Activité gouvernementaleActualitéPolitiqueSociétéUrgences

Droits de l’homme et des peuples : Le fonctionnement de la cour africaine expliquée

DROIT DES PEUPLES

Une conférence publique ayant pour thème : la cour Africaine des droits et des peuples et construction de l’Etat de Droit en Afrique a été organisée,  jeudi 12 septembre 2019 au siège de la commission nationale des Droits de l’homme (CNDH) par la Biennale panafricaine des Droits de l’homme et de l’humanitaire. Cette conférence avait pour orateur le magistrat Diané Hassane, Secrétaire Général du Conseil National des Droits de l’Homme.

COOPÉRATION CHINE AFRIQUE ledebativoirien.netSa communication a porté sur trois points : la définition de la notion d’Etat de droit ; l’aperçu de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples et enfin son rôle dans la construction de l’Etat de droit. Le magistrat a défini l’Etat de droit comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit .ce système est fondé essentiellement sur le principe du respect des normes ou la primauté du droit.

La doctrine contemporaine s’est concentrée sur l’identification des éléments fondamentaux de la protection des droits de l’homme : la légalité ; la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir ; l’égalité devant la loi et non-discrimination ; l’accès à la justice. Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 1981, la cour africaine, à l’en croire, vient compléter le travail de la commission des droits l’homme, et est le fruit d’un long processus. Composée de trente (30) Etats des cinquante quatre (54) Etats que compte l’union Africaine, qui ont ratifié le protocole, la cour a son siège permanent à Arusha, en Tanzanie. Le magistrat poursuivant son propos dit  que composée de onze (11)juges, elle a pour compétence de traiter tous les cas et les litiges qui lui sont soumis en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la charte, du protocole et de tout autre instrument de droits de l’homme ratifié par les Etats concernés.

Lire aussi :  6 mai 2014-6 mai 2015: Mme Kadio Margo, 1 an déjà

DROIT DES PEUPLESEn ce qui concerne le rôle de la cour Africaine des droits de l’homme, Diane Hassane a précisé que le rôle de la CADHP dans la protection des droits de l’homme est d’autant plus important que : tout citoyen ou ONG de l’un des pays signataires du protocole peut saisir cette juridiction à l’effet notamment de faire cesser une atteinte grave perpétrée par un Etat signataire à l’un des droits reconnus par les différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l’Etat concerné.

Le magistrat conférencier a conclu que la cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue et jouera incontestablement un rôle prééminent dans la protection du citoyen africain. En outre, ses arrêts qui ont force exécutoire et s’imposent aux Etats constituent une garantie pour les citoyens africains issus de pays  où l’indépendance du pouvoir judiciaire reste encore une préoccupation et où les violations des droits de l’homme sont alléguées. C’est pourquoi il souhaite que les pays africains s’engagent dans le processus d’adhésion au protocole.

Ford Raymond GUEI

© 2019, redaction. All rights reserved.

Comment here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

This site is protected by wp-copyrightpro.com