Par HM

L’AUDITION DE ME ZINDA SAWADOGO QUI ANÉANTIT L’ALLÉGATION DE M. BICTOGO SELON LAQUELLE IL DEVAIT ETRE RÉMUNÉRÉ POUR SA PRETENDUE MISSION DE FACILITATION
LE PV DE CONSTAT D’ HUISSIER QUI ATTESTE DU FAUX SUR LES ACTES CONSTITUTIFS DE LA CNDVT-CI ET DONT LA DÉCISION DU TRIBUNAL A VOLONTAIREMENT FAIRE FI POUR CONSIDÉRER LA CNDVT-CI COMME UNE ASSOCIATION RÉGULIÈREMENT CONSTITUÉE

LE RAPPORT D’ENQUÊTE DE LA POLICE ECONOMIQUE FORMEL

Par HM

MANIF DU 09 AVRIL SCANNE NOTIFICATION PV ARRET 27 07 2016 SCANNE PROCEDURE CONTRE BICTOGO SCANNE PROCEDURE CONTRE SGBCI SCANNE REGLEMENT AMIABLE SCANNE

Les victimes des déchets toxiques annonces des sit-in de condamnation du détournement des fonds alloués à leur indemnisation devant le siège du RDR

Ce n’est pas encore terminé du scandale humanitaire et financier du fait déversement des déchets toxiques et du détournement des fonds alloués à la réparation du préjudice causé par lesdits déchets, qui se déroulé à Abidjan, capitale économique ivoirienne. C’est que, les ivoiriens et la communauté internationale vont assister à une vaste bataille au palais de Justice d’Abidjan dans l’affaire de détournement de fonds de l’indemnisation de milliers de victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire.

Le jeudi 28 mars 2019 se tiendra l’audience du délibéré de la procédure civile procédant de l’arrêt correctionnel condamnant définitivement GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, AWA N’diaye épouse M’BAYE, DIGBEU Léocadie à 20 ans de prison et à 3 millions de F CFA d’amende pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’ indemnisation de 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI. Et ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK condamnée à 21 milliards de F CFA d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux portant sur le même montant. Puis, le 4 avril 2019 à 8H pour le début de l’audience contre monsieur Adama BICTOGO pour avoir reçu indument 600 Millions FCFA appartenant aux victimes. Et enfin, le 25 avril 2019 à 8H pour l’audience contre LEIGH DAY&CO, la SGBCI et la CNDVT-CI de Claude Gohourou.

ADAMA BICTOGO ET KONE CHEICK OUMAR PROTÉGÉS ? ET PAR QUI CONTRE LA JUSTICE ?

Le tout évoluant dans une ambiance de polémiques tendancieuses ou de mauvaise foi politique entretenues volontairement par Adama BICTOGO et son entourage pour divertir l’opinion sur la responsabilité et la culpabilité manifestes de celui-ci dans le détournement de la somme de 600 millions de F CFA destinés à l’indemnisation de près d’un millier de victimes des déchets toxiques. Aussi les victimes des déchets toxiques projettent-elles des sit-in et marches pacifiques devant les sièges du RDR, de la SGBCI et devant le palais de justice du Plateau. Explication de Charles KOFFI, président du Réseau National pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques-Renadvidet-CI à quelques semaines du début des audiences annoncées.

Lors des échanges avec le porte-voix des victimes, celui-ci soutient que KONE Cheick Oumar a affirmé à la Police Economique en charge de l’enquête préliminaire de cette procédure qu’il avait en plus des 600 millions de F CFA transférés du compte de la Coordination Nationale Des Victimes Des Déchets Toxiques De Cote d’Ivoire dite CNDVT-CI logé à ACCESS BANK sur le compte de la MLBA CONSULTING SARL dont monsieur Adama BICTOGO est le représentant légal au moment des faits, remis en mains à Adama BICTOGO, la somme de 400 millions de F CFA. Ce qui a porté le préjudice causé par Adama BICTOGO, aux victimes, membres du RENADVIDET-CI, à un (1) milliard de F CFA.

