Activité gouvernementaleEconomiePolitiques

ABIDJAN-scandale financier SGBCI :La Colère des victimes à Alassane Ouattara

Déchets toxiques et la motion de protestation des victimes du  23 mai 2019

«Que dans le courant du mois de mars 2018, nous au nombre de 1666 requérants, victimes des déchets toxiques, membres du Réseau National Pour La Défense Des Droits Des Victimes Des Déchets Toxiques de Cote d’Ivoire dite RENADVIDET-CI y compris l’ association en cause, avons saisi le Juge des Référés du Tribunal de Première Instance du Plateau, d’ une assignation, à l’effet d’obtenir la condamnation de la SGBCI à nous communiquer  les documents des 23 mille victimes des déchets toxiques sur les 29.624 qu’ elle avait prétendu  indemniser et ce, dans le cadre de l’ indemnisation à l’ initiative de l’ Etat de Côte d’ Ivoire ;

-Que cette action était favorablement accueillie par ledit Tribunal à travers l’ordonnance de référé N°1979/2018, RG3238/2018 rendue le 9 avril 2018 ; -Que cette décision condamnait également la SGBCI aux entiers dépens de l’instance en cause ; -Que la SGBCI n’avait pas cru devoir interjeter appel de celle-ci ; -Que nous avons, le 9 juillet 2018, saisi le juge taxateur pour la voir condamner à nous payer la somme de 4. 227.500 millions de francs CFA au titre des dépens résultant de l’ordonnance sus visée ;

Que la SGBCI faisait opposition dudit montant recalculé à la somme de trois millions cinq cent vingt-six mille cinq cent (3.526.500 F CFA) en principal ; -Que la 6ème Formation dudit Tribunal la condamnait à nous payer ledit montant ; -Que le 26 avril 2019, cette décision suivie d’un commandant de payer lui étaient signifiés, à l’effet d’exécuter cette décision ;

-Que suite à cette signification, une séance de travail à la demande de la SGBCI était faite avec l’huissier instrumentaire aux fins de s’entendre sur le montant des sommes à payer, les intérêts de droits et émoluments dudit Huissier, lesquels finalement s’élevaient à la somme de quatre millions six quatre-vingt-six cent quatre-vingt-quatorze mille cent quarante (4.694.140) F CFA ;

-Qu’au terme de cette séance de travail, la SGBCI demandait audit Huissier la production d’un mandat spécial soit au nom d’un des nôtres, soit au nom d’un de nos conseils ou bien encore au nom de cet Huissier lui-même, à l’effet de lui faciliter le payement en cause ;-Que 1665 bénéficiaires de ces fonds donnaient individuellement mandat spécial à monsieur KOFFI Hanon Charles, président du RENADVIDET-CI, association régulièrement constituée, inscrite au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, association dont ils sont tous membres ;

-Que lesdits mandats spéciaux légalisés à la demande de la SGBCI, lui étaient déposés le 7 mai 2019. Que contre toute attente et de façon curieuse, la SGBCI sollicitait et obtenait du Président dudit Tribunal, l’autorisation à nous assigner en référé d’heure à heure, par devant lui, pour l’audience du 13 mai 2019 et ce, pour voir désigner le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance du Plateau pour recevoir lesdits fonds, motif pris de ce que sur les 1665 mandats spéciaux, elle n’avait reçu que 824.

-Qu’à l’audience qui a eu lieu le Mardi 13 mai 2019, la Juge KONAN épouse SONTE Affoué Hortense avait souligné à cette banque que son exploit d’assignation a été fait en violation des règles du Code de Procédure Civile pour cause de défaut d’indication de l’identité des 1665 défendeurs concernés par cette cause ;Qu’en dépit de cette observation pertinente, la SGBCI affirmait maintenir son action contre Monsieur KOFFI Hanon Charles seul dont l’identité avait été déclinée dans ledit acte ;

-Que la Juge faisait aussi faussement observer que les 1666 mandats spéciaux que nous lui avons présentés et qui avaient été légalisés à la demande de la SGCI ne devaient pas se faire sous seing privé mais plutôt par acte judiciaire ou notarié ; Qu’après quoi, elle fixait le délibéré de cette affaire au mardi 21 mai 2019 à 8 heures; -Qu’advenue cette date, elle vidait son délibéré en déclarant curieusement la requête de la SGBCI bien fondée et ordonnait le séquestre des fonds sus visés entre les mains du Greffier sus indiqué y compris de façon curieuse les émoluments de l’Huissier instrumentaire ;

-Que cette décision est manifestement illégale parce que le défaut de l’indication de l’identité d’une partie sur un exploit d’assignation emporte la nullité dudit acte et en conséquence, l’irrecevabilité de cette action ; -Qu’au regard de ce qui précède, cette action exercée par la SGBCI contre les 1665 bénéficiaires desdits fonds aurait dû être déclarée irrecevable pour le motif sus invoqué ;

-Qu’aussi, l’action en cause aurait dû également être déclarée irrecevable à l’égard de Monsieur KOFFI Hanon Charles, la banque n’ayant pas reçu procuration de celui-ci à cet effet encore moins ne pouvait valablement prétendre le représenter légalement. -Que cette décision est en outre, totalement injuste dans la mesure où non seulement le montant des sommes à nous payer n’est pas contesté par notre adversaire mais aussi et surtout que cette créance est certaine, liquide et exigible ;

-Que l’objectif de cette décision ne vise rien d’autre que du dilatoire qui, à terme pourrait engendrer le non-paiement de cette somme par la SGBCI ;Que c’est pourquoi, nous protestons vigoureusement et avec la dernière énergie contre cette décision manifestement illégale et injuste et exigeons en conséquence et sans délai le reversement de ladite somme à Monsieur KOFFI Hanon Charles, notre mandataire, pour notre compte ».  le président du RENADVIDET-CI, M. Charles KOFFI Hanon.

G.O.

© 2019, redaction. All rights reserved.

Comment here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

This site is protected by wp-copyrightpro.com