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ABIDJAN-LITIGE FONCIER :LA COLÈRE DES  POPULATIONS D’ABOUABOU, D’ANANI-AMAMOU TRANSFORMÉE EN LAMENTATIONS (DOSSIER)

Enquête-Par H. M.

      Le chef du village de Mafiblé 2 s’en souvient encore

C’est encore le statut quo en 2019 depuis  le déclenchement du litige. Voilà  des mois et des années que les populations d’Abouabou, précisément d’Anani-Amamou sur la route de Grand-Bassam sont toujours dans l’attente d’une action promise par le gouvernement. C’est qu’elles ont été  traquées par l’équipe du District d’Abidjan et la municipalité de Port-Bouët pour céder leur terre. Et en retour ?  Elles ont encore en mémoire la forte tension  du vendredi 12 avril 2013 d’une opération punitive de déguerpissement qui a vite viré en faisant de sérieux blessés en leur sein.  ‘‘’ldebativoirien.net’’ est repassé  sur les traces des cris de ces  populations.  Et pourtant, la justice a parlé ! Rien n’a encore évolué dans la crise foncière depuis  plusieurs années avec l’ordonnance N°281/2014 de la Chambre chargée de la mise en l’état du dossier de la procédure civile RG40/13 suspendant la délivrance de tout acte administratif générateur de droits provisoires ou définitifs de  propriétés à Abouabou dans le sud de la Côte d’Ivoire.

L’association  des habitants d’Anani-Amamou n’a pas  encore décoléré

Depuis six années face à la municipalité de Port-Bouët et du District d’Abidjan, elle grogne pour obtenir la quiétude. C’est  que la chefferie centrale d’Anani-Amamou appuyée par la chefferie centrale des villages voisins ainsi que celle de Mafibley 2, le site qui abrite le village d’Anani-Amamou avec ses 30.000 âmes habitants, s’oppose toujours formellement à la tentative d’expropriation de leurs terres. Et ce,  par un opérateur économique avec une certaine complicité des autorités municipales de Port-Bouët et du district d’Abidjan, selon la chefferie.

Les  populations du village  Mafiblé 2 situé à quelques kilomètres de Gonzagueville dans la Commune de Port-Bouët, sont préoccupées par d’incessantes descentes de la police bien galvanisée certainement par ‘’un petit sou’’. Elles profitent de cette journée de notre visite dominée par un léger vent de pluie de rentrée scolaire avec son corollaire d’ennuis de parents d’élèves pour exprimer leur désarroi. Mais qui voudra bien l’entendre du côté gouvernement? s’interroge-t-elles.

RETOUR SUR LES FAITS

Cette  population est confrontée au collectif villageois de cinq villages se réclamant ou disputant  la propriété de la forêt déclassée d’Abouabou, depuis 1955 à savoir : Petit-Bassam, Anan, Akouè-Agban, Bregbo et   Abouabou.

Tous revendiquent la propriété des terres et sont détenteurs  de titres de propriétés délivrés par le ministère de la Construction et de l’urbanisme, depuis le ministre Amon Tanoh. Mais lequel  ministère de la Construction, en délivrant des lettres de mise à disposition ne prendra pas le soin de diligenter une enquête de commodo et d’incommodo  auprès même de ceux qui vivent sur le site, accusent-ils. Pour ceux qui tirent profit de la situation, cette enquête est sans importance étant donné qu’en décidant du lotissement, c’est que l’on est propriétaire du site concerné.

Mais, les populations  brandissent  à leur tour des décisions de la Justice ivoirienne suspendant toutes actions sur ce site (en vain ?). Pourquoi les arrêtés d’approbation des plans de lotissement ne font aucunement référence à un avis ou une enquête de commodo et incommodo ? Les  portes  du ministère de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat ainsi que celles de la mairie de Port-Bouët sont  pour l’heure, hermétiquement fermées? lorsque nous avons tenté de tirer une réponse. 

