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Abidjan-impunité totale :«3 victimes des déchets toxiques mortes ! Alors que les bourreaux Adama Bictogo et Koné Cheick Oumar deux cardes du RDR toujours protégés par le régime

Les victimes des déchets toxiques de 2006 continuent de passer de ce monde  à trépas parce que, la justice ferme les yeux sur toutes ces pièces qui dévoilent leurs bourreaux. A la Direction de la police économique en sa sous direction Enquêtes financières, un procès-verbal est immensément révélateur du crime économique envers  les victimes dans  leur indemnisation. Une audition et non des moindres, celle de maître Zinda Sawadogo du cabinet d’avocats ivoiriens Ksk représentant le cabinet d’avocats anglais Leigh Day&co qui assure la défense de l’empoisonneur Trafigura.

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L’audition de  Me Sawadogo Zinda,  Avocat à la Cour, aurait pesé, si le tribunal l’avait voulu dans  le procès du détournement des fonds alloués à l’indemnisation des victimes des déchets toxiques qui dure, depuis 2009. Et là, des révélations qui indiquent que monsieur  Adama Bictogo a perçu indûment et impunément 600 millions de FCFA. Une somme correspondant à l’indemnisation de prés d’un millier de victimes, membres du réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire. Et de son côté le tonitruant Koné Cheick Oumar et sa bande ont empoché illicitement  et illégalement plus de quatre (4) milliards de FCFA avec la haute  complicité de la banque SGBCI, aujourd’hui SGCI. Au cours ces vacances judiciaires 2019, nous apprenons trois (3) nouveaux cas de décès dans les rangs des victimes portant à plus de cinquante décédés, sans que ceux-ci n’aient perçu un seul centime de leur indemnisation détournée par les nommés Adama Bictogo et Koné Cheick Oumar, depuis 2010. Tous deux, hauts cadres du RDR, formation politique au pouvoir en Cote d’Ivoire. Ils se la coulent douce sous le regard impassible des autorités judiciaires. Pendant que leurs victimes sont enterrées dans le dénouement total.

L’audition de  Me Sawadogo Zinda,  Avocat à la Cour, l’an deux mil onze et le six du mois de décembre.

 

tribunal d’abidjan

«Je me nomme SAWADOGO ZINDA, je suis né  Abidjan/Treichville, fils de Sawadogo Abdoulaye et de Gnénago Berthâ, je suis Avocat à la Cour, de nationalité ivoirienne je n’ai pas accompli mes obligations militaires, je n’ai jamais été  condamné ni poursuivi »,   commence-t-il et de  poursuivre :

«Suite au déversement des déchets toxiques à Abidjan, des victimes ont saisi le cabinet d’avocat anglais LEIGH DAY AND CO à l’effet  31.000 victimes recensées au départ par LEIGH DAY AND CO, seules 29.624 ont été reconnues par TRAFIGURA qui, pour l’indemnisation de ces dernières, a trouvé un accord transactionnel avec le cabinet d’avocat; à savoir 750.000F.CFA par victime. C’est alors que LEIGH DAY AND CO a entrepris d’établir et de distribuer des cartes aux victimes avant que les 22.500.000.000F.CFA soient virés à la SGBCI et que lesdites cartes soient approvisionnées en paiement de l’indemnisation.

Courant septembre 2009, une association dite Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’lvoire (CNVDT-CI) a prétendu que c’était à elle de procéder à la distribution de l’argent aux victimes. Elle a donc saisi le Tribunal et a obtenu une ordonnance de séquestre des fonds. Le cabinet Klemet Sawadogo Kouadio (KSK) dont je fais partie a, sur demande de LEIGH DAY AND C0, attaqué cette décision en rétractation et le Tribunal d’Abidjan/Plateau a reconnu que la CNVDT-CI n’avait pas la capacité juridique mais ne nous a pas suivis. dechets

