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Abidjan-urgent:le dossier Ecole Paul Langevin et époux Dalquier contre Koudou Dago est-il devenu une affaire d’Etat ?

Quelqu’un bloque-t-il la haute cour de justice ?

Que se passe-t-il devant la plus haute Cour de Justice ivoirienne dans le dossier du terrain appartenant à Koudou Dago, sur lequel est bâtie l’Ecole Paul Langevin? Un  véritable labyrinthe devenu un dossier d’Etat! L’Etat de Côte d’Ivoire entend-t-il réellement exproprier cet ivoirien au profit du couple de français, Dalquier ? C’est dire que  tous les ivoiriens ne sauront  plus jamais s’ils doivent s’en remettre à leur Justice. Et tout pourrait porter à le croire vu que la plus prestigieuse Cour de Justice apparaît comme ankylosée dans le litige opposant Koudou Dago aux français Maurice Dalquier et Chantal Dalquier, directeurs du Groupe Scolaire Paul Langevin à Abidjan. Est-il devenu un  dossier brûlant sorti des tribunaux pour  atterrir au palais présidentiel ?

Le 2 mars 2018, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a reconnu l’opérateur économique ivoirien Koudou Dago dans ses droits face au couple de français, les époux Dalquier. Mais, depuis avril 2019, la  décision de la Cour Suprême confirmant Koudou Dago dans ses droits et clore le dossier est attendue. Et  là, les sages jouent l’épreuve de  nerfs. Sous somnifères profonds !

La persécution de l’opérateur économique Koudou DAGO ne doit-elle pas cesser ?

Dans cette affaire, après de multiples procédures judiciaires initiées par les Dalquier pour confisquer le terrain de Koudou Dago, la Cour d’Appel a  prononcé l’expulsion des français soutenus par l’ambassadeur de France Gilles Huberson mystifié par l’avocat français Jean Pannier. Mieux, le couple avec la complicité de son avocat a essayé de fabriquer des pièces pour s’approprier le terrain dont il est locataire avec un faux certificat d’urbanisme que celui-ci s’est fait délivrer par le directeur de l’urbanisme, le 4 septembre 2007. Un faux document dans lequel ils apparaissent comme propriétaire du lot 737 bis ilots 76, alors que Koudou Dago déteint déjà le vrai, depuis 1993. Un scandale sur lequel la justice ivoirienne doit-il fermer les yeux ? Car ce seul fait suffit à lui seul pour inculper le couple. Mais la Justice ivoirienne reste-t-elle de marbre devant ce forfait du couple de français ?

Dans son arrêt n°414 du 28 Juin 2019, la Cour d’Appel d’Abidjan a débouté l’Agence de Gestion Foncière qui normalement agit pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire et qui voulait prêter un coup de main au couple de français en s’appropriant la parcelle de terrain sorti de son patrimoine et devenu la propriété de Koudou Dago: «Elle n’est pas propriétaire de la parcelle louée, donc ne peut solliciter la continuation du bail », tranche la Cour d’Appel dans son arrêt. Cette preuve ou action de la Cour n’est-elle pas ASSEZ suffisamment  forte pour guider les sages de la Cour Suprême  à mettre fin au supplice infligé à l’opérateur économique ivoirien dont le bien est abusivement et illégalement exploité par le couple de français ? Comme si cela ne suffisait,  d’importantes pièces sorties de la gibecière de l’AGEF contre toute attente, alors qu’elle les avait dissimulées permettent, aujourd’hui à la justice de faire toute la lumière dans le dossier qui dure depuis 2011. Ces pièces sont entre les mains de la Cour Suprême. Il parait difficile comme par enchantement de cerner la position de la justice ivoirienne pour cette affaire dans laquelle un acquéreur donne en location son terrain  à un couple et en fin de compte, le locataire décide de devenir le propriétaire dudit terrain avec  présence contrat de bail.

Si ce Petit rappel était suffisant pour crier Justice…pour ceux qui viennent de prendre cette affaire en cours voici

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Par un acte  notarié, du 2 décembre 1999, Koudou Dago né en 1947  à Tagolilié à Lakota   a consenti aux époux Dalquier M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Chantal Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française, un bail commercial d’une durée de onze ans sur son terrain bâti comportant une maison de cinq pièces et un entrepôt de 4m2 situés sur le lot 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C. Une école  y a été bâtie par les époux Dalquier comme convenu  dans  le contrat qui lie les deux parties. Le Groupe scolaire Paul Langevin. Ils conviennent d’y introduire une indication claire dans ses termes : «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de  l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux Dalquier : «Tous aménagements, embellissements,  améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune  indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les  plans de ferraillage  et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits  par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011». Clair ! Le couple saisit les tribunaux qui décident.

