Par HM
Acte I
«C’est un Accord de siège élaboré pour pomper les finances de l’ETAT »?
La première université de type américain en Côte d’Ivoire l’université internationale de Grand-Bassam (UIGB) est fondée en 2007 en étroit partenariat avec la Georgia State University, et est assimilée à une organisation à but non lucratif. Et pourtant, elle a l’une des scolarités les plus élevées des universités privées en Côte d’Ivoire. A travers l’action d’une Agence pour l’Education et le développement. Elle est sous les feux….Enquete!
-
UIGB se greffe sur une structure fausse ou inconnue (AED) avec PCA KONAN BANNY?
-
Alors que l’UIGB reçoit des subventions de 3 milliards FCFA?
-
Pourquoi l’UIGB est exonérée de tout impôt en Côte d’Ivoire ?
-
Et pourtant l’UIGB maintient sa scolarité très élevé à 10 millions de F CFA
Cette affaire qui va suivre va intéresser le professeur Saliou Touré, mais aussi Charles Konan Banny et Youssouf Bakayoko. C’est que des langues porteuses d’interrogations se délient au file des années dans le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à Abidjan. Mais surtout dans le cercle très fermé de patrons ou fondateurs d’universités privées en Côte d’Ivoire. Le cas de l’université internationale de Grand Bassam arrimée à une agence intrigue de par la qualité du contenu de son accord de siège modifié. A l’instar de certaines institutions et organisations internationales, l’Agence pour l’Education et le développement (AED) qui a pour unique voire principal produit, ladite université dispose de la part de l’Etat de Côte d’Ivoire d’un accord de siège. L’acte1 de ce dossier que nous publions, après plusieurs mois de recherches, va s’attarder sur la forme que dans le fond de l’accord de siège. C’est le fondement de tout ce qui va suivre. Pourquoi l’UIGB qui est l’une des universités privées en Côte d’Ivoire les plus chères bénéficie d’autant de protections fiscales et juridiques de l’Etat ivoirien ? D’où tire-t-elle sa légitimité ? Doit-on sur la base de la suspicion légitime parler de montage financier au sommet de l’Etat? Tout découle du statut juridique que les autorités ivoiriennes ont donné à l’UIGB à travers une organisation : l’AED dont on ne connait véritablement ni le siège social, ni les dirigeants. Au cœur d’un scandale ou montage financier avec ‘‘ledebativoirien’’.
Cette histoire n’est-elle pas belle !
Un labyrinthe financier et abus au cœur d’une université, temple du savoir instrument d’une organisation dite non gouvernementale mais qui suinte les mains fortes. Pour saisir cette affaire, franchissons la porte d’entrée de l’Université Internationale de Grand Bassam-UIGB qui est une institution créée par l’Agence pour l’Education et le Développement (AED). Cette agence bénéficie du statut d’ONG (organisation non gouvernementale) dont l’objectif principal est de contribuer au développement et à la promotion de l’éducation, la formation et la santé en Côte d’Ivoire et en Afrique. Mais… !
L’AED est elle une organisation internationale ? L’accord de siège d’AED qui comporte deux signatures : une signature du ministre des Affaires étrangères d’alors, Youssouf Bakayoko (actuel président de la Commission électorale indépendante de la côte d’ivoire) et une autre du l’ancien premier ministre Charles Konan Banny, président du conseil d’administration de l’AED, n’en dit pas plus.
Le film du montage
D’abord, sous Henri Konan Bédié, alors président de Côte d’Ivoire, un Protocole d’accord relatif à la création de l’Université Internationale en Côte d’lvoire est signé, le 11 octobre 1998 entre l’Etat de Côte d’lvoire et GEORGIA STATE UNIVERSITY. Juste quelques semaines passées, la réflexion est un peu poussée. Un additif au protocole porte création d’une Association Internationale de Développement de l’Education en Afrique, le 5 décembre 1998. Trois petites années s’écoulent et en juin 2001 sous le régime Laurent Gbagbo, l’idée d’association de décembre 1998 devient une agence : l’Agence pour l’Education et de Développement (AED). Et en octobre 2001 la déclaration officielle est signée avec le gouvernement ivoirien. S’en suit avec le professeur Sery Bailly, alors ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, une modification de l’organigramme dudit ministère, puis la dissolution de la Cellule de conception et de suivi du projet de l’université internationale qui avait été mise en place pour la cause Tout se passe en novembre 2001.
Une belle réflexion menée et s’ensuit un décret, n° 2002-147 en mars 2002, qui transfère toutes les activités et les charges de la Cellule de conception et de suivi de l’université internationale à l’Agence pour l’Education et le Développement (AED). Mais jusqu’à cette étape, pas encore de précision sur le lieu exact de naissance réelle de l’AED. Si telle est qu’elle est une association internationale, de quel ressort territorial dépend-t-elle ou organisme international ou convention internationale dépend-t-elle ou est-elle rattachée? Où est son siège international avant de s’installer en Côte d’Ivoire ?
