Activité gouvernementaleActualitéEconomie & FinancesPolitiqueUrgences

Inédit ! Au cœur du drame de la veuve Dedra Holley Agnimel  à l’Université Internationale de Grand-Bassam-scandale !

université internationale de grand bassam LEDEBATIVOIRIEN.NET

 Par H. Makré

Qui se cache derrière ces misères et injustices? Kablan ou Daniel? Une enseignante ruinée ! (Acte II)

  • Le centre des impôts de Bassam manquent de certitude et de transparence.

  • Quel rôle joue le vice-président ? Quelle est sa place dans le système» ?

 Cette affaire qui suit intéresse le professeur Saliou Touré et le vice-président de la république de Côte d’Ivoire, Daniel Kablan Duncan. On ne sait trop pourquoi, mais dans les couloirs de l’université Internationale de Grand-Bassam, l’on raconte que ses  intérêts  y sont fortement  représentés par  un proche parent qui y tient le parapluie, y fait la  pluie et le temps ensoleillé. Et là, le professeur Saliou Touré, président a-t-il quelque chose à dire sur cette Agence de  développement, qui dit-on lutte contre la pauvreté avec  des actions, toujours introuvables dans les anales africaines  d’appui à l’éducation et notamment en Côte d’Ivoire où se trouverait son siège?

La première de la liste des victimes !

C’est que des langues se délient, depuis la publication par ledebativoirien de l’inimaginable accord de siège qui donne libre court à l’UIGB via l’AED qui scelle le sort des employés de l’institution universitaire avec une large  porte ouverte  à tout ! Bien verrouillée par un accord de siège aux contours hermétiquement  lugubre. Une série de témoins victimes  parleront.  Dans cet acte 2, il est question des déboires d’une enseignante en histoire géographie. Dame Dedra Holley Agnimel à l’UIGB. Vous ne pouvez imaginer les pratiques sophistiquées très employées par l’équipe du président, professeur. Découvrez !

 ICI, ÉTAIENT DEUX STRUCTURES : L’AED ET L’UIGB

Que représente l’une pour  l’autre ? Elles sont bien implantées dans un accord de siège ! Mobiliser des fonds publics  et privés pour soutenir cet objectif ? L’université internationale de Grand Bassam est-elle  trop loin d’être la porte aux excès ? Avec un dispositif sécuritaire érigé autour de l’Agence pour l’Education et le Développement-AED qui préserve de tout sommeil trouble.

Pour bien comprendre, il faut repartir en 1998 avec un protocole d’accord qui crée l’université internationale de Grand Bassam. Puis toujours en 1998 un protocole d’accord qui crée l’Association internationale de développement de l’Education en Afrique. Laquelle  devient, en  200, une Association internationale dénommée Agence pour l’Education et le développement-AED. Toujours en  2001, un protocole lie ladite Agence à la République de Côte d’Ivoire. En 2002, des activités d’une cellule du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique lui sont transférées et un Accord de Siège lie l’AED à l’Etat de Côte d’Ivoire. En 2007, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’université de Grand Bassam sont définis. «L’AED, les structures qui lui sont rattachées, notamment l’UIGB, bénéficient de L’IMMUNITÉ DE JURIDICTION ET D’EXÉCUTION. Leurs biens et avoirs, quels que soient leur lieu de situation et leur détenteur, sont exempts de perquisition, confiscation, expropriation et de toute sorte de contrainte judiciaire». C’est du lourd blindé juridique qui signifie simplement que: «Personne ne peut poursuivre l’AED et l’Université de internationale de Grand Bassam, quel que soit le délit».

 Et un jour de septembre 2009 et Tout commence

C’est l’histoire de  la misère de cette  enseignante en histoire et géographie qui a tout a donné l’UIGB, aux étudiants…Et ce jour-là, quelle qu’elle soit, la personne qui décroche un contrat ou une offre de travail ne peut que ressentir, du plaisir dans l’esprit. La paix, aussi. Dame DEDRA HOLLEY AGNIMEL  se voit totalement conforter dans son triomphe, le 10 décembre 2009 par le sceau du professeur  président Saliou Touré. Tout se déroule au siège de l’AED ou au siège de  l’université internationale de Grand Bassam. Mais  elle ne savait pas encore qu’elle boirait la coupe des délices de l’ignominie dans la collaboration, jusqu’à la lie. Tout allait très bien. Mais  comment en est-on arrivé  à cette violation flagrante des droits des travailleurs dans cette prestigieuse  université  internationale située à  Grand-Bassam dans le sud de la Côte d’Ivoire à quelques kilomètres d’Abidjan?

