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Abidjan face au dilatoire de SGCI : les victimes des déchets toxiques saisissent en urgence à Alassane  Ouattara

 Le mardi 28 Janvier 2020, les victimes des déchets toxiques ont  saisi par courrier non confidentiel, le Président de la République de Côte d’Ivoire Alassane OUATTARA, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ès qualité  en tant que garant de l’unité nationale et de la cohésion sociale. Et ce, suite à une ordonnance de sursis n°005/CS/CC/JP de la Cour de Cassation d’Abidjan sur requête de la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI datée du 25 Novembre 2019.  Laquelle COUR a ordonné la suspension provisoire de  l’exécution de l’arrêt civ n°464 rendu le 19 Juillet 2019 par la Chambre Présidentielle de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau dont les victimes des déchets toxiques ont été bénéficiaires au terme d’une action en justice. Cette ordonnance leur a été signifiée par la SGCI le 14 Janvier 2020. En urgence, elles tiennent,  le Jeudi 15 janvier 2020 de 19H à 22H30 minutes à notre siège sis à Adjamé 220 Logements, une réunion de crise pour plancher sur la légalité de cette décision de la Cour de Cassation.

Les faits à rappeler

DECHARGE 1A l’occasion de l’enquête préliminaire diligentée par la Direction de la Police Economique courant l’année 2012 qui a fait suite à la plainte des victimes des déchets toxiques, en date du 20 Juillet 2011 contre GOHOUROU Ziallo Claude François, Président de la prétendue Coordination Nationale Des Victimes Des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI et autres. Cette plainte a  porté sur le détournement d’un montant de 18,750 milliards dans le montant global des 22 milliards 500 millions F CFA destinés à l’indemnisation de 25 mille victimes, membres du Réseau national pour la défense des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire sur les 29.624 concernées par cette procédure. A l’occasion de cette enquête, la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire-SGBCI actuellement dénommée Société Générale Côte d’Ivoire-SGCI a déclaré comme convenu dans le protocole de règlement amiable et transactionnel du 11 février 2010 intervenu entre le Cabinet d’Avocats Anglais dénommé LEIGH DAY & CO et la CNDVT-CI (lequel régissait les modalités pratiques de ce processus d’ indemnisation) avoir indemnisé 23 mille victimes des déchets toxiques sur les 29.624 concernées par cette procédure du 1er mars 2010 au 21 mars 2010.

Aussi, ledit protocole prévoyait-il qu’après l’indemnisation de ces 23 mille victimes, qu’un compte soit ouvert par la CNDVT-CI dans les livres de la SGCI pour recevoir les 4.815.648 milliards F CFA destinés à l’ indemnisation des 6.624 victimes restantes à charge pour cette seule association de les indemniser. Curieusement et contre toute attente, la SGCI a transféré le 25 mars 2010 ce solde résiduel à ACCESS BANK CÔTE D’IVOIRE devenue AFRILAND FIRST BANK CÔTE D’IVOIRE sur un compte ouvert frauduleusement par cette association dirigée par le nommé GOHOUROU Ziallo Claude François. Ledit transfert a été fait par la SGCI non seulement en violation des dispositions du protocole précité mais aussi et surtout en violation flagrante de l’ordonnance de séquestre qui lui a été signifiée le 23 Mars 2010 par les 25 mille victimes suscitées sur leur part d’ indemnisation d’ un montant de 18,750 milliards F CFA en raison de 750 mille F CFA par victime.

Par ailleurs, à l’occasion de ce transfert irrégulier, 157 millions 648 mille F CFA ont disparu dudit montant à la SGCI si bien que c’est seulement 4.658 milliards F CFA qui ont été réceptionnés sur le compte de cette association logé à AFRILAND FIRST BANK CI.Au regard de ce qui précède, l’enquête de cette procédure qui devait se dérouler originairement à la SGCI a été finalement et exclusivement diligentée à ACCESS BANK CI devenue AFRILAND FIRST BANK CI. Au terme de cette procédure, GOHOUROU Ziallo Claude François, KONE Cheick Oumar, AWA N’DIAYE épouse M’BAYE et DIGBEU Léocadie ont été définitivement condamnés à 20 ans de prison ferme et à 3 millions F CFA d’amende pour abus de confiance, complicité d’ abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4.658 milliards F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres de notre association et ACCESS BANK CI à 21 milliards F CFA d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux. Curieusement, ces individus alors même qu’ils n’ont remboursé un seul centime de cette indemnisation sont toujours en liberté.

