NOTRE ACCORD SUR LE PRINCIPE GÉNÉRAL DE L’ENRÔLEMENT NORMAL DANS UN PAYS DÉMOCRATIQUE

DÉCLARATION DE LA 4EME VOIX, LA VOIX DES SANS VOIX SUR LA CEI

La vraie vie d’un citoyen commence par sa participation effective à la vie politique de son pays. La souveraineté étant le pouvoir du peuple est inclusive. L’importance pour tout citoyen est de s’impliquer dans les actions politiques, de jouir de ses droits politiques, de faire partie du pouvoir souverain que se partagent les citoyens électeurs. Le pouvoir souverain de chaque électeur ou son pouvoir politique est inversement proportionnel au nombre d’électeurs. Il est donc important que chaque citoyen en âge de voter soit connu officiellement pour qu’il puisse être en possession et déroger son pouvoir politique ou souverain à qui il veut. Or moins il y a d’électeurs, plus grand est le pouvoir politique du parti en place. En effet, l’élu pourrait s’inventer d’avoir été élu avec un plus grand nombre de voix.

Par conséquent, Ceux qui ne sont pas sur la liste électorale ne peuvent rien revendiquer aux élus parce que, inexistants politiquement.

Dans l’élection politique et démocratique, le citoyen est appelé à se prononcer sur la politique du pays. Seul, il a le droit de décider, de voter sans l’avis d’une tierce personne. Le toilettage de la liste électorale ou l’enrôlement consiste à rayer de la liste électorale les noms des personnes décédées, puis à inscrire ou enrôler celles qui sont en âge de voter, qui doivent avoir leur part du pouvoir souverain: leur pouvoir politique dont on ne doit pas les priver. Les statistiques peuvent permettre de connaître la population en âge de voter, ce qui permet de taire les inquiétudes des uns et des autres. La Quatrième (4^ème) voix est pour le toilettage de la liste électorale pour que chaque ivoirien qui vient de naitre politiquement puisse jouir de sa part du pouvoir souverain : son pouvoir politique et surtout en faire bon usage: le bon choix.

NOS PROBLÈMES AVEC LA C.E.I ACTUELLE ILLÉGALE ET ILLÉGITIME

Les ivoiriennes et les ivoiriens sont appelés à se faire enrôler par la C.E.I. Nous marquons notre accord de principe pour ce processus administratif mais par contre nous avons beaucoup d’interrogations sur l’organe qui gère le processus de l’enrôlement qui demeure toujours un processus purement politique. Nous soulevons ici quelques problématiques qui pour nous méritent d’être examiner comme préalable. La CEI actuelle est-elle légale et légitime pour organiser l’enrôlement? Nous vous invitons à analyser avec nous les problématiques sur la C.E.I actuelle ci-dessous :

LA DUREE DU MANDAT

Sur le plan de la durée des mandats, la loi portant sur le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI) est claire : « Les membres de la commission centrale sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour une durée de six ans. » Or, Youssouf Bakayoko-issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Henri Konan Bédié – a été nommé à la CEI, en février 2010, par Laurent Gbagbo. Cela fait donc plus de huit ans qu’il est à la tête de la CEI, deux ans de plus que la durée légale. Il n’est pas seul dans ce cas de figure, certains membres de la commission centrale siègent depuis 2005.

Déséquilibre et une opposition de façade à la C.E.I

Le second problème est politique. En novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) saisie d’une plainte pour déséquilibre à la commission, au profit de la mouvance présidentielle, par l’association Actions pour la protection des droits de l’homme, a confirmé que la composition de la CEI «viole le droit à l’égalité de tous devant la loi, ainsi que le droit d’avoir un organe électoral national indépendant et impartial, chargé de la gestion des élections, prévus par les articles 10 (3) et 17 (1) de la Charte africaine sur les élections».