Présentation d’intention d’un projet fictif à l’origine

Une opération de déguerpissement initiée par une  société d’aménagement et de financement des travaux publics, qui, en violation de la décision d’interdiction de toute action sur le site, objet de litige décide, certainement après avoir arrosé, les trois entités en question: ministère, district et mairie, tente vailles que vailles de rentrer en possession de sa chose. Surtout en se fondant dans son action sur des actes de propriété rendus illégaux. Alors que  le site litigieux était à l’origine, en 1944, une forêt classée de 4700 hectares intégrée au vaste quartier de Gonzagueville dans la commune de Port-Bouët. Elle sera déclassée en 1955 par l’Etat de Côte d’Ivoire et authentifiée par  l’arrêté N°2162 du 23 mars 1955.

A qui  a profité une telle déclassification ? Deux versions face-à-face

D’abord,  une partie de la  population soutient qu’à la suite du déclassement, le site a été mis à la disposition des Ebrié, d’Abidjan, habitants de la capitale économique et propriétaire terriens de ladite capitale. Lesquels s’érigeant en propriétaires vont entreprendre un partage interne entre  villages ébrié. Chacun revendiquant sa part de terre. Ensuite, pendant que perturbe ce partage-division, le site sera progressivement  occupé  par plusieurs personnes installées par le village Mafibilé 2 appartenant au village d’Abouabou du royaume de Mooussou qui se  proclame le vrai propriétaire  du site.

C’est qu’en  2005 une décision de justice, mais  remise en cause par une autre décision de justice, octroie aux villages que sont : Petit-Bassam, Anan, Akouè-Agban, Bregbo et   Abouabou, des droits de  propriété.

Les conséquences des actes administratifs émis sans gants par le ministre de la Construction d’alors

C’est qu’entre-temps, en 1998, les villages ébrié,  ont saisi les tribunaux aux fins du partage de ce qui restait encore des 4700 hectares de forêts déclassée, dont ils se proclament propriétaires. La Justice  par le jugement N°2305 du 25 juillet 2005, ordonne certaine de  bonne foi, l’acte de partage. Le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat décide de  délivrer des lettres de mise à disposition à ces cinq villages. Mais sans aucune et véritable enquête de comodo et incomodo en la matière. Oubliant de quoi il s’agissait et se fiant simplement  à la volonté des demandeurs.

Elles seront plusieurs,  les familles et aussi les opérateurs économiques qui profiteront de la décision de justice de  2005. En 2008,  les villages ébrié d’Abouabou, d’Akouè-Agban, d’Anan, de Brégbo et de Petit-Bassam décident de façon frontale de revendiquer la propriété de l’ensemble de toutes les parcelles du site d’Abouabou. S’appuyant chacun sur les lettres de mise à disposition dûment signés du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le 10 novembre 2008.

Mais dès 2009, impossible d’exécuter les plans de lotissement approuvés par le ministère sur le terrain malgré le recours régulier à la force publique. Pourquoi ? Tous ces actes sont pris selon les habitants de ces parcelles (enfants, femmes, jeunes, hommes de tous âges), sans  une enquête de comodo et incomodo devant homologuer en 2005 par jugement, l’acte de partage entre les villages propriétaires du site. Donc sans tenir compte de  leur sort alors qu’établis là, depuis des siècles avec l’arrivée de leurs ancêtres.

Même le CNRA, le Centre Agronomique National de Recherche Agricole présent sur le site ne manquera pas d’assigner à son tour en référé auprès du tribunal de 1ère  instance en 2012, les cinq chefs de village ébrié ainsi que le prétendant d’opérateur économique. Il obtiendra une ordonnance N° 3372/2012 du 11 juillet 2012 ordonnant la suspension des travaux et toutes actions sur le site. Comme ce Centre, plusieurs exploits de Justice sont obtenus par les villageois freinant les actions des opérateurs économiques qui ont acquis des parcelles de terrains dont une grosse du tribunal de 1ère instance d’Abidjan en date du 04 mars 2013 puis une ordonnance.

