Rebondissement à Ferkessédougou(4)-révolte des propriétaires terriens : « Nous demandons au député Diomandé de restituer l’ensemble des lots de Kigbafory Silué à la veuve et ses enfants»

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« Pour nous les propriétaires terriens, Monsieur Diomandé a acquis les lots de feu Kigbafory Silué de façon frauduleuse, cela relève du recel  »

ferke lots

Bouleversement dans l’affaire 58 lots du défunt Kigbafory Silué (cadre référent à Ferkessédougou) aux  mains du député Diomandé Abdoulaye Karim, Questeur  à l’Assemblée nationale ivoirienne !

De nouveaux acteurs entrent en jeu dans l’affaire de dépossession des héritiers du défunt. Cette fois-ci pour éclairer tout le monde.

Dans  la recherche de compréhension de  l’affaire de tentative de la dépossession des héritiers du cadre de Ferkessédougou, Kigbafory Silué, la rédaction LEDEBAT IVOIRIEN a approché la chefferie suite à ses précédentes publications sur l’affaire.

Voici ce qu’elle  lâche sans détours, le 19 Septembre 2024. En exclusivité ce tournant dans l’affaire des  lots de Kigbafory aux  mains de Diomandé, député. Voici la voix à l’origine des Attestations d’Attribution villageoise de 2019 issues du lotissement dénommé COCODY et approuvé par arrêté N°16 0319/MCLU/DGUF/DU/SDAF, village, NAGANTIANGAKAHA, région du Tchologo, département de Ferkessédougou, avec pour chef du village, Koné NAGATIENGA. Suivez.

LDI : Vous êtes la chefferie et propriétaire terrien du lotissement COCODY à Ferkessédougou. Que pouvez-vous nous dire de l’affaire des lots de Kigbafory Silué qui implique  le député de Kong Diomandé Karim ?

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Déclaration de la chefferie  de Ferkessédougou :

« Tout d’abord, nous voudrons vous dire merci pour l’opportunité que vous nous donnez, afin que nous nous prononcions sur la question relative au lotissement COCODY de Ferkessédougou et plus précisément de l’affaire dite “Scandale à Ferkessédougou”.

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Pour répondre à vos questions, notre démarche serait plutôt un narratif pour dire, ce que nous savons sur l’affaire des lots du vieux Kigbafory Silué Joachim issus du lotissement COCODY à Ferkessédougou.

Effet, depuis 2022 nous avons été saisis par la famille de Feu Joachim Kigbafory, nous apprenant que certains de leurs lots avaient été vendus par le neveu de celui-ci. Que ce neveu les avait soustraits à la famille de façon frauduleuse.

Aujourd’hui, avec tous les détails donnés dans vos précédentes publications dont nous avons pris connaissance, et ayant été approchés par votre journal, nous sommes en mesure de vous dire notre part de vérité.

Cette vérité est toute simple. Pour nous les propriétaires terriens, Monsieur Diomandé a acquis les lots de feu Kigbafory de façon frauduleuse et ce pour les raisons ci-dessus:

  • Monsieur Diomandé n’a jamais approché les propriétaires terriens et son nom ne figure pas dans notre Guide.
  • Monsieur Kigbafory a non seulement son nom inscrit dans le Guide au titre des lots qui lui ont été attribués, mais aussi s’est acquitté des droits coutumiers à raison de 50 000 FCFA par lot.

Il faut noter que lors de la répartition des lots, toutes les attestations d’attribution villageoise qui ont été remises à chaque bénéficiaire, sont des attestations personnalisées de couleur jaune. Toute personne ayant acquis un lot devrait :

  • se présenter à la chefferie,
  • s’acquitter du droit coutumier
  • recevoir des mains de la chefferie, l’Attestation villageoise estampillée du cachet sec et de la signature du chef.
  • Utiliser cette dernière attestation de couleur bleue pour la suite des démarches administratives jusqu’à l’obtention de l’ACD.
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Cela dit, nous sommes surpris d’apprendre que Monsieur Diomandé Abdoulaye Karim a pu obtenir des ACD pendant que son nom n’est pas inscrit dans notre Guide.

Nous avons voulu faciliter la tâche lors de la répartition par la non-imposition des droits coutumiers aux bénéficiaires, mais à celui qui achète ou qui souhaite mettre le bien en Valeur. Mais à cette allure, où la procédure d’obtention peut être contournée par des voies inconnues, nous, propriétaires terriens risquons de sortir perdants dans cette opération.

En tout état de cause, nous nous réservons le droit de ne pas reconnaitre toute personne installée sur l’une de notre parcelle sans avoir payé lesdits droits.

