POUR LA PREMIÈRE FOIS, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET DE L’ECOLE
M. KOUDOU DAGO PARLE !
Une action inédite qui va faire date ! KOUDOU Dago, né en 1947 à Tagolilié à Lakota, devant les tribunaux ivoiriens depuis des années, face à M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française, parle pour la première fois,. Et ce, après 12 procédures, toutes remportées par lui dans le litige d’expropriation qui l’oppose aux français. Une affaire qui en dira certainement long sur la nature des relations d’Etats, entre Abidjan et Paris. Au cœur d’une terrible bataille juridique alors que voilà déjà sept ans qu’il serait en possession de sa propriété, toujours aux mains du couple de français, DALQUIER, il décide d’éclairer l’opinion avec l’annonce dans le dossier, d’une nouvelle étape en juillet 2018. Ledebativoirien.net vous conduit dans la tête de cet ivoirien qui envoie un message aux investisseurs et autres propriétaires de biens, face à des locataires d’une autre foi et démesure. Suivez-le !
- J’AI SOUHAITE PRENDRE L’OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE A TEMOIN
- LES PARENTS D’ELEVES INVITES NE PROCEDER A AUCUNE INSCRIPTION AVANT LE CHANGEMENT D’ADMINISTRATION EN JUILLET
«Un litige m’oppose à un couple français et qui risque de faire tâche d’huile dans la jeune histoire de notre pays. Alors que j’ai gagné toutes les procédures judiciaires, le couple Dalquier refuse de me rétrocéder mon terrain sis en zone 4c.
De quoi s’agit-il ? L’histoire d’un terrain qui rend totalement fou Me Jean Pannier
«En 1986, M. Stephan Meyer et sa sœur Meyer Suzanne ont acquis, par le biais de la SETU, le terrain n°737 îlot 76 qu’ils ont acheté à l’Etat de Côte d’Ivoire à 16.250.000 FCFA. Conforté par l’acte de vente n°5849 Code n° 52 du 05 juin 1986 à eux délivré par la SETU au nom de l’Etat ivoirien, le ministre Bamba Vamoussa, alors ministre de la construction du président Houphouët-Boigny, délivre la Lettre d’Attribution n°3125/MCU/DDU/SDR-1 du 28 juin 1989 aux frères Meyer.
Pour boucler la procédure de paiement, la direction des ventes immobilières des Grands travaux de cette époque délivre une attestation de paiement le 09 décembre 1990 aux Meyer attestant justement qu’ils ont entièrement payé la parcelle querellée.
La même année, les Meyer me vendent le même terrain au prix de 19.615.250 FCFA par l’intermédiaire de M Tebarts Willhem, de nationalité allemande ayant reçu procuration de M. Meyer et de mademoiselle Meyer.
L’opération se passe au cabinet de maitre Amon Kouassi Richard, notaire instrumentaire à Abidjan. La cession a été régulièrement effectuée au domaine urbain du ministère de la construction. Ceci a permis au ministre de la construction d’alors, Ezan Akélé d’en prendre acte et d’annuler par conséquent, par courrier n°1716 du 16 mai 1991, la lettre d’attribution n°3125/MCU/DDU/SDR-1 du 28 juillet 1989 délivrée aux Meyer.
Le même jour, le ministre Ezan Akélé m’a transféré par lettre référée n°1717, les droits des Meyer sur la parcelle. Je sollicite ensuite et obtiens un permis de construire délivré par le ministre Kacou Tiapani qui assurait en ce moment-là les fonctions de ministre de la construction, en vue de bâtir une villa de 5 pièces à usage de bureaux. Il faut noter qu’avant même l’achat du terrain je disposais d’une autorisation de construction d’un établissement scolaire en zone 4c.
Comme je n’étais pas encore prêt, en décembre 1999, je suis approché par le couple Dalquier qui avait le même projet de construction d’école que moi.
Après négociations, nous trouvons un terrain d’entente et signons un contrat de bail dans le cabinet de leur notaire maître Adou Philippe le 2 décembre 1999. Ce contrat stipule que et je cite : «M. Koudou Dago met à la disposition de M. Dalquier Maurice et à Mme Dalquier son terrain sur 11 années consécutives à l’effet d’y bâtir une école». La contrepartie est que et je cite encore : «A la fin de cette période, l’école construite par les Dalquier revient à M. Koudou Dago de plein droit et sans aucune indemnité, soit en décembre 2011 ». Les Dalquier y bâtissent effectivement l’école dénommée Paul Langevin.