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Mais il y a une   deuxième version, et celle-là…

Tout cet espace source de conflit, c’est-à-dire le patrimoine foncier de la communauté villageoise d’Anani appartenant à Mafibilé 2 , qui lui aussi appartient au royaume Abouré de Mooussou est  victime du découpage  administratif. Puisque cette partie du royaume restera dans la commune de Port-Bouët. Mais déjà  de  1970 à 1980, des villages comme Mafiblé 1 et Mafiblé 2 naîtront sur ce site. Mafiblé 1, est perçu comme originellement un campement Apolo. Mafiblé 2, lieux du conflit est quant à lui vu comme ayant pour principaux fondateurs, des travailleurs du Centre national de recherche agronomique, CNRA dont le site est  dénommé : «Station Marc Delorme».

Ce Centre par Arrêté N° 571/AGRI/DOM, du 22 mai 1967 du ministère de l’Agriculture est mis à la disposition de IRHO (actuel CNRA), avec un terrain rural de 788 hectares  dans le secteur de Port-Bouët en vue de lui permettre la poursuite de ses recherches sur le cocotier. Il est appuyé  par un accord conclu entre l’État de Côte d’Ivoire, le Fonds des Nations Unies pour l’alimentation (FAO) et l’Institut international de Ressources phylogénétiques en décembre 2006 et janvier 2007. Une station présentée comme une œuvre d’utilité publique est créée.

Le chef du village de Mafiblé 2 s’en souvient encore

«Mon village Mafibilé2 est reconnu  au même titre que  les  8000 villages  que compte la Côte d’Ivoire, dont les chefs sont  aussi reconnus  par l’Etat. Le droit coutumier est reconnu. Avant le découpage administratif, Abouabou qui a autorisé Mafibilé 2 appartient au royaume de Mooussou (Abouré) et c’est le seul village qui est hors du Royaume.  L’installation sur ce site de nos aïeuls est très ancienne, en ce sens qu’elle date des années 1800.

Donc s’il y a un village qui doit autoriser le déguerpissement de toute cette population d’Anani-Amamou, avec un  plan bien établi avec l’Etat propriétaire de toutes les terres ivoiriennes, c’est celui du royaume de Moossou et non les ébrié d’Abidjan. Qu’on nous dise,  lorsque l’hôtel ivoire devrait être construit dans la commune de Cocody,est-ce que le village de Blockhauss a été rasé ? Quand l’hôtel du Golf devrait être bâti, est-ce que le village d’Anono a-t-il été rasé ? Pourquoi pour l’autoroute Abidjan-Bassam l’on veut raser Mafiblé 1 et 2 avec Anani-Amamou? 

En réalité, sans enquête comodo et incomodo, des parcelles de terre d’ici  ont été vendues en s’appuyant sur une décision de justice de  2005 sans que nous en soyons informés. Mais la même justice ivoirienne a ordonné la suspension par une ordonnance,  le 23 avril  2013 et  une autre de référé du 2 juillet 2014, dont les contenus sont bafoués par le ministère de la Construction, le District d’Abidjan et la municipalité de Port-Bouët.  Voilà le fond du problème», explique le chef du village de Mafiblé 2 M. Drissa Konaté assistés des chefs Traoré Lacina, Aho Koffi André.

Ce que dit cette décision de justice violée

Il est à l’évidence constaté que le village de Mafiblé 2 qui a autorisé l’érection d’Anani-Amamou est  situé dans la forêt déclassée d’Abouabou d’une superficie de  4700 hectares. Une forêt qui, du fait du jugement N°1864 du  25 juillet 2005 du tribunal de première instance   d’Abidjan est l’objet d’un partage d’attribution entre les cinq villages :Petit-Bassam, Anan, Akouè-Agban, Bregbo et   Abouabou.

Les  habitants de ce village  objet de convoitise d’opérateurs économiques avec l’avènement de l’autoroute Abidjan-Grand-Bassam fondent leur colère, sur  leurs droits coutumiers et indiquent n’avoir jamais consenti  à une quelconque rétrocession de quelques hectares de ces terres. Tout en indiquant que  leur village reste appartenir au royaume Abouré de Mooussou et non de Port-Bouet. Lequel  revendique une limite foncière avec le village ébrié d’Abouabou situé au niveau de la baie jumelle. Mais les auteurs des troubles ne tenant pas compte des termes du jugement dont ils se prévalent (celui de 2005), eux-mêmes  ont étendu le partage de la forêt déclassée d’Abouabou au village ébrié de Petit-Bassam qui n’est  nullement riverain de celle-ci.