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La Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan dit ceci : «…Les époux Dalquier sont déchus de  leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de  leurs biens que de tous occupants de  leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de  l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…; Et ont signé Président  et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…». Ainsi jugé!

 Rendre simplement justice à un contribuable devient-elle une Mission d’Etat ?

Alors que la ministre Kandia   Kamara, par les soins de sa direction Technique chargée des questions litigieuses au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle, au terme d’une enquête approfondie a  déclaré, depuis  le 23 novembre 2017:

«Sauf meilleur avis de votre part, vous n’aurez madame le ministre, aucune peine à prononcer la fermeture  de  l’Ecole Paul Langevin à compter de juillet 2018 quel que soit la forme sociale sous laquelle, elle est exploitée». En réponse à conclusion claire et légitime, le propriétaire à promis à la ministre de l’Education et au ministre de la Justice qu’il ne fermerait pas son Ecole au terme de la procédure de l’application de la décision de l’arrêt de la Cour d’Appel ordonnant l’expulsion de Dalquier du site. «L’administration et les enfants seront toujours dans leur école» rassure-t-il les parents des élèves.

Mais l’application de cette résolution claire et soutenue par  la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan dans son Arrêt commercial contradictoire en sa Chambre Présidentielle Commerciale rendu au nom du peuple de Côte d’Ivoire, dans l’affaire M. Dalquier Maurice, Mme Oudart épouse Dalquier Chantal Juliette Paule contre Koudou Dago est rendue difficile, depuis l’interférence de l’ambassadeur de France à Abidjan, Gilles Huberson.

La justice ivoirienne n’est pas aux ordres 

Depuis plusieurs années, le couple de Français réunis au sein de Paul Langevin SARL attaque l’opérateur économique ivoirien Koudou Dago devant les tribunaux pour lui contester sa qualité de propriétaire de terrain sur lequel son établissement est situé. Terrain qu’il leur a donné  en location. Dans cette affaire, le  3 mars 2018,  le diplomate France Gilles Huberson, ambassadeur de France  à Abidjan profité d’un entretien avec le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara pour évoquer l’arrêt de la Cour d’Appel ordonnant l’expulsion du couple du site qu’il occupe abusivement. Le  5 mars 2018, le même diplomate rencontre le ministre de la justice, Sansan Kambilé. Et depuis ces deux passages du diplomate auprès des autorités ivoiriennes, le dossier semble avoir  pris du plomb. Le diplomate tient à voir suspendre l’arrêt de la Cour d’Appel. Et donc, depuis, avril 2019 la  décision confirmant Koudou Dago dans ses droits est attendue. La justice a-t-elle été domptée ? Pourquoi ?

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Que pense la justice de découvertes ? Nous sommes en  1986

affaire dago koudou

C’est que le 29 mai 1986, Fritz Meyer, père des enfants Meyer Stephan et Suzane écrit à la SETU (société d’Etat) pour solliciter un terrain en zone 4c, afin d’y construire un atelier. Il convient de noter que le père Meyer ingénieur de son état, est divorcé d’avec la mère des enfants Meyer Stephan et Suzane qui sont mineurs en 1986. Il se rend à la SETU  le 5 Juin 1986, où il paye un  terrain de 2500 m2 situé en zone 4c dans la commune de Marcory. Il verse 12.000.000 de Franc CFA par chèque tiré sur son compte de la société SGBCI et 4.250.000F en espèce, soit la somme totale de 16.250.000 F. C’est donc lui qui demande le terrain et sollicite que celui-ci soit mis au nom de ses enfants Meyer Stephan et Suzane et non les agents de la SETU qui du reste, ignoraient l’existence de ces derniers. Meyer Stephan et Meyer Suzane avaient quitté la Côte d’Ivoire pays avec leur mère depuis longtemps. C’est ainsi que la SETU établi les reçus de caisse au nom de Meyer Stephan et Suzane. Le 14 aout 1986, l’agent comptable de la SETU délivre toujours aux enfants Meyer Stephan et Suzane, l’attestation de paiement n°1124 dans laquelle il est dit clairement que ceux-ci ont entièrement payé le prix du terrain.

