LE DEBAT IVOIRIEN

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CPI-Clarifications d’un juriste-politologue: «Si Gbagbo et Blé Goudé arrivent en Côte d’Ivoire, ils ne purgeront pas la condamnation de 20 ans»

Le débat se poursuit. Le chef de l’Etat Alassane Ouattara, lors du conseil des ministres du mercredi 7 avril, a lancé  à la face  du monde que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé libres peuvent rentrer en Côte d’Ivoire quand ils le souhaitent. Mieux, que l’Etat ivoirien prendra en charge les frais de leur voyage. L’écrivain, juriste-politologue Geoffroy-Julien Kouao appréhende avec clarté, cette déclaration sachant que les concernés ont été condamnés à 20 ans de prison ferme par la justice ivoirienne.

 Selon l’écrivain juriste, Laurent Gbagbo et Blé Goudé étant condamnés par contumace, alors qu’une telle condamnation n’est pas définitive, il y a matière à réflexion sur ce que les dirigeants voudront exactement du climat sociopolitique en Côte d’Ivoire. «En termes simples, si Gbagbo et Blé Goudé arrivent en Côte d’Ivoire, le procès sera repris à zéro. Autrement dit, arrivés en Côte d’Ivoire ils ne purgeront pas la condamnation de 20 ans. Cependant, si un mandat d’arrêt été lancé contre eux, alors, celui-ci prend valeur de mandat de dépôt. Dans ce cas, ils seront arrêtés et gardés en détention préventive en attente de la reprise du procès». Les conséquences de ce dernier point seront  mesurées.

Mais poursuit-il, après l’annonce du chef de l’Etat, l’on attend de sa part la facilitation du retour des ex-prisonniers libres. «Sur le plan judiciaire, le président de la République n’a pas de marge de manœuvre. Par contre, sur le plan politique, il dispose de deux instruments : la grâce et l’amnistie. La grâce ne peut pas prospérer puisque la condamnation n’est pas définitive. Concernant l’amnistie, c’est un acte législatif. Aussi, le président doit avoir autorisation du parlement s’il veut utiliser une ordonnance».

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Cependant, précise le juriste-écrivain au regard de la décision d’acquittement  de la CPI, qui pourrait s’apparenter comme une injustice pour  les victimes de la crise  postélectorale ivoirienne, si celles-ci ne sont apaisées.  «En cas d’amnistie ou toute autre décision en leur faveur, selon le statut de Rome, la CPI peut indemniser les victimes. Au niveau national, l’amnistie efface ou empêche l’action publique, mais pas l’action civile tendant à la réparation du préjudice subi. Donc, au double plan international et national, les victimes auront droit à l’indemnisation». Voilà qui pourrait soulager un certain Diaby autoproclamé, présidents des victimes de la guerre en Côte d’Ivoire. C’est dire que le feuilleton de la réconciliation nationale n’est pas encore achevé, avec de grosses tractations et des attaques de positions de l’armée  ivoirienne.

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Grace Ozhylly

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