Et alors, une tentative de satisfaire à cette problématique et pour bien assoir le projet, un accord de siège à Abidjan est conclu entre l’AED et le gouvernement ivoirien en juillet 2002. Une association internationale dont on ignore le lieu de naissance initial. Mais tout est bon pour exécuter l’action. La construction de l’université internationale de grand Bassam est en marche. Elle sera pour l’heure l’unique instrument et pièce du puzzle de l’AED, solidifiée en 2007 par un décret portant sa création, son fonctionnement, ses attributions et son organisation sous le ministre Cissé ibrahim Bacongo.
UIGB se greffe sur une structure fausse ou inconnue (AED) avec PCA KONAN BANNY ?
Mais un acteur est tout de même majeur dans la mise en œuvre de l’action, monsieur Charles Konan Banny. Quel rôle joue-t-il ? Quelle est sa place dans le système ? L’on sait que Charles Konan Banny devient officiellement gouverneur de la banque centrale des Etats d’Afrique de l’ouest, le 1er janvier 1994 jusqu’en 2005. À la suite de la crise ivoirienne, il est nommé Premier ministre de Côte d’Ivoire le 4 décembre 2005. Il restera à ce poste jusqu’au 29 mars 2007. Tout se met donc en place en 1998 alors qu’il était gouverneur de la Bceao avec la création de l’association internationale qui se mue un peu plus tard en une Agence pour l’Education et le développement? Tout le processus est lancé…
La controverse veut que, le 16 avril 2004, encore Gouverneur de la BCEAO, Charles Konan Banny aurait créé sans y avoir été autorisé ni par le Conseil des ministres de l’UEMOA, ni par la Conférence des chefs d’État, le Fonds d’actions communautaires de l’Union monétaire ouest-africaine (FAC-UEMOA), doté d’un budget de 40 milliards de F CFA. Une véritable critique formulée contre lui, à la conférence extraordinaire des chefs d’État de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tenue à Niamey le 11 octobre 2004, par le président de la République sénégalaise Abdoulaye Wade. Afin de voir plus clair dans ce puits financier, les chefs des États membres de la BCEAO ont demandé un audit, lequel révélera un déficit estimé à plusieurs milliards de F CFA.
Donc on résume un peu : en 1998 un protocole d’accord crée l’université internationale de Grand Bassam. En 1998 un protocole d’accord crée l’Association internationale de développement de l’Education en Afrique. En 2001 est créée toujours par les mêmes acteurs, une Association internationale dénommée Agence pour l’Education et le développement-AED mais dont le lieu exacte de naissance est méconnu. Toujours en 2001, un protocole lie ladite Agence au gouvernement ivoirien. En 2002 les activités d’une cellule du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique lui sont transférées et un accord de siège lie l’AED au gouvernement ivoirien. En 2007, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’université de Grand Bassam sont définis. Mais, le 28 décembre 2009, une véritable épée va transpercer l’accord de siège de 2002 comme une véritable porte ouverte à tout. Donc nous avons deux structures l’AED et l’UIGB. Que représente l’une pour l’autre et à quoi sert, l’une et l’autre dans ce qui va suivre dans l’accord de siège et pourquoi ? Et le plus intéressant se trouve dans l’accord de siège modifie
Un accord de siège élaboré pour pomper les finances de l’ETAT
Il faut savoir qu’un accord de siège est un type de traité qu’une organisation internationale conclut avec un État qui l’accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans celui-ci. Il a notamment pour but de garantir l’indépendance de l’organisation et de ses agents, ce qui conduit l’État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l’organisation, ou un statut d’extraterritorialité pour ses locaux. Qu’en est-il en l’espèce ?
L’accord de siège de 2002 entre l’Agence pour l’Education et le développement et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire modifié, en décembre 2009 par Youssouf Bakayoko, ministre des affaires étrangères et le représentant de l’AED Charles Konan Banny, (PCA) reste une véritable arme de protection fiscale et porte ouverte à tous les abus. Et pour cause !Pour ses concepteurs, l’AED a pour objectif principal de contribuer au développement et à la promotion de l’éducation, de la formation et de la santé en Côte d’Ivoire et en Afrique. Pour l’heure aucune recherche ne permet de savoir si des actions sont menées ou l’ont été dans ce sens. Toujours est-il que l’un de ses objectifs reste la mobilisation de fonds publics et privé pour soutenir cet objectif. Et à ce niveau, il n’est pas difficile de constater que le constat est net et s’impose. L’université internationale de Grand Bassam n’est pas trop loin d’être la porte d’accès aux fonds recherchés.
Le Siège de l’AED ? Non !