Le 23 Octobre 1986, le ministre de la Construction, monsieur Bamba Vamoussa délivre aux enfants Meyer, la lettre d’attribution n°4028 leur signifiant qu’ils sont attributaires du lot 737 bis ilot 76 de la zone4c. Le 22 Novembre 1986, le père Meyer se rend à la SETU, où il lui est remis le dossier technique du terrain comprenant les extraits topographiques et le rapport du géomètre. Là, il apprend que la superficie réelle de la parcelle attribuée à ses enfants est de 2531 m2. Le 27 Novembre 1986, il revient payer en espèce 201.500 F représentant la valeur du rajout de 31m2, le prix du m2 du lot étant de 6.500 F. Nous sommes à la fin des formalités d’acquisition du terrain, qui sort ainsi définitivement du patrimoine de la SETU à cette époque, donc de l’Etat de Côte d’Ivoire.

voici le faux titre d’urbanisation des époux DALQUIER. L’on ne sait toujours comment ils l’ont acquis

Le vrai certificat d27urbanisme n680 du 26 aout 1993 delivré à koudou dago

Plus tard, lorsque les enfants Meyer devenus majeurs et absents de la Côte d’Ivoire, voudront vendre leur lot, ils feront établir par l’administration française, des procurations au nom de Tebarts Willhem, à la demande de leur père. Celui-ci, agissant au nom et pour le compte des enfants Meyer Stephan-Suzane, cèdera à monsieur Koudou Dago ce lot n°737 bis ilot 76 de la zone4c devant maitre Amon Kouassi Richard, notaire instrumentaire à Abidjan. Bien connu des archives administratives ivoiriennes. Le ministre de la Construction et de l’Urbanisme Vamoussa Bamba, ayant entre temps actualisé leur lettre d’attribution en 1989, surement à cause de la superficie du terrain qui est passée de 2500 à 2531 m2. Il n’y avait donc pas lieu d’établir un acte administratif de vente aux enfants Meyer conformément au décret  n° 87-365 du  1er  avril 1987 comme  le prétendait le conseil du couple Dalquier  et L’AGEF déboutée. Ce décret ne concerne que les terrains non encore vendus par la SETU au moment de sa signature, c’est à dire le 1er avril 1987. Tels sont les faits révélés par les pièces fournies par l’AGEF. Il n’y a aucune fraude dans la procédure d’achat de cette parcelle au vue des pièces qui sont mises à la disposition de la justice,  par l’AGEF elle-même, lors d’un compulsoire ordonné par le juge.

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Les Meyer ont bel et bien demandé le terrain à la SETU. Le terrain a été entièrement acquis par eux comme le confirment les reçus de paiement et surtout l’attestation de paiement délivré par l’agent comptable de la SETU. En 1986, ce sont les lettres d’attribution que délivrait le ministre de la construction aux acquéreurs des terrains de la SETU et non les actes administratifs de vente. Le terrain était bel et bien borné. Le 22 Novembre 1986 la SETU a remis à Monsieur Fritz Meyer, qui a signé une décharge, le dossier technique du lot attribué à ses enfants Meyer Stephan  et Meyer Suzane. Le terrain est devenu la propriété de Koudou Dago et non de l’Etat ivoirien qui voudrait faire plaisir au couple de français pour on ne sait,  quelle raison.

SOS JUSTICE POUR KOUDOU DAGO LEDEBATIVOIRIEN.NETAujourd’hui les débats devraient-ils se trouver au niveau de la fin du bail et de  la libération du terrain par le couple Dalquier ou de la nature du propriétaire ? N’est-ce pas avec la qualité de propriétaire de  la parcelle que Koudou Dago a-t-il passé un  contrat de bail avec le couple Dalquier,  locataire ? Au surplus, en matière commercial a-t-on besoin d’être propriétaire pour mettre en location un bien ? Mais en l’espèce toute la procédure montre bien que Koudou Dago est le propriétaire et non le couple de français qui a conclu un contrat de bail de 11 ans arrivé à terme, depuis décembre 2011.

N’est-il pas temps pour la justice  ivoirienne de mettre un terme à la longue tentative d’expropriation de Koudou Dago ? N’est-il pas temps de mettre fin aux gros mensonges et  manœuvres malsaines à  l’effet d’instrumentaliser la justice ivoirienne à des fins sombres? Voilà bien plusieurs années (cela fait 4 ans) pour raisons de procédures que le couple Dalquier ne paie plus les sommes d’argent qu’il doit au propriétaire  sous le regard passible des sages. Que se passe-t-il dans les murs de la forteresse de Thémis, Ivoirien ?

Par HERVE  MAKRE

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