 Une petite litanie de griefs contre l’UIGB 

 

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Licenciée: prélèvements irréguliers de 4. 829.000  FCFA sur le salaire de l’enseignante Holley Debra Agnimel, professeur en histoire géographie, auprès de l’université internationale de Grand Bassam, manquement aux termes de son contrat de travail en vertu duquel il est mis à la charge de l’UIGB une dette de salaire d‘un montant de  988.454 000F CFA ; suspension illégale de contrat de travail ;  licenciement abusif et usage par l’UIGB de manouvres visant à se soustraire au paiement  des droits de l’ex-employé dont le montant est de  16. 282.000 FCFA…Et là, les conséquences financières découlant de l’ensemble de ces manquements sont estimées à 118. 815.000 FCFA. C’est ce que recommande le ministère des Affaires Etrangères à l’Université de reverser à l’infortuné de professeur abusé.

Des médiations du Grand Médiateur de la République et du ministère des Affaires Etrangères de la République de Côte d’Ivoire,  seront  même sollicitées pour plaider  en faveur de la veuve Holley Debra. Médiations dans la seule  optique d’éviter le regard de  l’opinion Nationale et internationale et les conséquences incontrôlables. Depuis l’entrée de l’enseignante au sein de l’UIGB, en septembre 2009 jusqu’à son départ, elle se trouve être victime de plusieurs abus. Ils  vont de prélèvements irréguliers sur son salaire au-delà des normes légales à l’absence de  bulletin de salaire. Par exemple, au titre de la période de septembre 2012 à juin 2013, l’UIGB a signé un contrat validé par une triple signature hiérarchique de messieurs Saliou Touré, Samuel Koffi et Kingston Nymapfene, mais à ce jour ils refusent tous de reconnaître les effets de leurs signatures. La veuve Holley Debra pour avoir réclamé régulièrement les salaires non reversés, l’UIGB décide de procéder progressivement à certains actes comme: bloquer le salaire de décembre 2014, la suppression de sa couverture d’assurance et la suspension sans motif apparent avec effet illimité de son poste. L’infortunée entame alors  une bataille pour ses arriérés de salaire sur le contrat de septembre 2012 à juin 2013 ; ses bulletins de salaire à l’effet de  mieux apprécier les prélèvements opérés, avec un nouveau contrat de travail en français conformément aux dispositions des lois  ivoiriennes en vigueur. 

Mais comme toute réponse, l’UIGB procédera à son licenciement pour dit-elle faute lourde. Et par la suite posera plusieurs actes contraires aux dispositions légales : absence de paiement pour  le poste de registrar assistant, absence du quitus fiscal des retenues opérées sur les revenus, absence d’immatriculation de l’agent  à la CNPS, suspension de la prime d’assurance avant la décision de suspension, le certificat de travail non remis. Avec une autre belle violation : le refus d’appliquer la décision de réintégration de l’Inspection de Travail. Mais  l’équipe du professeur  président préfère, la décision de suspension des charges sans motif et indéterminée, l’absence du décompte des droits solde de tout compte, l’absence de contrat de travail pour la période de 2014-2015… 

Un chèque révélateur de la collusion  UIGB/AED

Devant tous les faits, l’UIGB émettra  un chèque Versus Bank N°1553080 d’un montant de  1.480.000F CFA tiré sur le compte de l’Agence pour l’Education et le Développement(AED) en solde de tout compte. Mais sans l’état justifiant les bases de calcul et sans un certificat de travail comme si elle n’avait jamais travaillé à l’UIGB. 

