Inédit à l’OCPV – ministère du Commerce : le syndicat illusionné par ses accusations s’écroule devant le Conseil d’Etat

Boomerang dans l’Affaire ‘‘736 millions F’’ du syndicaliste Y. Kouassi’’ qui n’a pu apporter les preuves de ses  accusations

Une affaire qui vire au cauchemar pour le plaignant devant la haute juridiction ivoirienne. Le jeudi 25 septembre 2025 trois (3) courriers font les choux gras des médias. C’est que l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) commençait à attirer l’attention publique avec  les trois (03) courriers du Syndicat National des Agents de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (SYNA-OCPV) déposés devant  le  Premier ministre Robert Beugré Mambé qui n’est pourtant pas  le  ministre du Commerce.

Le syndicat, par les soins de son Secrétaire général Amani Konan chansonne  mettre  au grand jour, un soupçon de «détournement portant sur la somme de 736 millions FCFA » avec  intelligence parGnenye Adou Bernard, Dégé (directeur général) de l’OCPV.

Mais lui, il brandit sept (7) années de gouvernance de redressement d’une structure amorphe  désertée par l’ensemble des fonctionnaires autrefois.

L’affaire devenue virale sur les réseaux sociaux a attiré l’attention du consortium des médias d’investigation dont est membre ‘‘LEDEBATIVOIRIEN.NET’’ qui a, alors cherché à saisir  l’engrenage autour de l’OCPV, aujourd’hui sous les feux des projecteurs. Le Plaignant a saisi le Conseil d’Etat. Mal lui en a pris. De quoi s’agit-il au juste ? Suivez !

Tout est déclenché par 3 courriers du Syna-OCPV  au premier Ministre Robert Beugré Mambé

Le premier courrier

Il appelle l’attention du Chef du gouvernement sur une prime exceptionnelle d’incitation d’un montant de 183 millions FCFA destinée aux agents de l’OCPV. Deux versements de 31,5 millions FCFA chacun ont été effectués le 11 septembre 2024 sur le compte de la Mutuelle des Fonctionnaires et Agents de l’OCPV (MUFA-OCPV).

Le deuxième courrier du SYNA-OCPV

Il dénonce le dépôt de 243 millions FCFA sur le compte de la mutuelle. L’annonce avait été faite par le Directeur général lui-même lors d’une réunion tenue le 14 février 2025. Mais les explications attendues par les agents à travers une correspondance du 21 juillet 2025 n’ont jamais obtenu de réponse.

La présidente de la MUFA-OCPV a été écartée quelques jours après avoir refusé de céder une partie de ces fonds. Une décision immédiatement suivie par une opposition sur le compte de la mutuelle et une tentative de succession forcée. Ne dites pas en violation des textes qui régissent cette organisation. Face à cette situation, la présidente saisit le Conseil d’État.

Intermède : MUFA-OCPV contre SYNA-OCPV

Le 22 novembre 2021, Konan Estelle France, présidente de la MUFA-OCPV, dans un courrier adressé au ministre du Commerce et de l’Industrie, apportait un soutien sans faille à Adou Bernard le DG de l’OCPV face au SG du SYNA-OCPV. L’objet du courrier : « Une lettre de soutien et de solidarité aux actions du Directeur Central de l’OCPV » avec ampliation : ministère de l’Economie et des Finances ; ministère du Budget et du Portefeuille de l’État ; Direction Centrale de l’OCPV ; Agence Comptable de l’OCPV ; Contrôleur Budgétaire de l’OCPV.  

« Le mercredi 06 octobre 2021, le Secrétaire du SYNA-OCPV, en la personne de M. Amani Konan Jean-Louis César vous a adressé, ainsi qu’au ministre de l’Economie et des Finances et au ministre du Budget et du Portefeuille de l’État avec ampliation à la Direction de l’OCPV, une correspondance ayant pour objet « Dispositions légales des prélèvements sur les accessoires de salaires des agents.

En méconnaissance des dispositions de l’arrêté N°030/MCI/MEF/MPMBPE du 23 juin 2020 fixant la grille des salaires, indemnités et primes du personnel de l’OCPV,  Amani, sans toutefois s’informer auprès de la Direction, accuse celle-ci d’avoir effectué des prélèvements sur les primes et indemnités. Il va plus loin en prétendant dénoncer « une nette incohérence entre la décision et l’arrêté.

