Colère à Djibi village : des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu’il détient

6 min read
73 / 100 Score SEO

Dans  une forte mobilisation, le jeudi 3 avril dernier,  des acquéreurs de parcelles  du site de Djibi Village appuyés des propriétaires terriens ont  appelé le Conseil d’État, aux fins d’annuler un Arrêté détenu par Sangaré Sidiki Boubacar.

Colère à Djibi village: des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu'il détient, ledebativoirien.net

En détention, le document frappé d’illégalité et détenu par lui  et présenté aux autorités les prive malheureusement de la jouissance de leur bien. Et pour cause. Ils s’en expliquent.

« Nous sommes plusieurs dizaines de personnes à avoir acquis des parcelles à Djibi Village. Nous avons entrepris des travaux de constructions et nous nous voyons sommés par le ministère de la Construction d’arrêter lesdits travaux.

Renseignement pris, il se ressort qu’un nommé Sangaré Sidiki Boubacar a fait opposition. Au prétexte que son organisation, par une convention avec le village détient un ACD (arrêté de concession définitive) sur l’ensemble des parcelles.

Nous avons appris  à l’issue de la rencontre de ce  jour, qu’il se trouve être un ancien membre du Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest-RCEEDAO qui a une convention avec le village Djibi. Actuellement  il est en détention au Pôle Pénal d’Abidjan. Il ressort aussi qu’étant exclu de l’organisation qui a la convention avec Djibi village, il n’a plus droit d’agir en son nom.

Mais il a pu obtenir des autorités, un Arrêté d’une autre organisation qu’il a créée,  la déclarant comme étant l’ancienne qui a changé de nom. On ne sait comment il a réussi. C’est cet arrêté qu’il a présenté aux autorités pour dire que sa nouvelle organisation est propriétaire des parcelles appartenant au RCEEDAO, une organisation internationale.

Colère à Djibi village: des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu'il détient, ledebativoirien.net

Nous avons appris que les vrais responsables du RCEEDAO qui n’est pas dissoute ont saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler l’arrêté qui a permis à Sangaré Sidiki d’obtenir l’ACD sur  les parcelles. Puisque, c’est grâce à cet arrêté basé sur le faux qu’il  fait bloquer les travaux sur le site. Nous, les acquéreurs, demandons au Conseil d’Etat, l’annulation de  l’arrêté que détient Sangaré  même étant en prison afin de poursuivre l’exploitation de nos  parcelles » soutient  Dao Ahamed, porte-parole des acquéreurs.

« Je me nomme Gbocho Okassa Germain, chef des familles du site sur lequel nous sommes.  Ce site a un ACD, mais détenu par Sangaré Sidicki Boubacar. Or, il a fait l’ACD pour qu’il achète le terrain. Il n’a pas pu acheter les parcelles et nous avons procédé au partage. Nous, la famille, nous avons 60%, le RCEEDAO,  qu’il dirigeait autrefois a 40%.

Jusqu’à aujourd’hui, malgré la répartition faite  Sangaré détient l’original de l’ACD et pourtant, il a été destitué avant même de l’établir. En ce moment, Sangaré est en prison et malgré qu’il soit en prison, il empêche les gens à qui nous avons vendu les terrains de bâtir. Nous avons saisi le Conseil d’État et nous demandons à cette haute juridiction du pays d’annuler cet arrêté qui lui permettait d’être détenteur de l’ACD au prétexte que c’est le RCEEDAO qui est sa nouvelle organisation.

Colère à Djibi village: des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu'il détient, ledebativoirien.net

Nous demandons au Conseil d’Etat de nous aider, d’annuler cet Arrêté-là, pour que ceux qui ont acheté les terrains avec nous puissent leur permis de construire, pour jouir de leur bien » soutient  le porte-parole des propriétaires des parcelles Djibi Village Jardin. .