Enfin et pour finir, nous demandons simplement à Monsieur Diomandé de restituer l’ensemble des 58 lots à la veuve et ses enfants car cela relève du recel. Les propriétaires terriens ne reconnaissent que Monsieur Kignafory et ses héritiers à qui ils ont attribué des lots sur le lotissement de COCODY. Nous espérons que notre voix sera entendue et conduire à une résolution définitive du contentieux ou de cette affaire qui n’honore personne et restons disponibles pour toute information complémentaire.

Les propriétaires terriens. La chefferie village, NAGANTIANGAKAHA, région du Tchologo, département de Ferkessédougou, le chef du village Koné NAGATIENGA. Merci« . Ainsi ont parlé les propriétaires terriens du lotissement COCODY Ferkéssedougou.

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Le message de  la veuve

Rebondissement à Ferkessédougou-révolte des propriétaires terriens : « Nous demandons au député Diomandé de restituer l’ensemble des lots de Kigbafory Silué à la veuve et ses enfants» Ledebativoirien.net

« Je demande  au député Diomandé Abdoulaye Karim de  retourner les lots de mon Mari. Il y a des héritiers qui sont  bien vivants. C’est tout ce que je lui demande. Le fait que je sois d’origine ghanéenne ne m’exclue en aucun cas de l’héritage de mon défunt Mari.

C’est qu’il dit. Il dit que je ne suis  pas  une  ivoirienne. Mais, mon époux, il m’a épousé devant les lois de ce pays. Ce que je vis actuellement, je ne le souhaite à personne, même pas à lui.

Et cela peut arriver à n’importe qui. Je ne pense pas que lui-même en tant que député, s’il  voit un jour les biens pour lesquels il se bat aujourd’hui, il peut accepter les voir arracher à son épouse et à ses enfants, par ses neveux au nom de la tradition.

Je  pense qu’en aucun cas,  cela lui plairait. J’ai traversé des moments difficiles avec Mon Mari, jusque dans la maladie. Ses amis  intimes peuvent en témoigner. Nulle ne peut connaître le secret entre un homme et sa Femme. Pour le respect de mon mari, je n’étalerai pas ici notre vie.

Entretien exclusif dans le Scandale à Ferkessédougou (3) : Veuve KIGBAFORY Silué à cœur ouvert devant la dépossession de ses biens LEDEBATIVOIRIEN.NET

Alors qu’il pense à ma souffrance. Les lois sont votées par les députés pour protéger les citoyens. Lui en tant que député, il n’est pas censé ignorer la Loi. Il n’a pas qualité de définir les héritiers de monsieur Kigbafory Silué.

Seuls les magistrats ont ce droit et c’est ce qu’ils ont fait à travers l’acte d’hérédité et le certificat de non appel du Tribunal d’Abidjan Plateau. Il n’a aucune idée de comment je vis depuis le décès de mon cher époux Joachim. Comment je me nourris ! Comment je paie mes factures ! Comment je me soigne dans ce monde de plus en plus difficile. Qu’il revienne à la raison, dans le respect de la Loi de notre pays la Côte d’Ivoire, qui respecte les Droits des Femmes, pour me restituer les biens de mon mari ».

Petit rappel dans le dossier de dépossession des héritiers de Kigbafoy Silué

Dame BILLI DINAH épouse de feu  KIGBAFORY SILUE JOACHIM  en son nom et pour le compte des cohéritiers pour une bonne succession a obtenue du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, le Jugement d’Hérédité N°2157 du 13/11/2020 qui conclut, que feu KIGBAFORY SILUE JOACHIM de son vivant a contracté un mariage légal sous le régime de la séparation de bien avec BILLI DINAH. 

Rebondissement à Ferkessédougou-révolte des propriétaires terriens : « Nous demandons au député Diomandé de restituer l’ensemble des lots de Kigbafory Silué à la veuve et ses enfants» Ledebativoirien.net

Comme cela ressort de l’extrait de l’acte de mariage N°631 établi le 20 juillet 2017 par le centre d’état civil de Koumassi, qu’il a eu trois (3) enfants à savoir : Kigbafory-Silué Charles, Kigbafory-Silué Chris-Joachim et Kigbafory Silué Songuy Désiré.

Qu’en application des articles 59 et 87 de la loi N°2019-570 du 26 juin 2019 sur les effets pécuniaires du mariages et de l’article 26 de la loi N°2019-573 du 26 juin 2019 relative à la succession, Madame BILLI DINAH qui a été mariée à feu KIGBAFORY SILUE JOACHIM sous le régime de la séparation de biens est habilitée à recueillir ¼ des biens propres de l’époux ; que ses trois enfants sus indiqués sont héritiers pour les 1/3 des ¾ restants desdits biens.

