Acte 5-Enquête-Affaire Koudou Dago / Dalquier : Les actes de  l’Ivoirien authentifiés, le droit enfin appliqué sans l’intervention du président Ouattara?

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Koudou Dago / Dalquier -LE  MINISTÈRE DE  LA CONSTRUCTION DE COTE D’IVOIRE AUTHENTIFIE LES ACTES DE KOUDOU DAGO

Par HERVE  MAKRE

CITE ADMINISTRATIVE PLATEAU ABIDJAN ledebativoirien.netKoudou Dago / Dalquier -L’Affaire continue! Abidjan-Plateau, cité Administrative, Tour D, 1er étage. Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, au ministère de  la Construction. L’air frais du 26 janvier 2018, souffle encore sur les dossiers que  nous avons  parcourus,  ce weekend de  la quinzaine d’avril 2018. Un tour juste pour se faire notre propre idée  et précise relativement à l’angle d’attaque-défense de Me Jean Pannier, l’avocat du couple de français, les époux Dalquier. C’est dans ‘’l’affaire tentative d’expropriation d’un opérateur économique  ivoirien, par un couple de français.

Dans cette ambiance électrique, l’équipe de ‘’ledebativoirien.net’’ poursuivant ses recherches tombent miraculeusement comme le dit l’avocat français Me Pannier, après la GROSSE de  la Cour d’Appel, sur des actes remettant à plat, l’angle d’attaque des époux Dalquier : l’État domanial, le Certificat de  Propriété, la Conservation de  la propriété foncière et des hypothèques,  l’acte de transfert de cession serait tus faux dans le dossier…Suivez donc !

 Un  peu le décor !

Les époux Dalquier, (nom du couple opposé au propriétaire  du site convoité Koudou Dago), qui se voient bénéficier de tout l’appui de la République française au plus haut de sa diplomatie. L’avocat, lui, est venu tout droit de l’Ukraine  pour plaider  la cause des époux Dalquier. Et, il tente de détourner du vrai centre de l’affaire qui reste la forclusion de ses clients dans leur demande de conservation du bail dans  le litige qui les  opposent  à l’Ivoirien Koudou Dago, sans défense,  au sujet de son terrain sur lequel est bâtie une école qui, après  onze années devient sa  propriété exclusive selon les termes du  contrat passé.

IMG 20180405 WA0023 1L’avocat français oriente sa défense-attaque, vers une tentative d’accusation de l’administration  ivoirienne dans  la délivrance d’actes fonciers. Une position  d’attaque bien inspirée par l’attitude de  l’ambassadeur de France  à Abidjan Gilles Huberson trahi par La Lettre du Continent. Et ce, après une partie de table bien remplie avec le président ivoirien Alassane Ouattara, un de ces jours de fortes audiences.il lui aurait fait une promesse ? À vérifier .

Lire: https://www.ledebativoirien.net/2018/04/04/exclusif-dossier-acte1-le-gouvernement-ivoirien-veut-t-il-sur-ordre-de-lambassadeur-de-france-giles-exproprier-koudou-dago-au-profit-du-couple-de-francais-dalquier-sca/

Tout bouillonne

Les couloirs de cité Administrative, Tour D 1er étage, Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, au ministère de  la Construction, que  nous arpentons discrètement, bouillonnant. Mais pas sur instruction de l’ambassadeur de France  à Abidjan, qui lui a déjà fait le tour du palais  présidentiel, du  ministère de  l’Education nationale, du Garde des Sceaux, de la direction générale de  la police, du parquet général de  la cour d’Appel d’Abidjan. Quel athlète. Infatigable coq !

La démarche de  nos investigations pour nous enquérir des informations  à la source a  simplement  été guidée  par la curieuse voie utilisée par les époux Dalquier axant sa défense par des accusations et ce, pour se soustraire des termes univoques de toutes les décisions de justice rendues.

Ainsi, les époux Dalquier ont-ils fait d’intenter une action devant le tribunal remettant en cause l’authenticité de l’Arrêté de Concession Définitif (ACD) et du Certificat de  Propriété délivrés à Koudou Dago par l’administration ivoirienne. Allant même à accuser le détenteur desdits actes dans les publications de Me Jean Pannier, de les avoir obtenus de façon  frauduleuse.

