Tous ceux qui violent le couvre-feu et les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, prendront jusqu’à cinq ans de prison. Parole du procureur de la République, Adou Richard Christophe.
«Toute personne se rendant coupable d’une violation des mesures et qui aura été testée positive à la maladie à Coronavirus, sera poursuivie pour mise en danger d’autrui, fait passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, conformément à l’article 393 du Code pénal»
Face à la maladie à Coronavirus (Covid-19), le Président Alassane Ouattara déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national, conformément à la loi n°59-231 du 7 novembre 1959 sur l’état d’urgence. Des mesures additionnelles ont ainsi été prises pour renforcer le dispositif de prévention mis en place par le Conseil National de Sécurité le 16 mars 2020, pour faire face à la progression de la maladie dans notre pays.
L’instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 5h00 du matin. La fermeture de tous les maquis, restaurants, bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle. Le confinement progressif des populations par aire géographique, en fonction de l’évolution de la pandémie.
C’est alors que le Procureur de la République invite les populations au strict respect de ces mesures de prévention. Tout en rappelant que leur violation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 20.000 à 2 millions de francs CFA, au regard des dispositions de l’article 8 de la loi n°59-231 du 7 novembre 1959. En outre, une telle violation, également constitutive d’atteinte à l’ordre public, est punie, aux termes de l’article 179 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans.
Toute personne se rendant coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive à la maladie à Coronavirus, sera poursuivie pour mise en danger d’autrui, fait passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, conformément à l’article 393 du Code pénal.
La diffusion massives de fausses nouvelles, de nature à troubler l’ordre public, sont des infractions à la loi pénale, qui sont punies, tant en ce qui concerne les auteurs que les personnes qui les reproduisent et les diffusent. Infractions passibles d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 000 à 5 millions de francs CFA, conformément à l’article 183 du Code pénal.
Grace Ozhylly
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