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Nous avons interjeté appel et la Cour d’Appel d’Abidjan nous a curieusement débouté et ordonné à la SGBCI de mettre à la disposition de la CNVDT-Cl les 22 milliards 500 millions F.CFA et la liste des victimes alors que cette association qui prétendait défendre les victimes devait normalement être en possession de cette liste. Nous avons fait pourvoi en cassation et présenté une requête aux fins de défendre l’exécution. La Cour Suprême tardant à prendre une décision et vu que nous ne voulions pas que les 22 milliards 500 million F CFA se retrouvent entre les mains de la CNVDT-CI, nous avons saisi le Ministre de L’Intérieur, feu Désiré TAGRO, le jour où nous avons appris que la SGBCI allait remettre les fonds à la CNVDT-CI, lequel a demandé à la SGBCI de ne pas faire immédiatement transférer les fonds en raison de la particularité de la situation. Quelques jours plus tard, monsieur ADAMA Bictogo, un client et aîné qui savait le combat dans lequel nous étions engagés, nous a indiqué avoir été approché pour servir de facilitateur dans le règlement du litige, ce que nous avons accepté sous la condition expresse qu’aucun accord n’ait pour conséquence d’amputer une partie des sommes dues aux victimes.

Sous son égide, nous avons pu négocier et conclure un  protocole transactionnel avec la CNVDT-CI, dans le cadre duquel celle-ci conservait le contrôle des 22 milliards 500 millions F.CFA, payait les victimes mais, uniquement après que nous ayons pu contrôler que les personnes qui se présentaient avaient effectivement qualité pour percevoir une indemnisation. En effet, après la décision de la Cour d’Appel du 22 avril 2011 et vu la réactivité de la Cour Suprême, nous n’avions plus aucun moyen de nous opposer au transfert des fonds et ce protocole nous permettait de sauvegarder l’intérêt des victimes en nous impliquant dans le processus d’indemnisation pour nous assurer que les personnes à payer étaient effectivement des clients de LEIGH DAY AND CO à qui une indemnisation devait être versée par TRAFIGURA ».

L’avocat ne s’arrête  pas là dans ses révélations :

«Dans le cadre de ces vérifications, nous avions recours à tous les éléments que LEIGH DAY AND CO avait mis à notre disposition, dont notamment la liste des victimes avec plusieurs renseignements Ies concernant et un accès direct à la base de données de ce cabinet. Sur le site des vérifications, la CNVDT-CI recevait les victimes en premier et, après leur contrôle, celles-ci venaient chez nos équipes pour nos vérifications.

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Les victimes qui étaient approuvées par les deux parties allaient ensuite au second bureau de la CNVDT-CI pour recevoir leurs chèques. Après les deux (2) premiers jours, nous avons décidé de rajouter un niveau de certification du passage des victimes à notre poste de contrôle en les faisant aller à un second bureau KSK où nous leur remettions leurs cartes bancaires. Ainsi, c’est uniquement sur présentation de la fiche de vérification validée aux deux (2) contrôles et de la carte bancaire que la CNVDT-CI, à son second bureau, devait remettre les chèques. Ce niveau de certification avait été rajouté parce que certains membres de nos équipes avaient  reconnu des personnes qui se faisaient remettre des chèques et avaient des fiches de vérification validées par les deux (2) postes de contrôle, alors qu’ils étaient surs que nous les avions rejetés. Ce processus de vérification et de paiement, qui devait s’étendre sur vingt-et-un (21) jours a débuté le 1er mars 2010 ».

L’homme de droit poursuit sa dénonciation :

«Au vu de l’efficacité de notre système de contrôle qui réduisait considérablement les risques de fraude, la cndvt a commencé à nous mettre les bâtons dans les roues en faisant régner un climat de terreur sur le site. Des éléments de la FESCI y faisaient de fréquentes incursions. Le but recherché était de nous faire sortir du processus. Nous avons résisté jusqu’à la fin des trois {3} semaines mais tous les problèmes causés par la CNVDT-CI ne nous ont pas permis de traiter toutes les victimes ».

