Activité gouvernementaleActualitéEconomie & FinancesPolitiqueSociétéUrgences

Abidjan-affaire Koudou Dago/époux Dalquier : le faux du DG de l’AGEF démêlé pièces par pièces…

JUSTICE POUR KOUDOU DAGO LEDEBATIVOIRIEN.NET

A lire bientôt !

Par H M

Tout un système mis en route pour ne pas à payer les loyers dus ! C’est reparti avec le dossier ‘’les époux Dalquier contre Koudou Dago’’ propriétaire d’une parcelle querellée. De nouveaux éléments s’annoncent qui pourraient accélérer le dossier. Ici juste le rappel.A lire bientôt !

Une surprenante affaire qui a défrayé la chronique et tient en haleine ces deux dernières années la Côte d’Ivoire. Un dossier de justice dans laquelle l’ambassadeur de France à Abidjan Gilles Huberson a failli maladroitement perdre  un peu les pas, sous l’influence de la famille Dalquier, de l’avocat Me Jean Pannier et aidé en cela du directeur de l’AGEF qui a remplacé Beugré Mambé Robert qu’il accuse d’être un faussaire. Vous êtes certainement nombreux qui suivez avec un  certain intérêt guidé par la justice, la crise au sein du Groupe scolaire Paul Langevin à Abidjan. Avec des procès successifs, après, le  11 décembre 2011, année consacrant  la fin d’une gestion familiale des Dalquier, un couple de français,  comme convenu par un contrat de bail signé en bonne et due forme.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

C’est que, Koudou Dago né en 1947 à Tagolilié à Lakota propriétaire d’une parcelle de terrain  est devant les tribunaux ivoiriens, depuis des années, face à Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française. Le 2 mars 2018, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a condamné les époux Dalquier reconnaissant Koudou Dago dans ses droits.

Propriétaire donc,du terrain urbain bâti d’une villa de cinq pièces et un entrepôt de 45m2 situés sur le lot N° 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C, il le donne à bail aux époux DALQUIER à l’effet d’y bâtir une école. Un bail pour  une durée  initiale de  onze (11) années à compter du 1er janvier 2000 selon l’acte  notarié du 31 décembre 1999 et devant arriver à terme, le 31 décembre 2011. Avec  une clause ainsi libellée: «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de  l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER : «Tous aménagements, embellissements,  améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune  indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les  plans de ferraillage  et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits  par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».

A l’échéance, du 31 décembre 2011, les preneurs refusent de libérer les lieux se prévalant de leur droit au renouvellement du bail qui a pris fin le  31 décembre 2011. Droit que les époux Dalquier ne feront pourtant pas valoir. Mais voudront par toute voies et tous moyen devenir propriétaire du terrain de monsieur Koudou Dago. Par plusieurs procédures judiciaires  à l’initiative des époux Dalquier, la Cour d’Appel d’Abidjan par arrêt N°1011 en date du 27 juillet 2012 fixe la durée d’un nouveau bail à quatre(4) ans à compter du 1er  janvier 2012. Un Arrêt de la Cour Suprême qui a acquis l’autorité de  la chose jugée irrévocable en ce que les deux pourvois formés par les époux Dalquier devant  la Cours Suprême et la Cour Commune de justice et d’Arbitrage ont été rejetés. Ainsi le nouveau bail court du 1er janvier 2012 au  31 décembre 2015. Le 23 novembre 2015, le propriétaire  ne voyant pas  le couple  bouger, mais n’entendait pas voir  le bail se poursuivre invite alors les époux Dalquier à libérer les lieux à la date  au 31 décembre 2015. Se poursuit alors une guerre de procédures. Finalement toutes en faveur de Koudou Dago, le propriétaire.

La Grosse de la  Cour d’Appel  exige leur expropriation du site tout en les déclarant déchus de leur droit au renouvellement du bail. L’ambassadeur de France  à Abidjan, Gilles Huberson, trompé par les époux Dalquier appuyés de l’avocat Me Jean Pannier et du nouveau directeur générale de l’Agence de Gestion Foncière(AGEF) tente de  perturber l’exécution de la décision. Bien que se souvenant du message très clair de la ministre de  l’Education nationale madame Kandia Camara, dont les services ont conclu: «Sauf meilleur avis de votre part, vous n’aurez madame le ministre, aucune peine à prononcer la fermeture  de  l’Ecole Paul Langevin à compter de juillet 2018 quel que soit la forme sociale sous laquelle, elle est exploitée».

Parole de la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan

«…Les époux DALQUIER sont déchus de  leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de  leurs biens que de tous occupants de  leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de  l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…; Et ont signé Président  et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…»!

C’est alors que l’avocat venu tout droit d’Ukraine Me Jean Pannier adossé au directeur de l’AGEFpour refaire l’arrêt de la Cour d’Appel qui a statué et décidé en dernier ressort va emballer les autorités françaises et ivoiriennes dans du faux. L’AGEF entrant en scène brusquement vise à retarder par  de nouvelles procédures, le paiement de loyers dus au propriétaire koudou Dago.

Mais le dossier devant les sages de la Cours suprême est en train d’être démêlé pièce par pièces. Les derniers rebondissements sur le Faux de l’AGEF et de Me Pannier, à suivre dans notre prochaine parution sur cette affaire…Avec ledebativoirienet. BIENTÖT !

Herve MAKRE

© 2019, herve_makre. All rights reserved.

Comment here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

This site is protected by wp-copyrightpro.com