Fonds de prévoyance militaire- «Un abus de pouvoir», Cyril Akongba mandataire de la famille Abromando
Fonds de prévoyance militaire, en Côte d’Ivoire-Un litige foncier oppose le Fonds de Prévoyance militaire (FPM) à la famille Abromando d’Akoua Santé, de la lignée de feu Bokra Jean Baptise.
Celui-ci a hérité d’une parcelle de 48 hectares située non loin du collège Jules Verne sur la route de Bingerville. Alors que la famille a remporté tous ses procès, le FPM érige une opération immobilière avec la société SHM, voit-on. Le mandataire de la famille ne sait, par que bout prendre cette affaire.
En attendant la réaction du FNPM à la sollicitation de ledebativoirien, trouvez ici, dans cette première partie, Cyril Akongba Jérôme, qui représente la famille Abromando d’Akoua Santé Village qui l’a dument mandaté pour agir en son nom, dans cet Eta de droit, la Côte d’Ivoire. Suivez…
Depuis 2003, après la mort du patriarche, Bokra Jean Baptiste, chef de famille d’Abromando, la famille demande à Aboussou Adjielou et Adjasso (repos à son âme), de veiller sur le patrimoine de la famille parce que le chef de famille Nampé Jean Abel n’avait pas encore fait sa fête de génération. Aboussou Adjielou et Adjasso tentent de vendre le patrimoine à l’Agence de Gestion Foncière (AGEF). La famille s’interpose en assignant l’AGEF en justice. Elle gagne le procès. Mais le chef de famille Nampé Jean Abel sera incarcéré trois (3) jours dans l’affaire.
« Nous avons obtenu une décision de la Cour Suprême en notre faveur. Un autre, Amani Michel et les enfants Bokra ont tenté aussi de s’approprier ce patrimoine et le vendre au Fonds de Prévoyance militaire. Nous nous sommes opposés et avons encore gagné le procès à la Cour Suprême. Nous ne comprenons donc pas comment une décision de la Cour Suprême ne peut pas être appliquée.
Au moment où je vous parle, la société SHM est en train de réaliser une opération immobilière sur le site pour le compte du Fonds de Prévoyance Militaire. La famille a une lettre d’Attribution villageoise remise à Aboussou Adjielou qui l’a confisqué. Nous avons même un titre foncier sur 30 hectares sur les 48 hectares de notre patrimoine.
Démarches infructueuses pour résoudre le conflit
« En 2008, la famille a gagné le procès contre Amani Michel pour faux et usage de faux. En 2012 le Fonds de prévoyance militaire s’est vu rejeter sa lettre d’attribution. En 2013 le ministère a octroyé à la famille une lettre d’attribution, mais Bokra Emile et Aboussou Adjielou ont fait opposition.
J’ai convoqué par la suite Aboussou Djielou, Amani Michel et la société SHM à la police économique, mais ils ne se sont jamais présentés. La famille a saisi par courrier à plusieurs reprises le ministère de la Construction mais les différentes correspondances sont restées sans suite. Alors que le même ministère avait reconnu que, Aboussou Adjielou ne pouvait plus représenter la famille.
En effet après la fête de génération de Nampé Jean Abel il avait tous les pouvoirs pour représenter la famille. J’ai informé le commandant de brigade de la gendarmerie de Bingerville pour faire appliquer les différentes décisions de justice mais curieusement il m’a dit de retourner à la Cour suprême. Je me suis donc rendu à la Cour Suprême et on m’a dit que la décision était définitive et qu’elle devait s’appliquer parce qu’il n’y avait plus de voies de recours.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi notre patrimoine est occupé par le Fonds de prévoyance militaire alors que Amani Michel avec qui il dit avoir payé le site a été condamné par la justice pour faux et usage de faux depuis 2008. C’est un abus de pouvoir. Depuis 2008 le Fonds de prévoyance militaire avait abandonné ce dossier mais curieusement est revenu à la charge en 2014 et veut s’accaparer un site qui appartient à la famille Abromando.
Pour occuper un terrain, il faut une Lettre d’Attribution qui est remise par la chefferie et c’est avec ce document qu’on établit un titre foncier. Il n’y a aucune trace dans le fichier de la chefferie. Quel est le document qui autorise le Fonds de prévoyance militaire et la société SHM à exploiter ce site ? Le fonds de prévoyance militaire n’a jamais rencontré la famille. Nous avons saisi le fonds et la société SHM par courrier mais jusqu’à ce jour on nous a pas répondu.
Le FPM, la force comme moyen ?
Au-dessus de la Constitution ? Faire simplement appliquer les lois de ce pays pour faire justice à la famille Abromando. L’Etat a le rôle de protéger les citoyens. Nous avons gagné tous les procès. Comment peut-on refuser de faire appliquer une décision de la Cour suprême ?
Je demande au Président de la République de voir clair dans ce dossier parce que le Fonds de Prévoyance militaire n’a pas le droit d’occuper un site familial sans l’autorisation de la famille.
C’est un abus de pouvoir de la part du Fonds de Prévoyance militaire. Nous sommes dans un pays de droit et on ne prend pas les biens d’autrui avec la force. Nous vivons dans la misère alors que nous avons une parcelle de terre de 48 hectares que des individus qui ne sont pas propriétaires bradent à 5000 FCFA le mètre carré», crie sans force Cyril Akongba Jérôme.
Dans nos prochaines éditions certainement avec la réaction du FPM, répondant à la sollicitation de Ledebativoirien. Vous avez dit abus ? A suivre…
Ledebativoirien.net
Hervé MAKRE, coll: YK
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