CITE ADMINISTRATIVE PLATEAU ABIDJAN ledebativoirien.netMettant au banc des accusés, l’administration ivoirienne en matière de délivrance d’actes administratifs. Doute de crédibilité de l’administration ivoirienne !

Petites découvertes

Il est apparu clairement que la propriété  à l’origine a  appartenu  à la SERTU, une structure étatique, gérée par AGEF qui vent une parcelle de terre en bon droit aux enfants MEYERS.

Le Service Commercial de la SETU, par l’opération Zone 4/C Biétry, code 52, N° dossier 152, N° lot 737 bis, N° îlot 76  signe un contrat de vente, le  5 juin 1986 au prix de  16.451.500FCFA de la superficie réelle de 2531m2. Une vente aux enfants MEYER STEFAN et SUZANNE né en Allemagne et de nationalité française.

Ceux-ci,  à leur tour décident de céder pour des raisons qui leur sont propres la parcelle de terrain à tout prenant. Il se trouve que le prenant est Koudou Dago, opérateur économique ivoirien, lui né à Lakota, centre-ouest de  la Côte d’Ivoire.

https://www.ledebativoirien.net/2018/04/05/revelation-au-ministere-de-leducation-affaire-koudou-dalquer-acte2le-couple-francais-fait-fort-dans-la-duplicite-avec-leur-avocat-me-pannier-condamne-8-ans-de-prison-ferme-en-ukraine-scanda/

Première découverte au ministère: cession de terrain

Le  23 janvier 1991, dans les  murs  durement  plantés de la Direction des Ventes Immobilière, dans  les  locaux de la Direction et Contrôles des Grands Travaux, un acte est adressé au directeur du Domaine  Urbain (ministère de la construction et de  l’Urbanisme),  qui réceptionne  l’acte de notification, le  14 février 1991.

L’acte est clair que formel. Code 52, ilot 76, lot 737 Bis, LE CÉDANT : MEYER STEPHAN et Mlle MEYER SUZANNE. L’ACQUÉREUR : Monsieur Koudou Dago. Objet : CESSION TERRAIN. Document  signé du directeur des ventes immobilières J.KOENIG.

Deuxième découverte : Fiche de saisie des transferts

FICHE DES TRANSFERTSL’acte est du 5 décembre 1991. Il indique clairement: Enregistrement  du dossier lotissement Zone 4/C,  ILOT, 76  LOT 737 Bis, Superficie 2531 m2  prix 16.451.500 FCFA, LETTRE D’ATTRIBUTION 3125/MCU/DDU/SDR-1 du 28/07/1989.

Suivez bien ce qui suit et nous avons  bien  lu: Appartenant (le cédant) : MEYER STEPHAN et MEYER SUZANNE. LETTRE DE DEMANDE OU ATTESTATION DE CESSION DU 02/05/1990.

Plus intéressant lu un peu plus  loin: « Transféré  à (le bénéficiaire) : Monsieur KOUDOU DAGO…».

Des documents produits  par les archives  du  Ministère de  la Construction et de  l’urbanisme de  l’Etat de Côte d’Ivoire.

Tout devient clair

Ainsi, sur le fondement de l’Arrêt N°1011 en date du 27 juillet 2012 rendu  par la Cour d’Appel, Koudou Dago peut aisément solliciter du Tribunal du Commerce d’Abidjan,  l’expulsion de monsieur Dalquier Maurice et de  madame Oudart épouse Dalquier Chantal Juliette Paule et tous occupants de  leur  chef en ce qu’ils occupent désormais  les  lieux sans aucun  droit ni titre. Il ne fait que suivre ce qui a été décidé  par la justice.

Mais, les époux Dalquier exploitant l’école Paul Langevin bâtie sur le site obtiennent du tribunal de différer leur expulsion à la fin du mois de juillet 2017. Cependant, elle fait  interdiction aux époux Dalquier de toutes  nouvelles  inscriptions au titre de  l’année 2017-2018. Mais qui peut bien les maîtriser ? la rentrée scolaire 2018-2019 ne bouge-t-elle pas déjà là-bas?

