Par H. M.
Saisissant! Suivez un autre acte de l’affaire de la farouche tentative de dépossession d’un ivoirien de son bien par un couple de français qui s’active à accueillir Emmanuel Macron, le 22 décembre 2019 à Abidjan. Un soutien fort au couple de français Dalquier disputant à Koudou Dago sa propriété à Abidjan nonobstant la GROSSE de justice portant leur expulsion des lieux où est bâtie l’Ecole Paul Langevin. Une petite fouille menée par les équipes de la rédaction de ‘‘ledebativoirien.net’’ dévoile quelques petites découvertes qui perturbent maître Jean Pannier l’avocat français du couple Dalquier. Puisqu’il a perdu les pédales à sa rencontre avec l’huissier de justice. La décision de la Cour Suprême et attendue pour janvier 2020.
L’avocat français des époux Dalquier, Me Jean Pannier tire comme un soldat sans munitions ? Puisque impliqué désormais dans une affaire qui défraie la chronique de par sa nature donnant une coloration particulière au milieu des affaires en Côte d’Ivoire. Le journaliste que nous sommes a été sur sa saisine auditionné en début du mois de décembre 2019. Une tentative d’intimidation visant un musellement qui ne saurait prospérer. Vaines tentatives de détournement du centre d’intérêt. Mais tout est dévoilé par nos investigations dans ce dossier dans les couloirs des tribunaux ivoiriens devenus désormais une hantise pour le couple de français.
Petit rappel affaire Dalquier
Né en 1947 à Tagolilié à Lakota Koudou Dago, propriétaire d’une parcelle de terrain est devant les tribunaux ivoiriens depuis des années, face à M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française. Le 2 mars, la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau a condamné les époux Dalquier reconnaissant Koudou Dago dans ses droits. C’est que par un acte notarié en date du 2 décembre 1999, Koudou Dago a consenti aux époux Dalquier un bail commercial d’une durée de onze ans sur son terrain bâti comportant une maison de cinq pièces et un entrepôt de 4m2situés sur le lot 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C. Une école, le groupe scolaire Paul Langevin y a été bâti par les époux Dalqier comme convenu dans le contrat qui lie les deux parties. Le bail commercial précise très clairement par acte notarié que « locaux construits par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011». Au terme du bail convenu au 31 décembre 2011, les preneurs, c’est-à-dire les époux Dalquier refusent de partir. S’ensuit, alors une décennie d’emballement judiciaire de cette affaire. Que peut bien un ivoirien face à eux, français.
Et pourtant la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan a parlé
«…Les époux DALQUIER sont déchus de leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de leurs biens que de tous occupants de leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU DAGO et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…; Et ont signé Président et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…». Ainsi jugé! Une décision qui irrite l’ambassadeur Gilles Huberson et Me Jean Pannier.
L’étrange échange entre maître Pannier et l’huissier
Me Cissé Yao Jules, Huissier de justice près la cour d’Appel et le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, se souvient, cette journée du lundi 26 mars 2018 à 9 heures 43 minutes :
«Faisant chemin, ce jour j’ai reçu un appel d’un certain Maitre Pannier se disant avocat-conseil des époux Dalquier qui m’informa de ce que l’ambassadeur de France, la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, le Garde des sceaux ainsi que le DACP seraient saisis de cette affaire et m’invitait en conséquence de surseoir à l’exécution de la décision.
Que d’ailleurs, soit le Garde des sceaux, soit le DACP m’appellerait à cette fin. Sur le lieu, j’ai été reçu par monsieur Trazié, Comptable à l’Ecole Paul Langevin. Ayant contacté Maître Pannier, après nos échanges, celui-là même qui m’avait contacté en chemin, m’a demandé de signifier mon acte à la mairie et que ses clients, quand bien même qu’ils en ont connaissance n’entendent pas réceptionner mes actes. Ainsi conformément à la loi ; je me suis rendu au district d’Abidjan où copie de mon acte ainsi que celle de la décision lui revenant ont été remis..».
Voici, la posture de l’avocat des époux Dalquier dans cette affaire: «S’il est vrai que la Cour d’Appel d’Abidjan, contre toute attente a prononcé l’expulsion des fondateurs de l’école, le 2 mars 2018, il est important de préciser que M. Koudou Dago a obtenu frauduleusement le titre foncier de la parcelle sur laquelle est bâtie cette école primaire de 450 élèves homologuée par la France…la décision d’expulsion est déjà rendue. Que peut-il se passer ? Un miracle ? C’est pourquoi l’affaire est entre les mains du chef de l’Etat (le président Alassane Ouattara) qui ne souhaite pas que l’école ferme. Cette situation plonge les familles dans l’inquiétude ». Ainsi plaide Me Pannier.
