Tribunal AL MOUSTAPHA frappé très fort: « Une condamnation qui doit servir de leçon à tout le monde en Côte d’Ivoire »

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Il y a des sanctions pécuniaires qui font bien plus mal qu’une peine de prison. Tout juriste le sait. Et le message de la justice à travers la condamnation du très controversé Al Moustapha est clair: 

al mouafatta 1* 210 millions d’amende, 18 millions de dommages et intérêts ; interdiction d’émettre, durant 3 ans, des chèques ; interdiction d’utiliser des cartes de paiement durant 3 ans ; confiscation des biens de la société AFRIQUE TRANSIT ; confiscation de tous  les biens qui  ont servi à  commettre l’infraction ; confiscation de tous  les biens tirés de  l’infraction, des biens mobiliers et immobiliers dans lesquels  ces produits sont transformés ou convertis à concurrence de leur valeur, des biens acquis légitimement auxquels ces  produits sont mêlés ainsi que des revenus  et autres avantages  tirés de ces produits ; Des biens en lesquels ils sont transformés ou investis ou des biens  auxquels ils sont mêlés à quelques  personnes que ces produits et ces biens appartiennent à moins que leur propriétaire n’en établisse qu’il ignore frauduleuse.

 C’est ainsi qu’une vie qui s’anéantit.
C’est un retour à la pauvreté à un âge où on devrait profiter des fruits de son dur labeur. Le Pôle Pénal Evonomique  et Financier (PPEF) qui est à l’origine de cette « traque » est née de la recommandation de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG ) pour donner un coup d’accélération aux poursuites judiciaires. Peu connu du grand public, le PPEF n’est pourtant pas à son premier coup.
Rappelons que jusqu’en Juillet 2021,

al mouafatt TOPURERappelons que jusqu’en Juillet 2021 ; sur 305 dossiers enregistrés : 104 dossiers avaient été clôturés dont  86 renvoyés en  police  correctionnelle ; 60 dossiers  avaient avait déjà fait l’objet de jugement ; et 21 étaient en cours de jugement ; 473 personnes avaient été inculpées à divers titres : à savoir pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics etc.

Et sur les  60 dossiers qui avaient été jugés par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, l’on notait : 7 condamnations pour  corruption et infractions assimilées ; 32 condamnations pour blanchiment de capitaux ; 21 condamnations  pour délits économiques divers. Le Tribunal avait ordonné la confiscation, au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, des biens  meubles et immeubles ayant servi  à commettre ces  infractions  ou étant les  produits  tirés de ces  infractions.

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Si les attentes des citoyens, toutes légitimes, de voir les faussaires de leur économie payer très cher sont encore grandes, il est bon de savoir que toutes ces condamnations invitent à travailler et vivre avec des valeurs morales telles que la probité et que nul n’est à l’abri d’une surprise désagréable qui va anéantir sa vie. Bonne compréhension à tous… » par Jean Yogaye Koné, Président de la JIPBG
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