Cette démarche dénote de la volonté de M. Amani de saper les efforts consentis jusque-là par nos Ministères de tutelle et notre Direction. Pourtant, vous ne ménagez aucun effort pour améliorer les conditions de vie et de travail des agents de l’OCPV que nous sommes. À cet effet, nous manifestons au quotidien à votre égard toute notre reconnaissance.  Les correspondances adressées par  Amani Konan n’engagent que lui et non l’ensemble des agents de l’Office. Par conséquent, la Mutuelle des Fonctionnaires et Agents de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (MUFA-OCPV)…», écrivait la présidente de la Mutuelle.

Le troisième courrier du syndicat

Il dénonce une suspicion de détournement portant sur les accessoires de salaires des agents estimés à plus de 310 millions FCFA. Le SYNA-OCPV peut aisément  accuser, le Directeur général d’imposer, depuis des mois, des conditions arbitraires au paiement de ces droits pourtant garantis par l’arrêté interministériel n° 030/MCI/MEF/MPMBPE du 23 juin 2020. Les demandes de clarification du syndicat, appuyées par des courriers officiels du ministre du Budget et de la ministre de la Fonction publique, sont restées sans suite.

Le syndicat relève enfin les conséquences dramatiques de cette situation. Yao Kouassi, un agent diabétique, voyait régulièrement ses accessoires de salaire amputés de 300. 000 FCFA malgré la transmission d’un certificat médical à la direction est décédé le 11 mars 2025 à son domicile, dans la commune d’Abobo.

Pour le SYNA-OCPV avec  ce décès le  Premier ministre devrait diligenter une enquête, d’ordonner la restitution des sommes litigieuses à l’OCPV. Voilà qui est clair dirait-on, mais le  dégé Adou Bernard a mis quiconque au défi d’apporter la moindre preuve d’un détournement.

Approché, ce que dit Adou Bernard, DG de l’OCPV accusé

Le consortium des médias d’investigation dans sa démarche d’appréhender l’affaire saisit le mis en cause pour sa version des faits devant  les allégations de détournements de fonds brandies  par le syndicat. « Ce syndicat, dans ses courriers, parle de soupçons de détournements. C’est-à-dire que du Secrétaire général à l’ensemble de ces membres, ils n’ont aucune preuve par rapport à ce qu’ils affirment. C’est de la diffamation. Je vous le dis et je l’affirme, je n’ai jamais rien détourné comme le dit ce syndicat le prétend. Et je mets au défi quiconque d’entre eux, d’en apporter la moindre preuve », déclare Adou Bernard.

Qu’en est-il de la gestion  des accessoires de salaires

Toutes les opérations financières relatives aux salaires, indemnités et accessoires de salaire du personnel sont effectuées dans le strict respect des textes en vigueur et selon les dispositions de l’arrêté interministériel n°030/MCI/MEF/MPMBPE du 23 juin 2020 et sous le contrôle permanent des organes compétents, notamment l’Agence Comptable et le Contrôle Budgétaire. Concernant la prime exceptionnelle d’incitation: « Elle n’a jamais existé.

L’OCPV était auparavant une Direction Centrale. Depuis le 28 septembre 2023, l’OCPV est passé Direction Générale. Il paraîtrait que comme nous sommes passés de Direction Centrale à Direction Générale, l’Etat nous aurait reversé 183 millions FCFA comme prime à reverser aux agents. C’est cette rumeur qui circulait ici. Quelques agents m’ont approché pour me demander ce qu’il en était. Je leur ai dit, même au syndicat, que je n’étais pas informé de cette prime exceptionnelle de 183 millions FCFA qui aurait été mise à notre disposition par le ministère du Budget ».

Et les mouvements financiers sur le compte MUFA-OCPV ? « Le Secrétaire général du syndicat est quelqu’un qui ne vient pas au travail »

Concernant le versement de la somme de 243 millions FCFA sur le compte de la Mutuelle des Fonctionnaires et Agents de l’OCPV (MUFA-OCPV), le 14 février 2025, ce que dit le DG : « Je pense qu’un relevé des comptes de la mutuelle pourrait éclairer tout un chacun. C’est la moindre des choses. Au niveau de l’OCPV, nous bénéficions d’une prime globale subdivisée en deux. Il y a ce que nous appelons une Indemnité Spécifique ; et la Prime d’Incitation.

Concernant l’Indemnité Spécifique, pourvu que  vous soyez agent de l’OCPV, que vous veniez au travail ou non, vous percevez cette indemnité. Par contre, la Prime d’Incitation, elle est subordonnée au respect de certains critères dont l’assiduité, la ponctualité selon la fiche de présence et l’efficacité de l’agent dans le traitement des dossiers qu’on lui confie », explique le DG.

