SOS JUSTICE POUR KOUDOU DAGO LEDEBATIVOIRIEN.NET

Par HERVE MAKRE

12 procédures toutes remportées par lui. Il fait face à la 13ème, cette fois-ci avec en face de  lui, l’Etat ivoirien à travers  le ministre de  la justice  ivoirienne bien impliqué dans  le dossier ! Lui, Ivoirien dit être victime de ses racines politiques. Parce que le pouvoir l’accuse d’être du FPI de Laurent Gbagbo. Eux, les époux Dalquier, français, tirent avantage de leur proximité avec le couple présidentiel ivoirien parce que proche de l’ambassadeur  de  France à Abidjan Gilles Huberson. Retour express sur une affaire inédite qui va faire date dans  les annales de  la justice ivoirienne ! Elle démarre en   2011 et se  poursuit encore en 2019 avec une traînée d’injustice inqualifiable.

 KOUDOU Dago,   né en 1947  à Tagolilié à Lakota, au moment où parait ce dossier en 2018 est, sur injonction de  l’ambassadeur de France  à Abidjan GILLES HUBERSON convoqué, mercredi 4 avril 2018 à la police économique du Plateau Abidjan. L’ambassadeur  vole à la rescousse de ses compatriotes qui font des affaires à Abidjan.

C’est que, Koudou Dago,   est devant les tribunaux ivoiriens depuis des années, face à M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française. Une affaire qui révélé la nature des relations d’Etats, entre Abidjan et Paris 60 ans  après les indépendances coloniales. La couleur et la mélodie  du nom sont-elles  indicatives de la sentence ? Tout, porte à le penser et même à le croire.

   VOICI L’HISTOIRE QUI FAIT RETOURNER LA JUSTICE  IVOIRIENNE: DAGO KOUDOU CONTRE LES EPOUX DALQUIER

KOUDOU DAGO est dans une bataille juridique alors que voilà déjà huit ans. Il serait entré en possession de sa  propriété toujours aux  mains du couple français DALQUIER, déjà. Et c’est en  ce moment  que le super justicier d’ambassadeur de France entre en scèneAlors que, ce qui oppose Koudou Dago au couple de Français est très simple. Il y a 20 ans, Koudou Dago et les époux Dalquier concluaient  un  très bel accord autour d’un  projet de construction d’une école sur la propriété appartenant  à l’ivoirien, par le couple de Français.

JUSTICE POUR KOUDOU DAGO LEDEBATIVOIRIEN.NETKoudou Dago a lui aussi un projet d’école sur sa propre propriété. Étant occupé à bâtir  une unité industrielle pour tout autre chose du côté de Yopougon sur une autre de ses propriétés qui, faute d’être exploitée immédiatement lui sera reprise par l’administration, il cède  à la proposition du couple. Il passe un contrat de bail à l’effet d’exploiter sa propriété pour la réalisation du même projet : une école. Propriété sur laquelle Koudou a déjà bâtit ses bureaux en attendant d’y bâtir son école.

Tout est beau et tout est doux dans le meilleur des mondes au moment  où les deux parties concluent ceci : «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de  l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER :

«Tous aménagements, embellissements,  améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune  indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les  plans de ferraillage  et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits  par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».

Voici ce que les deux parties ont conclu. Le bailleur n’est autre que KOUDOU DAGO, et les preneurs ne sont autres que les époux DALQUIER. Les uns comme les autres sont encore vivants. Il ne s’agit aucunement de droit de succession ou guerre entre des héritiers. En décembre 1999 KOUDOU et DALQUIER en toute  liberté  ont-ils bien signé l’acte ?

Il est aujourd’hui question de se soumettre à ce qui a été convenu en toute liberté. Or, il est de principe que les  conventions légalement formées tiennent lieu de  lois à ceux qui les ont faites. Dès lors, les parties sont encore tenues par cet accord notarié qui a été régulièrement exécuté de sorte que les époux DALQUIER, se voient dans l’obligation de s’y soumettre, après que les onze années bien longues finissant par être dépassées. Depuis donc 2011 KOUDOU devrait avoir repris ce qui lui revient de droit. Que non, c’est alors que le couple de Français se souvient…

VOUS AVEZ DIT INDÉPENDANCE ? UNE AUTRE GUERRE DE  LIBÉRATION !

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Ce qu’il se passe sur les bords de la lagune Ébrié dans cette affaire a certainement une appellation au-delà même de la Franceafrique ! Si l’Etat de Côte d’Ivoire ou le gouvernement Alassane Ouattara exproprie cet ivoirien au profit du couple français, comme l’a révélé La  Lettre du Contient,  c’est dire que ce pays est mal partie à deux ans de la fin du 2ème mandat du locataire du palais de la capitale économique  ivoirienne, Plateau.

