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Abidjan-Exclusif: le PCA du BURIDA Sery sylvain installé dans son fauteuil-Encore des révélations et révélations sur une crise savamment orchestrée par Maurice Badaman

Les jours de DG intérimaire du BURIDA, Serge Akpatou sont comptés. Vous avez dit crise au BURIDA ! Une étape dans le rétablissement du droit s’opère, mardi 17 décembre 2019 au Bureau ivoirien du droit d’auteur. Et ce,  par la remise en ordre des serrures du bureau du président du conseil d’administration violemment détruites et remplacées  sur ordre du ministre de la culture Maurice Kouakou Badaman. Ainsi  a décidé la justice ivoirienne dont est respectueuse le ministre. Le PCA reprend ses droits.

LE DÉNOUEMENT

BURIDA ledebaTIVOIRIEN.NETLes effets des résultats d’un audit du BURIDA commandité par l’Inspection générale d’État (sur la gestion de l’institution), financé par les artistes non rendus public courent. Cette crise vient de prendre un nouveau tournant avec la légitimation du Conseil d’Administration par des décisions de justice. Ainsi, la tentative du ministre Maurice Bandaman de mettre le Burida sous silence s’effondre comme un château de cartes.Et pour cause, par deux décisions rendues par le tribunal de première instance d’Abidjan, la justice décide de ramener de l’ordre dans le brouhaha  de gestion impropre voulue par le ministre de la culture. D’une part,  la légitimité du Conseil d’Administration actuel présidé par Sery Sylvain élu, pour reprendre l’Assemblée Générale élective a été confirmée. D’autre part,l’ouverture de son bureau illégalement fermé par le directeur général intérimaire forclos a été ordonnée.

La première ordonnance du juge des référées rendue, le 8 novembre 2019 fait droit à la saisine introduite par Singo SUZANE connue sous le nom d’artiste Dent De Man et d’autres artistes. Leur requête porte sur la reprise du processus de renouvellement des instances du BURIDA et la fixation de nouvelles dates de l’assemblée Générale telle qu’ordonnée par la justice. Mais, les services du ministre avaient attaqué la décision, avec à leur tête un directeur général intérimaire largement forclos mais aussi illégalement installé. Ils viennent d’être déboutés laissant la latitude au Conseil d’administration qui dispose désormais de quatre mois, depuis le 8 décembre 2019 pour la tenue de nouvelles élections.

 Le processus électoral avait été suspendu par une ordonnance, du 26 septembre 2019 du président du tribunal de première instance d’Abidjan à la demande du BURIDA. Cette ordonnance sera rétractée deux semaines plus tard par une nouvelle ordonnance du 10 octobre 2019 du même tribunal autorisant le BURIDA à réorganiser son Assemblée Générale élective.

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Entre temps,  une nouvelle crise de légitimité naissait de par la volonté simple du ministre de la Culture. Le ministre projette avec certains artistes bien choisis  de mettre en place un comité transitoire pour diriger le Burida comme il l’a fait dès sa prise de fonction en 2011. Une méthode bien connue de nombreux artistes qui n’en ont pas bon souvenir. Le ministre tient à convaincre que le conseil d’administration sortant n’est plus apte à convoquer l’Assemblée générale élective. Serge Apkatou, directeur intérimaire  nommé par le Ministre et dont le mandat est terminé est commis à la tâche faisant fi des textes du BURIDA. Il met le bureau du Président du Conseil d’Administration sous scellé. Lui demandant par courrier de déposer sa voiture de service et tous les documents en sa possession, en violation flagrante des textes, mais aussi de tout protocole. C’est dans cette ambiance que plusieurs autres artistes saisissent le tribunal pour le respect des textes du BURIDA. L’ordonnance du juge reconnait définitivement  la légitimité du Conseil d’Administration.

La 2ème décision rendue, vendredi 13 décembre 2019 condamne Serge AKPATOU aux dépens de l’institution et fait injonction de la réouverture du bureau du PCA. Ce sont ces deux décisions qui seront exécutées dans la journée du mardi 17 décembre 2019 et conduiront à une sortie de crise saine par des élections transparentes au BURIDA.

L’histoire d’un courrier qui hante les nuits de certains artistes?