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En principe, la SGCI devait être aussi condamnée pour complicité d’abus de confiance et complicité de blanchiment de capitaux portant sur les 4.658 milliards et pour cause : l’ exploit d’ huissier de justice dénommé Notification-Commandement sur lequel la SGCI a fondé et justifié le transfert de ces fonds est contesté par Maître SEKA Monney Lucien, Huissier de justice qui en aurait été l’auteur  à la page 19 point 1 du Rapport d’enquête initiée par la CELLULE Nationale du Traitement des Informations Financières de Côte d’ Ivoire dite CENTIF-CI. Mais curieusement sa culpabilité n’a pas été établie dans ledit détournement.

«Face à ce constat et à l’obstruction faite par la justice à toutes les autres procédures pénales que nous avons initiées contre cette banque et certains de ces agents dont YACE Léonce DJECKET et N’GUESSAN Jean-Marie respectivement au moment desdits faits, Directeur des Affaires Juridiques et responsable du Service Contentieux de la SGCI, nous avons, le 28 Mars 2018, saisi le Président du Tribunal de Première Instance du Plateau d’ une assignation au terme de laquelle nous avons demandé que la SGCI nous :

DECHARGE 4 DECHETS TOXIQUES SCANDALE FINANCIER LEDEBATIVOIRIEN.NETCommunique   tous les mouvements effectués sur le compte de LEIGH DAY&CO n° 00.111.111.532.176. 45 ouvert dans ses livres pour le compte des victimes et cela à compter de la date du 24 Septembre 2009, date du transfert par la société TRAFIGURA de leur indemnisation sur ledit compte à la date du 23 Mars 2010, date de la signification de notre ordonnance de séquestre à ladite banque ; Communique, l’identité complète de tous les bénéficiaires des retraits dans la période sus indiquée ; Communique également l’identité complète de tous les bénéficiaires des montants figurant sur les relevés de compte de la SGBCI cités en Pièce numéro 7 dans ledit acte d’assignation en référé. Référer au Président du Tribunal en cas d’inexécution  de celle-ci par la SGCI. Par ailleurs,  nous avons  demandé qu’elle soit aussi condamnée aux entiers dépens de cette instance », indique le président du Réseau, Charles Koffi.

Le juge des référés fait droit à la requête des victimes des déchets toxiques   à travers l’ordonnance n°1979/2018, RGn°3238/2018 le 09 Avril 2018. Cette ordonnance a été signifiée à la SGCI à la SGCI le 30 avril 2018. La SGCI ne l’a pas exécutée, cependant, elle n’a pas cru devoir relever appel de celle-ci. Devant sa résistance abusive et injustifiée  à satisfaire à l’impérium du Juge des référés, les victimes des déchets toxiques  ont saisi à nouveau, ladite juridiction pour assortir  cette décision d’une astreinte comminatoire de 30 millions F CFA par jour de retard d’exécution  à compter de la signification de cet arrêt à cette banque.

Le juge des référés a aussi fait droit à la  deuxième requête à travers l’ordonnance n°3340/2018, RGn°5662/2018 du 04 Juillet 2018.

Suite au rendu de cette nouvelle décision, la SGCI a, par exploit de Commissaire de justice en date du 05 Juillet 2018,  fait une autre exécution partielle de celle-ci en nous communiquant quelques extraits de compte bancaire sans aucune identité des supposés bénéficiaires des montants y inscrits. Alors qu’il s’agissait pour elle de leur communiquer les  documents comptables qui ont servi à indemniser les 23 mille victimes des déchets toxiques sur les 29.624 concernées par cette procédure   qu’elle avait déclarées avoir  indemnisé du 1er Mars 2010 au 21 Mars 2010 à la page 2 du Rapport d’enquête de la CENTIF-CI.

