Adama Coulibaly, ministre des finances, et du budget, a procédé à l’exposition d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024, relative au droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde, le mardi 29 avril 2025 ,face aux membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat , à Yamoussoukro. Ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Le ministre des Finances et du budget, Adama Coulibaly, a démontré que l’usage du terme générique « anacarde » dans les textes a généré une confusion entre les noix brutes (en coques) et les amandes transformées.
À suivre sa présentation, cette imprécision a conduit certains services douaniers à appliquer le DUS aux produits transformés, pourtant traditionnellement exonérés pour encourager la transformation locale.
D’après lui, l’ordonnance n°2024-993 précise que le DUS s’applique uniquement aux noix brutes de cajou, excluant formellement les amandes transformées du champ de la taxation. En effet, dans le but d’augmenter la contribution fiscale du secteur anacardier, un tournant a été pris avec l’instauration d’un taux de 10% sur la valeur CAF de référence des exportations, via l’ordonnance n°2018-145.depuis 2018.
Et le dispositif fiscal,( le DUS sur l’anacarde) initialement introduit en 1997 à hauteur de 150 FCFA/kg sur le produit relevant de la position tarifaire » Noix de cajou en coques », avait été réduit à 10 FCFA/kg pour soutenir une filière alors en développement.
Cette ordonnance n°2024-993 vise ainsi à corriger cette confusion
Ainsi, ce projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024, relative au droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde, a été brillamment défendu par Adama Coulibaly, ministre des finances, et du budget.
Il a relevé les enjeux de la ratification de cette ordonnance, situant le rôle approprié du gouvernement dans ce dispositif. Il s’agit pour le gouvernement d’encourager la transformation des produits primaires. Il a en outre rassuré d’une très importante progression, avec pour objectif d’atteindre au cours des prochaines années 50%, « pourquoi pas 60% de taux de transformation.
Parce que la transformation génère de la valeur ajoutée. Le taux de transformation, à travers les mesures qui ont été prises pour accompagner la transformation, est passé de 6% en 2016 à 9% en 2019 et maintenant à 36% en 2024. . Cette valeur ajoutée, on a besoin de la capter au niveau local.
Parce qu’il s’agit d’installer des unités industrielles, créer des emplois et offrir des emplois aux jeunes. Et aussi de pouvoir exporter des produits qui ont connus un niveau de transformation permettant d’obtenir des prix à l’international qui sont beaucoup plus élevés que l’exportation des noix bruites », a-t-il indiqué.
Ainsi, ce projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024, relative au droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde, défendu par le ministre des Finances et du budget Adama Coulibaly, a été adopté à l’unanimité par l’ensemble des sénateurs membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières.
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Horty Ziga