C’est dire que aussi tous les ivoiriens ne sauront  plus jamais  à qui s’en remettre. Ledebativoirien.et vous conduit dans le labyrinthe de cette affaire…devenue une affaire entre deux Etats. Donc  une affaire d’Etat !

Alors que la ministre de l’Éducation, Kandia Kamara, membre du gouvernement Amadou Gon  a déjà le dossier sur sa table et bien en main. Alors qu’une voie à suivre lui a été indiquée par les soins de sa Direction Technique certainement chargée des questions litigieuses au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle, alors qu’au terme de son étude de fond très approfondie à l’issue de son enquête très  bien fouillée, ladite direction a simplement  déclaré depuis,  le 23 novembre 2017:

affaire dago koudou

«Sauf meilleur avis de votre part, vous n’aurez madame le ministre, aucune peine à prononcer la fermeture  de  l’Ecole Paul Langevin à compter de juillet 2018 quel que soit la forme sociale sous laquelle, elle est exploitée».

C’est dans l’attente de  l’application de cette directive claire et soutenue par  la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan dans son Arrêt commercial contradictoire en sa Chambre Présidentielle Commerciale rendu au nom du peuple de Côte d’Ivoire, dans l’affaire M. Dalquier Maurice, Mme Oudart épouse Dalquier Chantal Juliette Paule contre Koudou Dago ; que le bimensuel d’investigation La Lettre du Continent va révéler ‘‘le jugement’’ du gouvernement  ivoirien, certainement  autour d’un bon vin bordeaux des meilleurs vignes de France.

Marchant sur la séparation des pouvoirs dans cet Etat démocratique indépendant qu’est, la Côte d’Ivoire, sans  aucune rencontre par les concernés dans l’affaire. Y-a-t-il  déjà eu lieu une rencontre tripartite, c’est-à-dire entre l’ivoirien, le couple français et le gouvernement  ivoirien ? NON !

 LA DÉCISION DE  JUSTICE QUI FAIT TREMBLER L’AMBASSADEUR DE FRANCE

La Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan dans son Arrêt commercial contradictoire en sa Chambre Présidentielle Commerciale déclare : «Dès lors, cet arrêt de  la Cour d’Appel a acquis autorité de  la chose jugée irrévocable… » ;

«PAR CES MOTIFS…

Statuant  publiquement, contradictoirement, en matière en matière commerciale et en dernier ressort : en la forme ; déclare aussi bien les époux DALQUIER que monsieur KOUDOU DAGO respectivement  recevables en leur appel principal et incident ;

Constate que les conclusions présentées par les époux DALQUIER, le  3 janvier 2018 ont été déposées hors délai ;

En conséquence rejette lesdites conclusions pour forclusion ;

Au fond :Déclare l’appel des époux DALQUIER mal fondé ; les déboute de toutes  leurs prétentions ;

Déclare l’appel incident de KOUDOU DAGO fondé ; annule le jugement N°352/16 rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal de commerce d’Abidjan pour avoir statué ultra petita.

EVOQUANT

Dit que les époux DALQUIER sont déchus de  leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de  leurs biens que de tous occupants de  leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de  l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER.

Condamne les appelants  à payer à monsieur KOUDOU DAGO la somme de 50.000.000F CFA à titre d’indemnité d’occupation pour la période déjà écoulée correspondant aux mois de janvier 2016 à octobre 2016.

Dit que les époux DALQUIER paieront à monsieur KOUDOU DAGO la somme de 5.000.000F CFA tous les mois à titre d’indemnité d’occupation à compter du prononcé de la décision querellée ;

Les condamne aux dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les : jour, mois et an que dessus.

En conséquence : le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne à tous les  huissiers de  justice, à ce requis, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt ;

Au Procureur général et aux procureurs de la République près les tribunaux de  première instance, d’y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de  la force publique de  prêter main forte lorsqu’ils seront requis

En foi de quoi, la présente Grosse certifiée conforme à la minute a été scellée, signée et délivrée par nous ;

Et ont signé Président  et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…».

Affaire jugée !

