Suite à la récente grève au sein de la Fonction Publique, de certains fonctionnaires grévistes ont subi des sanctions sévères, tandis que d’autres, qualifiés de meneurs, ont vu leur salaire suspendu sans ménagement, malgré les supplications d’un responsable syndical, heureux PCA de la MUGEFCI. Sur les plateaux télévisés, des chroniqueurs se sont félicités de la rigueur avec laquelle la loi a été appliquée aux grévistes. Pourtant, au-delà de la grève et des sanctions, se pose une question de fond :
« Le droit de grève est-il réellement reconnu en Côte d’Ivoire ? »
La réponse, malheureusement, au regard de ce qui vient de se passer, est « NON ». C’est que, bien que la Constitution et les lois du travail affirment la reconnaissance du droit de grève, dans les faits, le politique a, depuis 1992, méthodiquement érodé ce droit essentiel. En effet, toute grève initiée dans notre pays, sans l’autorisation du gouvernement est frappée d’illégalité.
Comment peut-on ainsi soumettre l’exercice d’un droit inscrit dans notre Constitution à la volonté arbitraire de l’exécutif ?
Je suis surpris de constater que le FPI, ayant subi les affres du parti unique et bourré de syndicalistes, ait choisi, une fois au pouvoir, de rester silencieux pendant dix ans face à une loi adoptée en 1992, privant les syndicats de leurs libertés fondamentales.
De même, il est troublant que le RDR, aujourd’hui fer de lance du Rhdp, qui a également souffert d’une répression des libertés, demeure muet depuis quatorze ans sur un texte de loi manifestement anticonstitutionnel.
Avant la récente émission de NCI 360 à laquelle j’ai participé, j’ignorais les subtilités politiciennes de cette loi de 1992 régissant les modalités de grève dans les services publics en Côte d’Ivoire. Intrigué par les propos du directeur de la Fonction publique, j’ai pris le temps de l’explorer. Ce que j’y ai découvert m’a laissé sans voix.
L’alinéa 3 de l’article 5 de cette loi supprime de fait le droit de grève dans la Fonction publique, l’assujettissant à une autorisation préalable, délivrée par le ministre de la Fonction publique, après l’épuisement de toutes les voies de négociation jusqu’au Premier ministre.
Autant dire que le droit de grève n’existe plus.
Le gouvernement se réfugie derrière l’absence de ce récépissé pour déclarer toutes les grèves illégales, pourtant, depuis 1992, sauf erreur, aucun ministre de la Fonction publique n’a jamais délivré ce document aux grévistes.
Cette situation soulève des interrogations profondes sur le respect réel des droits des travailleurs et la place de la démocratie dans notre pays, avec des gouvernements qui se placent au-dessus de la Constitution.
Il appartient à la Justice de déclarer illégale une grève, au cours d’une procédure judiciaire qui doit voir les parties (gouvernants et grévistes), défendre leur position, arguments contre arguments. C’est de cette manière que les choses se passent dans un État de droit. Par conséquent, cette loi doit être modifiée pour que la violation de la constitution s’arrête.
Assalé Tiémoko Antoine
Député de la nation.« Le droit de grève est-il réellement reconnu en Côte d’Ivoire ? »
La réponse, malheureusement, au regard de ce qui vient de se passer, est « NON ». C’est que, bien que la Constitution et les lois du travail affirment la reconnaissance du droit de grève, dans les faits, le politique a, depuis 1992, méthodiquement érodé ce droit essentiel. En effet, toute grève initiée dans notre pays, sans l’autorisation du gouvernement est frappée d’illégalité.
Comment peut-on ainsi soumettre l’exercice d’un droit inscrit dans notre Constitution à la volonté arbitraire de l’exécutif ?
Je suis surpris de constater que le FPI, ayant subi les affres du parti unique et bourré de syndicalistes, ait choisi, une fois au pouvoir, de rester silencieux pendant dix ans face à une loi adoptée en 1992, privant les syndicats de leurs libertés fondamentales.
De même, il est troublant que le RDR, aujourd’hui fer de lance du Rhdp, qui a également souffert d’une répression des libertés, demeure muet depuis quatorze ans sur un texte de loi manifestement anticonstitutionnel.
Avant la récente émission de NCI 360 à laquelle j’ai participé, j’ignorais les subtilités politiciennes de cette loi de 1992 régissant les modalités de grève dans les services publics en Côte d’Ivoire. Intrigué par les propos du directeur de la Fonction publique, j’ai pris le temps de l’explorer. Ce que j’y ai découvert m’a laissé sans voix.
L’alinéa 3 de l’article 5 de cette loi supprime de fait le droit de grève dans la Fonction publique, l’assujettissant à une autorisation préalable, délivrée par le ministre de la Fonction publique, après l’épuisement de toutes les voies de négociation jusqu’au Premier ministre.
Autant dire que le droit de grève n’existe plus.
Le gouvernement se réfugie derrière l’absence de ce récépissé pour déclarer toutes les grèves illégales, pourtant, depuis 1992, sauf erreur, aucun ministre de la Fonction publique n’a jamais délivré ce document aux grévistes.
Cette situation soulève des interrogations profondes sur le respect réel des droits des travailleurs et la place de la démocratie dans notre pays, avec des gouvernements qui se placent au-dessus de la Constitution.
Il appartient à la Justice de déclarer illégale une grève, au cours d’une procédure judiciaire qui doit voir les parties (gouvernants et grévistes), défendre leur position, arguments contre arguments. C’est de cette manière que les choses se passent dans un État de droit. Par conséquent, cette loi doit être modifiée pour que la violation de la constitution s’arrête.
Assalé Tiémoko Antoine
Député de la nation.
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