Règlement de pénalité de service de téléphonie mobile : l’ARTCI et Orange Ci signent un protocole d’accord

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) et Orange Côte d’Ivoire ont signé, le jeudi 12 septembre 2024, un protocole d’accord transactionnel relatif au règlement de la pénalité pour manquement aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2021.

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Ce protocole signé au siège social de l’ARTCI à Marcory Anoumabo en présence de Madame Namahoua TOURE, Directeur Général de l’ARTCI, et de Monsieur Mamadou BAMBA, Directeur Général de Orange CI, vise à affecter les produits des pénalités liées à la qualité de service de l’année 2021.

Et, à la réalisation d’investissements dans des travaux d’extension de la couverture de la population en service de téléphonie mobile et d’accès à internet dans des localités rurales non-couvertes.

Les localités éligibles à ces travaux d’extension de la couverture sont celles qui ne sont pas couvertes à date et qui ne sont pas prises en compte dans les prévisions de couverture à court terme des opérateurs de téléphonie mobile.

A terme, ce sont plus de quatre-vingts (80) localités qui bénéficieront d’une couverture en service de téléphonie mobile et d’accès à internet dans le cadre de la mise en œuvre de ce protocole d’accord.

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Rappelons aussi que le 5 août 2024, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), après plusieurs mois d’encadrement a décidé de rétablir la libre concurrence entre les opérateurs mobiles en Côte d’Ivoire à la suite d’une réunion du Conseil de Régulation de l’ARTCI.

Cette décision concernant les offres de services sur le marché de détail de la  téléphonie mobile entre en vigueur à partir du 16 septembre 2024.

L’objectif est de créer un environnement où les consommateurs bénéficient d’une variété d’options, tout en étant protégés contre les pratiques déloyales et maintenant une concurrence loyale et durable.

artci

La signature du protocole du  jour  avec Orange Ci, participe de la nouvelle dynamique engagée dans le secteur de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire par l’engagement de l’ARTCI à veiller à un marché dynamique, transparent et respectueux des droits de tous les usagers.

Ledebativoirien.net


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