Le rapport d’enquête de la Police Economique souligne que selon Me KOUAME BI Iritié, (Avocat d’Adama BICTOGO dans cette nouvelle procédure dont l’audience débutera le 4 Avril 2019 à 8H devant le Tribunal de Première Instance du Plateau) et Maitre OSTHER Henri Tella, véritable facilitateur dans cette affaire dont Adama BICTOGO n’est que le représentant, ceux-ci avaient affirmé que Adama BICTOGO devaient recevoir 20% du montant résiduel de cette indemnisation, ce qui correspond à 56 millions 400 mille F CFA. Et le rapport d’enquête de la Police Economique de conclure que : « Le fait que Monsieur Adama BICTOGO ait perçu 600 millions de F CFA est manifestement un détournement de fonds ».

REGLEMENT AMIABLE SCANNE NOTIFICATION PV ARRET 27 07 2016 SCANNE

PROCEDURE CONTRE SGBCI SCANNE

C’est sur la base dudit rapport que le Président de la République en sa qualité de chef de l’Administration l’a démis de ses fonctions de Ministre pour répondre de ses actes délictueux devant la justice.

«Adama BICTOGO a été entendu par la Juge d’Instruction, madame ASSI Dosso Juliette en tant que mis en cause et non en tant que témoin contrairement aux allégations de l’entourage d’Adama BICTOGO parues récemment dans certains journaux de la place reprenant un article de «Jeune Afrique». Adama BICTOGO n’a pas au terme de cette information judiciaire, bénéficié d’un non-lieu. Il n’a pas été inculpé pour la simple raison qu’il avait transigé sur l’action publique le concernant en faisant croire à cette Juge d’Instruction qu’il a déposé au Trésor Public, la somme d’un (1) milliard de F CFA qu’il avait indument perçue de cette indemnisation afin de la restituer aux victimes, membres du RENADVIDET-CI. Toute affirmation qui, par la suite s’est avérée fausse au grand dam des bénéficiaires de ces fonds » explique Charles Koffi.

PROCEDURE CONTRE BICTOGO SCANNE PROCEDURE CONTRE SGBCI SCANNE

Et d’ajouter que sa non inculpation s’explique aussi par le fait que le Parquet de la République, sous l’instigation du Procureur KOUADIO Simplice, étant le prolongement du pouvoir politique donc exécutif, eu égard au rang de Ministre de M. Adama BICTOGO, avait par des micmac politico-judiciaires, essayé de sauver la mise en indiquant aux victimes qu’ «une action en restitution de l’individu pouvait prospérer en son encontre sur le fondement de l’article 1376 du Code Civil qui dispose que : «Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indument reçu».

Le grossier montage de LEIGH DAY&CO

Le conflit estime-t-il, entre LEIGH DAY&CO et la CNDVT-CI a été monté de toutes pièces par KONE Cheick Oumar et ses soutiens politico-judiciaires pour faire mains basses sur une grande partie de l’indemnisation des victimes des déchets toxiques. Et que dans ce pseudo litige, Adama BICTOGO n’était pas le facilitateur mais plutôt le représentant de celui-ci en la personne de Me OSTHER Henri Tella, Avocat à la Cour comme l’indique le Protocoles d’accord transactionnel et de règlement amiable en date du 11 Février 2010 intervenu entre LEIGH DAY&CO et la CNDVT-CI, lequel a régi le cadre et les modalités pratiques dudit processus d’indemnisation.

Adama BICTOGO dans ledit protocole à la page N°22, était le représentant du facilitateur et en cette qualité avait pour mission d’intervenir, à l’effet de régler les difficultés pouvant survenir dans l’exécution de ce protocole et nulle part dans celui-ci, il a été fait mention d’un quelconque honoraire qui devait être dû au facilitateur encore moins à son représentant quoique celui-ci ne pouvait pas valablement être amputé sur l’indemnisation de ces victimes qui ne font pas partie de la CNDVT-CI. « Cela ressort aussi nettement de l’audition de Maitre ZINDA Sawadogo du Cabinet KSK représentant LEIGH DAY&CO et ce, à l’occasion de son audition intervenue courant 2012 à la Police Economique », indique Charles Koffi.

«Adama BICTOGO pour n’avoir pas pu permettre la poursuite dudit processus conformément à sa mission de représentant du facilitateur stipulée dans le protocole sus indiqué et ce, après son arrêt brusque à la date du 19 mars 2010 à l’initiative du Cabinet KSK, a failli à sa mission, par conséquent, ne pouvait pas valablement réclamer le paiement d’un quelconque honoraire à cet effet».

