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Exclusif-Déchets toxiques-cour de cassation : Ce  qui se dessine après de longues années de procédures à Amsterdam- Hollande

Les dernières décisions dans l’affaire Fondation UVDTAB contre Trafigura devant la Cour de Cassation d’Amsterdam

  • Comment l’empoisonneur pollueur est coincé

  • Les dernières consignes de la Fondation UVDTAB aux victimes

  • «Nous aurons la victoire pour l’indemnisation et la fin de nos souffrances»

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Vers la fin du procès ? C’est ce qui se dessine après de longues années de Procédures en Hollande. Devant la Cour de Cassation d’Amsterdam, les avocats des victimes ont procédé à la remise de leurs réponses aux conclusions de Trafigura..

A l’audience du 24 mai 2019, alors que des indications sur la suite de la procédure étaient attendues du juge président, les avocats de la multinationale dans un sursaut ont procédé à la remise de conclusions de défense. Des écritures toujours dans la ligne de défense de Trafigura consistant à soutenir la non toxicité des produits déversés à Abidjan. Comme un gibier traqué, Trafigura se démêle pour sortir des tenailles de la justice de son propre territoire, car la multinationale est aussi de droit néerlandais.

Devant ces écrits, la Cour de Cassation a alors demandé aux avocats de la Fondation UVDTAB (Union des victimes des déchets  toxiques d’Abidjan et banlieue) de répondre aux conclusions de Trafigura, au plus tard le 7 juin 2019. Les avocats de la Fondation UVDTAB ont donc transmis leurs réponses en défense à la date indiquée par la Cour. A présent, du côté des responsables de la Fondation Union des Victimes des Déchets Toxiques d’Abidjan et Banlieues (Fondation UVDTAB), la date du délibéré est attendue avec confiance.

L’action de la Fondation UVDTAB menée contre Trafigura pour réparation, après maintes péripéties, se trouve à présent en Cassation. En juillet 2018, la Cour d’Appel n’avait pas mis en cause, sur le fond, la légitimité de la Fondation UVDTAB à représenter les victimes. La Fondation UVDTAB réclame à Trafigura pour les victimes qu’elle représente une indemnisation à la hauteur du préjudice causé suite au déversement des 528m3 de déchets toxiques à Abidjan et Banlieues depuis 2006,

«Car le préjudice subi est énorme devant le simulacre d’indemnisation en terre ivoirienne», précise le responsable de l’Association UVDTAB, le Président Touré Mamadou Fréderic. Avec l’approche du délibéré de la Cour de Cassation du coté d’Amsterdam, il invite toutes les victimes des différentes coordinations à actualiser leur situation auprès de l’ONG UVDTAB, afin d’harmoniser le fichier par zone géographique. De son côté le président de la Fondation UVDTAB Mavin Ouattara rassure les victimes : «Nous aurons la victoire pour l’indemnisation et la fin de nos souffrances».

HERVE MAKRE

 

Affaire du Probo Koala

L’affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d’Ivoire en 2006. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé des déchets toxiques en Côte d’Ivoire en août 2006 : le Probo Koala, un navire pétrolier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque et affrété par la société hollandaise et suisse Trafigura.

En août 2006, ce navire vraquier polyvalent a déchargé au port d’Abidjan 581 tonnes de déchets provenant du nettoyage du bateau (un mélange de pétrole, sulfure d’hydrogène, phénols, soude caustique et de composés organiques sulfurés). Ces derniers, répandus à terre en zone de décharge provoquent des émanations de gaz mortels. La mort de 21 personnes et l’intoxication de dizaines de milliers de personnes1 (43 492 cas d’empoisonnement confirmés et 24 825 cas probables, d’après l’INHP) sont imputées par Amnesty international aux émanations de ces déchets. Trafigura est jugée responsable par un tribunal des Pays-Bas qui condamne l’entreprise le 23 décembre 2011 à verser des dommages et intérêts aux victimes…

Le procès se poursuit encore. Et les victimes  ivoiriennes attendent réparation de la multinationale Trafigura…

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