Malheureusement, beaucoup d’agents viennent après 9h, et ce sont ces agents-là qui font l’objet de ponctions sur leur Prime d’Incitation,  la totalité de la Prime d’Incitation n’est pas reversée car sujette à des retraits de points. Mais, les agents perçoivent la totalité de leur Indemnité Spécifique. Si l’agent est assidu, ponctuel au travail et efficace dans le traitement des dossiers, il perçoit 100% de sa Prime d’Incitation. Mais ce sont ceux qui ne valident pas les critères désignés qui font du bruit dans les médias, sur les réseaux sociaux etc.

 « Ces ponctions sur la Prime d’Incitation sont conformes à une décision que j’ai prise. En réalité lorsque je suis arrivé à l’OCPV en 2017, comme. Parmi les critères pris pour bénéficier de la Prime d’Incitation, j’ai aussi demandé que les nouveaux agents observent une période de carence d’une année. C’est un préalable. Le Secrétaire général du syndicat est quelqu’un qui ne vient pas au travail et il a toujours été sanctionné par rapport à cela» voici ce que dit M. Adou Bernard.

L’origine de la colère du syndicaliste  

En mai 2024 un pointeur numérique où la présence d’un travailleur est marquée par son empreinte digitale numérique est mis en place. Ce qui a déclenché un tollé chez les syndicalistes. Ceux-ci se sont appuyés sur un communiqué de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) sur la protection des données à caractère personnel pour contester ce procédé.

« Finalement, l’ARTCI nous a demandé de mettre en place un système de pointage à badge avec un contrôle vidéo. Mais ce procédé est coûteux et nous avons remis des badges. Mais à notre grande surprise, c’est le procédé de pointage par empreinte digitale numérique qui a été préféré par les syndicalistes », révèle le DG. Pour lui, la mise en place de procédés de suivi des présences au travail a été la pomme de discorde avec des agents « abonnées à l’absentéisme ».

Les bruits des couloirs à  l’OCPV ont attiré l’attention de la Fonction publique qui a alors initié des contrôles. « Trois fois, ils sont venus à l’OCPV et n’ont pu  rencontrer le SG du syndicat. La Fonction publique convoqué le syndicaliste Amani Konan en Conseil de discipline et sanctionné. Aujourd’hui, depuis novembre 2024, son salaire est suspendu. Il a donc été mis hors du service à la disposition  de la Fonction publique, jusqu’à ce que son problème soit réglé avec celle-ci. Tous les courriers qu’il écrit se font hors de l’OCPV », soutient le DG de la structure.

Le Conseil d’Etat déboute le Syna-OCPV dans le contentieux face à la direction générale

Le 09 mai 2023, le Conseil d’État a enregistré la requête du SYNA-OCPV qui réclamait :« L’annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 001/MCI/OCPV/DC du 20 novembre 2020 du DG de l’OCPV portant modalités de répartition des indemnités et primes prévues par l’arrêté interministériel n° 030/MCI/MEF/MPMBPE du 23 juin 2020 du ministre du Commerce et de l’Industrie, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat fixant la grille des salaires, indemnités et primes du personnel de l’OCPV ; le remboursement par le DG de l’OCPV des prélèvements de toutes sommes sur les salaires et compléments de salaires des agents de l’OCPV ».

Le Conseil d’État, à l’analyse du dossier, a déclaré : « La requête du SYNA-OCPV est irrecevable ».

Un arrêt rendu, le 30 mars 2025 sans appel. Sur l’annulation de la décision n° 001/MCI/OCPV/DC du 20 novembre 2020, le Conseil d’État a considéré que l’instruction des pièces du dossier a été prise le 08 novembre 2021 relativement à la lettre adressée aux différents ministres cités plus haut.  Alors que la décision n° 001/MCI/OCPV/DC date du 20 novembre 2020. Aussi, qu’à cette date, le SYNA-OCPV avait connaissance dudit acte. Ainsi qu’en exerçant son recours le 23 janvier 2023, le syndicat a méconnu les dispositions légales susvisées.