Mieux, l’épouse du défunt KIGBAFORY SILUE JOACHIM, dame BILLI DINAH obtiendra une décision de Non Appel certifiée N°0293 du 1er/2/2021 contre le jugement d’Hérédité N°2157 du 13/11/2020 déterminant la qualité des héritiers de feu KIGBAFORY SILUE JOACHIM, décédé le 18/05/2020 à Attécoubé Abidjan. Donc Kigbafory Silué  à quatre (4) héritiers.  Elle peut donc hériter des biens de son défunt époux.

Entretien exclusif dans le Scandale à Ferkessédougou (3) : Veuve KIGBAFORY Silué à cœur ouvert devant la dépossession de ses biens LEDEBATIVOIRIEN.NET

Malheureusement, elle découvre qu’un document dit protocole d’accord, du 21 août 2020 que  des  biens de son époux sont cédés à monsieur DIOMANDE ABDOULAYE KARIM, Député de Kong. Comment est-ce possible ? Le document mentionne une CESSION portant sur 58 lots du lotissement Cocody de Ferkessédougou attribués à KIGBAFORY SILUE JOACHIM conformément au protocole du 7 décembre 2019 des propriétaires issus du morcellement que sont :

Ilôt 15 : 3lots (lot 115, 116 et 117) ; ilôt 18 : 4 lots (lot 121, 123, 133, 134) ; ilôt34 :14 lots (du lot 264 au lot 277) ; ilôt 35 : 12 lots (du lot278 au lot 289) ; ilôt 38 : 10 lots (du lot304 au lot313) ; ilôt 39 : 7 lots (du lot 314 au lot 320) ilôt 40 : 2 lots( lot 321 et 322) ; ilôt 54 : 6 lots (417, 418, 419, 420, 421 et 422).

Le député DIOMANDE ABDOULAYE KARIM  dit avoir acquis  les 58 lots selon le document à 35 millions de francs CFA. Une somme que l’héritière n’a encore pas vu.

Mais le député s’active à obtenir des ACD (Arrêté de Concession Définitive) desdits lots auprès du ministère de la Construction tenu par le  ministre Bruno Koné, qui a reçu l’information de la veuve Kigbafory Silué. Cet abus de pouvoir passera-t-il ?

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Une Ordonnance aux fins de COMPULSOIRE a été introduite auprès de la Construction de Ferkessédougou

 

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Un  agent au Guichet unique  de la Direction Régionale du  ministère de la  Construction  de Ferkessédougou contacté, confirme qu’un  courrier d’opposition sur les  65 lots de Kigbafory Silué a été adressé au Directeur Régional de la Construction de Ferkessédougou et réceptionné, le 28 décembre 2023.

Plusieurs Attestations d’Attribution villageoise de 2019 issues du lotissement dénommé COCODY et approuvé par arrêté N°16 0319/MCLU/DGUF/DU/SDAF, village, NAGANTIANGAKAHA, région du Tchologo, département de Ferkessédougou et bien signés du chef du village Koné Nagatienga y sont déposées.

L’Ordonnance N°31/2024 du 28 MARS 2024 du Président du Tribunal de Première Instance de Korhogo pour :

« Autoriser Maitre Bamba Abdoul Karim, Commissaire de Justice de compulser le  ou les registres du quartier ‘‘COCODY’’ dans la commune de  Ferkessédougou tenues par la Direction régionale  Construction, du logement et de l’urbanisme de ladite ville » écrit le président du Tribunal Lewa Pascal HIEN.

L’ordonnance de compulsoire a été  signifiée directement au Directeur Régional de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de  Ferkessédougou, Monsieur EMIAH Léon en personne le  17 avril 2024. Silence de son côté à  ce  jour.

Entretien exclusif dans le Scandale à Ferkessédougou (3) : Veuve KIGBAFORY Silué à cœur ouvert devant la dépossession de ses biens LEDEBATIVOIRIEN.NET

C’est dans cet environnement   que  la chefferie au centre du lotissement  et les  propriétaire terriens initiateurs du  lotissement COCODY Ferkessédougou  montent  au créneau, non seulement   pour dénoncer une opération illégale  menée par le député Diomandé Abdoulaye Karim, mais  l’inviter  à  prendre la voie de la légalité.

Elle passe par un rapprochement avec les ayants droits de Kigbafory Silué Joachim représentés par la veuve. A SUIVRE…

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HERVE MAKRE

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