Koudou Dago Dalquier Le ministère de la Construction donne raison à l’Ivoirien
Koudou Dago / Dalquier  Le ministère de la Construction donne raison à  l’Ivoirien

Les époux Dalquier s’y maintiennent en  violant l’interdiction de la justice. Ils peuvent compter sur  la protection de  l’ambassade n’est-ce pas !

C’est dans cette chaude ambiance  qu’intervient la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan qui déclare en définitive :

«…Les époux DALQUIER sont déchus de  leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de  leurs biens que de tous occupants de  leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de  l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…Et ont signé Président  et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…». 

PRÉCIEUX DIALOGUE AU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION

 Nous décidons de  poursuivre nos recherches à l’effet de saisir la véracité de l’accusation portée par  l’avocat français relativement à l’authenticité des actes détenus par le propriétaire du terrain abritant l’école qui est devenue   sienne, depuis  le  décembre 2011 et illégalement  occupée et abusivement exploitée par les époux Dalquier.

Plateau cité Administrative, Tour D 1er étage, au Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, ministère de  la Construction. Allons-y dans une série de questions et de réponses  pour authentifier les actes administratifs que l’avocat des Dalquier tente de discréditer. En vain !

 Question 1 : est-ce que  le ministère de  la Construction reconnait-il avoir délivré ETAT DOMANIAL DE KOUDOU DAGOun Etat Domanial à  monsieur Koudou Dago daté, de 9 janvier 2018 ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Oui, nous reconnaissons  lui avoir délivré un Etat domanial à la date du 9 janvier 2018».

Question 2 : Est-ce que  l’ACD N°2878/MCU/SDU du 19/11/2011 au  profit de  monsieur  Koudou Dago dont  l’original  vous est présenté, est-il connu dans  vos registres du  ministère de  la Construction et  peut-elle nous confirmer que celui-ci est-il authentique ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

https://www.ledebativoirien.net/2018/04/05/revelation-au-ministere-de-leducation-affaire-koudou-dalquer-acte2le-couple-francais-fait-fort-dans-la-duplicite-avec-leur-avocat-me-pannier-condamne-8-ans-de-prison-ferme-en-ukraine-scanda/

«Oui, selon le registre domanial  l’ACD N°2878/MCU/SDU du 19/11/2011 est  bel et bien  connu».

Question 3 :Est-ce que  le Certificat de Propriété N°411 du 30/10/2002 au profit de  monsieur Koudou Dago dont  l’original vous ai présenté, est-il connu dans les registres du ministère de la construction est-il authentique ?

les actes fonciers délivrés à KOUDOU DAGO dans l'affaire DALQUIER, au ministère de la construction ledebativoirien.netRéponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Le Certificat de Propriété N°411 est  bel et bien enregistré dans  nos registres. Pour  l’authenticité se référer à la conservation, foncière».

Question 4 :est-ce que l’ACP N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 au  profit de  monsieur Koudou Dago est-il dans  les fichiers du  ministère d/e la Construction ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Oui l’ACP  N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 est enregistré dans  les fichiers du ministère de  la Construction ».

Question 5 :Qu’en est-il de  la Lettre d’Attribution  N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991 détenu par  monsieur  Koudou Dago. Existe-elle dans les fichiers du  ministère de  la Construction ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

LETTRE 100010007«La Lettre d’Attribution  N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991,  existe dans  les fichiers du ministère de  la Construction ».

Question 6 :Est-ce qu’avant, en dehors du Notaire, la cession des droits sur les parcelles attribuées pouvaient se faire autrement ?

Repose de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«OUI bien sûr qu’avant  en dehors du  Notaire la cession des droits sur  les  parcelles attribuées  pouvait se faires aussi au  ministère de la Construction à l’aide d’une autorisation de transfert légalisé à la Mairie ».

 Question 7 :Est-ce donc  à dire en conclusion, que tous les actes ci-dessus cités ont-ils été régulièrement établis ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Selon les informations contenues dans  les registres domaniaux, les informations sont authentiques et les actes émis réguliers».

