Exclusif-déchets Toxiques: l’UVDTAB abandonne devant la Cour Suprême d’Amsterdam les poursuites contre TRAFIGURA
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Une rencontre expresse, le vendredi 23 décembre 2022 a été tenue par la FONDATION UVDTAB basée en Europe. Et cela, sous la houlette de Maitre Fanny Marie Brisdet avocat de l’UVDTAB (l’Union des Victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieue) en Europe qui a requis parler directement aux victimes basées à Abidjan. Et ce, sans intermédiaire avant la fin de l’année 2022, après avoir échangé avec les coordonnateurs de l’UVDTAB, à l’effet de leur communiquer la Décision :
«L’UVDTAB abandonne les poursuites contre TRAFIGURA pour une quelconque indemnisation. Mais les victimes peuvent se rattacher à une autre FONDATION pour avoir une suite favorable. Sur ce, aucun dossier à l’image de l’UVDTAB ou autres, ne doit être distribuer aux victimes sous prétexte d’une indemnisation. Les acteurs seront passibles de poursuites judiciaires», indique le communiqué transmis à la rédaction de Ledebativoirin.net.
Ici, le communiqué de la Fondation UVDTAB porté à la connaissance des victimes en Côte d’Ivoire réunies, le weekend au Centre Culturel d’Abobo.
communiqué de la Fondation UVDTAB
Le conseil d’administration ainsi que le conseil de surveillance de la Fondation-ledebativoirien.net
« Les éléments constituants ce communiqué sont en grande partie similaires à ceux évoqués lors de la réunion d’information effectuée le 29 janvier 2022, au cours de laquelle la Fondation UVDTAB a informé les victimes impliquées dans la procédure contre Trafigura aux Pays-Bas, par le biais des coordinateurs de l’Association UVDTAB à Abidjan.
La Fondation UVDTAB, depuis sa création en 2011, menait un combat juridique afin d’obtenir la condamnation de Trafigura, la dépollution des sites contaminés et l’indemnisation des victimes de la catastrophe du Probo Koala. A la suite de l’audience du 20 mai 2021, la Cour d’Appel d’Amsterdam a rendu le 12 octobre 2021 une décision négative pour la Fondation UVDTAB.
Après consultation avec le Bureau d’Abidjan, il a été décidé que la Fondation tenterait d’aller en Cassation. Nous nous sommes donc rapprochés de l’avocat Me Tom van Malssen du cabinet Dirkzwager, qui avait permis à la Fondation UVDTAB de remporter la victoire en cassation face à Trafigura, à la Cour Suprême d’Amsterdam en 2019. Ce succès avait entraîné le renvoi de l’affaire en Cour d’Appel pour un nouveau jugement, rendu le 12 octobre 2021, que nous avons malheureusement perdu.
Après avoir examiné le dossier, l’avocat nous a informés que les chances de réussite d’un pourvoi en cassation étaient cette fois-ci trop faibles. La loi néerlandaise oblige dans ce cas l’avocat à renoncer au pourvoi en cassation. Me van Malssen a par conséquent déclaré ne pas pouvoir représenter la Fondation UVDTAB, comme la loi le stipule.
La Fondation étant dans l’impossibilité d’effectuer un recours, l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amsterdam est définitif et implique malheureusement la fin de la procédure. Ceci entraîne de fait la cessation d’activité de la Fondation UVDTAB, dont le présent communiqué est l’ultime action. Le cabinet Brisdet qui défendait depuis 2017 les intérêts de la Fondation UVDTAB, a remis au Conseil d’Administration l’intégralité des éléments du dossier en sa possession le 14 mars 2022.
Le cabinet Brisdet, ayant terminé définitivement son mandat sur l’affaire des déchets toxiques, a procédé le 19 juillet 2022 à la clôture et l’archivage du dossier. Malgré l’arrêt de la procédure, la Cour d’Appel d’Amsterdam a reconnu les adhérents de la Fondation UVDTAB comme de véritables victimes de la catastrophe du Probo Koala et nous nous en félicitons.
Le conseil d’administration et le Conseil de Surveillance de la Fondation UVDTAB (ledebativoirien.net)
Cela offre en effet un nouvel espoir aux victimes car la décision de la Cour d’Appel leur laisse la possibilité d’entamer une nouvelle procédure ou de se rattacher directement à une procédure existante. La Fondation UVDTAB remercie toutes les personnes ayant participé à cette lutte depuis tant d’années.
Chaque contribution, chaque effort, chaque sacrifice ont été un pas supplémentaire sur le chemin pour défendre notre cause. Nous remercions par-dessus tout l’Eternel pour nous avoir donné la force de poursuivre le combat pour la justice si longtemps», Maitre Fanny Marie Brisdet avocat de l’UVDTAB, avocat de l’Union des Victimes des déchets toxiques d’Abidjan et Banlieue, présidée par Ouattara Aboubakare Mavin.
Ledebativoirien.net
avec Sercom Prince Okaingni Guillaume
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