Mieux, le chèque est  produit au nom de l’AED, une institution dans laquelle dame Holley Dedra Agnimel n’a jamais travaillé  ou jamais fourni de prestations. Curieusement, les mêmes signataires sont encore le professeur Saliou Touré et Samuel Koffi, les managers de l’UIGB comme en 2009 à la signature de son contrat pour embauche. Tout  ceci qui montre la confusion totale entre l’institution AED et l’UIGB et ce, au détriment de l’enseignante remerciée à l’ivoirienne. «Nous avons essayé de saisir le représentant résident de  l’AED pour lui expliquer ces faits, mais il est resté sans réponse. L’inspecteur de travail de Cocody s’est montré incompétent pour résoudre la question», indiquent les proches de cette dame qui s’arrachent les cheveux, lorsque ledebativoirien l’a contactée.  Dame Holley Debra souhaite toujours un cadre d’échange et de conciliation définitif. 

Réaction de l’université internationale de  Grand Bassam

Pour en savoir davantage, ledebativoirien a été instruit par une belle correspondance du professeur  président de l’université internationale aux allures américaines, bien défendue par le vice-président de la République de Côte d’Ivoire.

L’UIGB dit avoir conclu, en 2011 un contrat de collaboration avec dame Debra Agnimel pour une durée déterminée d’un an renouvelable pour le poste d’enseignant  à temps plein. Avec comme salaire 1.090.000 FCFA par mois. Satisfaites de leur collaboration les deux parties renouvellent le contrat pour une autre année.  «Cependant, lors de ce renouvellement  erreur matérielle s’est glissée dans le contrat faisant apparaître en lieu et place de salaire mensuel convenu, la somme de  10. 900. 000 FCFA soit en chiffres, un zéro en plus. Aucune des parties n’a alors semblé en prendre ombrage permettant de conclure que de part et d’autre, il a été considéré qu’il ne pouvait s’agir qu’e dune erreur matérielle. La collaboration s’est même poursuivie pour une nouvelle année au cours de laquelle aucune réclamation n’a été formulée par dame Dedra Agnimel. Contre toute attente, l’UIGB s’est vu adresser, à compter du 30 septembre 2014, un courrier de madame Dedra Agnimel réclamant que soit fournis des éclaircissements sur le solde de salaires restant dû, la non remise de bulletins de paie, le point sur les déductions fiscales opérées sur les salaires de l’employée. L’UIGB a décidé de mettre courant janvier 2015 un terme à la collaboration » explique le président de l’illustre université le professeur Saliou Touré.

Et d’ajouter : «Il convient de préciser que l’UIGB est, comme vous le savez une institution qui se veut un centre régional d’excellence, basé sur le système américain d’enseignement supérieur. Or profitant de ce qu’elle savait pertinemment être une erreur matérielle sans réelle valeur madame Dedra Agnimel s’est attelée à réclamer de façon peu élégante des sommes faramineuses. Une telle attitude constitue à l’analyse une faute lourde rendant impossible le maintien des liens  contractuels.que l’UIGB ne s’est jamais opposée à la remise de bulletins de paie à l’un de ses employés ». Tout est dit. si tout pouvait s’arrêter là ! perdue dans  la violations des droits, l’équipe du professeur président se démêle pour se sortir des épines en commettant des  impaires  pour justifier ses décisions, sources de migraines pour l’enseignante. L’UIGB va même entrainer la direction générale des  impôts de l’Etat ivoirien dans l’impropre par une démarche interpellant. Tout cela  pour rendre service  à qui ?

 Est-ce une confusion administrative ?

Pour parler contradictoirement à l’égard de l’UIGB, dame Dedra Agnimel saisit, le 1er juin 2018, le directeur de la Direction des Opérations d’Assiette de la Direction Générale des  Impôts, à l’effet d’une demande de son quitus fiscal, puisqu’elle a été embauchée de  2009 à  2015. Elle tient en main l’attestation de prélèvement (retenue à la source à titre d’acompte d’impôt sur le revenu) qui lui a été remise par son ex-employeur au titre de ladite période. La réponse stupéfiante ne tardera pas à tomber, le 7 juin 2018 avec une belle mention : «Rejet de votre demande de certificat d’imposition». Et la direction des  opérations d’assiette d’expliquer sagement et calmement : «L’analyse de votre dossier révèle l’absence des preuves de paiement de la somme de 4.854.750 F CFA retenue  à la source par votre employeur( Ndlr :L’UIGB). A toutes fins utiles, la délivrances des actes sus indiqués est subordonnée  à la production des preuves de paiement de vos  impositions». Qu’en dit le professeur Saliou Touré, président de l’UIGB employeur de l’enseignante remerciée qui rentre des USA ?

