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Urgent-Abidjan-MACRON et l’affaire époux Dalquier contre Koudou Dago : le ministère de la Construction dévoile! La grosse confession de Me PANNIER

MACRON ET AFFAIRE DALQuier -KOUDOU DAGO LEDEBATIVOIRIEN.NET

Par H. M.

Saisissant! Suivez un autre acte de l’affaire de  la farouche tentative de dépossession d’un ivoirien de son bien par un couple de français qui s’active à accueillir Emmanuel Macron, le 22 décembre 2019 à Abidjan. Un soutien fort au couple de français Dalquier disputant à Koudou Dago sa propriété à Abidjan nonobstant la GROSSE de  justice portant leur expulsion des lieux où est bâtie l’Ecole Paul Langevin. Une petite fouille menée par les équipes de la rédaction de  ‘‘ledebativoirien.net’’ dévoile  quelques  petites découvertes  qui perturbent maître Jean Pannier l’avocat français du couple Dalquier. Puisqu’il a perdu les pédales à sa rencontre avec l’huissier de justice. La décision de la Cour Suprême et attendue pour janvier 2020.

L’avocat français des époux Dalquier, Me Jean Pannier tire comme un soldat sans munitions ? Puisque impliqué désormais dans une affaire qui défraie  la chronique de par sa nature donnant une coloration particulière au milieu des affaires en Côte d’Ivoire. Le journaliste que nous sommes a été sur sa saisine auditionné en début du mois de décembre 2019. Une tentative d’intimidation visant un musellement qui ne saurait prospérer. Vaines tentatives de détournement  du centre d’intérêt. Mais  tout est dévoilé par nos investigations dans ce dossier dans les couloirs des tribunaux ivoiriens devenus désormais  une hantise pour  le couple de français.

Petit rappel affaire Dalquier 

Né en 1947  à Tagolilié à Lakota Koudou Dago, propriétaire d’une parcelle de terrain   est devant les tribunaux ivoiriens depuis des années, face à M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française.  Le 2 mars, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a condamné les époux Dalquier reconnaissant Koudou Dago dans ses droits. C’est que  par un acte  notarié en date du 2 décembre 1999, Koudou Dago a consenti aux époux Dalquier un bail commercial d’une durée de onze ans sur son terrain bâti comportant une maison de cinq pièces et un entrepôt de 4m2situés sur le lot 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C. Une école, le groupe scolaire Paul Langevin   y a été bâti par les époux Dalqier comme convenu  dans  le contrat qui lie les deux parties.  Le bail commercial précise très clairement par acte notarié que « locaux construits  par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011». Au terme du bail convenu au 31 décembre 2011, les preneurs, c’est-à-dire les époux Dalquier refusent de partir. S’ensuit, alors une décennie d’emballement judiciaire de cette affaire. Que peut  bien un ivoirien face à eux, français.

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 Et pourtant la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan a parlé 

 «…Les époux DALQUIER sont déchus de  leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de  leurs biens que de tous occupants de  leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de  l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…; Et ont signé Président  et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…». Ainsi jugé!  Une décision  qui  irrite  l’ambassadeur Gilles Huberson et Me Jean Pannier.

L’étrange échange entre maître Pannier et  l’huissier

Me Cissé Yao Jules, Huissier de justice près la cour d’Appel et le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, se souvient, cette journée du lundi 26 mars 2018 à 9 heures 43 minutes :

«Faisant chemin, ce jour j’ai reçu un appel d’un certain Maitre Pannier se disant avocat-conseil des époux Dalquier qui  m’informa de ce que l’ambassadeur de France, la Présidence de  la République de Côte d’Ivoire, le Garde des sceaux ainsi que le DACP seraient saisis de cette affaire et m’invitait en conséquence de surseoir  à l’exécution de  la décision.

Que d’ailleurs, soit le Garde des sceaux, soit le DACP m’appellerait à cette fin. Sur le lieu, j’ai été reçu par monsieur Trazié, Comptable à l’Ecole Paul Langevin. Ayant contacté Maître Pannier, après nos échanges, celui-là même qui m’avait contacté en chemin, m’a demandé de signifier mon acte à la mairie et que ses clients, quand bien même qu’ils en ont connaissance n’entendent pas réceptionner mes actes. Ainsi conformément  à la loi ; je me suis rendu au district d’Abidjan où copie de  mon acte ainsi que celle de  la décision lui revenant ont été remis..».

Voici, la posture de l’avocat des époux Dalquier dans cette affaire: «S’il est vrai que la Cour d’Appel d’Abidjan, contre toute attente a prononcé l’expulsion des fondateurs de  l’école, le 2 mars 2018, il est  important de préciser que M. Koudou Dago a obtenu frauduleusement le titre foncier de  la parcelle sur laquelle est bâtie  cette école  primaire de 450 élèves homologuée  par la France…la décision d’expulsion est déjà rendue. Que peut-il se passer ? Un miracle ? C’est pourquoi l’affaire est entre les mains du chef de l’Etat (le  président Alassane Ouattara) qui ne souhaite  pas que l’école  ferme. Cette situation plonge les familles dans l’inquiétude ». Ainsi plaide Me Pannier.

