La filière café cacao en Côte d’ivoire est en mouvement sur plusieurs fronts. Outre la colère des producteurs de la filière réclamant la démission du Comité Technique en charge de la mise en place de l’interprofession café-cacao, suite à son dernier rapport qu’ils jugent de mensonger, voilà que, le 17 juillet 2025 s’ouvre un procès contre le Directeur Général du Conseil Café-Cacao.
C’est «l’Affaire Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire (CNMACI) contre le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao et Monsieur Koné Yves Brahima, Directeur Général du Conseil Café-Cacao ».
Le Juge des référés a estimé que le dossier des FONDS des producteurs doit être traité dans le FOND devant le Tribunal de Première Instance. Il est véritablement question de supposée dissimulation d’informations relatives à la gestion des fonds mis à la disposition du Conseil Café Cacao par l’Etat ivoirien.
Notamment, les 4 milliards de franc CFA destinés au recensement des producteurs et l’établissement de l’interprofession café-cacao ; mais aussi des 17 milliards de FCA, du chef de l’Etat Alassane Ouattara en soutien aux mêmes producteurs face aux effets de la COVID-19. Des fèves en colère au pays du président Alassane Ouattara avec une »petite affaire » de 21 milliards FCFA. Suivez l’ambiance….Ledebativoirien.net.
A la barre le 17 juillet 2025 après le Juge des référés
Il ressort de l’Ordonnance de Référé N°1175 du 28 mars 2025 clairement de « l’Affaire Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire (CNMACI) Contre Monsieur Koné Yves Brahima et le Conseil Café-Cacao »; que par le 6 février 2025, ladite Coordination a assigné le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao et Monsieur Koné Yves Brahima, Directeur Général du Conseil Café-Cacao devant la juridiction présidentielle statuant en matière de référé.
Selon la Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire, en application de l’Ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles, le Conseil Café-Cacao a engagé le processus de mise en place de l’Interprofession du Café-Cacao en Côte d’Ivoire.
A cette fin, l’Etat a déboursé, par l’intermédiaire dudit Conseil, la somme de quatre milliards (4.000.000.000) de francs CFA destinée à la sensibilisation, au recensement des producteurs et à l’établissement de cette interprofession, et que le Cabinet JADEX a été mandaté pour conduire ces opérations préalables.
Toutefois, soutient la CNMACI, alors qu’elle regroupe plus de 2500 producteurs agricoles, les deux tiers issus de la filière café-cacao, n’ont pas été prise en compte dans ce processus. Estimant cette exclusion injuste, la CNMACI affirme avoir publié un communiqué dénonçant les critères opaques de répartition des fonds et de sélection des producteurs éligibles.
Elle souligne qu’en vertu des dispositions en vigueur, seuls les agriculteurs inscrits au registre de la Chambre d’Agriculture de Cote d’Ivoire peuvent prétendre à la qualité de membres du collège des agriculteurs au sein de l’interprofession. Or, énonce-t-elle, la création de cette interprofession est intervenue alors que ladite Chambre était en pleine restructuration, rendant impossible toute consultation du registre.
Elle précise que l’enquête menée étant incomplète, elle soutient que la mise en place de l’interprofession s’est faite de manière précipitée, en violation de l’ordonnance N°2011-473 du 21 décembre 2011 et au mépris des droits de nombreux producteurs légalement reconnus.
Face au refus Conseil Café-Cacao de communiquer la liste des bénéficiaires des 4 milliards de FCFA, ainsi que les critères de leur sélection, la CNMACI saisit la justice aux fins de voir désigner un expert chargé d’auditer cette opération. Elle sollicite la nomination d’un expert pour cet audit et la condamnation du Conseil Café-Cacao et de son représentant, monsieur Koné Yves Brahima aux dépens.
La CNMACI ne s’arrête pas là
Elle rappelle qu’en avril 2020, le Président de la République, Alassane Ouattara a octroyé un soutien de dix-sept milliards (17.000.000.000) de francs CFA aux producteurs de Café-Cacao pour atténuer les effets économiques de la pandémie de COVID-19 et, que le Conseil Café-Cacao a été chargé de la gestion de ce fonds. Ce dernier a été désigné sans concertation préalable, ni critères de transparents, il a décidé unilatéralement de la clé de répartition.
Elle indique qu’une part importante du fonds a été allouée à des non-producteurs et à des coopératives sans historiques dans la filière, tandis que les véritables producteurs, y compris ceux affiliés à la Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire, en ont été exclus malgré leurs contestations et démarches médiatisées.
Les tentatives d’accès aux informations relatives aux bénéficiaires, aux critères de répartitions ayant échoué, la CNMACI a saisi la juridiction présidentielle pour obtenir la communication d’un rapport détaillé sur la gestion des 17 milliards FCFA.
Elle sollicite la nomination d’un expert chargé de vérifier la répartition du fonds et la condamnation du Conseil Café-Cacao et de son représentant aux dépens.
La CNMACI ne s’arrête pas encore là!
Elle soulève que le Conseil Café-Cacao est chargé, à chaque campagne de la distribution de la sacherie-brousse et des produits phytosanitaires destinés aux producteurs de café et de cacao; afin d’éviter toute déperdition ou détournement, ces éléments devraient $être déposés auprès des coopératives et organisations agricoles de la filière. Or, bien que ces ressources proviennent des prélèvements effectués sur le prix d’achat aux producteurs (ce qui constitue une parafiscalité), ceux-ci ne reçoivent ni des quantités suffisantes ni une répartition équitable.
