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urgent-Abidjan-déchets toxiques: tout le sens de ce procès de condamnation définitive par la Cour d’Appel d’Abidjan à 20 ans de prison pour abus de confiance et blanchiment de capitaux

by redaction · 22 janvier 2022

Dans cette affaire, de blanchiment de capitaux et d’abus de confiance GOHOUROU Claude et autres ont été condamné à 20 ans de prison. C’est-à-dire pour détournement de la somme de 4.658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques.

Le procès pour prévu contre GOHOUROU Claude, le mercredi 19 janvier 2022, faisant suite de sa condamnation définitive par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan à 20 ans de prison pour abus de confiance destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, a été reporté. On le sait. Cependant, quel est le sens d’un tel procès? Suivez.

le sens de ce procès

Signalons que ce procès a déjà eu lieu. Le 27 juillet 2016, la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan par arrêt contradictoire n645/16 a confirmé le jugement contradictoire n195/15 en date du 13 janvier 2015 de la Chambre des Délits Économiques qui a condamné à 20 ans de prison

PROCEDURE CONTRE SGBCI SCANNEGohourou Ziallo Claude François, Koné cheick Oumar, Awa N’diaye épouse M’baye et DIGBEU Leocadie pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4 milliards 658 millions de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres de l’association que j’ai l’insigne honneur de présider (Réseau National Pour La Défense Des Droits Des Victimes Des Déchets Toxiques de Côté d’Ivoire dite RENADVIDET-CI).

En ce qui concerne la banque ACCESS BANK, elle a été condamnée à payer à l’Etat de Côte d’Ivoire une amende de 21 milliards de F CFA pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux

Les Magistrats qui ont connu de cette affaire, pour des raisons qui leur sont propres n’ont pas statué sur l’indemnisation des victimes. On ne sait trop pourquoi.

En ce qui concerne l’ex-ministre Adama BICTOGO, emporté par le scandale, qui a injustement perçu dans cette argent, la somme de 600 millions de F CFA, lors de l’information judiciaire ouverte au Premier Cabinet d’Instruction du Plateau, il a transigé sur l’action publique le concernant donc sur son inculpation et par la suite sa condamnation définitive à la même peine de 20 ans de prison en promettant de rembourser ladite somme. Promesse à laquelle, il n’a pas encore tenu depuis 2012 à ce jour.

Le 09 janvier 2018, le sieur Gohourou Claude a formé pourvoi en cassation contre cet arrêt de la Cour d’Appel. Ce recours qui devait être fait par lui deux semaines à partir du 27 juillet 2016 ou cette décision a été rendue à son encontre, donc ce recours étant tardif, nous n’avons pas cru devoir participer audit procès.

Contre toute attente, le 28 novembre 2019, la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle en cassant l’infraction de blanchiment de capitaux à son égard et en confirmant définitivement l’infraction d’abus de confiance.

De sorte que Gohourou Claude est définitivement condamné à 20 ans de prison pour abus de confiance portant sur les 4.658 milliards de F CFA. Quant Koné Cheick et les autres, ils sont définitivement condamnés à 20 ans de prison pour complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux.

Au regard de ce qui précède, la dernière décision étant intervenue devant la Cour d’Appel, puisque l’arrêt de la Cour de Cassation vient de confirmer définitivement celui de la Cour d’Appel en date du 27 juillet 2016, il incombe ou bien encore c’est une obligation obligatoire pour le Procureur Général d’ordonner l’exécution de ces décisions qui ont acquis autorité de la chose jugée en dernier ressort. Ces décisions sont passées en force de chose jugée irréfragable.

Ne pas faire procéder à leur arrestation serait cautionner l’impunité.

Par ailleurs, c’est l’infraction de blanchiment de capitaux qui a été cassée seulement à l’encontre de Gohourou Claude a été renvoyée devant cette même Cour d’Appel afin de rejuger cette seule infraction.

Si au terme de ce procès, il est condamné, il sera aussi condamné à 20 ans de prison pour blanchiment de capitaux. Et comme il n’existe pas dans le droit ivoirien de cumul de peines, cela ne fera pas 40 ans. Les mêmes 20 ans demeureront. S’il n’est pas condamné, c’est toujours les mêmes 20 ans pour l’infraction d’abus de confiance.

«Ce procès donc ne présente aucun intérêt pour les victimes. Cependant, nous y allons pour éviter qu’au cas de non condamnation, il veuille, du fait de sa particulière et coutumière mauvaise foi, créer la confusion dans l’esprit de l’opinion en faisant croire qu’il a été blanchi dans cette affaire», note Charly Koffi du RENADVITED-CI. L’opinion note qu’il y a des personnes qui ont bâti leur fortune sur le dos des pauvres victimes des déchets toxiques en Côte d’Ivoire.

ledebativoirien.net

H. Makré