Le 23 mai 2018, l’UIGB fournit par le truchement du ministère des Affaires Etrangères une Attestation fiscale de retenue à la source, par les soins du vice-président, Samuel Koffi, lui le très proche frère du vice-président de  la république de Côte d’Ivoire, Daniel Kablan Duncan. Bien sur en toute violation de la loi fiscale qui indique que : «Le fait pour une personne  ou tout organisme de ne pas reverser au trésor public les retenus effectivement opérés, sera comme un délit d’escroquerie et sanctionné conformément aux dispositions en présence». Qu’en pense le président professeur Saliou Touré ? Mais tranquillisez-vous ! Un petit miracle va se produire en juillet 2018.

Que s’est-il passé souterrainement ?

Bien malin qui répondra. Toujours est-il dit que la direction des  opérations d’Assiette n’a pas croisé les bras. A la demande de qui ? Sous la pression de qui  cette direction a-t-elle donné  une suite à la demande de dame Holley épouse Magne Agnimel Debra Annette, qui, le 7 juin recevait une suite négative  à sa requête d’obtention de quitus fiscal? Le 7 juin 2018 avec une belle mention elle lui indiquait : «Rejet de votre demande de certificat d’imposition». Puisque la même direction des impôt indiquait ne disposer d’aucune trace justifiant du paiement Impôt sur les bénéfices non commerciaux par l’employeur l’UIGB.

Mais, le 16 juillet 2018 la direction des opérations pour sauver l’oiseau rare, l’UIGB, sortait deux documents, l’un ‘‘Attestation de situation fiscale’’, un visa fiscal de sortie qui parle en ces termes : «Le contribuable ci-dessus identifié a une situation fiscale régulière à la date de délivrance de la présente’’ ; l’autre, un Certificat de régime fiscal, un certificat d’imposition. Il parle : «De 2009 à 2015 ; revenu imposable 64 730 000 FCFA. Impôt sur les bénéfices non commerciaux : 4.854 750 FCFA».

 Les deux documents résultent de la délivrance à l’UIGB, le 22 mai 2018 d’une Attestation d’individuelle délivrée par le receveur des impôts de Grand-Bassam attestant avoir pris en recette, le paiement, sans que ladite Attestation porte une date d’émission, ni un numéro sur la fiche délivrée ; encore  moins une référence comptable suivante et sans prévoir le double du bordereau  selon les dispositions du code général des  impôts. Et, le 19 juillet 2018, les deux précieux documents seront donc acheminés au vice-président et secrétaire général de l’UIGB. Il est sorti d’affaire ? Puisque le 20 juillet 2018, le président de l’UIGB, le  professeur Saliou Touré poussant une bonne bouffée d’air peut acheminer  à son tour, à la directrice générale des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères, les deux précieux documents : l’Attestation de situation fiscale et le Certificat de régime. N’oubliez surtout pas que l’UIGB bien protégée par une AED avec un statut particulier dispose d’un bouclier impénétrable en Côte d’Ivoire : l’Accord de siège. Donc, elle ne parle pas avec les tribunaux ivoiriens, mais seulement avec le ministère des affaires étrangères. Étrange !

 On dit encore super confusion administrative ?

À la Direction des  Opérations d’Assiette des impôts, y a-t-il eu confusion ? L’enseignante Agnimel Dedra Holley, suite au besoin d’être en possession des pièces justificatives à  l’effet de faire valoir ses droits, recevra de l’UIGB, le 23 mai 2018, une Attestation de situation fiscale délivrée par le centre des  impôts de Grand Bassam. Alors qu’il ressort que, depuis 2013 l’UIGB dont le numéro d’identification fiscale, le 13 19 528 B est rattachée au centre des grandes Entreprises. Ce que le commun des citoyens sait, c’est qu’il revient toujours de plein droit conformément  à la procédure que, c’est le contribuable (l’employé) qui procède  à la demande d’une Attestation muni des bordereaux des versements retraçant les prélèvements à la source pour les périodes concernés ; et non l’employeur qui effectue la démarche à la place du concerné. Puisqu’il revient à l’employeur de fournir à l’employé, les bordereaux à date certaine aux fins d’établir la transparence, objet de l’éthique fiscale.