« Monsieur Koné Yves Brahima, directeur général du Conseil Café-Cacao, s’est substitué aux organisations agricoles en imposant une clé de répartition unilatérale contraire aux intérêts des producteurs », indique la CNMACI. Elle souligne que cette méthode appliquée depuis trois campagnes: 2021-2022; 2022-203 et 2023-2024; est préjudiciable aux producteurs en général et aux membres de la CNMACI en particulier.
Malgré plusieurs interpellations, le Conseil Café-Cacao et son DG ont fait preuve d’indifférence, « refusant toute transparence sur les montants réellement utilisés et le nombre exact de bénéficiaires.
La CNMACI exige que soit ordonnée la communication immédiate d’un rapport détaillé sur la gestion de la sacherie-brousse et des produits phytosanitaires au cours des trois dernières campagnes ». Elle demande alors la nomination d’un expert chargé de la vérification de données et «la condamnation du Conseil Café-Cacao au dépens ».
Réaction Conseil Café-Cacao et du DG
Le Conseil Café-Cacao et son Directeur Gnénéral excipe de l’incompétence de la juridiction des référés de céans, de «l’irrecevabilité de l’action, puisque l’urgence ne pouvant être invoquée après un laps de temps aussi conséquent ».
Le Conseil Café-Cacao ajoute que la nomination d’un expert aux fins d’audits des comptes de la sacherie-brousse et des fonds phytosanitaires entrainerait, nécessairement une appréciation des griefs formulés par la CNAMCI à l’aunes des moyens de défense du Conseil Café-Cacao, ce qui engage un débat sur le FOND, ce qui justifierait l’incompétence du Juge des Référés au profit du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Mieux le Conseil Café-Cacao précise qu’il n’est ni une société commercial de capitaux, ni l’émanation d’un corps social ou d’un groupement permettant à des tiers un droit de regards sur son fonctionnement en rappelant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2022 qui régit cet organe sous la double tutelle technique du Ministère de l’Agriculture et financière du ministère de l’Economie et des Finances, ainsi qu’il ressort de son article 21.
« Le Conseil Café-Cacao relève exclusivement de la responsabilité de l’Etat, du Président de la République et du gouvernement », de sorte que la CNMACI ne fait partie d’aucune des institutions habilités à demander des comptes à cet organisme « , déclare le Conseil Café-Cacao et son DG.
La CNMACI monte au créneau à nouveau
Elle conteste l’argument selon lequel le Conseil Café-Cacao ne relèverait que de l’Etat, du Président de la République et du gouvernement, ce qui exclurait tout contrôle par tiers. « La CNMACI est une organisation légalement constituée, dotée de la personnalité juridiques et investie d’une mission d’amélioration des conditions des planteurs ivoiriens. Son statut lui confère le droit le droit de regard sur la gestion des comptes des producteurs notamment sur le fonds alloués au recensement; à la sensibilisation et à la mise en place de l’Interprofession café- cacao.
La somme de 17 milliards FCFA destinés à soutenir financièrement les producteurs face aux effets négatifs de la COVID-19 constitue un majeur justifiant son action en justice. Un fonds publics puisqu’émanant du chef de l’Etat mérite regard des producteurs au nom desquels agit la CNMACI », explique-t-elle.
Elle accuse le Conseil Café-Cacao et son DG d’actes mettant en péril les fonds des producteurs et de les maintenir dans l’ignorance totale quant aux montants réellement utilisés pour l’opération de recensement et autres dépenses.
« Le conseil ne saurait éluder ses obligations de transparence et doit justifier de sa bonne gestion. Si elle était irréprochable, le Conseil Café-Cacao ne s’opposerait ni à la production des pièces justificatives ni à la désignation d’un auditeur pour compiler les données et en assurer la traçabilité. La nomination d’un expert est la seule mesure de nature à garantir la clarté de la transparence de l’opération de recensement ».
Que dit le Juge des référés sur le bien-fondé de la mesure sollicitée
« Il est constant que la demande d’audit formulée par la CNMACI repose sur des suspicions de mauvaise gestion non accompagnée d’éléments probants.
La juridiction de céans note que l’exigence de transparence, bien que légitime, ne saurait permettre à une organisation privée d’imposer un audit externe en dehors des procédures légales établies.
Ainsi, la nomination d’un expert judiciaire et ce, en l’absence de preuves de manquements graves, risques de fragiliser la gestion des établissements publics en permettant à toute organisation sectorielle d’en contester les comptes sans fondement avérés.
Enfin la CNMACI, si elle estime que des irrégularités ont été commises, dispose de la faculté de saisir les autorités de contrôle compétentes ou d’introduire une action en justice au FOND, ce qu’elle n’a pas fait en l’espèce…».
Le juge a été entendu. La CNMANI présidée par le producteur Bilé Bilé a porté plainte devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, contre le Conseil Café-Cacao et Monsieur Koné Yves Brahima, Directeur Général.
L’audience d’ouverture du procès est le 17 juillet 2025. C’est dire que la filière est en crise. Qu’en dit Kobenan Kouassi Adjoumani, ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural en Côte d’Ivoire, devant une crise qui risque de menacer la campagne prochaine dans la filière café-cacao, sans occulter l’échec du Comité Technique qu’il a installé?
Ledebativoirien.net
Hervé Makré
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