L’on apprend en cette fin de juillet 2022 que la compagnie aérienne nationale ivoirienne, Air Côte d’Ivoire vient de perdre une partie au tribunal de Bamako, face à l’opiniâtreté de l’homme d’affaires Oumar Diawara. La justice dans la sous-région continuera-t-elle de faire triompher le droit dans cette affaire? Tout ceci porte à le croire, dans ce dossier qui oppose l’opérateur économique désigné comme un pertinent businessman qui ne s’est jusque-là que prévalu de son bon droit face à l’Etat Ivoirien.
Sans recul, il décide d’affronter par le droit et, avec le droit, les puissants détenteurs du pouvoir de l’Etat à l’instar de la compagnie aérienne de l’Etat ivoirien qui s’est autorisée de le spolier de la moitié des terrains qu’il a acquis à prix fort en Côte d’Ivoire. Et ce, dans le strict respect de règles édictées par l’administration ivoirienne en la matière.
Le résultat de cette opiniâtreté a été observé par le verdict rendu par le tribunal 6 de Bamako au Mali déboutant récemment Air Côte d’ivoire de ses prétentions. Le tribunal 6 de Bamako, statuant sur l’assignation de, Air Côte d’Ivoire, a débouté la compagnie aérienne ivoirienne qui réclamait à l’homme d’affaires Oumar Diawara des dommages et intérêts à hauteur de 3 milliards de FCFA. La compagnie ivoirienne conteste la saisie conservatoire opérée par l’homme d’affaires congolo-malien qui demandait l’application d’une décision de la justice de Cour de justice de la CEDEAO ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de le dédommager.
Il a alors procédé en 2021, à la saisie conservatoire de l’un des aéronefs de Air Côte d’Ivoire, et ce, en application de la décision de justice rendue par la Cour de justice de la CEDEAO en sa faveur. Déclarant avoir subi un préjudice suite à cette saisine de son aéronef sur le tarmac de l’aéroport de Bamako, la compagnie ivoirienne avait assigné Oumar Diawara.
Cette décision qui a fait grand bruit ordonnait à l’Etat de Côte d’Ivoire de dédommager l‘homme d’affaires, Diawara, lequel a acquis contre la somme de 1,093 milliard de francs CFA, un espace immobilier de 96 hectares appartenant autrefois, à Air Côte d’Ivoire. Sans trop savoir comment, mais il se verra amputer de la moitié de son patrimoine de 48 hectares. Mieux, comme si cela ne suffisait, Diawara se verra condamner à une peine privative de liberté de 20 années de prison ferme par la justice ivoirienne. Cette justice lui interdit à l’heure actuelle l’accès au territoire ivoirien où il est censé purger sa peine. Ce que ses conseils dénoncent, puisqu’en violation des traités internationaux.
Air Côte d’Ivoire, n’est pas à son premier ou unique revers dans ce dossier. C’est qu’estimant avoir subi un préjudice subséquemment à la saisine de son avion sur le tarmac de l’aéroport de Bamako, le 6 novembre 2021, cette compagnie a assigné l’homme d’affaires Diawara en cessation de troubles sous astreinte devant le tribunal de Bamako. La procédure débouchera, le 31 décembre 2021 sur un rejet net de sa demande. Le juge des référés ont purement débouté Air Côte d’Ivoire, après avoir jugé sa requête mal fondée. Les dépens font été mis à la charge de la compagnie.
Une fois de plus, en juillet 2022, elle donne à son adversaire les coudées franches pour procéder à l’exécution de l’exequatur résultant de la décision des juges de la CEDEAO. Affaire à suivre…
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Grace Ozhylly
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