C’est donc à cette fin que, le 7 juin 2018, la direction des  opérations d’Assiette des impôts a adressé une correspondance à dame Agnimel Dedra Holley avec comme objet : «Rejet de votre demande de certificat d’imposition» faisant suite à sa demande du 1er juin au motif que «la délivrance des actes sus indiqués est subordonné à la production des preuves de paiement de vos impositions».

Partant, comment une Attestation régulière et sincère émanant de la Direction des  Opérations d’Assiette des impôts peut-elle être délivrée, dès lors, que dame Agnimel Dedra Holley ne s’est vue délivrer de la part de l’UIGB, aucun  bordereau d’avis de versement retraçant ses précomptes sur ses revenus, afin de solliciter un quitus fiscal, son Attestation ?

Il n’est pas loin de laisser transparaître  que les documents produits par le centre des impôts de Bassam manquent de certitude et de transparence. Mais l’enseignante peut recevoir  une Attestation fiscale à la demande de son employeur violant la procédure en la matière. Curieux tout de même! A l’analyse peut-on demander, si pour chaque professeur en fin de contrat, la direction des  opérations d’Assiette introduit une demande et ce,  pour l’ensemble des établissements privés de Côte d’Ivoire ?

 Faites valoir ses droits

Ici commence l’infortune de dame Dedra Holley Agnimel. Désormais ex-employée d’une université internationale bénéficiant d’un arsenal de haute protection. Que peut-elle face,  à ce nouveau Goliath des temps nouveaux ? Le 30 mai 2017, la Direction de l’Inspection du Travail, des mains de  l’administrateur principal du travail et des  lois sociales, Fanta C.K. et de bonne foi va saisir le directeur de cabinet du ministère des Affaires Etrangères de la République de Côte d’Ivoire, pour faire des  propositions des décomptes des indemnités de rupture de contrat de travail…

Et la proposition faite ne prendra en compte que de  mars  2011 à avril 2015. Comprenant, l’indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congé, gratification, indemnité de transport, rappel de salaire différentiel 2012-2013 et le reversement de la ponction fiscale. Le  total de tous ces droits légaux ne se résume  qu’à la petite enveloppe de 121 millions 634 mille  francs CFA.

Dame Dedra Holley Agnimel continue de solliciter auprès du receveur des impôts de Grand-Bassam, jusqu’à ce jour d’août 2019, ses bordereaux de prélèvements à la source détenus par l’UIGB. Pour une question de transparence et de crédibilité. Documents qui devraient être transmis au ministère des Affaires Etrangères de la république de Côte d’Ivoire afin de mettre un terme à cette situation de feu imposée par l’UIGB à travers le parapluie atomique l’AED.

Le ministère des  Affaires étrangères est saisi, le grand médiateur de  la République aussi. Normal pour une république ! N’oubliez pas que l’UIGB se greffe sur une Agence pour l’Education et le Développement bien protégée par un énorme Accord de siège. Bien  soutenu par le vice-président de la république de Côte d’Ivoire, imprésario de l’université de Grand-Bassam ? Avec comme PCA à la création, Konan BANNY. L’UIGB est exonérée de tout en Côte d’Ivoire ? Il s’agit de mettre fin  à la violation des droits des travailleurs dans  une République. Pour faire face  à toutes les violations, doit toujours recourir au président de la République ? Dame Dedra Holley Agnimel qui porte le fardeau des violations du corps enseignant commence  à tambouriner le portail d’entrée de la présidence  ivoirienne…puisque face  bouclier d’Accord de siège, les tribunaux ivoiriens sont en berne face au colosse d’université internationale de Grand-Bassam. Une enseignante est ruinée ! Et qui est la prochaine victime? A suivre…

HERVE MAKRE

© 2019, redaction. All rights reserved.

Comment here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

This site is protected by wp-copyrightpro.com