Ainsi, la décision de justice suspendant tout est violée !

Que dit-elle :«…Ordonnons d’office la suspension  de  la délivrance de tout acte administratif générateur de droits provisoires ou définitifs de  propriété notamment d’arrêtés d’attribution, de concession définitive, de certificats fonciers, sur les sites de la forêt déclassée d’Abouabou d’environ 2000 hectares de superficie, objet du jugement n°1864 du 25  juillet 2005 du tribunal de première  instance d’Abidjan…».

C’est que, pour le Tribunal, il y a véritablement lieu de suspendre par les ministères techniques concernés par la matière foncière à savoir : de l’Economie et Finances, de la Construction, Logement, Assainissement et Urbanisme, de l’Agriculture et Protection Animale ; mais aussi la Commune de Port-Bouët, de la délivrance de tout document administratif générateur de droits provisoires ou définitifs de  propriété entre autres : lettres  d’attribution, Arrêté de Concession, Certificat foncier, sur le site de  la forêt déclassée d’Abouabou.

Le site concerné s’étend donc à l’ensemble des sites attribués aux villages de Anan, Akoué Agban, Bregbo et Petit-Bassam; les 311.1411 hectares attribués à Abouabpou  dont 41,1411 hectares dans la zone aéroportuaire et  300 hectares forfaitairement concédés par les trois villages précités. Mais également les 103 hectares concédés au village de Mafibilé 1 Mafibilé 2 par les villages :Petit-Bassam, Anan, Akouè-Agban, Bregbo et   Abouabou. Le tout donnant la superficie d’environ 2000 hectares, tel que contenu dans une convention notariés aux mains des  villages dénommés «Convention répartition modificative entre les villages d’Anan, d’Akoué, d’Agban, Bregbo d’Abouabou, de Mafiblé1 et de Mafiblé2 ». Cette décision de suspension de tout acte sur cette superficie ne concerne pas le CNRA et le domaine aéroportuaire.

«Nous ne sommes pas opposés  à une relocalisation. Mais, à la Mairie l’on  nous demande de quitter le site  parce qu’un projet de l’Etat doit y prendre forme. Lorsque nous demandons : quelle est la nature dudit projet?  Ni le District, ni la Mairie n’arrive à nous donner une réponse. Nous leur disons que si réellement, s’il s’agit d’un  projet de l’Etat, le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement-BNETD devrait venir  pour  une étude», ajoutent les chefs des villages concernés par cette traque.   

Pourquoi cette violation de décision de justice ?

Normalement il est fait  à ce  jour  interdiction aux parties de toutes transactions immobilière en rapport avec le site  litigieux, jusqu’à l’intervention d’une décision  ou de la décision définitive soit prise  par le tribunal. Mais des incursions du District et de la Commune de Port-Bouët sur ledit site perturbant la quiétude des pauvres populations sont, à  ce  jour  constatées. Contactées  à mainbstes reprises par la rédaction, les autorités municipales de Port-Bouet n’ont encore donné une suite à la quête de compréhension, sur les mouvements sur le village de Abouabou qui installé Mafibilé 2. Même situation côté ministère de la Construction qui estime s’en remettre à la justice et à la municipalité de Port-Bouet.

Qui du ministère de la Construction, du District ou de la mairie devrait se donner la peine  du respect des décisions de la Justice ivoirienne ? Pour une affaire qui relève de la compétence de la Justice, ces  populations doivent-elle appeler comme c’est toujours le cas en Côte d’Ivoire,  à la magnanimité du chef de l’Etat ?  Les populations  d’Anani-Amamou entendent comme toute la Côte d’Ivoire, une sinon la réponse ! Une seule chose est sûre, à Anani-Amamou, les habitants dorment, toujours d’un œil !

Et pourtant des promesses ont été faites par l’actuel Vice-président de  la République de Côte d’Ivoire alors  premier ministre Daniel Kablan Duncun. Et c’était lors de l’élargissement de  l’autoroute de Abidjan-Grand Bassam. Rien n’a été fait  pour les populations d’Abouabou, précisément d’Anani-Amamou.

par HERVE MAKRE

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