisis par les époux DALQUIER eux-mêmes. Ceux-ci n’ayant par la suite pas demandé le renouvellement du contrat à l’expiration de la nouvelle période du bail, ainsi que l’exige la législation communautaire OHADA, se sont trouvés déchus de leur droit au renouvellement du bail. C’est ainsi que par jugement RG N°352/16, rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 1er décembre 2016, leur expulsion devant s’effectuer, le 31 juillet 2017.
Il est important de préciser que les époux DALQUIER, malgré l’interdiction qui leur en était fait par ce jugement ont procédé à de nouvelles inscriptions d’élèves, au titre de l’année scolaire 2017-2018, faisant ainsi perdurer leur occupation illégale qui a débutée, le 31 décembre 2015, date d’expiration du contrat de bail.
Les parents d’élèves de l’école Paul Langevin, ayant appris la nouvelle de leur expulsion, les ont interpellés. Ceux-ci et les DALQUIER eux-mêmes m’ont alors approché, à l’effet d’obtenir une année de sursis, en différent l’exécution de la décision de justice susvisée au 31 juillet 2018, dans l’intérêt des enfants.
Une longue négociations entre les parents d’élèves de l’école Paul Langevin, madame DALQUIER Chantal, sa belle-fille Virginie DALQUIER et moi-même s’est ouverte et le 16 mai 2017, j’ai accepté de différer leur départ de ma propriété au 31 juillet 2018, à la condition de me verser non pas un quelconque loyer, ni même une quelconque indemnité d’occupation, mais le prix du dommage occasionné par cette nouvelle situation et surtout les arriérés causés par le non-respect du contrat de bail par les DALQUIER, depuis l’année 2003.
Nous sommes donc parvenus à un accord transactionnel, dont les termes étaient consignés dans un protocole rédigé par os conseils respectifs, lorsque pour une raison que j’ignore encore à ce jour, les époux DALQUIER ont choisi de s’engager dans une autre voie, s’étant résolus à obtenir mon expropriation. C’est ainsi qu’ils commencèrent par faite paraitre dans un bihebdomadaire de la place un article visant à faire croire que je ne suis pas propriétaire de la parcelle de terrain, bien qu’au moment de conclure le contrat de bail en 1999 et tout au long des procès qu’ils m’ont imposés, les documents et titres attestant de mes droits sur la parcelle leur avaient été produits.
Aujourd’hui, c’est une autre procédure judiciaire qu’ils s’apprêtent à initier par le biais du Groupe scolaire Paul Langevin, société à responsabilité illimitée, qui se réclame désormais locataire des lieux, bien que les époux DALQUIER eux-mêmes, aient toujours clamé qu’ils exerçaient tous deux sous la dénomination professionnelle de Groupe scolaire Paul Langevin. Il convient de noter qu’auparavant, dans un courrier en date du 21 juin 2017, adressé au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, courrier dans lequel les DALQUIER vilipendent Maître Essis Cyprien, Maitre Diomandé Souhalio et me traitent moi-même de pseudo-propriétaire et arnaqueur, ils affirment clairement qu’une réunion s’est tenue à l’ambassade de France, en présence de Jean Pannier, Avocat qui a suggéré à l’ambassadeur de saisir le procureur général de l’imminence du problème de l’expulsion de l’école qui risque d’être confirmée par la Cour d’Appel.
L’ambassadeur n’ayant pas la possibilité d’effectuer des démarches auprès des juges du siège, il a été convenu que Maître Pannier signalerait l’affaire au ministre de la Justice et à d’autres autorités, l’ambassadeur se réservant le droit de saisir la Présidence de la République. Il s’agit donc à l’évidence de tout mettre en œuvre pour m’empêcher de récupérer mon bien, de jouir de celui-ci en me privant des revenus que je suis endroit d’attendre eu égard à sa valeur actuelle du terrain. Il s’agit également de porter atteinte à ma réputation et à mon honneur ; en faisant publier dans les médias et dans des écrits à certaines personnalités des informations erronées sur mon compte. Il s’agit enfin de jeter l’opprobre sur le système judiciaire ivoirien en affirmant ce que comporte le courrier adressé à monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire.
Je n’ai donc aucune autre alternative que soumettre à votre haute autorité, ces faits afin d’amener les DALQUIER à se soumettre aux décisions de justice de ce pays et de les sommer d’arrêter de jouer avec le sort des enfants qui leur sont confiés. Espérant que mon courrier retiendra votre attention, je vous prie de trouver ici, Excellence monsieur l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, l’expression de ma très haute considération». Bien lu !
Voilà le beau courrier à monsieur l’ambassadeur de France auquel ont été joints ce jour-là ; l’autorisation de création de groupe scolaire N°0570/MEPDPI du 7 novembre 1990, l’état foncier du lot Nà737 bis de Zone 4C, du 7 juillet 2017, la requête adressée au tribunal d’Abidjan par les époux DALQUIER du 4 juillet 2012.
Gilles Huberson dans ses échanges avec le président Alassane Ouattara a certainement donné lecture de ce courrier qu’il a reçu avec tous les documents, afin que le premier des Ivoiriens se fasse une idée claire de cette affaire de justice. Mais que s’est-il déroulé à la police économique ? Et avec l’huissier de justice face à Me Jean Pannier venu tout droit d’Ukraine ?
ACTE 4 À SUIVRE…
HERVE MAKRE
© 2018 – 2020, redaction. All rights reserved.
Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.