Abidjan : Inédit :l’avocat français frappé par ses turpitudes dans l’Affaire Koudou Dago contre les époux Dalquier 

Par HERVE  MAKRE

 L’affaire dite sur les bords des lagunes ébriés de ‘’dépossession d’un ivoirien’’ de sa  propriété au profit d’un couple de français avec  la forte  implication de  la diplomatie tous azimuts.

FICHE DES TRANSFERTSles actes fonciers délivrés à KOUDOU DAGO dans l'affaire DALQUIER, au ministère de la construction ledebativoirien.net

Koudou Dago est propriétaire du terrain urbain bâti d’une villa de cinq pièces et un entrepôt de 45m2 situés sur le lot N° 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C et donné à bail aux époux DALQUIER pour  une durée  initiale de  onze (11) années. A compter du 1er janvier 2000 à l’effet d’y bâtir une école, selon l’acte  notarié du 31 décembre 1999 et devant être à terme le 31 décembre 2011.

Les époux Dalquier refusant  de se conformer  à la convention devenue une loi entre les contractants ont intenté  un procès devant les hautes  juridictions ivoiriennes pour devenir les propriétaires du terrain au détriment  de Koudou Dago, le propriétaire. Les époux Dalqueir  compte durement sur l’appui massif de  l’ambassadeur de France en Côte de d’Ivoire qui lui, aussi  attend  l’appui du chef de  l’Etat ivoirien Alassane Ouattara  pour y parvenir.

Le dossier suit son cours et est suivi par l’opinion avec une attention particulière. Mais c’est l’avocat Jean Pannier recruté à prix d’or par les époux Dalquier qui,  certainement ne se remet  pas des revers subis dans le dossier avec  l’écroulement spectaculaire de ses cartes. Et  pour cause : tous les actes de l’Ivoirien sont authentifiés par l’Administration ivoirienne en matière foncière.

Sans appel !

Exclusif dossier Le gouvernement ivoirien veut-t-il sur ordre de l’ambassadeur de France Giles exproprier Koudou Dago au profit du couple de Français Dalquier  ledebativoirien.net
Exclusif dossier Le gouvernement ivoirien veut-t-il sur ordre de l’ambassadeur de France Giles exproprier Koudou Dago au profit du couple de Français Dalquier  ledebativoirien.net

Des informations obtenues de la seule vraie source à Abidjan-Plateau côté cité Administrative, Tour D 1er étage, au Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, au ministère de  la Construction sont formelles : tous les actes entre autres : l’état domanial, le certificat de  propriété, la conservation de  la propriété foncière et des hypothèques, l’acte de cession du la parcelle par les Mayer à  koudou Dago…sont authentiques.

Car dans la violation du contrat liant depuis  décembre 1999 avec  pour terme décembre 2011 Koudou Dago propriétaire d’une parcelle de terrain  (cédé par les Meyers) à Abidjan Marcory Zone 4C, aux époux Dalquier, ces derniers ont  intenté une action devant le tribunal remettant en cause l’authenticité de l’Arrêté de Concession Définitif-ACD et du Certificat de  Propriété délivrés à eux par Koudou Dago. Actes qu’il a obtenus de l’administration ivoirienne.

Sur conseil de Me Jean Pannier qui estime porter ainsi le coup fatal au propriétaire car ayant perdu devant les tribunaux, le renouvellement  du bail auquel le couple Dalquier avait droit décide de  donner dans le dilatoire. Mais ce sera là aussi peine et espoir perdus.

C’est que l’administration ivoirienne accusée par l’avocat français d’avoir délivré de faux documents ne passera pas  par plusieurs chemins pour s’exprimer en authentifiant tous les actes en possession de monsieur Koudou Dago.

Koudou Dago Dalquier Le ministère de la Construction donne raison à l’Ivoirien
Koudou Dago Dalquier  Le ministère de la Construction donne raison à  l’Ivoirien

D’abord la SETU, une structure étatique, gérée par l’AGEF a confirmé avoir vendu, le  5 juin 1986 au prix de  16.451.500FCFA,  la superficie réelle de 2531m2, en bon droit aux enfants MEYERS. C’est la parcelle de terre querellée par les époux Dalquier auprès du bailleur Koudou Dago. Ce qu’expliquent aussi clairement  les dossiers de saisie des transferts, du 5 décembre 1991 au bénéficiaire Koudou DAGO. Documents séjournant bien aux archives  du  ministère de  la Construction et de  l’urbanisme de  l’Etat de Côte d’ivoire.

Les époux Dalquier exploitant l’école Paul Langevin qu’ils ont bâti sur le site ont été condamnés par la Cour d’appel pour expulsion des lieux. Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan. Mais ne reculent pas, bien sûr !

Au Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, au ministère de  la Construction, reconnait avoir délivré à Koudou Dago, un Etat domanial à la date du 9 janvier 2018 certifiant que :  le Certificat de Propriété N°411, est  bel et bien enregistré dans les registres ; l’ACP  N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 est également enregistré dans  les fichiers du ministère de  la Construction et que la Lettre d’Attribution  N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991 détenue par Koudou Dago existe dans  les fichiers du ministère de  la Construction.

affaire Koudou contre époux Dalquier litige ledebativoirien.net
affaire Koudou contre époux Dalquier litige ledebativoirien.net

‘‘Sauf meilleur avis de votre part, vous n’aurez madame le ministre, aucune peine à prononcer la fermeture  de  l’Ecole Paul Langevin à compter de juillet 2018 quel que soit la forme sociale sous laquelle, elle est exploitée’’.

Cette petite phrase du ministre de  l’Education nationale Kandia Camara, sortie des conclusions des services juridiques, va rendre ‘’fou’’ l’ambassadeur Gilles, qui bouscule tout : le général Youssouf Kouyaté, directeur général de la police nationale, la procureure générale de  la Cour Suprême Colette Bajo, le chef de  l’Etat etc.

Ainsi donc, selon les informations contenues dans  les registres domaniaux, les actes émis par l’administration et  aux mains de Koudou Dago,  sont réguliers et authentiques. L’avocat français Jean Pannier est assez servi. A quoi pense-t-il actuellement ? Certainement  à la piste Bédié? La justice veille…

L’affaire se  son cours…

 HERVE MAKRE

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