Ben, juste quelques questions et des  réponses aussi claires que formelles  reçues.  On peut respirer ! Toutes ces informations peuvent être vérifiées et revérifiées à souhait auprès du ministère de  la Construction Abidjan-Plateau. C’est que dans l’intervalle des procédures judiciaires en cours initiées par les époux Dalquier, Koudou Dago, par les soins d’huissier a obtenu  auprès de ministère de  la Construction, un état domanial en date du 9 janvier 2018 et portant sur  le lot  querellé, grâce  à une ordonnance de compulsoires du tribunal de première instance d’Abidjan. À l’effet d’authentifier  les actes qu’il détient. C’est fait !

Après authentification la justice peut-elle enfin exercer son droit sans  l’intervention  du chef de  l’Etat Alassane Ouattara?

Le vrai certificat d27urbanisme n680 du 26 aout 1993 delivré à koudou dagoPropriétaire du terrain urbain bâti d’une villa de cinq pièces et un entrepôt de 45m2 situés sur le lot N° 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C.  Terrain donné à bail aux époux DALQUIER pour  une durée  initiale de  onze (11) années à compter du 1er janvier 2000 selon l’acte  notarié du 31 décembre 1999 et devant être à terme le 31 décembre 2011. À l’effet d’y bâtir une école. Avec  une clause ainsi libellée:

«Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de  l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER : «Tous aménagements, embellissements,  améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune  indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les  plans de ferraillage  et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits  par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».

https://www.ledebativoirien.net/2018/04/06/affaire-koudoou-dalquier-acte-3-letrange-courrier-aux-mains-de-lambassadeur-de-france-quil-dissimule-a-alassane-ouattarascandale/

pannier et ministereA l’échéance du 31 décembre 2011, les preneurs (les époux Dalquier), refuissent de libérer les lieux se prévalant de leur droit au renouvellement du bail qui a pris fin le  31 décembre 2011. Par plusieurs procédures judiciaires  à l’initiative des époux Dalquier, la Cour d’Appel d’Abidjan par arrêt N°1011 en date du 27 juillet 2012 fixe la durée d’un nouveau bail à quatre(4) ans à compter du 1er  janvier 2012. Fort de l’Arrêt de la Cour Suprême qui a acquis l’autorité de  la chose jugée irrévocable en ce que les pourvois formés par les époux Dalquier devant  la Cour Suprême et la Cour Commune de justice et d’Arbitrage ont été rejetés.

Ainsi, le nouveau bail courait du 1er janvier 2012 au  31 décembre 2015. Le 23 novembre 2015, le propriétaire  ne voyant pas  le couple  bouger, mais n’entendait pas aussi voir  le bail se poursuivre invite alors les époux Dalquier à libérer les lieux à la date  au 31 décembre 2015.  Mais  pour minimiser les  risques  encourus  par les élevés et  les  parent, le  propriétaire des  lieux, Koudou Dago, la grosse de  la Cour d’Appel d’Abidjan  bien en main   saisit la Ministre de  d’Éducation Nationale d’un beau courrier, rassurant tout de même. Ce qui devrait apaiser l’ambassadeur Gilles Huberson!

https://www.ledebativoirien.net/2018/04/06/affaire-koudoou-dalquier-acte-3-letrange-courrier-aux-mains-de-lambassadeur-de-france-quil-dissimule-a-alassane-ouattarascandale/

Qu’a-t-il écrit à la  ministre de  l’Education nationale Mme Kandia Camara au sujet de  l’avenir de son école Paul Langevin ?

Cette affaire qui va clarifier les relations Abidjan-Paris. Avec ces découvertes Gilles Huberson et Jean Pannier réfléchiront  encore au piétinement des décisions de  la Justice dans un Etat de Droit et de  Lois. Etat de Lois, ce sont les propres termes d’Emanuel Macron, président français qui voudrait tordre le bras  à son homologue ivoirien Alassane Ouattara. La Côte d’Ivoire et la France sont des Républiques ?

A suivre…

Acte 6:Les confidences de Koudou Dago à Kandia Camara, ministre de  l’Education nationale.

Par   HERVE MAKRE

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