 Mais, ‘’L’AMBASSADEUR GILLES HUBERSON RÈGLE LE CONTENTIEUX ENTRE LE GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN ET KOUDOU DAGO révèle LLC’’

C’EST QUE LE BIMENSUEL PEUT ECRIRE 

‘‘Le litige opposant Koudou Dago aux français Maurice Dalquier et Chantal Dalquier, directeurs du Groupe Scolaire Paul Langevin à Abidjan connait un soudain rebondissement. Le 2 mars, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a reconnu l’homme d’affaires ivoirien dans ses droits.

Depuis  plusieurs  mois, le couple de Français réunis au sein  d’une SARL attaque le busnessman devant les tribunaux pour contester sa qualité de propriétaire de terrain sur lequel leur établissement est situé. Ils s’opposent également à une augmentation du loyer mensuel de 5 à 20 millions F CFA (7.000 à 30.000 €) qui leur a été notifié Pour sa défense, Koudou Dago  a déjà produit plusieurs documents administratifs attestant de sa qualité de bailleur. La partie adverse les a toujours contestés. Le procès en appel a rejeté la demande des époux DALQUIER pour avoir rendu leurs  conclusions hors délai.

Le président de la Cour d’Appel, Aly Yéo a par ailleurs exigé leur expropriation du site tout en les déclarant déchus de leur droit au renouvellement du bail. Cette décision a toutefois été bloquée à la suite de l’intense activisme de  l’ambassadeur de France ne Côte d’Ivoire, Gilles Huberson.

Le  3 mars 2018,  le diplomate a profité d’un entretien avec Alassane Ouattara pour évoquer l’arrêt rendu la veille. Deux jours plus tard, il a rencontré le ministre de la justice, Sansan Kambilé. Il a également sensibilisé  le ministre de  l’Education nationale Kandia Camara, sur le signal négatif que renverrait la fermeture d’un établissement scolaire à la suite d’une décision de justice.

Selon nos sources révèle toujours LLC, la procédure d’expulsion du couple Dalquier a d’ores et déjà été gelée sur ordre du directeur général de la police nationale, le général Youssouf Kouyaté. La procureure générale de  la Cour Suprême Colette Bajo devrait rapidement être saisie afin de suspendre l’arrêt de la Cour d’Appel.

ENFIN, L’ETAT IVOIRIEN ENVISAGE DE DÉCLARER LE GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN D’UTILITE PUBLIQUE ET DÉDOMMAGER KOUDOU DAGO »…RIDEAU ?

Que non ! L’ivoirien Koudou Dago n’en croit pas ses yeux et  à ses oreilles : «Prendre ce qui est mien, ce qui m’appartient pour le déclarer d’utilité publique simplement  pour faire plaisir à un français sur injonction de l’ambassadeur de France. Non ! Je refuse cette expropriation. C’est mon domaine, c’est ma propriété. Non !», Soupire-t-il. Ledebativoirien.net a essayé de comprendre cette affaire.

 Reconstitution du puzzle  

Tout  part  d’un contrat de bail en 1999. Par acte  notarié en date du 2 décembre 1999, monsieur Koudou Dago a consenti aux époux Dalquier un bail commercial d’une durée de onze ans sur son terrain bâti comportant une maison de cinq pièces et un entrepôt de 4msitués sur le lot 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C pour un loyer mensuel de 1.500.000F CFA à réviser après trois années.

Au terme du bail convenu au 31 décembre 2011, les preneurs, c’est-à-dire les époux Dalquier se prévalant d’un droit au renouvellement, alors que le propriétaire de la propriété entend rentrer en possession de sa propriété,   saisissent le juge des référés du tribunal de première instance d’Abidjan à l’effet du renouvellement tacite selon le traité de l’Ohada du bail. Lequel juge par ordonnance N°1187/12 du 13 mars 2012 donne suite à leur desiderata et fixe la durée du nouveau bail à six ans et le loyer mensuel à 4.00.000 FCFA, selon lui en raison des investissements réalisés par les preneurs.

Les deux parties font appel  de cette décision. La Cour d’Appel par un arrêt N°1011/12 du 27 juillet 2012 fixe le loyer mensuel  à 5.000.000 FCFA et la durée du nouveau bail  à quatre-4-ans à compter du 1er janvier 2012. Mais les époux Dalquier ne veulent pas en rester là, ils forment, le 22 septembre 2012 un premier  pourvoi en cassation qui est immédiatement rejeté par la Cour Suprême dans  un arrêt N°20/1 du 7 mai 201. Les époux Dalquier, n’abandonnent pas la propriété de Koudou Dago.