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Mais,  il peut être rassuré et les familles aussi ; Koudou Dago dans un courrier à la ministre ivoirienne de l’Education nationale déclare très respectueux : «Je ne fermerai pas mon école. Tous les emplois seront  préservés…».  Bien dit !

Abidjan-Plateau, cité Administrative, Tour D, 1er étage au Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, au ministère de  la Construction

Les dossiers que  nous parcourus parlent de l’État domanial, le Certificat de  Propriété, la Conservation de  la propriété foncière et des hypothèques,  l’acte de transfert de cession sont authentifiés.

Lire: https://www.ledebativoirien.net/2018/04/04/exclusif-dossier-acte1-le-gouvernement-ivoirien-veut-t-il-sur-ordre-de-lambassadeur-de-france-giles-exproprier-koudou-dago-au-profit-du-couple-de-francais-dalquier-sca/

PRÉCIEUX DIALOGUE AU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION

Allons-y Pour une série de questions et de réponses. Des questions et des  réponses aussi claires que formelles  reçues. Toutes ces informations peuvent être vérifiées et revérifiées à souhait auprès du ministère de  la Construction Abidjan-Plateau. C’est que dans l’intervalle des procédures judiciaires en cours initiées par les époux Dalquier, Koudou Dago, par les soins d’huissier a obtenu  auprès de ministère de  la Construction, un état domanial en date du 9 janvier 2018 et portant sur  le lot  querellé, grâce  à une ordonnance de compulsoires du tribunal de première instance d’Abidjan. À l’effet d’authentifier  les actes qu’il détient. C’est fait !

 Question 1 : est-ce que  le ministère de  la Construction reconnait-il avoir délivré un Etat Domanial à  monsieur Koudou Dago daté, de 9 janvier 2018 ?

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Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Oui, nous reconnaissons  lui avoir délivré un Etat domanial à la date du 9 janvier 2018».

Question 2 : Est-ce que  l’ACD N°2878/MCU/SDU du 19/11/2011 au  profit de  monsieur  Koudou Dago dont  l’original  vous est présenté, est-il connu dans  vos registres du  ministère de  la Construction et  peut-elle nous confirmer que celui-ci est-il authentique ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Oui, selon le registre domanial  l’ACD N°2878/MCU/SDU du 19/11/2011 est  bel et bien  connu».

Question 3 :Est-ce que  le Certificat de Propriété N°411 du 30/10/2002 au profit de  monsieur Koudou Dago dont  l’original vous ai présenté, est-il connu dans les registres du ministère de la construction est-il authentique ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

Lire aussi :  SCANDALE-L’ARGENT DE CAMPAGNE DU CANDIDAT OUATTARA A DISPARU : GRAND MALAISE AU SEIN DE LA DRC-RHDP DE DIVO

«Le Certificat de Propriété N°411 est  bel et bien enregistré dans  nos registres. Pour  l’authenticité se référer à la conservation, foncière».

Question 4 :est-ce que l’ACP N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 au  profit de  monsieur Koudou Dago est-il dans  les fichiers du  ministère d/e la Construction ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«Oui l’ACP  N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 est enregistré dans  les fichiers du ministère de  la Construction ».

Question 5 :Qu’en est-il de  la Lettre d’Attribution  N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991 détenu par  monsieur  Koudou Dago. Existe-elle dans les fichiers du  ministère de  la Construction ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«La Lettre d’Attribution  N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991,  existe dans  les fichiers du ministère de  la Construction ».

Question 6 :Est-ce qu’avant, en dehors du Notaire, la cession des droits sur les parcelles attribuées pouvaient se faire autrement ?

Repose de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :

«OUI bien sûr qu’avant  en dehors du  Notaire la cession des droits sur  les  parcelles attribuées  pouvait se faires aussi au  ministère de la Construction à l’aide d’une autorisation de transfert légalisé à la Mairie ».

 Question 7 :Est-ce donc  à dire en conclusion, que tous les actes ci-dessus cités ont-ils été régulièrement établis ?

Réponse de la Responsable et Représentante  légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud : «Selon les informations contenues dans  les registres domaniaux, les informations sont authentiques et les actes émis réguliers». FIN.

MACRON ET AFFAIRE DALQuier -KOUDOU DAGO LEDEBATIVOIRIEN.NETAprès authentification des pièces détenue par l’opérateur économique Koudou Dago, la Justice dont la décision dans cette affaire est attendue en janvier 2020 peut-elle enfin exercer son droit sans  l’intervention  du chef de  l’Etat Alassane Ouattara qui accueillera dans quelques jours Emmanuel Macron président de la République française? Et ce, malgré l’activisme de l’ambassadeur Gilles Huberson et de l’autre français d’avocat Pannier dans les eauX troubles des lagunes ébrié? Le Droit doit revenir  à la Justice dans les tribunaux !

HERVE MAKRE

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