Le début de la mauvaise foi du couple de français avec une longue série de procédures judiciaires, alors que…
A l’expiration du contrat de bail, contre toute attente, les Dalquier refusent de partir prétextant que le traité communautaire OHADA, leur donne droit au renouvellement du bail suivant l’article 123 du dit-traité. Ils saisissent le tribunal de première instance d’Abidjan. Au terme de cette première procédure judiciaire, le tribunal leur accorde 6(six) années supplémentaires. Mais ils ne sont pas satisfaits. Alors ils font appel de cette décision. C’est alors que la Cour d’appel d’Abidjan prolonge finalement le bail de 4(quatre) ans et fixe le loyer à 5000.000FCFA. Bien que n’étant pas satisfait, je donne droit à la décision de justice et je prends mon mal en patience.
Les pourvois formulés par le couple Dalquier contre cette décision sont rejetés par la Cour Suprême et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). L’arrêt de la Cour d’Appel acquiert par conséquent la force de la chose jugée irrévocable et fait force de loi. Dès la fin du nouveau bail, les Dalquier devraient selon l’OHADA, formuler par écrit, leur volonté de voir à nouveau le contrat de bail prolongé. Faute de quoi, ils sont déchus du dit-droit.
Le nouveau contrat de bail arrive à terme effectivement le 31 décembre 2015 sans que le couple français ait manifesté trois mois avant la fin de celui-ci la moindre volonté de le voir prolonger. Evidemment le propriétaire des lieux que je suis demande donc à reprendre ma propriété. Le couple Dalquier refuse à nouveau de libérer les lieux.
J’ai saisi alors le tribunal du commerce d’Abidjan, celui-ci ordonne le 1er décembre 2016, l’expulsion du couple Dalquier des lieux, tant de leur personne que de tout occupant de leur chef. Tenant compte de l’année scolaire en cours, le juge diffère leur départ au 31 juillet 2017 tout en leur interdisant de procéder à de nouvelles inscriptions pour l’année scolaire suivante, 2017-2018.
La justice et Koudou Dago
Aujourd’hui, après douze procédures judiciaires, non seulement la Cour d’appel a confirmé la décision d’expulsion des Dalquier, mais la Cour Suprême a rejeté le pourvoi que ceux-ci avaient formulé contre l’interdiction de recevoir à nouveau des élèves dans mes locaux. La justice m’a donc rétabli dans mes droits de propriété. Je suis donc le propriétaire exclusif du terrain et de l’école qui est établie sur le site conformément au contrat qui me lie aux Dalquier.
Je suis donc en droit de faire exécuter la décision d’expulsion de monsieur Dalquier Maurice et madame Dalquier Chantal ainsi que tous ceux qui occupent cet espace de leur fait. C’est pourquoi je tiens à informer tous les parents d’élèves de l’école Paul Langevin, qu’à partir du mois de juillet 2018, je prendrais possession de mes locaux afin de faire fonctionner l’école pour laquelle, l’Etat de Côte d’Ivoire m’a donné une autorisation depuis 1990.
Inutile de dire à tous ceux qui confient en ce moment leurs enfants au couple Dalquier et à leur société à responsabilité limitée, que ces derniers sont expulsés et que la décision de leur expulsion leur a été régulièrement signifié le 27 mars 2018. Ils seront par conséquent déguerpis en Juillet 2018. Je décline par conséquent, toute responsabilité qui pourrait advenir pour leurs enfants quand cette administration illégale aura été chassée.
C’est le lieu pour moi de rendre un vibrant hommage à la justice de mon pays. Malgré les intimidations de certaines personnes, elle a fait un travail professionnel, elle a dit le droit et je tiens à l’en remercier.
Je ne peux terminer sans dire merci à Madame la ministre Kandia Camara qui s’est véritablement impliquée dans cette affaire pour lui trouver une issue pacifique. Je voudrais d’abord dire merci à DIEU et vous vous les hommes de média et à la population ivoirienne de m’avoir soutenue pendant toutes ces années difficiles».
Koudou Dago n’a-t-il pas tout dit ! Les autorités ivoiriennes devront par conséquent eu égard au dispositif de la justice, tout mettre en œuvre pour que la passation des clefs en juillet prochain entre les Dalquier et Koudou Dago se fasse. Le tout, pour le bien des enfants qui retrouveront une nouvelle administration, mais toujours le même système éducatif de l’enseignement français, dès la rentrée prochaine.
HERVE MAKRE
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