Ils saisissent la cour commune de justice d’arbitrage en cassation de l’arrêt de la Cour suprême pour pensent-ils, violation des dispositions de  l’article 117 de  l’acte  uniforme OHADA portant droit commercial général relatif aux conditions de fixation du loyer. C’est que l’article 117 de  l’acte uniforme indique que les preneurs  ont le droit du renouvellement  de leur bail. Et qu’ils prétendent le bail s’est mué en contrat bail  à durée  indéterminé.

Mais ce que les époux Dalquier ont omis, c’est que l’article 124 de l’acte uniforme OHADA portant droit commercial général dispose : «Dans le cas du bail  à durée déterminée, le preneur qui a droit au renouvellement au bail en vertu de l’article 123 peut demander le renouvellement de celui-ci, par signification d’huissier de justice ou notification par tout autre  moyen permettant d’établir la réception effective par le destinataire, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du bail Le preneur qui n’a pas formé se demande de renouvellement dans ce délai est déchu du droit au renouvellement du bail».

Il ressort de  l’enquête que les époux Dalquier n’ont pas régulièrement sollicité le renouvellement de  leur bail  suivant  l’article 123 de  l’acte  uniforme suscité. Mieux, ne peuvent  soutenir que faute d’écrit  leur bail s’est  mué en un bail à durée indéterminée. C’est que, les époux Dalquier ont saisi le tribunal sollicitant la condamnation de monsieur Koudou Dago à leur payer au titre d’indemnité d’éviction la somme de 1.837.269.833 FCFA. Mieux, dans des conclusions additionnelles, le 3 janvier  2018 les époux Dalquier soulèvent un nouveau  moyen en ce que  Koudou Dago ne serait pas propriétaire du terrain sur lequel est bâtie leur école.

ILS VONT SORTIR UN ARGUMENT EN BETON 

Les époux Dalquier expliquent qu’ayant obtenu une ordonnance aux fins de compulsoire des services compétents du  foncier, les investigations menées ont  permis de constater que le lot N°747/Bis, ilot 76 de Marcory zone 4C appartient en réalité au domaine privé de l’Etat de Côte d’Ivoire venant de l’ex-SETU. Les époux Dalquier indiquent que la lettre d‘attribution qui a fondé la signature  du bail est également un faux dans la mesure où les enfants MEYERS qui  ont cédé le lot n’en ont jamais été véritablement les  propriétaires pour n’avoir pas achevé la procédure d’acquisition au moment de  la liquidation de la SETU…

Diversion crie le tribunal. La seule question est de savoir si leur droit au renouvellement au bail suivant l’article  124 de l’acte  uniforme OHADA portant droit commercial ne souffre d’aucun acte contraire, donc il n’est question de  la propriété du terrain. En l’espèce, le terme du bail en cours étant judiciairement fixé au 31 décembre 2015, le couple Dalquier avait jusqu’au 30 septembre 2015 pour demander par acte extrajudiciaire, le renouvellement de leur bail. Or ils ne l’ont pas fait auprès du bailleur, monsieur Koudou Dago. C’est d’ailleurs lui qui, par courrier en novembre 2015 leur exprimera sa volonté de ne pas poursuivre le contrat de bail au-delà du 31 décembre 2015.

N’ayant pas satisfait aux exigences de l’acte  uniforme OHADA qu’ils ont appelé, les époux, sont aujourd’hui invités  à réfléchir à la bonne façon de résoudre l’accord conclu en décembre 1999 et qui tient lieu de lois entre eux et Koudou Dago.

Ce conflit foncier court depuis quelques années,  tient du non respect du lien, depuis le 2 décembre 1999, du contrat de bail commercial d’une durée de 11 ans bien conclu entre les époux Dalquier, fondateurs de l’école Paul Langevin et Koudou Dago propriétaire foncier. Un bail portant sur un immeuble urbain bâti d’une superficie de 2531m2, portant le numéro de lot 736 bis, îlot 76, sis à Abidjan, Marcory Zone 4 C, objet du Titre Foncier numéro 82632 de Bingerville. Le justicier d’ambassadeur de France Gilles Huberson à Abidjan pourra-t-il faire resurgir avec son activisme sur les  bords de la lagune ébrié, les reliques et vestiges de la Franceafrique bien détruits par Emanuel Macron ?

Malgré douze procédures, toutes remportées par Dago Koudou, l’Etat ivoirien ne consent  pas  lui laisser  sa propriété, une autre action est encore e ce moment avec l’Agence de l’Etat chargé de gestion du foncier. Juste pour apporter un soutien solide au couple de français au mépris des décisions de justice. Et ce couple peut encore continuer d’exploiter un bien qui ne lui appartient  plus depuis très, très  longtemps…Injustice !

PAR HERVE  MAKRE

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