Selon le rapport d’enquête diligentée par la Police Economique, les prétendus honoraires de Adama BICTOGO selon ses Avocats Maitres KOUAME BI Iritié et Henri OSTHER Tella devaient lui être dus, «qu’après l’indemnisation effective de toutes les victimes au nombre de 29.624 victimes ».

Or, à ce jour, selon ledit rapport d’enquête, 6.624 d’entre-elles n’ont pas encore été indemnisées. Que les 600 millions de francs CFA virés sur le compte de la MLBA CONSULTING SARL pour le compte de M. Adama BICTOGO ne correspondent donc au paiement d’aucun service effectué par celui-ci contrairement à ses allégations. «Il y a lieu à restitution selon les principes qui gouvernent les relations solvens et accipiens. Attendu qu’au terme de l’article 1235 du Code Civil : Tout payement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet répétition» précise le président du Réseau National pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques.

Que l’article 1376 du même code prévoit que : «Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indument reçu». Attendu que les susdites dispositions ne soumettent dès lors, la répétition à aucune condition que celle de son paiement indu.

«Dès lors que les sommes versées n’étaient pas dues, le solvens est en droit sans être tenu à aucune preuve, d’obtenir la restitution, nonobstant même l’illicéité de la cause». C. Cass civ 1^ère FR. Ass plénière 02.04.1993, bull civ I n°9. C.Cass civ 20.01.1198 bull civ n°18. «L’origine de la créance d’indu étant le fait juridique du payement, la créance d’indu contre le bénéficiaire trouve son origine non dans l’émission mais dans son encaissement». Au regard de ce qui précède, Adama BICTOGO est tenu de restituer les 600 millions de F CFA indument perçus sans préjudice des 400 millions que KONE Cheick Oumar avait affirmé lui avoir remis en mains propres dans l’indemnisation des victimes, le tout avec intérêt de droit à compter du 25 mars 2010, date de la perception irrégulière desdits fonds.

LE SALE COUP DE LA SGBCI

D’autre part, selon le Président du RENADVIDET-CI, dans cette affaire, les intérêts de la SGBCI étaient soignés par le Cabinet AHOUSSOU- KONAN ET ASSOCIES dont monsieur AHOUSSOU Kouadio Jeannot est l’un des membres. Grace à ce dernier qui, au moment de l’information judiciaire ouverte au 1^er Cabinet d’Instruction du Plateau par le Procureur de la République, était Premier Ministre et Ministre de la Justice, la SGBCI a bénéficié d’un non-lieu en déclarant à la Police Economique qu’ elle avait indemnisé 23 mille victimes sur les 29.624 concernées par cette procédure et ce, à date du 19 mars 2010, date de l’arrêt brusque et définitif de ce processus à l’initiative du Cabinet d’Avocats Ivoiriens dénommé KSK représentant le Cabinet LEIGH DAY&CO.

De sorte que pour la SGBCI, il ne restait plus que 6.624 victimes dont l’indemnisation avait frauduleusement transférée par elle, à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK, le 24 mars 2010 en violation d’une disposition dudit protocole qui exigeait que toutes les victimes soient indemnisées à la SGBCI et sous sa supervision et également en violation de l’ordonnance de séquestre obtenue le même 19 mars 2010 par 25 mille victimes, membres du RENADVIDET-CI, qui n’avaient pas perçu leur indemnisation. Laquelle ordonnance a été régulièrement signifiée à la SGBCI le 23 Mars 2010 à 11H45MN.

Suite à une ordonnance de référé N°3340/2018 qui faisait injonction à la SGBCI de communiquer aux victimes, membres du RENADVIDET-CI tous les documents qui ont servi à indemniser les 23 mille victimes et l’identité complète de celles-ci, la SGBCI a remis par exploit d’Huissier de justice en date du 5 Juillet 2010, au conseil des victimes, des extraits de compte allant de la période du 09 octobre 2009 au 31 Mars 2010 et révélant l’indemnisation de 17 milles victimes contrairement aux 23 mille qu’ elle avait déclaré avoir indemnisé.

