Koudou Dago/Dalquier-Une petite fouille menée par les équipes des rédactions de ‘‘ledebativoirien.net’’ et ‘‘newsdabidjan.net’’ dévoile quelques petites découvertes qui ne seront certainement pas de nature à plaire à ‘‘Maître’’ Jean Pannier. Tant il aura donné de lui-même dans une réaction publiée par un journal ivoirien, ces jours-ci. Un soutien fort au couple de français Dalquier disputant à Koudou Dago sa propriété à Abidjan nonobstant la GROSSE de la justice ivoirienne portant sur leur expulsion des lieux où est bâtie l’Ecole Paul Langevin. Une belle histoire d’amour franco-ivoirienne !
Impliqué désormais dans une affaire qui défraie la chronique de par sa nature à rendre une coloration particulière au milieu des affaires en Côte d’Ivoire, l’avocat français des époux Dalquier, Me Jean Pannier tire comme un soldat sans munitions. Le passage de l’huissier dans ses pas résonne encore comme «un écho perdu des pas» dans les couloirs des tribunaux ivoiriens devenus désormais une hantise pour lui. Ses réactions dans les journaux ivoiriens placent cet Avocat venu tout droit d’Ukraine et bien soutenu par son ambassadeur à Abidjan dans l’affaire: ‘‘expropriation d’un opérateur économique ivoirien’’, nommé un certain KOUDOU, dans une petite posture.
Ses tentatives de détournement de centre d’intérêt est évidente. C’est de bons alois. Mais tout est dévoilé par nos investigations dans ce dossier et à suivre.
Les derniers échos côté ministère de l’Education nationale donnent que la ministre Kandia Camara a été saisie par le propriétaire du site convoité par le couple de français Dalquier. Il tient bien la GROSSE de la justice ivoirienne en main. Selon le contenu du courrier que nous dévoilerons un peu plus tard, la concession faite est de nature à rassurer tout le monde : l’ambassadeur Gilles Huberson, les parents des élèves, le personnel du groupe scolaire Paul Langevin, le ministère de l’Education et même les époux Dalquier.
Mais rassurons d’abord dans cette parution, l’avocat du couple Me Jean Pannier. Lui sorti d’un sommeil brusque avec une réaction dans un journal ivoirien, qui ne manque pas de susciter une petite curiosité, tant elle laisse perplexe de par la teneur en confusion. Sauf qu’un peu de dédain combiné à de la surenchère confusionnelle exprimé avec une aisance d’homme de barreau et de prétoire, aurait dû en principe ramollir toute contestation des arguments de l’homme à la toge venu de très loin pour porter secours au couple Dalquier. Mais d’énormes oublis de Maître permettent de s’engouffrer dans le tunnel de ‘‘l’affaire Koudou Dago contre/les époux Dalquier’’.
Petit rappel
Né en 1947 à Tagolilié à Lakota Koudou Dago, propriétaire d’une parcelle de terrain est devant les tribunaux ivoiriens depuis des années, face à M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française. Le 2 mars, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a condamné les époux Dalquier reconnaissant Koudou Dago dans ses droits
C’est que par un acte notarié en date du 2 décembre 1999, Koudou Dago a consenti aux époux Dalquier un bail commercial d’une durée de onze ans sur son terrain bâti comportant une maison de cinq pièces et un entrepôt de 4m2situés sur le lot 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C. Une école, le groupe scolaire Paul Langevin y a été bâti par les époux Dalqier comme convenu dans le contrat qui lie les deux parties. Le contrat précise très clairement ses termes : «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER :
«Tous aménagements, embellissements, améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les plans de ferraillage et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».
Au terme du bail convenu au 31 décembre 2011, les preneurs, c’est-à-dire les époux Dalquier se prévalant d’un droit au renouvellement, saisissent la justice et le bail est prorogé en 2015. À la fin du nouveau terme bien fixé par la justice, alors que le propriétaire de la propriété entend rentrer en possession de sa propriété, les époux Dalquier refusent de sortir des locaux de la justice. Puisqu’ils estiment que le renouvellement du bail est tacite selon le traité de la cour commune de justice, OHADA. Mais, bien mal inspirés, ils ne lisent pas tout, car plus loin, le texte indique que les preneurs doivent avant le terme du bail, recourir à son renouvellement, faute de quoi, ils seront simplement déchus de ce droit. Tango judiciaire au rythme Dalquier.
