La CIE PEUT-ELLE VAINCRE ?
DÉCOUVERTE STUPÉFIANTE DU COMMANDO
ET ABIDJAN RAVIE LA PALME
UN COMBAT INTERNE A LA CIE ENGAGE
DÉCOUVERTE STUPÉFIANTE DU COMMANDO DE LA CIE ET ABIDJAN RAVIE LA PALME
Devant la fraude généralisée, qui fait perdre d’inestimables fonds au secteur de l’électricité, l’État ivoirien fait adopter par l’assemblée nationale, la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité pour réprimer la fraude sur l’électricité en ces articles 59, 60, 61, 63 et 64. Allons-y pour quelques révélations des responsables de la CIE: De nombreux cas de dépannage sont provoqués par la fraude exercée sur le réseau de distribution par les «revendeurs». Dans les quartiers huppés d’Abidjan, la fraude s’est sophistiquée avec la pose d’appareil de contournement du compteur dans l’installation intérieure de la maison. L’identification de ce type de fraude ne peut se faire que si la CIE peut avoir accès à l’installation intérieure : «Un mandat du juge est nécessaire pour avoir accès à l’intérieur de la maison pour perquisitionner les installations électriques intérieures», explique-t-on à la Sous-direction Rendement Distribution.Avec ingéniosité, des branchements souterrains pour alimenter les équipements à forte consommation d’électricité sont réalisés ; des immeubles entiers sont en direct sur le réseau et les gérants proposent généralement aux locataires un prix de location intégrant la consommation d’électricité.En survolant la capitale économique ivoirienne, Abidjan (même sans drone), l’on s’aperçoit que des cours communes à Anono (Cocody), Koumassi Campement, Anoumanbo (Marcory) sont raccordées en direct sur le réseau et l’électricité qui est vendue par le propriétaire aux locataires. On y trouve des ateliers de confection en branchement direct; des locaux de fabrication de glace avec des dizaines de congélateurs raccordés en direct sur le réseau sans compteur.L’illustration éloquente de la fraude à grande échelle reste tout le quartier précaire de Boribana au pied de l’ancien poste de l’ONUCI. Il est alimenté à du courant anarchique, c’est le chao. Un peu au sud d’Abidjan à Gonzagueville, aux quartiers Jean Folie ou Adjouffou dans la commune de Port-Bout, les ménages sont servis en plénitude au courant parallèle. A Yopougon Micao ou le sous quartier Sicobois jouxtant le 16ème arrondissement de police, c’est l’inondation aux branchements anarchiques. Bingerville, bientôt confondue à Abidjan ou encore Man, Danané, Yamoussoukro la capitale politique ivoirienne n’échappent pas à cette envolée de vol d’électricité.«La fraude touche tous les quartiers, toutes les couches sociales de la société, autant les domiciles que les locaux professionnels. La fraude est devenue un fonds de commerce pour certaines personnes qui sont organisées pour percevoir de l’argent dans les quartiers moyennant une alimentation frauduleuse», explique le Sous-directeur Sekongo. Des réseaux mafieux sont constitués dans certains quartiers et menacent les personnes qui veulent avoir un abonnement normal à la CIE. «Ces réseaux raccordent les usagers aux réseaux sans poser de compteurs et encaissent chaque fin de mois entre 3.000 et 10.000 F.CFA en fonction du quartier et des équipements».Le taux de fraude à Abidjan est de l’ordre de 30% à 40% avec une part importante pour, «les branchements directs avec ou sans compteur; les récupérations de neutre ; les manipulations de compteurs».DES OPÉRATIONS PARFOIS TRÈS RISQUÉES
Les travaux de contrôles sont très sujets à des attaques pendant les opérations. «Nous avons enregistré plusieurs attaques, lors des opérations de contrôle qui ont entraîné des blessés au niveau CIE tout comme au niveau de la gendarmerie. A cela s’ajoute les dégâts matériels au niveau des véhicules. Le collaborateur Sangaré Doh a subi une opération chirurgicale au niveau de l’œil suite à une attaque à Marcory Anoumabo. Il a été hospitalisé sur plus d’un mois dans une clinique. Son véhicule a enregistré des fissures sur les pare brises». Un collaborateur Yapi Taya Elvis a reçu un projectile au niveau de la joue et a été hospitalisé sur plus deux (2) semaines dans la même clinique. L’agent Diomandé Aboubakar, lui, a reçu un violent coup au visage, lors d’un contrôle et a été hospitalisé.Un autre, Coulibaly Tora a été agressé à l’arme blanche à Grand Bassam. Les éléments des forces de l’ordre ne sont pas épargnés ; un gendarme de la Brigade de Sécurité est blessé au quartier Paillet Adjamé. Un autre de l’escadron mobile est blessé au carrefour Diallo précisément à Abobo derrière rail. Que dire, le Sous-Directeur Contrôle Rendement, lui a été attaqué à quatre (4) reprises, depuis 2016 à domicile avec la montée des descentes musclées dans les quartiers pour contrôle.LA RÉPRESSION
Les fraudeurs devront se tenir avertis avec l’article 53 : Quiconque exerce les activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution, de commercialisation du secteur de l’électricité…est puni d’amendes et d’emprisonnement. Les peines sont portées au double en cas de récidive. Avec l’article 59 : Quiconque, pour son propre compte, vole de l’électricité, c’est-à-dire réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur, effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage de l’énergie électrique ou utilise tout procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l’énergie électrique effectivement consommée, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 10 000 000 à 50 000 000 FCFA. La tentative est punissable. ARTICLE 60 : Quiconque, au profit de tiers et moyennant rétribution ou non, réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur, effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage de l’énergie électrique ou utilise tout procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l’énergie électrique effectivement consommée, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 20 millions à 100 millions FCFA. La tentative est punissable.Est constaté immédiatement : la cessation immédiate de la fourniture de l’énergie électrique, le paiement des frais de constat, le paiement des frais de coupure et de rétablissement ainsi que le rappel de consommation et/ou de prime fixe. Les modalités de gestion des amendes et des pénalités sont déterminées par voie réglementaire.LA SOUS-DIRECTION RENDEMENT DISTRIBUTION DANS L’ACTION