Cependant l’on assiste à quelques heures de la mise en exécution des décisions de justice, de la résurgence de sorties de certains  artistes qui s’étaient illustrés par des déclarations pour des élections. Ils se rebiffent, aujourd’hui pour ne jurer que par le ministre Badaman en brandissant  un courrier neutralisé par la justice. Courrier par lequel ils tentent de vouloir jeter le discrédit sur le conseil d’administration réhabilité par la justice. Mais, le courrier en question a une histoire.

Le  ministre convoque le président du conseil d’administration  et lui fait part de sa volonté de débattre de la fin du mandat dudit conseil.Celui-ci  rétorque au ministre que le Conseil d’Administration  n’est pas forclos puisqu’il a convoqué les élections dans les normes, jours et heures selon les textes en vigueur. Le ministre décide tout de même de proroger d’un mois le conseil d’administration en octobre 2019 pour dit-il renforcer son pouvoir afin de plancher sur le processus électoral.

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Et c’est là que la fameuse réunion de laquelle découle le courrier qui n’a plus de valeur, mais  brandi par Fadal Dey est convoquée, le 17 octobre 2019. Le ministre a ses quatre représentants experts dans le conseil d’administration, entre autres :Wêrê Liking, Kouamé A. son directeur juridique professeur de droit à l’université, Niamkey Paul ancien directeur de la SNDI, tous de grands tribuns devant Gbi De Fer, spécialiste du théâtre, Sery Syvain spécialiste de la production ou Assane David spécialiste du cinéma. Lesquels sans un sens du discernement se laisseraient piéger, lors des différentes réunions.  C’est ce qu’il se passera à la fameuse réunion avec les tribuns du ministre en affirmant aux autres membres du conseil d’administration qu’ils avaient fini de tenir les six réunions, donc forclos. Comme s’ils n’étaient pas eux-mêmes membres dudit Conseil. Les autres membres retoquent que, certes les textes évoquent six réunions, mais précisent «six réunions rémunérées concernant le budget», mais des réunions peuvent se tenir sans rémunérations pour certaines urgences et autant, quand besoin se fait sentir.

burida LEDEBATIVOIRIEN.NETLes représentants du ministre comme en mission campent sur leur position et appellent au vote en exigeant la fin du mandant du conseil d’administration en violation des textes. Ce jour-là, après concertation, le conseil d’administration est parvenu à la conclusion que le processus électoral est entaché de fortes suspicions. Il est alors  «laissé la latitude au ministre de la culture et de la francophonie de bonne foi de prendre ses responsabilités en mettant en place une administration pour conduire la transition». Cette résolution mise au vote, a été adoptée par le conseil d’administration.Le courrier est transmis au ministre avec activisme du directeur général intérimaire et endossé par le président malgré son opposition.

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L’article 38 du décret du 22 avril 2015 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du BURIDA stipule aussi que: «Si pour quelques raisons que ce soit, le directeur général est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, le Conseil d’administration procède à la nomination d’un intérimaire parmi les directeurs techniques du BURIDA pour une période maximum de quatre-vingt-dix jours». Serge Apkatou nommé DG par intérim du Burida en juillet 2019, en violation du texte totalise plus de  150 jours déjà. Donc forclos. Mais au tribunal, se justifiant des voies de faits commis par lui en fracturant les serrures du bureau du PCA, il  présente une pièce datée, du 11 novembre 2019, comme agissant sur instruction du directeur du cabinet du ministre Maurice Badaman ;alors que c’est à cette même date qu’il a adressé  un courrier au PCA, lui exigeant en violation de tout protocole de quitter les locaux du Burida.

Le faux est constaté, car pour rendre parfait le crime, son courrier au PCA aurait dû porter des mentions telles : «Sur instruction du ministre de la Culture dont je joins copie…». Cette pièce en laquelle il a placé beaucoup d’espoir pour ne pas répondre en pénale est rejetée. Ce qui conduit  à l’ouverture du bureau de PCA qui dispose de quatre mois pour organiser les élections…Mais aussi de porter plainte si constat d’absence d’effets est fait, ce mardi 17 décembre 2019.«Il n’y a que le respect des textes qui pourra permettre de trouver un compromis autour du BURIDA », laisse entendre un observateur de la société civile  ivoirienne.

H. MAKRE & MIKE LEGEANT

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