DÉTOURNEMENT DES FONDS ALLOUES A L’INDEMNISATION DES VICTIMES DES DÉCHETS TOXIQUES ET L’AUDIENCE DU JEUDI 25 AVRIL 2019 FAIT TREMBLER LA BANQUE
De nouvelles manifestations illimitées sont projetées par les victimes des déchets toxiques. Ce sera à partir du mardi 9 avril 2019 devant le domicile d’Adama Bictogo, le siège de la SGBCI et devant le palais de justice du Plateau. Pour exiger le remboursement de leur indemnisation détournée par Adama Bictogo. Mais aussi, le reversement du solde résiduel de leur indemnisation indûment retenu par la SGBCI et l’arrestation immédiate de Gohourou Ziallo Claude François, Koné Cheick Oumar et autres. Ça va faire chaud !
C’est un président du Réseau national pour la défense des victimes des déchets toxiques, Charles KOFFI, très remonté qui sera au tribunal d’Abidjan en Appel pour la procédure pénale au terme de laquelle GOHOUROU Claude et KONE Cheick Oumar ont été condamnés à 20 ans de prison, dont le délibéré prévu pour le jeudi 7 Février 2019 a été prorogé par le Tribunal au Jeudi 28 Février 2019. La Cour d’Appel du Plateau n’ayant pas tranché sur l’indemnisation desdites victimes au motif que celles-ci n’auraient pas donné individuellement mandat à leur Avocat, ces victimes ont saisi courant mars 2018, le Tribunal Civil du Plateau en responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle de ces condamnés sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
LA SGBCI ET L’ARGENT DES VICTIMES DES DÉCHETS TOXIQUES
Quant à la SGBCI et la CNDVT-CI, elles soutenaient le contraire et soulignaient que 23 mille victimes avaient été indemnisées de sorte qu’il ne restait plus que 6.624 qui n’avaient pas perçu leur indemnisation.
Pour conforter cette position et se soustraire à sa responsabilité civile professionnelle dans cette affaire de détournement de fonds des victimes des déchets toxiques la SGBCI a bénéficié de l’aide du Cabinet d’Avocats AHOUSSOU Kouadio qui soignait ses intérêts dans cette affaire. Car l’un des membres dudit cabinet en la personne de M. AHOUSSOU Kouadio Jeannot était Premier Ministre et Ministre de la Justice, au moment des faits. La SGBCI avait produit en 2012 à la Police Economique, des extraits de compte révélant l’indemnisation de 23 mille supposées victimes des déchets toxiques mais sans aucune identité de celles-ci.
FAUSSE DÉCLARATION DE LA BANQUE ?
Aujourd’hui, c’est-à-dire, le 9 Avril 2019, soit 9 ans après, suite à une ordonnance de référé n°1979/2018 initiée contre la SGBCI et dont le RENADVIDET-CI a été bénéficiaire, laquelle est devenue exécutoire parce que n’ayant pas fait l’objet d’ appel par celle-ci, cette décision lui ordonnait de produire au RENADVIDET-CI tous les documents des victimes indemnisées par elle et l’identité complète des bénéficiaires desdits fonds dans lesquels certaines victimes avaient perçu la somme de 272 millions F CFA alors que l’indemnisation est de 727.500 F CFA par victime.
Eu égard à la résistance injustifiée de cette banque à produire lesdits documents, le RENADVIDET-CI, a sollicité à nouveau du juge des référés qu’elle soit condamnée à le faire sous astreinte comminatoire de 30 millions de F CFA par jour de retard d’exécution. Cette autre demande du RENADVIDET-CI a été favorablement accueillie par ledit Juge et une ordonnance a été prise à cet effet le 04 Juillet 2018.
Le 05 Juillet 2018, la SGBCI s’exécute partiellement et produit au RENADVIDET-CI des extraits de compte révélant l’indemnisation de 17 mille victimes mais sans aucune identité des supposés bénéficiaires des montants figurant sur lesdits extraits et également sans l’identité des personnes ayant perçu plus de 272 millions F CFA individuellement. Ce nouveau chiffre produit en 2018 et concernant cette même indemnisation est contraire au 23 mille que la SGBCI avait déclaré lors de l’enquête préliminaire diligentée par la Police Economique courant l’année 2012. Toute chose qui confirme que la SGBCI avait fait une fausse déclaration lors de cette enquête préliminaire pour se soustraire à sa responsabilité pénale manifestement établie dans le détournement de l’indemnisation desdites victimes.
Au regard de tout ce qui précède et vu la complicité manifeste et le manque de diligence du Cabinet LEIGH DAY&CO dans la gestion de cette affaire, le RENADVIDET-CI a assigné le Cabinet LEIGH DAY&CO, la CNDVT-CI et la SGBCIle jeudi 21 Février 2019 devant le Tribunal de 1ère Instance du Plateau et l’audience est prévue au Jeudi 25 Avril 2019. Il s’est agi pour le RENADVIDET-CI de solliciter respectueusement du Président dudit Tribunal, un audit judiciaire sur le compte des victimes ouvert par LEIGH DAY&CO à la SGBCI en vue de la manifestation de la vérité sur le nombre exact de victimes indemnisées à ce jour.
Des manifestations illimitées sont annoncées devant le domicile d’Adama BICTOGO et le siège de la SGBCI et devant le palais de justice du Plateau pour exiger le remboursement de leur indemnisation détournée par M. Adama BICTOGO, le reversement par la SGBCI au RENADVIDET-CI du solde résiduel de l’ indemnisation de ses membres indument retenu par elle depuis l’ année 2010 et l’arrestation immédiate de GOHOUROU Ziallo Claude François, KONE Cheick Oumar et autres condamnés à 20 ans de prison ferme.
HERVE MAKRE
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