Mais, il peut être rassuré et les familles aussi ; Koudou Dago dans un courrier à la ministre ivoirienne de l’Education nationale déclare très respectueux : «Je ne fermerai pas mon école. Tous les emplois seront préservés…». Bien dit !
Abidjan-Plateau, cité Administrative, Tour D, 1er étage au Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud, au ministère de la Construction
Les dossiers que nous parcourus parlent de l’État domanial, le Certificat de Propriété, la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, l’acte de transfert de cession sont authentifiés.
PRÉCIEUX DIALOGUE AU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION
Allons-y Pour une série de questions et de réponses. Des questions et des réponses aussi claires que formelles reçues. Toutes ces informations peuvent être vérifiées et revérifiées à souhait auprès du ministère de la Construction Abidjan-Plateau. C’est que dans l’intervalle des procédures judiciaires en cours initiées par les époux Dalquier, Koudou Dago, par les soins d’huissier a obtenu auprès de ministère de la Construction, un état domanial en date du 9 janvier 2018 et portant sur le lot querellé, grâce à une ordonnance de compulsoires du tribunal de première instance d’Abidjan. À l’effet d’authentifier les actes qu’il détient. C’est fait !
Question 1 : est-ce que le ministère de la Construction reconnait-il avoir délivré un Etat Domanial à monsieur Koudou Dago daté, de 9 janvier 2018 ?
Réponse de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :
«Oui, nous reconnaissons lui avoir délivré un Etat domanial à la date du 9 janvier 2018».
Question 2 : Est-ce que l’ACD N°2878/MCU/SDU du 19/11/2011 au profit de monsieur Koudou Dago dont l’original vous est présenté, est-il connu dans vos registres du ministère de la Construction et peut-elle nous confirmer que celui-ci est-il authentique ?
Réponse de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :
«Oui, selon le registre domanial l’ACD N°2878/MCU/SDU du 19/11/2011 est bel et bien connu».
Question 3 :Est-ce que le Certificat de Propriété N°411 du 30/10/2002 au profit de monsieur Koudou Dago dont l’original vous ai présenté, est-il connu dans les registres du ministère de la construction est-il authentique ?
Réponse de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :
«Le Certificat de Propriété N°411 est bel et bien enregistré dans nos registres. Pour l’authenticité se référer à la conservation, foncière».
Question 4 :est-ce que l’ACP N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 au profit de monsieur Koudou Dago est-il dans les fichiers du ministère d/e la Construction ?
Réponse de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :
«Oui l’ACP N°00158 /MCU/SDU du 26/02/2001 est enregistré dans les fichiers du ministère de la Construction ».
Question 5 :Qu’en est-il de la Lettre d’Attribution N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991 détenu par monsieur Koudou Dago. Existe-elle dans les fichiers du ministère de la Construction ?
Réponse de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :
«La Lettre d’Attribution N°1717/MECU/SDU/ du 16/05/1991, existe dans les fichiers du ministère de la Construction ».
Question 6 :Est-ce qu’avant, en dehors du Notaire, la cession des droits sur les parcelles attribuées pouvaient se faire autrement ?
Repose de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud :
«OUI bien sûr qu’avant en dehors du Notaire la cession des droits sur les parcelles attribuées pouvait se faires aussi au ministère de la Construction à l’aide d’une autorisation de transfert légalisé à la Mairie ».
Question 7 :Est-ce donc à dire en conclusion, que tous les actes ci-dessus cités ont-ils été régulièrement établis ?
Réponse de la Responsable et Représentante légale à la Sous-Direction du Centre Opérationnel Domanial Abidjan-sud : «Selon les informations contenues dans les registres domaniaux, les informations sont authentiques et les actes émis réguliers». FIN.
Après authentification des pièces détenue par l’opérateur économique Koudou Dago, la Justice dont la décision dans cette affaire est attendue en janvier 2020 peut-elle enfin exercer son droit sans l’intervention du chef de l’Etat Alassane Ouattara qui accueillera dans quelques jours Emmanuel Macron président de la République française? Et ce, malgré l’activisme de l’ambassadeur Gilles Huberson et de l’autre français d’avocat Pannier dans les eauX troubles des lagunes ébrié? Le Droit doit revenir à la Justice dans les tribunaux !
HERVE MAKRE
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