De fait, la commission centrale de la CEI compte dix-sept membres. Quatre membres sont issus de la mouvance présidentielle, quatre de l’opposition, quatre de la société civile et cinq au titre des institutions de la République, notamment la présidence. Ce sont ces cinq derniers membres qui faussent le jeu d’équilibre au sein de la commission centrale de la CEI. Ayant voix délibérative comme les autres membres, ces derniers rendent compte directement à leurs mandants, à savoir les membres de l’exécutif, qui eux-mêmes sont issus de la mouvance présidentielle.

Nous avons assisté en Côte d’Ivoire un éclatement de certains partis politique fort de l’opposition à travers des manœuvres juridico politiques. Nous avons vu à tour de rôle ces organisations être divisées notamment : le FPI, le PIT, le MFA dans le seul but d’avoir des opposants de noms, mais qui dans la réalité sont des soutiens du parti au pouvoir.

Nous avons donc par conséquent certains opposants de façade, dont les partis sont représentés à la CEI et qui continuent de mépriser les insistants appels au retrait de leurs représentants au sein de cette institution, contribuant ainsi à la pérennisation de la forfaiture et qui contribue au déséquilibre flagrant de la CEI puisque portant officiellement la casquette de l’opposition mais travaillant en interne pour le pouvoir.

UN DÉSAVEU A L’INTERNATIONAL

Lors de sa session du vendredi 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a déclaré, la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne non conforme au droit international.

En votant la loi qui fonde cette institution, considérée comme « discriminatoire » envers l’opposition et les candidats indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a « violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu’il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples« . La CADHP a ainsi « ordonné » à l’État de Côte d’Ivoire de rendre conforme sa loi électorale aux instruments internationaux, dont la Charte africaine sur les élections.

La Côte d’Ivoire ne s’est toujours pas mise en conformité.

Visages de la crise et aptitudes professionnelles de YOUSSOUF BAKAYOKO

La CEI actuelle a un problème d’ordre moral avec Monsieur Youssouf Bakayoko car il demeure un visage grave en Côte d’ivoire, crise de 2011. Il a organisé plusieurs scrutins (législatives de 2011 et de 2016, municipales et régionales de 2013, présidentielle de 2015, référendum de 2016) depuis lors, avec des succès mitigés. L’organisation pratique pose justement un dernier problème sur la compétence professionnelle de la structure. En dépit de sa longue présence à la tête de la CEI, Youssouf Bakayoko n’a pas su rendre les différents scrutins organisés, irréprochables du point de vue technique.

À l’issue des législatives de 2011, le Conseil constitutionnel, alors dirigé par le professeur Francis Wodié, avait invalidé le scrutin dans onze circonscriptions, entre autres, pour fraudes, violences et graves irrégularités. Durant toutes ces consultations, la CEI a laissé planer des doutes sur sa capacité à livrer des résultats incontestés, dans les délais, alors que de façon pratique, la Plateforme de la société civile pour l’observation des élections en Côte d’Ivoire (Poeci) a, à chaque fois, relevé des irrégularités persistantes. Quoi qu’il en soit, des observateurs continuent de récuser Youssouf Bakayoko, président de la CEI pour sa partialité présumée. Ces derniers évoquent le fait qu’il ait proclamé les résultats de la présidentielle de 2010 hors délai, et de surcroit à l’hôtel du golf, dans le Quartier Général de campagne d’Alassane Ouattara.

En conclusion, nous pouvons affirmer que

LA C.E.I ACTUELLE EST MORALEMENT ET POLITIQUEMENT INCORRECTE, DISCREDITEE, ILLEGALE ET ILLEGITIME

Elle ne peut donc organiser un enrôlement transparent et fiable. Au vu de tout ce qui précède, il est impératif que la C.E.I soit reformée en profondeur avant toute action. La participation à tout processus organisé par la CEI Actuelle constituerait une APPROBATION DE LA FRAUDE.

Pour la 4me VOIX, LA VOIX DES SANS VOIX

THEOPHILE SOKO WAZA

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