Lesdits extraits affichent un solde résiduel de la somme de 4 milliards 2 cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent sept mille trois cent vingt et un F CFA que cette banque tente de braquer aux victimes et ce, après le transfert irrégulier par elle, de la somme de 4 milliards 815 millions 648 mille F CFA à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK et dans lesquels un peu plus de 157 millions de F CFA ont disparu comme par enchantement à l’occasion de ce transfert. Dans cette somme mystérieusement disparue, il ressort que YACE Léonce, Directeur des Affaires Juridiques de le SGBCI au moment des faits avait acquis pour son compte un bien immobilier d’une valeur vénale de 50 millions de F CFA. Que le chèque qui a servi à cette transaction immobilière a été versé au dossier et ce, pendant l’information judiciaire.

Au regard des anomalies énumérées plus haut et du nombre contradictoire de victimes que la SGBCI a déclaré avoir indemnisé pour la même indemnisation, les victimes, membres du RENADVIDET-CI ont sollicité du Président du Tribunal d’ordonner un audit judiciaire sur leur compte ouvert par LEIGH DAY dans ladite banque, à l’effet de la manifestation de la vérité sur le nombre exact de victimes indemnisées à ce jour à la SGBCI.

Ces victimes ont également assigné le Cabinet LEIGH DAY&CO en exécution de mandat en faisant observer que ledit Cabinet a manqué de diligence en confiant leur indemnisation sans leur consentement à la CNDVT-CI, une association fictive née en septembre 2009, c’est-à-dire après leur transaction avec la société TRAFIGURA intervenue en août 2009. Elles ont par ailleurs demandé au Président du Tribunal de condamner LEIGH DAY&CO à leur reverser à titre de provision, le solde résiduel de leur indemnisation d’un montant de quatre milliards deux cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent sept mille trois cent vingt et un F CFA. Et que c’est par la faute dudit Cabinet que leur indemnisation a été détournée par la CNDVT-CI et les consorts GOHOUROU Claude, Adama BICTOGO, KONE Cheick Oumar…

Pour toutes ces raisons, le Président du RENADVIDET-CI a tenu par courrier le jeudi 7 mars 2019 le Préfet d’Abidjan pour l’informer de l’organisation de sit-in et marches pacifiques. Ainsi, le mardi 9 et mercredi 10 avril 2019 à partir de 9 H 30 min, ces victimes observeront alternativement des sit-in pacifiques devant les sièges du RDR, à la Rue LEPIC à Cocody et de la SGBCI sis au Plateau pour exiger respectivement la démission de monsieur Adama BICTOGO de toutes les Instances du RDR et du RHDP, l’arrestation immédiate de GOHOUROU Ziallo Claude François, président de la CNDVT-CI, KONE Cheick Oumar ex PCA de l’Africa Sport, AWA N’diaye épouse M’ BAYE, DIGBEU Léocadie ex-trésorière de la CNDVT-CI condamnés le 27 Juillet 2016 définitivement à 20 ans de prison et à 3 millions de F CFA d’amende pour abus de confiance, complicité d’ abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI et le reversement par la SGBCI au RENADVIDET-CI du solde résiduel de leur indemnisation indiquée plus haut et ce, sans préjudice des intérêts de droit.

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« J’invite toutes les victimes des déchets toxiques le jeudi 28 mars 2019 à 8H au Tribunal du Plateau à l’audience du délibéré de la procédure civile procédant de l’arrêt correctionnel condamnant définitivement GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, AWA N’diaye épouse M’BAYE, DIGBEU Léocadie à 20 ans de prison et à 3 millions de F CFA d’amende pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’ indemnisation de 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI. Et ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK condamnée à 21 milliards de F CFA d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux portant sur le même montant », indique Charles Koffi, du Réseau National pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques-Renadvidet.

Le 4 avril 2019 à 8H débute de l’audience contre Monsieur Adama BICTOGO et le 25 avril 2019 à 8H, l’audience contre LEIGH DAY&CO, LA SGBCI ET LA CNDVT-CI.

Les victimes annoncent des sit-in pacifiques qui se solderont par une marche pacifique, le jeudi 11 avril 2019 à partir de 9H30 minutes devant le siège du RDR pour se terminer devant le palais de justice du Plateau où un meeting sera tenu par le président du RENADVIDET-CI. Pour dénoncer les dilatoires juridiquement infondés, certaines dérives et dysfonctionnements de la Justice dans le traitement de l’affaire.

Par HERVE MAKRE

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