 « Nous confirmons encore que  Sangaré a été condamné puisqu’il a fait du faux. C’est après sa condamnation  à six mois de prison qu’il a obtenu cet arrêté, avec des complicités. Nous demandons au Conseil d’État de l’annuler purement et  simplement et de nous aider »  ajoute les acquéreurs à la suite des propriétaires terriens.

Le RCEEDAO, seule structure en convention avec Djibi village

Cour d’Appel N°0197/2020 du jugement N°7603/18. « Le  ministère public contre Sangaré Sidiki Boubacar, nature du délit : Faux et usage de faux. Décision contradictoire : déclare SANGARE SIDIKI BOUBACAR, irrecevable en son jugement correctionnel d’itératif défaut N°1958, le tribunal à son audience publique ordinaire du 19 mai 2023  pour les affaires correctionnelles :

Colère à Djibi village: des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu'il détient, ledebativoirien.net

 « Attendu que Sangaré Aboubacar Sidiki succombe à l’instance ; qu’il sied d’en laisser les dépens à  sa charge. Par ces motif ; statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort : Déclare :

SANGARE SIDIKI BOUBACAR, irrecevable en son opposition formée contre le jugement correctionnel d’itératif défaut N°1958 rendu par le Tribunal du siège en date du 16 avril 2019, le condamne aux dépens de l’Instances ». Jugée. Une décision qui met pourtant  fin aux agissements de celui qui s’est prévalu durant des années,  premier responsable du Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest-RCEEDAO.

Une longue bataille  juridique

C’est le 27 Novembre 2015 que Sangaré Sidiki Boubacar a été nommé par l’ancien Président du Conseil d’Administration du RCEEDAO et  il a été révoqué le 15 février 2018, notifié le même jour au ministère des Affaires étrangères. Le 22 septembre 2018, une Assemblée générale du Conseil d’Administration s’est tenue à Bruxelles, les membres du Conseil désignent un autre Administrateur délégué et Secrétaire Général pour une durée de 10 ans.  

Colère à Djibi village: des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu'il détient, ledebativoirien.net

Cette nomination a été publiée au Journal Officiel Belge-par le Moniteur du Greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Mon rôle était de réorganiser la structure afin de mieux la gérer.

Et j’avais sous ma responsabilité la mission de coordonner toutes les activités des représentants résidents. Le  27 septembre 2018 l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, chef de mission auprès de l’Union Européenne est informé  de la mise en place d’un nouveau bureau. 

Dans ce courrier, il est  précisé que Monsieur  Vassidiki Diabaté aura la gestion de la représentation pays en Côte d’Ivoire jusqu’à la nomination d’un nouveau représentant résident par le Conseil d’Administration.  Revêtu de cette mission le  nouvel administrateur  rentre en Côte d’ivoire, et notifie le changement  à monsieur Sangaré Sidiki Boubacar. Il doit désormais arrêter de poser des actes au nom du RCEEDAO. Ce qu’il refuse.

Colère à Djibi village: des acquéreurs dressés contre Sangaré Sidiki appellent le Conseil d’Etat à annuler un arrêté qu'il détient, ledebativoirien.net

Le 05 décembre 2018, une citation directe lui est servie. Après 5 ans 8 mois, le processus prend fin avec la délivrance de la Grosse par le Tribunal correctionnel. Mettant ainsi fin aux actions de Sangaré Sidiki Boubacar au nom du RCEEDAO.

Une  GROSSE accompagnée d’un ‘‘Certificat Non Appel’’, un jugement  revêtu de l’autorité de la chose jugée qui a été déposée par les dirigeants du Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest, au Conseil d’Etat à l’effet d’annuler l’Arrêté aux mains de Sangaré Sidicki Boubacar, lui permettant de sévir.

Ledebativoirien.net

GRACE OZHYLLY


En savoir plus sur LE DEBAT IVOIRIEN

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Vous pourriez aussi aimer

Du même auteur