«Devant cette situation et surtout notre détermination à achever notre mission, nous avons obtenu, avec l’appui du facilitateur, la signature avec la CNVDT-CI d’un avenant à l’accord et qui indiquait que le processus devait se poursuivre comme initialement jusqu’au paiement de 23.000 victimes, soit un peu plus de soixante dix sept pour cent 77% d’entre elles. La CNVDT-Cl devait ensuite poursuivre l’indemnisation sous la supervision du facilitateur jusqu’à ce que 26.662 victimes, soit quatre vingt dix pour cent (90%), aient été payées et parachever seule le processus de paiement des 29.624 victimes. Je précise que la CNVDT-CI devait, cependant, tous les jours, à partir du jour où nous quittions le processus, jusqu’au paiement de la dernière victime, nous transmettre la documentation nous permettant de contrôler l’effectivité des paiements ».

«Toutefois, avant de reprendre le processus, nous avons décidé et insisté sur la nécessité de faire un audit des trois premières semaines pour savoir à quel nombre de victimes régulièrement payée on était arrivé. Cet audit a été long mais a fait ressortir que nous avions contrôlé environ 20. 000 personnes alors que la CNVDT-CI prétendait en avoir payé 21.142 tout en ne nous ayant transmis que la copie de 15.820 chèques. Nous avons transmis les résultats de notre audit à la CNVDT-Cl et lui avons demandé des explications et pièces complémentaires. Sur sa promesse de nous les faire parvenir sous peu, nous avons accepté de reprendre le processus, mais après un total de quatre (4) ou cinq (5) journées, qui se sont d’ailleurs déroulées de façon chaotique, la CNVDT-CI a quitté le terrain prétextant qu’il lui fallait du temps pour répondre à nos questions et qu’en tout état de cause elle estimait que nous avions atteint les 23.000 personnes payées. Je précise qu’après ces dernières journées de vérification nous étions à environ 22,852 personnes vérifiées mais ne savons pas quel est le nombre de personnes effectivement payées par la CNVDT-CI ».

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DECHETS TOXIQUES QUI PROTE GOHUROU LEDEBATIVOIRIEN.NET«Nous avons donc engagé des procédures judiciaires pour que la CNVDTCl reprenne le processus de vérification et de paiement et nous donne les informations et documents que nous réclamions. Nous n’avons pas eu de suite pertinente à nos procédures jusqu’à ce que survienne la crise postélectorale.

Après la crise postélectorale, nous avons procédé à des saisies des différents comptes dans les banques de la place ; ce qui nous a donné des résultats négatifs. Un seul compte au nom de Ia CNVDT-CI, à ACCESS BANK, ne comportait que la somme de 391.000F CFA. Un compulsoire à la SGBCI nous a permis de savoir que quatre milliards six cent cinquante huit millions (4.658.000.000) F.CFA avaient été virés à ACCESS BANK. La SGBCI nous a également fait parvenir un exploit d’huissier qui indique que nous aurions participé à donner des instructions à cette banque pour faire transférer ces fonds à ACCES BANK alors que nous n’avions pas connaissance d’un tel acte. Nous avons fait deux (2) sommations  interprétatives à l’huissier qui, dans la seconde, nous a répondu ce qui suit : ‘‘Mon étude travaille avec l’étude de maître Minta Daouda Traoré. les actes que nous recevons proviennent de ce cabinet. J’ai pris attache avec Me Mlnta Daouda Traoré pour élucider cette affaire. Je lui transmet copie de l’acte litigieux». Par ailleurs, toutes les démarches entreprises pour obtenir une ordonnance de compulsoire du compte de la CNVDT-CI à ACCESS BANK n’ont, pour l’instant, pas produit de résultat positif… C’est tout ce que j’ai à déclarer. Lecture faite, persiste et signe », audition signée de Me Sawadogo Zinda,  Avocat à la Cour. Elle aurait à elle seule clos le procès.

La suite, est connue, l’argent a disparu avec des acteurs bien connus : Adama Bictogo et Koné Cheick Oumar deux cadres du RDR bien protégés par le pouvoir ivoirien. Qui pourra rendre justice  pour les victimes ? Ne dites pas que l’actuel président Alassane Ouattara en avait fait  un point de sa campagne ! Une  promesse morte.

par HERVE MAKRE

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