 Face à ce constat les victimes signifient la deuxième ordonnance sus visée le 20 juillet 2018 a la SGCI

DECHARGE 3LA SGCI DANS LE SCANDALE DES DECHETS TOXIQUES LEDEBATIVOIRIEN.NETDevant son inertie à exécuter intégralement les injonctions contenues dans ladite ordonnance, nous lui avons, par le biais de notre conseil, adressé le 25 Juillet 2018, un courrier, à l’effet de l’interpeller sur cette autre exécution partielle qui, en droit équivaut à un défaut d’exécution. Contre toute attente, alors que les victimes des déchets toxiques attendaient un complément desdits documents, c’est plutôt, un exploit en cause d’appel qu’elle leur fait servir par le biais d’un Commissaire de justice. Dans le même temps, elle saisit le Premier Président de cette Cour en suspension de l’exécution provisoire attachée à ladite ordonnance alors même qu’elle avait déjà commencé à l’exécuter. Nonobstant cet état de fait, c’est-à-dire, le fait qu’elle ait déjà commencé à exécuter cette ordonnance, la Cour de céans avait tout de même  fait droit à sa requête.

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Le 19 Juillet 2019, la Cour sus citée, avait, dans son arrêt civil contradictoire n°464,  confirmé les ordonnances de référé n°1979/2018, RG n°3238/2018 du 09 Avril 2018 et n° 3340/2018, RGn°5662/2018 en date du 04 Juillet 2018.

Toutefois, ledit arrêt avait modulé le montant de cette astreinte comminatoire la faisant passer de 30 millions F CFA à 10 millions F CFA par jour de retard  à compter  de la signification  à cette banque de cette nouvelle décision. Suite au rendu de cet arrêt, la SGCI avait, par exploit de commissaire de justice en date du 2 Septembre 2019, repris la même communication partielle desdits documents. Suite à l’interpellation faite à cette banque sur le caractère partiel de cette deuxième exécution par courrier en date du 1er Octobre 2019, elle avait, en réponse, par courrier daté du 29 octobre 2019 soutenu avoir délivré les documents dont elle disposait avec des centaines de noms qui se répétaient sur les chèques communiqués.

Pour éviter toute discussion quant  à cette inexécution de l’impérium du Juge des référés par cette banque, nous avons, par courrier en date du 05 octobre 2019  saisi un Cabinet d’Expertise et d’Audit agrée, dénommé «FIDEXCA», un expert indépendant, à l’effet d’examiner les pièces qu’elle nous a communiquées suite à sa prétendue exécution de l’arrêt susdit.  Par courrier daté du 19 Décembre 2019, ledit Cabinet nous a transmis les résultats de son Rapport de l’examen desdites pièces.

DECHARGE 2Il ressort dudit Rapport ce qui suit : «…Sur la période du 07 au 22 octobre 2009, 77 chèques ont été payés par la SGCI pour un montant de Trois cents trente-cinq millions huit cents huit neuf cents soixante-treize (335 808 973) Francs CFA au profit de divers bénéficiaires et pour lesquels les noms desdits bénéficiaires n’ont pas été mentionnés sur les relevés bancaires. sur la période du 08 mars au 31 mars 2010, Treize mille trente-neuf (13 039) chèques ont été payés pour un montant global de Neuf milliards quatre cents soixante-dix-neuf trois cents cinquante-trois (9 479 353 000) Francs CFA au profit de divers bénéficiaires et pour lesquels les noms desdits bénéficiaires n’ont pas été mentionnés sur les relevés bancaires. Par ailleurs, nous signalons que sur cette période, le montant payé par victime de déchets toxiques est de 727.000 Francs CFA,

 – sur la période du 19 au 25 mars 2010, Quatre mille cent-quatre-vingt-neuf (4.189) chèques ont été payés pour un montant global de Trois milliards zéro quarante-cinq millions, quatre cents trois mille francs (3 045 403 000) Francs CFA au profit de divers bénéficiaires et pour lesquels les noms desdits bénéficiaires n’ont pas été mentionnés sur les relevés bancaires. Par ailleurs, nous signalons que sur cette période, le montant payé par victime de déchets toxiques est de 727.000 Francs CFA… 