Ne cherchez pas trop ! En parcourant ledit accord de siège modifié, nous pensions satisfaire à notre curiosité relativement au siège. Mais voici ce qui est dit : «Le siège est inviolable! L’AED, les structures qui lui sont rattachées, notamment l’UIGB ont le droit d’édicter des règlements applicables à l’intérieur du siège de l’AED et destinés à y établir les conditions nécessaires à son fonctionnement». A la réalité, la fixation dudit siège n’est pas fixée et la seule structure en réalité rattachée à l’AED reste l’UIGB, principal pourvoyeur de fonds. Mais bien protégée contre la fiscalité de l’Etat ivoirien.Un dispositif sécuritaire érigé autour de l’AED et l’UIGB les préserve de tout trouble de sommeil. Appréciez: «L’AED, les structures qui lui sont rattachées, notamment l’UIGB, bénéficient de l’immunité de juridiction et d’exécution. Leurs biens et avoirs, quels que soient leur lieu de situation et leur détenteur, sont exempts de perquisition, confiscation, expropriation et de toute sorte de contrainte judiciaire». En français facile : «Personne ne peut poursuivre l’AED et l’Université de internationale de Grand Bassam, quel que soit le délit».
QUEL REGIME FISCAL !
N’étant pas allés de mains mortes, voici ce que les responsables de l’AED, les structures qui lui sont rattachées, notamment l’UIGB ont arraché aux différents gouvernements pour leur tranquillité financière dans leurs opérations. Plus précis ! REGIME FISCAL :«L’AED, les structures qui lui sont rattachées, notamment l’UIGB bénéficient sur leurs transactions, leurs avoirs, revenus et autres biens de : l’exonération de tous impôts directs en vigueur en Côte d’Ivoire à l’exception des impôts, taxes et redevances représentant la rémunération des services publics ;L’exonération de tous droits de douane, taxes et autres redevance à l’’importation de matériel scientifique et du matériel nécessaire au fonctionnement de l’AED ainsi que des automobiles ». Quelle belle porte à tout trafic de véhicules et de tout matériel ? Ce n’est pas tout : « L’AED, les structures qui lui sont rattachées, notamment l’UIGB bénéficient de l’exonération du droit d’enregistrement et de taxes de publicités foncière…de l’exonération des taxes sur les travaux de construction d’écoles, de centres médicaux et prestations de services relatives à ces constructions… ».
QUEL REGIME FINANCIER COLOSSAL !
Un véritable boulevard aux abus : «L’AED peut librement acquérir des devises et détenir des fonds dans les banques légalement constituées, s’en servir et avoir des comptes en dollars ou en devises convertibles ; transférer des francs CFA à l’intérieur du territoire de la République de Côte d’Ivoire et des devises dans les pays extérieurs à la zone franc ou inversement». Une porte est-elle ouverte au blanchiment d’argent ? Cette franchise de devises ne fait-elle pas d’elle une banque cachée qui échappe à tout contrôle dans l’Etat de Côte d’Ivoire?
«Le personnel expatrié de l’AED est exonéré de tout impôt au titre de ses salaires, allocations ou tout autre élément de rémunération versés par l’AED ; le personnel de nationalité ivoirienne et le personnel étranger résident sont imposables en Côte d’Ivoire sur leurs revenus de toute nature sous réserve des dispositions des conventions internationale ». Qui bénéficie en réalité de tout cet arsenal de protection ? L’AED ou l’Université internationale de Grand Bassam ? Qui reste l’employeur du personnel de l’UIGB ? Comment peut-on expliquer tout ce système autour de l’université internationale de Grand Bassam qui se greffe sur une structure inconnue l’AED avec pour PCA à la création Charles Konan Banny.
Le professeur Saliou Touré, président de l’UIGB a-t-il quelque chose à dire sur cette Agence dit-on qui lutte pour appuyer l’éducation en Afrique et notamment en Côte d’Ivoire ? Mais dont les actions sont invisibles, alors qu’elle n’agit que dans une seule université privée dont la scolarité reste des plus élevées avoisinant les 10. 000 000 F CFA. Comment expliquer que cette université privée reçoive des subventions allant aussi jusqu’à 3 milliards de francs CFA selon ce qui ressort de nos fouilles. Comment expliquer que l’Université Internationale de Grand Bassam reste exonérée de tout impôt en Côte d’Ivoire ? Elle est protégée par un accord de siège. Que gagne le gouvernement ivoirien dans un tel accord de siège qui laisse largement la porte ouverte aux abus?
Pour l’heure l’administration de l’Université internationale de Grand Bassam, ne compte pas se prononcer.Difficile de dire qu’en est-il du coté de l’AED dont le siège est introuvable, car la seule pancarte invisible à Abidjan du coté des 2 Plateaux Cocody ENA a subitement disparu depuis nos investigations…ACTE 2 A SUIVRE….
HERVE MAKRE
© 2019, redaction. All rights reserved.
Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.
