Abidjan-vol des sociétés de téléphonie dénoncé par un député-l’ARTCI sort de son silence : «Le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu’il n’a pas consommé ou qu’il n’a pas demandé »

 

A la suite du coup de colère du député Antoine Assalé Tiemoko, devant les agissements des  sociétés de  téléphonies en Côte d’Ivoire, abusant des  clients  en toute  impunité,  L’ARTCI accusée aussi pour  son indolence sur la question, est sorti de son silence. Voici ce que la société écrit  pour sa défense pour calmer la colère sociale.

COMMUNIQUÉ

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TlC de Côte d’ivoire (ARTCI) rassure la population que dans le cadre de ses missions, elle veille à la protection des intérêts des acteurs que sont les Consommateurs, les Opérateurs et l’Etat. Plus particulièrement en ce qui concerne les consommateurs, tout usager des services de Télécommunications/TIC qui estime avoir subi un préjudice dans les relations contractuelles avec son Opérateur doit, en application de l’article 176 de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information et de la Communication, s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête.

L’ARTCI tient à rappeler que conformément à l’article 165 de ladite Ordonnance » le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu’il n’a pas consommé ou qu’il n’a pas demandé ».

Il nous revient de manière récurrente que des abonnés des opérateurs et fournisseurs de services de Télécommunications/TIC seraient facturés pour des services auxquels ils n’auraient pas souscrit. La nature évolutive du secteur des Télécommunications/TIC porté par des innovations technologiques privilégie des modes simplifiés de souscription en ligne aux services pouvant induire des désagréments notamment, des souscriptions par inadvertance et des omissions voire des difficultés de désabonnement.

L’ARTCI voudrait rassurer les populations qu’elle prend les dispositions idoines avec toutes les parties prenantes afin d’en améliorer la transparence et éclairer le consentement de l’abonné, avant toute souscription, tout en continuant de lutter contre les pratiques frauduleuses. L’ARTCI informe le grand public par ses canaux numériques, site web www.artci.ci et réseaux sociaux. Elle demeure à l’écoute des consommateurs à travers son adresse email dédiée: consommateurs@artci.ci. La Direction Générale. Les consommateurs sont-ils soulagés ? A suivre

Voici l’interpellation du député

«Imposer des produits aux consommateurs sans leur avis, prélever de l’argent sur leur compte, alors qu’ils n’ont souscrit à aucun produit, cela s’appelle du vol. Le vol a pour définition juridique, la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le vol est un délit punissable de plusieurs mois à plusieurs années de prison. Et sa tentative est aussi punissable. Ce que font les sociétés de téléphonie mobile, ce n’est ni plus ni moins que du vol et cela ne peut plus continuer..Cela fait plusieurs mois qu’une société de téléphonie mobile me prélève 150 F par jour pour un produit auquel je n’ai jamais souscrit et il est quasiment impossible de se désouscrire. Et je viens de découvrir, après un séjour de 72 heures en zone rurale, que nos parents qui sont dans ces zones et qui ne savent pas lire les messages, sont volés au quotidien »..

 « Si la législation sur ces pratiques que ces sociétés ne peuvent pas se permettre dans des  pays  européens où des lois protègent les consommateurs est insuffisante, on va songer à écrire de nouveaux textes avec de lourdes amendes pour contraindre ces sociétés à respecter leurs clients ». Pour être plus pragmatique il ajoute: « Si L’ARTCI ne joue pas son rôle, j’invite tous les Ivoiriens victimes de ces pratiques à m’envoyer leur témoignage à l’adresse : sosabusdivers@gmail.com. J’invite également les spécialistes des questions de facturation de produits de téléphonie mobile, à me joindre à la même adresse. Il y a des choses qu’on ne pourra plus accepter dans ce pays. Ça suffit ». Assalé Tiemoko Antoine député de  la nation.

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