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Abidjan-inscriptions illégales-affaire Dalquier : la sévère mise en garde aux parents d’élèves de Paul Langevin

by herve_makre · 18 juin 2018

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affaire Dalquier-KOUDOU DAGO DÉTERMINÉ A SAUVER L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

PAR L’EXPULSION DÉFINITIVE DES ÉPOUX DALQUEIR ILLÉGALEMENT INSTALLES SUR LE SITE ABRITANT SON ECOLE

affaire Dalquier-Abidjan-Rebondissement dans le dossier ‘’Koudou Dago contre le couple de français les DALQUIER’’ avec une sévère mise en garde aux parents d’élèves qui seraient tentés de violer les décisions de justice inhérentes à l’affaire.

«Ils seront passibles de poursuite judiciaires, conformément aux décriions de justices notamment l’arrête de la cour d’appel N°18/2018 du 6/03/2018, rendant définitivement illégale toute inscription d’élèves dans l’école Paul Langevin sur initiative des époux Dalquier,» indique un communiqué émanant du conseil du propriétaire de l’Ecole selon les accords passés entre les parties.

Voici toute sa teneur

INFORMATION

Il est porté à la connaissance du public, et particulièrement aux élèves du groupe scolaire Paul Langevin, que par arrêt N° 30/COM, du 2 mars 2018, la Cour d’Appel d’Abidjan a ordonné l’expulsion de Monsieur Dalquier Maurice et de madame Oudart épouse Dalquier Chantal Juliette Paule, promoteurs de l’école dénommée groupe scolaire Paul Langevin ; tant de leur personne de leur bien que de tous occupants de leur chef de la parcelle de terrain urbain bâti formant le Lot n737 /bis îlot 76 en zone4c dans la commune de Marcory, propriété de Monsieur Koudou Dago.

En outre, suivant le jugement RG N° 03013/17 rendu le 17 mai 2018, le tribunal de commerce d’Abidjan a déclaré irrecevable l’action du groupe scolaire Paul Langevin SARL tendant à se voir reconnaître un bail verbal sur la propriété de Monsieur koudou Dago. Par arrêt N° 159 du 23 mai 2018, la chambre administrative de la Cour suprême à également déclaré irrecevable le recours des époux Dalquier visant au sursis du certificat de propriété foncière délivré à Monsieur koudou Dago sur ladite parcelle.

D’autre part, suivant ordonnance de référé d’heure à heure n 26/17 du 15 /9/2017, le juge Gilbernair Baya Judith a suspendu les inscriptions dans l’établissement susvisé pour l’année scolaire 2017/2018. Le pourvoi en cassation formé par le couple Dalquier contre cette décision a été rejeté par la juridiction présidentielle de la cour suprême suivant l’ordonnance N°18/2018 du 6/03/2018, rendant ainsi définitivement illégale toute inscription d’élèves dans cet établissement situé sur le lot n737 bis îlot 76.,propriété de Monsieur koudou Dago.

En conséquence tout parent qui inscrira son enfant en violation de toutes ces décisions de justice sera passible de poursuites judiciaires Enfin, monsieur koudou Dago informe les uns les autres qu’il procédera dans les prochains jours à l’exécution de l’arrêt N° 30/COM du 2 mars 2018 de la cour d’appel ci-dessus mentionné.