Après analyse des opérations bancaires, nous avons dénombré Dix-sept mille deux-cent-vingt-huit (17 228) victimes de déchets toxiques indemnisées à hauteur de 12.524 756 000 Francs CFA soit 727.000 francs par victime…En outre, un montant de 4 658 000 francs CFA a été versé à la CNDVT-CI en date du 24 mars 2010 pour l’indemnisation des victimes des déchets toxiques. Par ailleurs, l’identité des bénéficiaires des chèques ci-après ne figure pas sur les relevés bancaires communiqués par la SGCI :11/06/2010 : émission chèque à payer 765 de 50 millions F CFA ; -06/08/2010 : émission chèque à payer de 50 millions F CFA ;20/08/2010 : émission chèque à payer : 44.981.671 F CFA ». 

Que l’Expert conclut que : «L’absence de l’identité des bénéficiaires des chèques payés par la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire sur les relevés bancaires et l’absence de certains numéros de chèques n’ont pas permis le traitement efficient des données mises à la disposition du collectif des victimes des déchets toxiques. Pour la manifestation de la vérité, il serait judicieux de demander au juge de commettre une expertise judiciaire afin d’apporter des réponses à des interrogations.  Qu’il rappelle pour mémoire que le nombre de victimes indemnisées est de 17 228 et non de 23.000. » (Page 3 à 4 dudit Rapport). 

SGBC DÉCHETS TOXIQUE LEDEBATIVOIRIEN.NETIl s’ensuit que sur la simple base des 17.228 documents communiqués par elle contrairement aux 23 mille qu’elle a déclaré avoir indemnisé du 1er Mars 2010 au 21 Mars 2010, ceux-ci comportent une kyrielle d’irrégularités qui fait présumer non seulement qu’elle voudrait cacher quelque chose mais aussi et surtout que ce nombre aurait été grossièrement et artificiellement gonflé par elle, à l’effet de distraire la Cour sur sa prétendue parfaite exécution de l’arrêt précité. Au regard de ce qui précède, nous avons saisi le Président du Tribunal de Première Instance du Plateau,  d’ une action en liquidation d’ astreintes provisoires portant sur la somme minimum de 800 millions F CFA et la fixation de nouvelles astreintes à 20 millions F CFA par jour de retard d’ exécution aux fins de vaincre la résistance abusive, injustifiée et vexatoire dont elle fait montre quant au non-respect de cette décision judiciaire.

Devant cette situation, la SGCI s’est empressée de saisir la Présidente de la Cour de Cassation et a pu obtenir le sursis à l’exécution de cet arrêt sur la base d’arguments farfelus tirés de notre prétendue défaut de qualité et d’intérêt à agir. Moyens qu’elle n’a pas soulevés devant le premier juge et qui ont entrainé sa condamnation par la Cour d’Appel d’Abidjan dans son arrêt du 19 Juillet 2019. C’est au regard de ce dilatoire qui nous est préjudiciable que nous avons interpellé le Premier Magistrat de notre pays. Car, depuis 2009 à ce jour que nous battons le pavé pour rentrer en possession de notre indemnisation détournée par des individus sans foi ni loi au nombre desquels figurent certaines institutions bancaires, beaucoup de victimes sont décédées, d’autres se meurent et d’autres encore continuent de mourir par faute de soins et de suivi médical résultant pour la plupart de leur état d’indigence. (Pendant cette vacance judiciaire, nous avons encore enregistré 3 cas de décès dans nos rangs ;

Pour finir, nous avons remercié le Président de la République d’avoir joint l’acte à la parole « NE DONNE PAS TA VOIX AUX DECHETS TOXIQUES» en débarquant de son Gouvernement, Monsieur Adama BICTOGO et Monsieur KONE Cheick Oumar de la Présidence du Comité d’organisation du tournoi dénommé « Alassane OUATTARA ; afin de répondre de leurs actes délictueux dans la gestion de notre indemnisation devant la justice. Cependant, concernant le premier cité, la juge d’Instruction a été empêchée d’instruire l’affaire en cause par sa hiérarchie » explique le président du Renadvidetci Charles Koffi.                                        

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                                      HM

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