Sur les conclusions tendant au remboursement des prélèvements de toutes sommes sur les salaires et compléments de salaires des agents de l’OCPV, le Conseil d’État a considéré qu’aux termes de l’article 70 de la loi organique sur le Conseil d’État « le recours en annulation est irrecevable lorsque les intéressés disposent, pour faire valoir leurs droits, de recours ordinaires de pleine juridiction ». Le Conseil d’État a déclaré cette requête irrecevable. C’est un syndicat refroidi dans son ardeur  à discrédité la direction générale qui est observé ces  jours-ci à l’OCPV. Les preuves d’un prétendu détournement de 736 millions FCFA, n’ont pu être apportées par le syndicaliste accusateur.

Ce que dit la décision N°001/Mci/Ocpv/Dc

Portant modalités de répartition des indemnités et primes prévues par l’Arrêté N°030/mci/Mef/Mpmbpe du 23 juin 2020 fixant la grille des salaires, indemnités et primes du personnel de l’OCPV

Article 1:Une indemnité spécifique et une prime d’incitation sont attribuées au personnel de l’OCPV à compter du premier juillet 2020, conformément aux tableaux I et Il en annexe.

Article 2:        Ces indemnités et primes sont attribuées en fonction des critères ci-dessous: les grades et les fonctions pour les fonctionnaires;- Les diplômes et les fonctions pour les contractuels.

Article 5 : Pour bénéficier de ces avantages, l’agent doit avoir totalisé au moins 12 mois de service effectif  à l’OCPV à compoter de la date de prise service. En cas de départ de l’OCPV, les avantages seront versés proportionnellement au nombre de mois de service effectif. Il est entendu que le service doit avoir été effectivement assuré durant le mois.

Article 7 : La prime d’incitation, sera octroyée sera la base d’une évaluation trimestrielle de chaque agent. Les critères de cette évaluation sont les suivants : La ponctualité qui représente 30 % ; L’assiduité qui représente  20 %-L’appréciation du supérieur hiérarchique 50 %.

Article 11 : Les cas avérés d’absentéisme répétés sans justificatifs et de sanctions disciplinaires écopées entraînent à leurs auteurs et selon leur gravité, un retrait provisoire de la liste des bénéficiaires pour une période allant d’un mois à 6 mois…

Ce que dit l’article 16 des Statuts et Règlement Intérieur de la Mutuelle

Article 16 : « La Direction Centrale de l’OCPV apporte une contribution à la MUFA-OCPV, prélevée sur les ressources destinées à l’appui budgétaire. Des contributions en nature peuvent également être apportées ». La Direction Centrale de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) finance ou soutient en toute légalité, la Mutuelle (MUFA-OCPV) en utilisant une partie des fonds qui lui sont alloués dans le cadre de l’appui budgétaire. La Direction Centrale (Direction Générale) affecte une part de son budget pour soutenir la mutuelle (MUFA-OCPV),

que ce soit en argent ou sous forme d’autres ressources matérielles ou services, ce qui renforce la capacité d’action de cette mutuelle au sein de l’organisation ou pour ses membres. L’acte posé par la Direction Générale en faveur de la mutuelle est à tout de point vue légal car, elle tire donc sa source à partir de l’Article 16 de la MUFA-OCPV qui lui donne cette autorisation.

A cela s’ajoute la sanction disciplinaire que le conseil de discipline a infligée au secrétaire général du syndicat de l’OCPV pour absences injustifiée réputées au travail, montre bien que la direction générale n’a posé d’acte répréhensible vis-à-vis du syndicat.

Le Conseil d’Etat renforce la direction générale

Eu égard  à  la décision du Conseil d’Etat mettant fin aux agissements du syndicat, une lumière est faite sur les résultats tangibles de la gestion de la direction générale de de l’OCPV, en ce sens que sous la direction de  GNENYE Adou Bernard, Directeur Général, il est  noté: les effectifs sont passés de 163 agents en 2017 à 272 en 2025. Le budget annuel de l’OCPV a été multiplié, passant de 500 millions FCFA en 2017 à 2,6 milliards FCFA en 2025.

Des progrès notables  enregistrés en matière de qualité des produits vivriers, de sécurité alimentaire et de promotion des exportations. La dotation de toute la Direction (Départements et Antennes Régionales) en matériels roulants, de mobiliers de bureau et d’équipements informatiques. Ces résultats unanimement salués ont valu au Directeur Général plusieurs distinctions honorifiques, dont celle de Chevalier de l’Ordre national du Mérite et Officier de l’Ordre du Mérite Commercial et Industriel, ainsi que les félicitations publiques du Premier Ministre lors de sa visite à Daboré le 28 février 2025.Le calme reviendra-t-il à l’OCPV?

Ledebativoirien.net

GRACE  OZHYLLY

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.