Malheur !
Ne sont-ils pas français ! Que peut bien un ivoirien face à eux, français ? Les époux Dalquier certainement fort du soutien de leur république bien présente en Côte d’Ivoire refusent de solliciter le renouvellement du bail auprès du propriétaire Koudou Dago. Que pèse-t-il pour que des français se plient devant un ivoirien ?
Mais rassurant dans cette affaire, les époux Dalquier n’ignorent pas la puissance de la Justice qui du reste est universelle et établie le droit. Rassurant non !
Et la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan a parlé :
«…Les époux DALQUIER sont déchus de leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de leurs biens que de tous occupants de leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…; Et ont signé Président et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…». Ainsi jugé! Une décision qui irrite l’ambassadeur Gilles Huberson qui s’appuie sur Me Jean Pannier.
Mais laissons un peu l’huissier conter l’étrange échange avec ‘‘le Maitre’’
Me Cissé Yao Jules, Huissier de justice près la cour d’Appel et le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, revit encre cette journée du lundi 26 mars 2018 à 9 heures 43 minutes :
«Faisant chemin, ce jour j’ai reçu un appel d’un certain Maitre Pannier se disant avocat-conseil des époux Dalquier qui m’informa de ce que l’ambassadeur de France, la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, le Garde des sceaux ainsi que le DACP seraient saisis de cette affaire et m’invitait en conséquence de sursoir à l’exécution de la décision.
Que d’ailleurs, soit le Garde des sceaux, soit le DACP m’appellerait à cette fin. Sur le lieu, j’ai été reçu par monsieur Trazié, Comptable à l’Ecole Paul Langevin. Ayant contacté Maître Pannier, après nos échanges, celui-là même qui m’avait contacté en chemin, m’a demandé de signifier mon acte à la mairie et que ses clients, quand bien même qu’ils en ont connaissance n’entendent pas réceptionner mes actes. Ainsi conformément à la loi ; je me suis rendu au district d’Abidjan où copie de mon acte ainsi que celle de la décision lui revenant ont été remis..». Voici, la posture de l’avocat des époux Dalquier dans cette affaire.
Un regard sur la publication de Me Jean Pannier dans un journal ivoirien
Sa défense attaque se résume ainsi : «S’il est vrai que la Cour d’Appel d’Abidjan, contre toute attente a prononcé l’expulsion des fondateurs de l’école, le 2 mars 2018, il est important de préciser que M. Koudou Dago a obtenu frauduleusement le titre foncier de la parcelle sur laquelle est bâtie cette école primaire de 450 élèves homologuée par la France…la décision d’expulsion est déjà rendue. Que peut-il se passer ? Un miracle ? C’est pourquoi l’affaire est entre les mains du chef de l’Etat (allusion de l’avocat au président Alassane Ouattara) qui ne souhaite pas que l’école ferme. Cette situation plonge les familles dans l’inquiétude ». Ainsi plaide Me Pannier.
Mais, il peut être rassuré et les familles aussi ; Koudou Dago dans un courrier à la ministre ivoirienne de l’Education nationale déclare très respectueux : «Je ne fermerai pas mon école. Tous les emplois seront préservés…». Bien dit !
Toutefois, quelques petites fouilles vont rassurer maitre Jean Pannier.
L’histoire de l’origine du terrain- Nous sommes en 1986.
Le Service Commercial de la SETU, par l’opération Zone 4/C Biétry, code 52, N° dossier 152, N° lot 737 bis N°îlot 76 signe un contrat de vente, le 5 juin 1986 au prix de 16.451.500FCFA de la superficie réelle de 2531m2. Une vente aux enfants MEYER STEFAN et SUZANNE, nés l’un le 25 juillet 1960 et l’autre le 5 août 1962, tous deux à BREME en Allemagne, au pays de la chancelière Angela Merkel. Ils étaient encore étudiants en ce temps-là.
