Ce dossier qui pourrit, la justice ivoirienne
La Rédaction de ledebativoiren s’est autorisée, le 3 octobre 2019 de rechercher auprès de l’immense avocat du couple Dalquier, Me Jean Pannier résidant à Abidjan, à satisfaire une certaine curiosité dans le dossier de justice contre Koudou Dago. Il est opérateur économique lié par un contrat de bail autour de sa propriété au couple de français. Lequel couple, au terme de la location, par des algorithmes juridiques veut devenir le propriétaire du terrain. Et depuis, 2011, ne dites pas qu’il n’a pas un soutien de taille en Côte d’Ivoire et ne pensez surtout pas à l’Ambassadeur de France à Abidjan Gilles Huberson ! Me Jean Pannier, le maitre à penser du couple pour la dépossession de Koudou Dago ne dort presque plus dans son hôtel bien aux frais des époux Dalquier, pour n’occuper que les couloirs de la justice ivoirienne, de la Première Instance à la Cour Suprême dont la dernière décision pour mettre fin à la saga judiciaire est attendue.
Pour lever quelques doutes, une fiche de préoccupations a été déposée sur la table de Maître Pannier. Mais, depuis le 3 octobre dernier, à ce jour, c’est le silence total. Et pourtant voici ces quelques questions qui pourraient ouvrir une large compréhension:
BESOIN D’INFORMATION MAITRE
A Me Jean Pannier : «Merci de votre collaboration relative à une meilleure compréhension de l’affaire ‘‘époux Dalquier contre Koudou Dago’’ se déroulant à Abidjan. Par ce petit questionnaire, notre rédaction voudrait faire une lumière sur ses préoccupations dans le dossier ».
- Avez-vous connaissance de l’existence d’un contrat de bail entre le couple Dalquier et Koudou Dago, conclu, en 1999 ?
- Que pensez-vous de la clause y contenu qui stipule ceci : «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER :
«Tous aménagements, embellissements, améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les plans de ferraillage et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011». Voici ce que les deux parties ont conclu. Le bailleur n’est autre que KOUDOU DAGO, et les preneurs ne sont autres que les époux DALQUIER.
- Que pensez-vous de l’activisme de l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, Gilles Huberson auprès des autorités ivoiriennes (Conf LLC) à l’effet d’apporter un soutien sans failles aux époux Dalquier dans ce litige ?
- Qu’en dites-vous de ce qui ressort de nos enquêtes au sujet des propos que vous avez tenus devant des parents d’élèves sur votre ferme assurance, que l’AGEF arracherait le terrain à Koudou Dago pour le remettre au couple Dalquier ?
- Dans son arrêt n°414 du 28 Juin 2019, la Cour d’Appel d’Abidjan déboute l’AGEF : «Elle n’est pas propriétaire de la parcelle louée, donc ne peut solliciter la
continuation du bail », comment expliquez-vous que le couple Dalquier contestant à Koudou la propriété de la parcelle en location qui les lient et que ce couple à en sa possession un document : un certificat d’urbanisme dans lequel ils apparaissent comme propriétaire du lot 737 bis ilot 76, (ce que Koudou Dago déteint depuis date 1993), s’il est vrai que ce sont selon vous, les MEYER les propriétaires ? Comment est-ce possible, maitre, que le couple Dalquier qui n’est pas propriétaire possède un certificat d’urbanisme ?
- La Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan dispose que: «…Les époux DALQUIER sont déchus de leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de leurs biens que de tous occupants de leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU Dago et les époux Dalquier… » ; L’action de l’AGEF qui représentait un espoir du couple Dalquier et vous, leur conseil vient d’être rejetée par la Cour d’Appel, ce qui ouvre l’application de la décision d’expulsion des Dalquier, que comptez-vous donner comme conseils à vos clients ?
- Maître Jean Pannier jugez-vous la justice ivoirienne crédible comme celle de la France ou en France ?
Vous voudriez bien donner suite à notre demande pour nos prochaines parutions. Merci de votre collaboration cher Me Jean Pannier, Avocat., pour LEDEBATIVOIRIEN.NET’’.
Il continue de réfléchir! C’est, toujours le silence du côté de l’intrépide avocat français dans l’affaire ‘‘les Epoux Dalquier contre Koudou Dago’’ qui a été pour un instant transformée en : ‘’affaire AGEF contre Koudou Dago’’. Mais la Cour d’Appel d’Abidjan a calment débouté cette Agence de gestion foncière de l’Etat ivoirien. Et ce, au grand désarroi de l’avocat français dont l’objet de l’heure est de tenter, certainement qu’il le réussi, de priver Koudou Dago de ressources étant donné que, depuis la multiplication des procédures, le couple Dalquier ne lui paie quasiment plus de loyers.
Une situation de violation massive des droits humains et des droits de Koudou Dago de disposer de son bien. La décision de la Cour Suprême est attendue dans cette série digne des fictions d’Hollywood. A lire dans notre prochaine publication sur l’affaire, le film du massacre de Me Jean Pannier et l’AGEF, par la Cour d’Appel d’Abidjan Plateau.
HERVE MAKRE
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