Sa mission principale est l’éradication totale de la fraude pour une amélioration pérenne du ratio de facturation. Et qui passe par la maîtrise de l’énergie livrée en vue d’améliorer le ratio de facturation. Et de mettre fin à l’activité du vol et commercialisation d’électricité illicite dans les quartiers péri urbains et ce, par l’application du code de l’électricité. Procéder au démantèlement des réseaux frauduleux construits par les revendeurs pour alimenter leurs receleurs. La surveillance des réseaux des fraudes des quartiers péri urbains déjà démantelés en vue d’éviter la reprise de la fraude. En somme mettre fin au vol d’électricité dans les quartiers et améliorer la facturation et le recouvrement du crédit branchement PEPT. En encaissant le manque à gagner pour chaque fraudeur d’électricité désirant d’opter pour une résolution amiable. Facturer et recouvrer les dommages validés par les juges, lors des jugements des fraudeurs n’ayant pas opté pour l’amiable.RÉSULTATS DES OPERATIONS
En 2018 : l’arrestation de 3 731 dont :162 Revendeurs; 2.472 receleurs,1087 Clients ;10 Agents CIE. 2 409 cas réglés à l’amiable; 1322 cas jugés avec 242 condamnations avec sursis et 578 condamnations à la peine de prison fermes.Fin avril 2019 : l’arrestation de 1.946 fraudeurs dont 26 revendeurs, 510 receleurs (fraudeurs non abonné à CIE) et 656 clients CIE. Avec 601 cas réglés à l’amiable, 418 dossiers en instruction, dont 173 Judiciaires, 48 libérés, 64 Condamnations (Surcis) 40 condamnations (ferme), 21 en cours de jugement et 321 recouvrement PEPT constate M. Sekongo Tannignigui, Sous-directeur Rendement Distribution, lors de nos échanges.MAI 2019 CONDAMNATION DU REVENDEUR KARAMOKO ADAMA, AVEC SES COMPLICES DONT UN AGENT CIE ET UN GENDARME
Des résultats probants de la lutte contre la fraude sur l’électricité menée par les hommes de la Sous-direction rendement distribution. En mai 2019, un revendeur, ses complices et 1 agent CIE condamnés à 12 mois ferme et le gendarme écope de 5 ans ferme.C’est qu’une opération, du 31 mai 2019 à la Direction Régionale Abobo a permis d’interpeller: Karamoko Adama. Il est auteur de la réalisation des réseaux de fraude et en fait la commercialisation à plus d’une cinquantaine d’individus. 22 receleurs du revendeur Karamoko Adama. Ces faits ainsi établis et confirmés par les travaux de vérifications des contrôleurs de la Sous-Direction Rendement Distribution ont constitué une violation des articles 59 et 60 de la loi du code de l’électricité. Conformément aux dispositions pénales de la loi portant code de l’électricité, Karamoko Adama et ses receleurs ont été conduits à la brigade de gendarmerie pour répondre de leurs actes. Interrogés à la brigade de recherche, les 22 receleurs n’hésitent pas à signifier que c’est le sieur Karamoko Adama qui leur livre l’électricité moyennant des montants variable d’un receleur à un autre.Karamoko Adama reconnait les faits tout en indiquant qu’il a deux complices qui le protègent dans son activité de vol et commercialisation de l’électricité. Il donne 220 000 francs CFA à chacun des complices ajoute-t-il. Ces complices ont pour rôle de lui donner des informations afin d’éviter son interpellation par les équipes de la Sous-Direction Rendement Distribution.Et là, ses complices sont, à la stupéfaction de tous, un agent CIE Koffi N.J. de zone d’Abobo et le gendarme Mdl A.H. de la brigade de sécurité de la brigade de gendarmerie nationale. Interrogés, les deux complices reconnaissent les faits à la brigade de recherche et sont aussitôt gardés à vue. Les receleurs ont tous soldés les factures de la fraude à la caisse CIE et ont recouvré la liberté. Quant au revendeur Karamoko Adama et ses deux complices ils seront déférés à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, le 7 juin 2019.Ils comparaîtront à l’audience du 18 juin 2019, mais l’audience sera renvoyée, au jeudi 20 juin 2019. Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, a décidé ce qui suit: déclare les prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés. En répression, condamne le Mdl A.H. à 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions de FCFA de dommages et intérêt. Condamne le revendeur Karamoko Adama et l’agent CIE Koffi N.J. à 12 mois d’emprisonnement ferme chacun et 2 millions de FCFA de dommages et intérêt pour chacun des complices.Une satisfaction totale à la CIE qui semble être engagée dans la bonne trajectoire face à la fraude de l’électricité. Un message envoyé aux fraudeurs. La traque se poursuit pour mener à bien l’opération d’assainissement du réseau électrique qui cause un important préjudice financier à la compagnie, à l’Etat et aux consommateurs. Un combat intérieur reste tout de même à mener, car le réseau des fraudeurs trouve une oreille alerte dans la complicité interne à la CIE. Des résultats significatifs avec le commando de la Sous-direction Rendement Distribution…Le coût de l’électricité est-il élevé pour les ménages ivoiriens ? La lutte contre la fraude de l’électricité est loin d’être gagnée…La CIE s’engage !HERVE MAKRE
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