Mais tenez-vous bien, ils sont encore bien vivants en Allemagne, puisque selon nos investigations, ils ont été surpris de la querelle autour de ce qui était anciennement leur propriété. Ben, ils seraient même prêts si leur ambassade le demande à venir en Côte d’Ivoire pour conforter l’ambassadeur de France très actif dans le dossier, que même bien conseillé par l’avocat Pannier, qu’il fait fausse piste.
L’acte de vente entre la SETU et MEYER sera à terme, le 4 décembre 1986 et totalement clos, le 30 décembre 1986. Mais ce ne se sera pas tout ! Le 28 juillet 1989, le ministre de la construction et de l’urbanisme Vamoussa Bamba, adressera un courrier au Meyer, Stefan et Suzanne avec comme objet : Attribution à monsieur Meyer Stefan et Suzane du lot N° 737 bis îlot 76 de Zone 4/C. De ses belles mains, le ministre écrira ceci :
«J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’il vous est attribué le lot N° 737 bis îlot 76 de Zone 4/C d’une superficie de 2531 mètres carrés pour le prix de 16.451.500 francs CFA, déjà payé au liquidateur de la SETU suivant attestation délivrée en date du 16 mars 1989.
Toutefois, je précise que votre installation est subordonnée à l’établissement d’un arrêté de concession provisoire. A cet effet, je vous invite à déposer à la Direction du domaine urbain dans un délai maximum de quatre(4) mois, le dossier technique de bornage-morcellement à retirer auprès du liquidateur de la SETU.
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas accompli cette formalité dans le délai fixé, je me verrais contraint de vous retirer le bénéfice de la présente attribution», ainsi a parlé le ministre de l’époque au moment de l’acquisition de la parcelle querellée par l’avocat Pannier, 32 ans plus tard.
Mais ce n’est pas encore tout. Le 9 novembre 1990, la direction des ventes de la Direction et contrôle des Grands Travaux, va alors délivrer une attestation de paiement aux MEYER pour totalement clore le processus d’acquisition définitive du terrain, devenu leur propriété. Que dit-elle :
«Je soussigné monsieur, Jean KOENIG, directeur des ventes immobilières de la direction et contrôle des grands travaux, atteste par la présente que M. MEYER STEPHAN et Mlle MEYER SUZANNE adresse 01 BP2533 Abidjan 01 ; a intégralement payé le terrain d’une superficie de 2331m2 formant le lot 737 Bis de l’îlot 76 de l’opération Zonne 4/C, pour le prix de : 16. 451. 500 FCFA…fait pour servir et valoir ce que de droit, Abidjan, le 09/11/1990. Le directeur de ventes immobilières ». Ainsi écrit-t-il en République de côte d’Ivoire, juste la petite histoire de l’origine du terrain devenu propriété de Koudou Dago.
Mieux, le Terrain à l’origine appartient à la SETU gérée par l’AGEF-Agence de gestion foncière, puis vendu comme le démontre les pistes ci-dessus aux enfants MEYER, il devient leur propriété. Par la suite il devient la propriété de KOUDOU DAGO.
Après lecture l’avocat français sera-t-il rassuré ? Le 2 mars, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a condamné les époux Dalquier reconnaissant Koudou Dago dans ses droits.
Mais, d’autres fouilles que nous avons menées du coté à la direction du domaine urbain au ministère de la Construction vont achever d’éclairer Maitre Jean Pannier : l’état domanial, le certificat de propriété ainsi que la conservation de la propriété foncière et des hypothèques, tous, au nom de Koudou Dago. Documents, il y a 18 ans qui ont rassuré le couple Dalquier et les soulagent aujourd’hui avec le courrier du propriétaire du site à la ministre de l’Education Nationale de la non fermeture de son école….Palpitant !
A suivre…(Acte (5 )
HERVE MAKRE
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